Compte-Rendu - 2024 09 26 presse

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Compte-Rendu - 2024 09 26 presse Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 09 26 presse)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Transports, Industrie, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024

Présents : Messieurs LANIER - MUZY- MONTRADE - MERCIER - GIRARD - VERNAY - GIVRE -

BOURGEY - COUTURIER - Mesdames STREMSDOERFER - GUICHARD - CUENCA - PIRON -

MOUILLET

Madame MOREL PIRON est représentée par Monsieur LANIER

Madame LATTARD est représentée par Monsieur COUTURIER

Monsieur MARECHAL est représenté par Madame STREMSDOERFER

Absents non excusés : Madame COMBRY – Monsieur LANET

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 18/07/2024

3. Clôture régie de recettes – accueil périscolaire

4. Personnel communal : accroissement temporaire d’activité

5. Informations diverses

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Il est procédé, conformément aux articles L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un(e) secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Madame Piron est élue secrétaire de séance par 17 voix pour

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 18/07/2024

Le Conseil Municipal approuve, par 17 voix pour, le compte-rendu du Conseil Municipal du 18/07/2024.

3. Clôture régie de recettes – accueil périscolaire

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2018/25b en date du 9 juillet 2018 concernant la création

d’une régie de recettes afin d’encaisser le produit des droits d’usage de l’accueil périscolaire.

L’accueil périscolaire n’étant plus géré par la commune, cette régie de recettes n’a pas vocation à perdurer.

En conséquence, monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la clôture de cette régie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour :

- AUTORISE Monsieur le Maire, à procéder à la clôture de la régie de recettes identifiée sous le

numéro 380042, initialement créée pour l’encaissement du produit des droits d’usage de l’accueil

périscolaire.2

4. Personnel communal : accroissement temporaire d’activité

VU le code général de la collectivité et notamment son article L332-23 1°,

VU l'article L313-1 du code général de la fonction publique en vertu duquel les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et

que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à

recruter,

CONSIDERANT qu'en raison d’un besoin d’assistance à une institutrice suite à la répartition des élèves

dans la classe de Grande Section/CE1 depuis la rentrée de septembre 2024 ;

Il y aurait lieu, de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique à temps

incomplet à raison de 12,60 heures de travail par semaine (temps annualisé, soit 16 h par semaine pendant

le temps scolaire) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour :

- DECIDE de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité à compter du 1er octobre

2024 jusqu’au 4 juillet 2025 ;

- PRECISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 12,60 heures ;

- DECIDE que la rémunération sera fixée sur l’IB 367 - IM 366, sur le cadre d’emploi des adjoints

techniques, échelle C1 ;

- HABILITE l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

5. Informations diverses

Décisions du maire dans le cadre de ses délégations

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises :

- La publication de plusieurs avis d’appel public à la concurrence pour :

o Les travaux de voirie 2024 le 22/04/2024,

o La construction d’une école maternelle – lot 11 – plâtrerie – peinture – plafond le

11/06/2024,

o La rénovation de la toiture de l’espace Jean Vial et mise en place de panneaux

photovoltaïques le 03/07/2024,

o Une prestation d’assurance « flotte automobile et risques annexes » le 05/09/2024.

- La notification des marchés suivants :

o Pour l’assurance dommages aux biens et risques annexes le 21/02/2024 :

▪ Entreprise SATEC : 33 304.65 €

o Pour les travaux de voirie le 06/06/2024 :

▪ Entreprise THIVENT : 149 759.10 € TTC

o Pour la construction de l’école maternelle, le 11/06/2024 :

▪ Lot 1 – désamiantage – Entreprise STMD : 19 958.40 € TTC

o Pour la construction de l’école maternelle, le 19/07/2024 :

▪ Lot 2 – démolition – déconstruction – Entreprise ROGER MARTIN

AUVERGNE RHONE-ALPES : 21 586.69 € TTC,3

▪ Lot 3 – terrassement – VRD – Entreprises FONTENAT TP – PERRIER Romain

– TMF : 235 659.96 € TTC,

▪ Lot 4 – gros œuvre – Entreprise TABOURET : 353 990.40 € TTC,

▪ Lot 5 – charpente métallique – charpente bois – ossature bois – Entreprise

VAGANAY : 300 173.29 € TTC,

▪ Lot 6 – couverture – zinguerie – étanchéité – Entreprise VAGANAY :

259 868.62 € TTC, et plus-value retenue pour option couverture alu prefa Z :

5 420.46 € TTC,

▪ Lot 7 – façades – Entreprise JUILLARD : 135 773.27 € TTC,

▪ Lot 8 – menuiseries extérieures aluminium et acier – Entreprise ROLLET :

207 790.63 € TTC,

▪ Lot 9 – serrurerie – Entreprise MSR : 76 602.54 € TTC,

▪ Lot 10 – menuiseries intérieures bois – Entreprise GIRAUD : 167 527.93 €

TTC,

▪ Lot 12 – chape – carrelages – faïences – Entreprise FONTAINE : 81 709.36 €

TTC,

▪ Lot 13 – revêtements de sols souples – Entreprise AUBONNET : 27 212.46 €

TTC,

▪ Lot 14 – plomberie – chauffage – climatisation – VMC – Entreprise MURY :

294 000.00 € TTC,

▪ Lot 15 – électricité – Entreprise DUCLUT : 119 341.12 € TTC,

▪ Lot 16 – espaces verts – jeux – Entreprise ESPACES VERTS DE L’AIN :

52 907.22 € TTC.

- Déclaration d’intention d’aliéner : le droit de préemption urbain n’a pas été exercé pour les

propriétés sises :

o 5, lotissement les Cyprès (C660),

o 227, route de Villefranche (C1239-130-133),

o 2-4, allée des érables.

Virement de crédits – fongibilité des crédits

Le Conseil Municipal a autorisé le Maire, au moment du vote du budget, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans les limites suivantes :

- Fonctionnement : 7.5 % (des dépenses réelles) ;

- Investissement : 7.5 % (des dépenses réelles).

Les virements de crédits suivants ont été réalisés au budget communal :

N°1 : Paiement de relevés topo et AVP travaux eaux pluviales

- Prélèvement sur le compte 231-486 (aménagement route de Baneins) : 7 080.00 € - Augmentation du compte : 231-492 (travaux eaux pluviales) : 7 080.00 €

N°2 : Acquisition d’une licence IV

- Prélèvement sur le compte 2188-509 (leds salle polyvalente) : 9 000.00 € - Augmentation du compte : 2051 (acquisition licence IV) : 9 000.00 €

N°3 : Augmentation des intérêts des 3 prêts de la déviation qui sont indexés sur le livret A - Prélèvement sur le compte 615221 (entretien bâtiments publics) : 7 213.00 € - Augmentation du compte : 66111 (intérêts emprunts) : 7 213.00 €4

N°4 : changement des 3 postes informatiques au secrétariat

- Prélèvement sur le compte 2188-490 (illumination – sur solde) : 4 000.00 € - Augmentation du compte 2183-503 (mat informatique secrétariat) : 4 000.00 €

Installation classée

En vue de l’application des dispositions de l’article R.181+44 du code de l’environnement, Madame la

Préfète du Rhône nous a transmis copie de l’arrêté préfectoral DDPP-SPE 2024-145 du 31 juillet 2024

portant enregistrement d’une unité de méthanisation exploitée par la SEMOP BIO ENERGIES

BEAUJOLAISES – BEB, ZAC LYBERTEC lot n°10 à Charentay. Notre commune est consultée en tant

que commune concernée par les risques et inconvénients dont l’établissement peut-être à la source.

Monsieur le Maire fait remarquer que ce projet aura un impact sur le trafic routier.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu’il a vu dans la presse, un article sur un projet identique

à Francheleins pour 2027. La commune sera certainement sollicitée à donner son avis dans les mois à

venir.

ORGANOM

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a reçu une lettre ouverte aux délégué(e)s d’ORGANOM,

co-signée par le Président de la 3CM, la présidente de la CC De la Dombes, le président du SMIDOM

Veyle Saône, le président de la CC De la Plaine de l’Ain et le président de Haut-Bugey Agglomération.

Cette lettre évoque le projet de traitement et la destruction des déchets. L’exécutif actuel d’ORGANOM

préconise de créer une usine de production d’eau chaude pour des établissements publics (hôpitaux, école

de l’agglo de Bourg,…). La lettre ouverte préconise plutôt un rattachement au système en projet du Grand

Lyon. Divergence sur le coût de gestion et le choix stratégique.

Communauté de communes de la Dombes – commission des finances

Lors de la dernière commission finances de la communauté de communes de la Dombes, Monsieur le

Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé le réexamen du dossier de demande de subvention

au titre du fonds de concours qui a été refusé pour les travaux de construction de l’école maternelle. Il

demande à ce que les critères d’éligibilité du fonds de concours soient réévalués.

Travaux

Monsieur Girard fait un point sur les travaux en cours :

- City stade : le gazon synthétique a été changé. Il reste le pare-ballon à installer,

- Toiture salle polyvalente : Monsieur Girard est en collaboration avec M. Muzy sur ce dossier. Les

travaux de rénovation de la toiture débuteront en janvier pour 3 mois, et s’en suivra la pose de

panneaux photovoltaïques pour 3 semaines, si les conditions météorologiques sont favorables.

L’accès à la salle polyvalente sera possible pendant toute la durée des travaux.

Monsieur Muzy informe les conseillers que la première réunion de chantier pour l’école maternelle aura

lieu mardi 1er octobre à 14 h 00. Les cabanes de chantier seront installées lundi 30 septembre. Le

terrassement d’après fouilles sera réalisé les jours d’après. La démolition de la maison est prévue

2ème semaine d’octobre.

Comptage trafic

Un comptage de véhicules a été installé par les services du Département de l’Ain, au niveau du monument

aux morts, du 10 avril au 25 avril 2024 (pendant l’installation de l’écluse au niveau du stade).

Dans le sens centre de Saint Trivier/sortie du village direction rond-point Sud, 1970 véhicules ont été

comptabilisés dont 77 poids lourds.5

Dans le sens entrée du village depuis le rond-point Sud/centre de Saint Trivier, 1424 véhicules ont été

comptabilisés dont 60 poids lourds.

Cette période de comptage a été réalisée pendant les vacances scolaires, où le trafic est ralenti.

Il est constaté qu’il transite encore beaucoup de véhicules chaque jour par le centre du village, malgré la

déviation.

Monsieur Couturier suggère de mettre en place un comptage de véhicules sur les 3 axes (route de Chatillon

/ route de Lyon / rue de la république) afin de voir l’impact des poids lourds sur la rue de la République.

Monsieur Muzy propose aux conseillers de réfléchir d’ici le prochain Conseil Municipal à l’instauration

d’une zone 30 de la traversée du village.

Apprenti

Une demande d’apprentissage avait été faite au sein des services techniques.

Cependant, la demande de prise en charge auprès des organismes de formation doit être faite un an à

l’avance, sans cela, la commune ne bénéficie pas d’aides des centres de formation.

La demande d’apprentissage ayant été faite tardivement, Monsieur le Maire s’est vu contraint de refuser

la signature du contrat, la collectivité ne souhaitant pas supporter le coût de formation total.

Octobre Rose

Madame Cuenca informe les conseillers que plusieurs marches seront proposées au départ des remparts

le samedi 19 octobre.

Le 3 octobre, une soirée est à nouveau prévue à la maison des associations pour les personnes qui

souhaitent participer au rembourrage des coussins cœurs.

Conseil Municipal d’enfants

Madame Stremsdoerfer demande aux conseillers qui pourraient se rendre disponible le 18 novembre

prochain pour faire une présentation du Conseil Municipal aux élèves de la salle de classe de M. Frécon,

directeur de l’école, afin de mettre en place un Conseil Municipal d’enfants.

Monsieur le Maire insiste sur le fait qu’il est important de réellement voir aboutir un projet qui serait

mené par les enfants.

Monsieur Vernay fait remarquer qu’il va rester un an avant la fin du mandat, que ce n’est peut-être pas le

bon moment pour le mettre en place.

Madame Stremsdoerfer informe les conseillers que le directeur d’école est volontaire et souhaite

accompagner les élus dans ce projet, étant lui-même Conseiller Municipal dans sa commune de résidence.

Dégradations chemin d’Aleins

Monsieur Couturier intervient au nom de Madame Lattard, absente.

Madame Lattard avait informé Monsieur Girard de la dégradation d’une partie du chemin d’Aleins par

un engin agricole, et souhaite connaitre la suite donnée.

Monsieur Girard l’informe que le chemin a été regratté, et que de l’enrobé a été remis.

Monsieur Couturier demande si c’est réellement suffisant, Madame Lattard ayant un doute sur la qualité

de l’enrobé.

Voiture incendiée

Monsieur Couturier demande quel sera le sort de la voiture incendiée sur le parking derrière le cimetière.

Monsieur le Maire et Monsieur Girard l’informent que la voiture vient d’être déplacée, après accord des

forces de l’ordre, sur une parcelle communale, derrière l’espace de co-voiturage, en attendant de pouvoir

la faire évacuer définitivement. Monsieur le Maire explique que la Communauté de Communes de la

Dombes avait signé une convention avec « Epave service », mais que cette dernière n’a pas été renouvelée.6

Dégâts zone enherbée vers city stade

Monsieur Givre fait remarquer qu’une zone enherbée vers les sanitaires du city stade a été endommagée,

certainement pendant les travaux au city stade.

Monsieur Girard l’informe que ce problème a été réglé.

Tri sélectif – filière jaune

Monsieur Givre s’inquiète du sort des déchets jaunes qui risquent d’être de plus en plus déposés

sauvagement le long des routes. L’année prochaine, il semblerait que le ramassage de ces déchets soit

payant.

La séance est levée à 22 h 00.