Compte-Rendu - CR presse 050919

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Compte-Rendu - CR presse 050919 Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR presse 050919)Thèmes du document : Transports, Logement, Énergies, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 5 SEPTEMBRE 2019 à 20 h 30

Présents : LANIER - LAUMAIN - VERNAY - CORGE - MERCIER - MONTRADE - COUTURIER - BOURGEY - Mesdames STREMSDOERFER - MOREL

PIRON - GUICHARD - NOTTET.

Monsieur MUZY est représenté par Monsieur LANIER

Madame MOYER est représentée par Madame MOREL PIRON

Absentes excusées : Mesdames LANET - KHIEU

Absents non excusés : Mesdames BASSEVILLE – COMBRY – Monsieur DEJARDIN

Madame STREMSDOERFER est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15/07/2019

2. Projet éolien

3. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’assainissement pour l’année 2018

4. Gestion locative des appartements

5. Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

6. Fonds de concours Communauté de Communes de la Dombes

7. Communauté de Communes de la Dombes – présentation du rapport sur le prix et la qualité

du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année

2018

8. Questions diverses

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15/07/2019

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 15/07/2019.

2. Projet éolien

Un projet éolien a été présenté par la société RES, qui expose :

- Les contraintes liées à l’identification des parcelles pouvant être concernées par le projet,

- la production d’énergie d’une éolienne et les recettes dégagées pour la commune et l’intercommunalité,

- la possibilité de négocier avec la communauté de communes une part financière supplémentaire revenant à la commune,

- l’emprise au sol d’une éolienne et la réalisation technique de son implantation, - le coût de location annuel par éolienne réparti entre le propriétaire et le locataire de la parcelle,

- la durée de vie de l’installation ainsi que les obligations de l’entreprise qui lui incombent pour la gestion de l’équipement à terme,

- le recyclage des équipements. 2

Il faut préciser que si la commune n’est pas intéressée par le projet, l’étude d’implantation n’est pas réalisée par l’entreprise RES, le projet s’arrête.

Pour résumer, la procédure est la suivante :

- présentation du projet au Conseil Municipal,

- avis du conseil municipal, par délibération. Si l’avis est négatif, le projet s’arrête là. L’entreprise RES s’arrête dans ses démarches.

Si l’avis du Conseil Municipal est favorable, la procédure peut continuer. Dans cette hypothèse :

 L’entreprise consulte les propriétaires. Si accord de ces derniers :

o Les études sont lancées (compter un an et demi d’étude -> printemps

2021) ;

o Le dossier est transmis en Préfecture : enquête publique d’un an ;

o Si le projet reçoit un accord après enquête publique, l’étude de

financement de l’équipement est lancée (compter environ 1 à 2 ans) ;

o Le projet est réalisée (2025) et l’exploitation peut commencer pour 20

ans.

3. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’assainissement pour l’année 2018

Monsieur le Maire présente le rapport de l’année 2018 sur le prix et la qualité du service d’assainissement affermé à la société SUEZ EAU FRANCE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, et une abstention (Monsieur BOURGEY) :

- APPROUVE le rapport annuel 2018 du Maire sur le prix et la qualité du service d’assainissement confié à la société SUEZ EAU FRANCE par contrat d’affermage.

4. Gestion locative des appartements

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’appartement communal au-dessus de la boulangerie est libre.

Il convient de remettre cet appartement à la location.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de confier la recherche de locataires à une agence immobilière, qui s’occuperait également de procéder aux visites, aux états des lieux entrant et sortant, ainsi qu’à la rédaction du bail.

Cette prestation forfaitaire s’élève à 500 € par appartement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour :

- AUTORISE Monsieur le Maire à confier la gestion locative des appartements communaux qui le nécessiteraient à l’agence immobilière « Foncia Michel » pour la somme forfaitaire de 500 € par appartement, pour les missions suivantes :

o recherche de locataires,

o visites,

o rédaction du bail,

o état des lieux (entrée/sortie).

5. Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait de déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR pour la création d’une aire de co-voiturage, prévue à l’entrée nord du village.

Ces travaux rentrent dans la catégorie d’opération DETR de la liste prévue dans la circulaire, à savoir « les aménagements concourant à des déplacements en mode doux structurants pour une cohabitation facilitée et sécurisée ». 3

Il rappelle que l’espace disponible à proximité du rond-point nord réalisé à l’occasion du contournement du village de Saint Trivier sur Moignans est particulièrement approprié pour un espace de co-voiturage de 20 places.

Cet équipement va contribuer au développement de ce mode de transport sur la départementale 936 très fréquentée les matins et soirs. Ce projet a tout son sens dans le cadre d’une démarche environnementale responsable, et a été retenu en investissement pour 2019. Un accompagnement de l’état serait le bienvenu.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Sources Montant Taux

Fonds propres 19 805.72 € 50 %

Sous-total Autofinancement 19 805.72 €

Etat - DETR 19 805.71 € 50 %

Sous-total subventions publiques 19 805.71 €

Total H.T. projet 39 611.43 € 100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour :

- ADOPTE l’opération de création d’une aire de co-voiturage,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait de déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR pour l’aménagement d’un cheminement au city park. Ces travaux rentrent dans la catégorie d’opération DETR de la liste prévue dans la circulaire, à savoir « les aménagements concourant à des déplacements en mode doux structurants pour une cohabitation facilitée et sécurisée ».

Il rappelle que la création de modes doux de circulation correspond aux besoins et aux attentes des habitants.

Ce cheminement doux favorise les déplacements à pieds à la fois pour les enfants et les familles qui accompagnent les enfants à l’école qu’aux balades sur les aires de loisirs.

On trouve sur ce city park des équipements de détentes, tennis, table de ping-pong, city stade, aire de cendré. C’est un lieu de rencontres à proximité de l’espace Jean Vial, salle multisports. 4

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Sources Montant Taux

Fonds propres 5 837.00 € 50 %

Sous-total Autofinancement 5 837.00 €

Etat - DETR 5 837.00 € 50 %

Sous-total subventions publiques 5 837.00 €

Total H.T. projet 11 674.00 € 100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour :

- ADOPTE l’opération « aménagement d’un cheminement au city park »,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.

6. Fonds de concours Communauté de Communes de la Dombes

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 26 mai 2016 sollicitant un fonds de concours intercommunal d’un montant de 66 813 € pour l’opération d’aménagement de parkings. Ces travaux sont désormais terminés et les différentes subventions ont été reçues (Conseil Régional, Conseil Départemental et au titre de la Réserve Parlementaire). Un état récapitulatif des dépenses et recettes perçues a été transmis à la Communauté de Communes de la Dombes pour validation du montant du fonds de concours à verser.

Par délibération en date du 11/07/2019, le conseil communautaire s’est prononcé favorablement au versement du fonds de concours de 66 813 € pour cette opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour :

- ACCEPTE le versement de la Communauté de Communes de la Dombes, au titre d’un fonds de concours, pour l’opération d’aménagement de parkings, pour la somme de 66 813 €.

7. Communauté de Communes de la Dombes – présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2018

Madame Morel Piron présente le rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2018.

Le ramassage des déchets et la gestion des plateformes de tri sont gérés par la Communauté de Communes de la Dombes qui embauche 15 personnes.

Il y a 4 déchèteries sur le territoire et 2 bâtiments de stockage (pour un camion de ramassage des ordures ménagères et pour le stock des containers et composteurs qui sont en vente). 5

2 vice-présidents sont responsables de la commission déchets.

En 2018, il y avait deux modes de ramassages des déchets :

- La redevance incitative (communes de l’ex communauté de communes Chalaronne Centre), - La TEOM (ex communauté de communes de Villars et du canton de Chalamont).

Suite à une évolution législative, la communauté de communes devra gérer un seul mode de ramassage.

En 2021, toutes les communes de la Communauté de Communes de la Dombes seront à la redevance incitative (voté en conseil communautaire).

Les communes de l’ex communauté de communes de Villars et du canton de Chalamont sont actuellement démarchées, en porte à porte, afin d’informer chaque administré du passage à la redevance incitative avec l’obligation d’avoir un container pucé.

Pour ces communes-là, l’année 2020 sera une année d’essai avec une facture fictive. De nombreuses réunions informatives sont mises en place.

En 2018, c’est environ 6000 tonnes d’ordures ménagères qui ont été ramassées sur les 36 communes. Ce qui représente environ 160 kg/habitant. Sur notre secteur de l’ex Communauté de Communes Chalaronne Centre (15 communes) cela représente une moyenne de 100 kg/habitant. Ces ordures ménagères sont emmenées au quai de transfert du Plantay puis sont traitées par OVADE.

Le tri sélectif se fait actuellement en porte à porte sur les communes de l’ex Communauté de Communes de Villars et du canton de Chalamont, alors que sur les communes de l’ex Communauté de Communes Chalaronne Centre, le tri sélectif se fait aux colonnes de tri. Un ramassage en porte à porte sera organisé dans quelques années, sur ce territoire, ce qui devrait représenter 1€ supplémentaire par part fixe. Seul le verre ne sera pas concerné par le ramassage en porte à porte. Il faudra continuer de l’emmener aux colonnes de tri.

Monsieur le Maire remercie Madame Morel Piron pour sa présentation et demande aux élus s’ils ont des questions.

Monsieur Couturier demande s’il est prévu de réaménager les 2 aires de tri existantes sur la commune. Il précise que l’aire qui se situait route de Chatillon a été supprimée et les colonnes de ce site ont été réparties sur les 2 autres, sans aménagements particuliers. Sur la plateforme des « Saulaies », il n’y a pas de béton, mais juste du gravier. C’est toujours très sale. Un troisième site pourrait être créé.

Monsieur le Maire répond qu’effectivement une troisième implantation avait été envisagée au chemin des rails (vers la route de la glacière). Il propose d’y réfléchir à nouveau au budget 2020.

8. Questions diverses

La poste

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu les services de la Poste qui l’ont informé que Diffus’agri arrêtait ce service au 31 août 2019.

Diffus’agri

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de Diffus’agri l’informant que les dépôts seront transférés sur le site du « Buire » et que le magasin est conservé.

Proxi

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le gérant de Proxi souhaite vendre et qu’il a retrouvé un repreneur.

Monsieur le Maire a demandé au nouveau repreneur de se rapprocher des services de la Poste pour étudier l’installation d’un relais postal dans ce commerce. 6

Monsieur le maire informe les conseillers qu’une agence postale peut être également portée par la collectivité mais avec du personnel dédié.

Maison médicale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une psychologue qui souhaite s’installer à la maison médicale.

Le nouveau kinésithérapeute est installé depuis cet été et connaitrait un autre kinésithérapeute qui serait également intéressé pour s’installer à la maison médicale.

A suivre...

Lotissement Vincent – Route de Villars

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que les travaux d’assainissement pour le raccordement des parcelles du lotissement Vincent vont bientôt démarrer. La maîtrise d’œuvre est assurée par le cabinet Axis Conseils.

Le Cosmos

En août, une rencontre a été organisée avec la mairie, la gendarmerie et les gérants du cosmos. De nouveau, des voisins se plaignent du bruit occasionné par l’activité du Cosmos. Sur les conseils du Major Chabot, une seconde réunion sera organisée le lundi 16 septembre à 17 h avec les voisins, la gendarmerie, la mairie et les gérants du cosmos.

Monsieur Couturier fait remarquer que le trottoir et la route sont utilisés par des fauteuils. Monsieur Montrade faire remarquer que le stationnement est gênant.

Monsieur Couturier demande à ce que soient libérés les trottoirs.

Monsieur le Maire est tout à fait d’accord avec ces remarques.

Travaux Parking

Monsieur Laumain fait un point sur les travaux relatifs à l’aire de co-voiturage. Il informe le Conseil Municipal que le maitre d’œuvre et les services du Conseil Départemental se sont mis d’accord sur les branchements à réaliser pour permettre aux hydrocarbures de l’aire de co-voiturage d’être traités par les équipements mis en place par le Conseil Départemental pour la déviation.

Monsieur Couturier demande à voir les plans des aménagements de parking. Monsieur le Maire lui répond qu’il est à peu près certains que ces plans ont déjà été communiqués en Conseil Municipal.

Parkings espace Jean Vial

L’appel d’offre sera prochainement lancé.

Ronde des mots

Cette animation est gérée par la Communauté de Communes de la Dombes. La cérémonie d’ouverture aura lieu le dimanche 22 septembre à 17 h aux remparts. L’entrée est gratuite.

Tableau des emplois

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Francesco Lupo, adjoint technique, est en arrêt de travail jusqu’au mois de novembre.

Cantine

Suite à la subvention versée en décembre dernier, un point d’étape a été demandé courant mai. Cela n’a pas été fait. La cantine nous a transmis des documents en août, cependant, il conviendra de les rencontrer afin d’obtenir des explications. 7

Rénovation des terrains de foot

La commande pour la rénovation des deux terrains de foot a été passée, ainsi qu’un entretien du terrain « honneur ».

Modification du PLU

Les dossiers ont été transmis aux personnes publiques associées pour avis début août.

Monsieur le Maire, a pris la décision de retirer la réserve n°V7 à destination d’un cheminement doux entre le chemin des rails et la rue Montpensier.

Au vu du dernier contentieux en cours sur une autre réserve, en l’absence de projet précis sur cette réserve, et après avoir pris conseil auprès de l’urbanisme en charge du dossier, il est plus judicieux de retirer cette réserve n°V7.

Terrains communaux

Une mise à disposition par convention de terrains agricoles communaux sera établie avec le gaec des cabretons.

PLU

Suite au retrait de la réserve n° V7 par Monsieur le Maire dans le cadre de la procédure de modification du PLU, Monsieur Couturier aurait souhaité en être informé avant. La décision du maintien de cette réserve avait été prise en commission urbanisme.

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il sera toujours possible, par une requête auprès du commissaire enquêteur de demander d’inscrire à nouveau cette réserve.

Eaux pluviales

Monsieur Couturier demande si le curage des avaloirs est prévu. Il précise qu’en août, la rue de la République a été à la limite de l’inondation. Il a sorti un gros tas de terre d’un avaloir. Monsieur le Maire dit qu’il faudra le prévoir.

La séance est levée à 22 h 50.