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Document publié le Vendredi 1 février 2019 par la commune de Calan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 fevrier 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1'* FEVRIER 2919
L'an deux mil dix-neuf le 1 février à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CALAN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal LE DOUSSAL, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 janvier 2019
Présents: Pascal LE DOUSSAL, Marie-Annick LE BELLER, Bernard FIOLEAU, Gilles DELANOE, Yolande OLIVIER, Françoise HELIAS, Michel JAFFRELOT, Yann GUIGUEN, Erwan L’HEREEC, François GABILLET.
Absents excusés: Marie-Noëlle RAUDE, Anne Jessy BETOTE, Erwan LECOMTE, Laurence TRAVERS, Jessica TRIQUET (donne procuration à Marie-Annick LE BELLER).
Madame Françoise HELIAS a été élue secrétaire,
1) PLU:ARRÊT
Monsieur Le Maire informe les conseillers municipaux que la phase arrêt du PLU est reportée pour des raisons imprévues, au conseil Municipal du vendredi 15 février à 19h.
2) ACQUISITION DU BÂTIMENT POUR LE COMMERCE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de compléter la délibération prise lors du conseil municipal en date du 7 septembre 2018, concernant l’acquisition du bâtiment pour les locaux professionnels.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’acte chez le Notaire ainsi que tout document afférant au dossier d’acquisition en l’état futur d’achèvement de la partie rez-de-chaussée du bâtiment construit par le groupe LB Habitat, afin d’y installer le futur commerce, et le local de santé (infirmières), pour un montant de 146 418€ HT.
3) DEMANDES DE SUBVENTIONS DOSSIERS 2019
Le Conseil Municipal autorise le Maire à demander le maximum de subvention auprès du département, pour les travaux d’aménagement du passage sur zone humide sur le nouveau chemin de randonnée « Chemin du Lech ».
Le Conseil Municipal autorise le Maire à demander le maximum de subvention auprès du rectorat, pour l’acquisition d'équipements numériques et informatiques pour l’école, sur une base globale estimée à 11 390€ HT, au titre de la subvention ENIR (écoles numériques innovantes et ruralité) i
Le Conseil Municipal autorise le Maire à demander le maximum de subvention, pour les travaux de voirie rurale 2019, sur une base globale estimée à 112 000€ HT (42 000€ pour le chemin de guernalon et 70 000€ voirie rurale), auprès du conseil départemental l'entretien de la voirie hors agglomération. Le Conseil Municipal autorise le Maire à demander le maximum de subvention, pour les travaux de voirie urbaine 2019, sur une base globale estimée à 56 400 € HT, auprès du conseil départemental au titre du PST 2019 (programme de solidarité territoriale).
Le Conseil municipal autorise le Maire à demander le maximum de subvention, pour les travaux de voirie de sécurité routière (type coussins berlinois ou autres), sur une base globale estimée à 6 500 € HT, auprès du conseil départemental au titre des amendes de police 2019.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à demander le maximum de subvention, pour les travaux concernant le terrain de football, sur une base globale estimée à 18 000 € HT, auprès du conseil départemental
Le Conseil Municipal autorise le Maire à demander le maximum de subvention, pour les travaux de construction d’un club House, sur une base globale estimée à 181 000 € HT, auprès du conseil départemental,
de l’Etat, de la Ligue.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à demander le maximum de subvention, pour les travaux d’accessibilité, sur une base globale estimée à 2 000 € HT, auprès de l'Etat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à demander l’ensemble de ces subventions.
4) SUBVENTION 2019 ÉCOLE PRIVÉE SACRÉ-CŒUR DE PLOUAY
Le Conseil Municipal accorde les subventions suivantes à l’école privée du sacré cœur de Plouay (18 élèves de la commune de Calan pour l’année scolaire 2018/2019) :
Subventions 2019
Fournitures scolaires 35€/élève soit 630€
Classes de nature 17€/élève soit 306€
Arbres de Noël 7€/élève soit 126€
Soit un total de 1 062€
5) MISE EN PLACE D’UNE PART SUPPLÉMENTAIRE « IFSE RÉGIE »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
VU Ie décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi
du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
VU La circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ;
VU les arrêtés ministériels des corps de référence dans la Fonction Publique de l’Etat ; VU l'avis du Comité Technique en date du 06/12/2016 ;
CONSIDERANT QUE l'indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes prévue par l’arrêté
ministériel du 3 septembre 2001 n’est pas cumulable avec le RIFSEEP au sens de l’article 5 du décret n°
2014-513 du 20 mai 2014 ;
CONSIDERANT ainsi la nécessité de procéder à une régularisation des délibérations antérieures portant
mise en place du RIFSEEP en intégrant l'indemnité susvisée dans la part fonctions du RIFSEEP dénommée
IFSE ;
CONSIDERANT QUE l'indemnité susvisée fera l’objet d’une part « IFSE régie » versée en complément
de la part fonction IFSE prévue pour le groupe de fonctions d’appartenance de l’agent régisseur, ceci
permettant de l’inclure dans le respect des plafonds règlementaires prévus au titre de la part fonctions ;
1 - Les bénéficiaires de la part IFSE régie
L'indemnité peut être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires mais également aux agents contractuels
responsables d’une régie.
Elle est versée en complément de la part fonction IFSE prévue pour le groupe de fonctions d'appartenance de
l’agent régisseur.
2- Les montants de la part IFSE régie
. : Montants à définir pouvant être plus élevés que ceux Montant maximum de Montant moyen des Montant total du maximum de :
l'avance pouvant être recettes encaissées l'avance et du montant moyen des P. es ps ses lens antérieurs dus le en mer au consentie mensuellement recettes effectuées mensuellement Plafond règl een aire p po 5, “pur fi 0 du groupe d'appartenance de l'agent régisseur
Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 1 226 Jusqu'à 2 440 - 110 minimum
De 1 221 à 3 000 De 1 221 à 3 000 De 2 441 à 3 000 300 110 minimum
De 3 001 à 4 600 De 3 001 à 4 600 De 3 000 à 4 600 460 120 minimum
De4 601 à 7 600 De4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 760 140 minimum
De7601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 1220 160 minimum
De 12 200 à 18 600 De 12 201 à 18 000 De 12 201à 18 000 1 800 200 minimum
De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 3 800 320 minimum
De 38 001 à 53 000 De 38 001 à 53 000 De 38 001à 53 000 4 600 410 minimum
De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 5 300 550 minimum
De 76 001 à 150 000 De 76 001 à 150 000 De 76 001 à 150 000 6 100 640 minimum
De 150 OOT à 300 000 De 150 601 à 300 000 De 150 001 à 300 000 6 900 690 minimum
De 300 GOT à 760 000 De 300 001 à 760 000 De 300 001 à 760 000 7 600 820 minimum
De 760 001 à 1 500 000 | De 760 001 à 1 500 000 De 760 00f à 1 500 000 8 800 1 050 minimum
1 500 par 46 par tranche de
Au-delà de 1 500 000 | Au-delà de 1 500 000 Au-delà de 1 500 000 tranche de 1 500 000 1 500 000 minimum 3— Identification des régisseurs présents au sein de la collectivité ou de l’établissement
2 2 500 € Jusqu’à 2 440 € 110€ 2610 € 10 800 €
Les agents dont le cadre d’emplois n’est pas encore impacté par le RIFSBEP restent soumis aux délibérations antérieures régissant l’indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes (arrêté ministériel du 3 septembre 2001).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
— Décide l'instauration d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP à compter du ler janvier 2019 :
— Décide la validation des critères et montants tels que définis ci-dessus ;
- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
6) CONDITIONS D’ADMISSION À L'ÉCOLE DU LEVANT
Sur proposition, le conseil municipal délimite les conditions d’admission à l’école du Levant, en les réservant aux enfants domiciliés, ou dont les parents sont propriétaires, sur la commune, ainsi qu’aux enfants dont au moins un parent travaille sur la commune, à compter de la rentrée de septembre 2019.
7) QUESTIONS DIVERSES
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15.
Le Maire,
Pascal LE DOUSSAL.,