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Document publié le Vendredi 15 novembre 2019 par la commune de Calan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 novembre 2019)
Thèmes du document : Assurance, Banque, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPA
DU 15 NOVEMBRE 2019]
L'an deux mil dix-neuf le 15 novembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CALAN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal LE DOUSSAE, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 novembre 2019
Présents: Pascal LE DOUSSAL, Marie-Annick LE BELLER, Bernard FIOLEAU, Gilles DELANOE,
Françoise HELIAS, Marie-Noëlle RAUDE, Michel JAFFRELOT, Erwan LECOMTE, Jessica TRIQUET, Erwan L'HEREEC, François GABILLET.
Absents excusés: Volande OLIVIER (donne procuration à Françoise Helias), Yann GUIGUEN (donne procuration à Pascal Le Doussal), Anne Jessy BETOTE, Laurence TRAVERS.
Monsieur Erwan L'HEREEC a été élu secrétaire.
1) PRÉSENTATION DU SCHÉMA TERRITORIAL DU NUMÉRIQUE ET DU FIC
NUMÉRIQUE
Madame Thérèse Thiery, accompagnée de Madame Lenie Girardot, présentent au Conseil Municipal, le Schéma Territorial du Numérique, ainsi que le dispositif du FIC numérique.
Cette présentation est suivie d’un temps d'échanges.
2) DEMANDE DE SUBVENTION DSIL — PROJET CONSTRUCTION SALLE
POLYVALENTE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de prendre une délibération dans le cadre de la demande de subvention auprès de l'Etat au titre du DSIL (dotation de soutien à l’investissement local), concernant le projet de construction de la salle polyvalente.
Ce projet estimé à un montant global de 2 305 100€ HT (y compris voirie et aménagements extérieurs), permettra de libérer le groupe scolaire, de toute activité extérieure. La structure permettra des réceptions associatives ou de particuliers et à différentes activités tant sportives que culturelles offertes à la population calanaise ou intercommunale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le plan de financement prévisionnel suivant :
> DSIL 300 000€
> PST sur 3 ans 300 000€
> PST 2019 60 000€
> FIC (Agglo) 100 000€
> Autofinancement 1 545 100€
> Total de l’opération 2 305 100€ HT (dont 1 805 100€ HT pour le bâtiment)
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter La subvention DSIL d’un montant de 300 000€ auprès de l’Etat, pour le projet de construction de la salle polyvalente d’un montant d’1 805 100€ HT, et l’autorise à signer tout document afférent à ce dossier. 3) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’adjoint technique de 2°%° classe, à temps non complet (17.86/35°%) à compter du 1° janvier 2020, afin de stagiairiser un agent des services techniques (du groupe scolaire), actuellement en cdd.
Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter de cette date :
GRADES D'EMPLOI : ADJOINT TECHNIQUE
Grades Adjoint technique principal de 2%% classe Adjoint technique de 2% classe
Ancien effectif 1 3 Nouvel effectif 1 4
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé
- Autorise Le Maire à créer Le poste et à nommer l’agent sur ce grade - Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des nommés dans les emplois seront inscrits au budget.
4) FACTURATION EVENTUELLE PANIER REPAS ALLERGIQUE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que depuis la rentrée scolaire de septembre 2019, il est donné la possibilité aux familles, dans le cadre des allergies, de fournir un panier repas pour l’enfant concerné.
À ce jour, aucun tarif n’a été délibéré, afin de répercuter à titre symbolique, les frais de personnel (réchauffe du plat et surveillance des enfants sur le temps de cantine, amortissement des bâtiments. …).
Après avoir délibéré, le conseil Municipal décide, à 10 voix « pour » et 1 voix « contre », de mettre en place, à partir de la rentrée de septembre 2020, une participation de 0.25€ par panier repas pris en charge par le personnel de la cantine.
5) DÉCISION MODIFICATIVE N°4/2019
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de saisir les écritures suivantes :
Investissement :
Recettes — Chapitre 041 compte 2031 (frais d’étude) +2 321.30€ Dépenses — Chapitre 041 compte 2151 (réseaux de voirie) +2 321.30€
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration adopte, cette décision modificative. 6) CONTRAT GROUPE ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Le Maire rappelle à l’assemblée :
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;
VU Je décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
VU le Code des assurances
VU le Code des marchés publics
La commune a, par la délibération du , demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986.
Le Maire expose que le Centre de Gestion du Morbihan a communiqué à la commune les résultats la concernant.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
DECIDE d'accepter la proposition suivante :
Assureur : CNP ASSURANCES
Durée du contrat : 4 ans, à compter du (1 janvier 2020, ou premier jour du mois suivant la demande d'adhésion) jusqu'au 31 décembre 2023
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 3 mois pour l’assureur, 3 mois pour l’assuré avant l'échéance du 1% janvier de chaque année
- Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL* :
Tous les risques, avec une franchise de 15 jours fermes en maladie ordinaire
Taux: 510%
Taux garanti jusqu’au 31 décembre 2023
ET
- Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des agents non titulaires de droit public ((RCANTEC)
Tous les risques, avec une franchise de 15 jours fermes en maladie ordinaire
Taux: 105%
Taux garanti jusqu’au 31 décembre 2023
DECIDE d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
CHARGE Le Maire à résilier, si besoin, le contrat d’assurance statutaire en cours. 7) GARANTIE D'EMPRUNTS — FOYER D’ARMOR
Le Conseil Municipal :
Vu le rapport établi par : Monsieur le Maire
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2298 du Code civil ;
Vu le contrat de prêt n°100948 en annexe signé entre : Le Foyer d’Armor SA HLM ci-après l’emprunteur, et
la caisse des dépôts et consignations ;
Délibère
Article 1 : l'assemblée délibérante de la commune de Calan accorde sa garantie à hauteur de 50.00% pour le
remboursement d’un prêt d’un montant total de 142 182.00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse
des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de
prêt n°100948 constitué de 4 lignes du prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de
celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas
acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage
dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de
discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. 8) MISE À JOUR DE LA VOIRIE COMMUNALE
Le maire informe le conseil municipal qu’il convient de classer certaines voies communales et rues.
En effet, au 31 décembre 2014, la longueur de la voirie communale était de 27 770 mètres
Considérant que ces opérations de classement et de déclassement n’ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par les voies, la présente délibération approuvant le classement/déclassement de voies communales est dispensée d’enquête publique en vertu de l’article L 141- 3 du code de la voirie routière.
Le maire propose d’approuver le classement des voies communales.
Le conseil municipal se prononce pour le classement.
Cette situation conduit donc le conseil municipal à fixer la longueur de voies communales à 22 873 m, de rues à 5 245 m, soit un total de 28 118 mètres, (pour information, 6 370 m2 de place en plus, non comptabilisés dans le total pour la dgf).
9) CHARTE RÉGIONALE D'ENTRETIEN DES ESPACES DES COLLECTIVITÉS REÉACTUALISÉE
Monsieur le Maire donne lecture de la charte régionale d’entretien des espaces des collectivités, réactualisée, dont l’objet est de décrire la démarche à mettre en œuvre pour maîtriser des pollutions liées aux pratiques d'entretien des collectivités.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette charte.
10) QUESTIONS DIVERSES :
e projet salle polyvalente
e __ demande d’utilisation d’une salle communale
es simulations réforme fiscalité locale
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
Le Maire,
Pascal LE DOUSSAL.