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Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR 82 2022 Top Regie The Dansant PH)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Démocratie,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/89/2822
——————————————_—
s” pr
Fr VILLE
DE
SARCELLES
| CC AS - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N° $ 272022 DE LA VILLE DE SARCELLES
DÉCISION DE LA VICE-PRÉSIDENTE DU CCAS
La Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R 123 - 21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président, et en son absence, à la Vice-Présidente,
Considérant la volonté de la municipalité d'offrir un après-midi dansant aux personnes handicapées sarcelloises,
Décide :
Article 1 : de contracter avec la société « SARL TOP REGIE », 176, rue Augustin Tirmont, - 59283 RAIMBEAUCOURT, représentée par Joël Leclercq, pour orchestrer et animer le thé'dansant, le dimanche 9 octobre 2022 en faveur des personnes handicapées.
Article 2 : dit que la dépense plafonnée à 1 255,00 € TIC sera inscrite au chapitre 011 du budget 2022.
Fait à Sarcelles, le Lpheubre Sdo22
Charlotte RABIH
Le courrier doit être adressé à M. le Président du C.C.A.S.
Hôtel de Ville : « le Village » - 3, rue de la résistance - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : 01 39 90 54 56 - Fax : 01 39 94 31 09 Centre Administratif : « les Flanades » - 4, place de Navarre - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : 01 34 38 20 00 - Fax : O1 39 33 66 20
ECOUTER, ORIENTER, AGIR.