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Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR decision 132 2023 Top Regie Semaine bleue The dansant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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C CAS - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE NB7/2023 DE LA VILLE DE SARCELLES
DÉCISION DE LA VICE-PRÉSIDENTE DU CCAS
La Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R 123 - 21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juiliet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président, et en son absence, à la Vice-Présidente,
Considérant qu'il y a lieu d'animer la clôture de la semaine bleue au profit des personnes retraitées : sarcellaises,
Décide :
Article 1: de contracter avec la société « SARL TOP RÉGIE », 176, rue Augustin Tirmont, - 59283 RAIMBEAUCOURT, représentée par Joël Leclereq, pour orchestrer et animer le thé dansant qui clôturera la semaine bleue, le vendredi 6 octobre 2023 en faveur des personnes retraitées sarcelloises.
Article 2 : dit que la dépense plafonnée à 1 190,00 € TTC sera inscrite au chapitre 011 du budget 2023.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou de son affichage.
Faità Sarcelles, le 2$ b3] 2022
Tränsmis en sous-préfecture de Sarcelles le :
Mis en ligne et/ou notifié le :
Acte rendu exécutoire le :
Le courrier doit être adressé à M. le Président du C.C.AsS, -
Hôtel de Ville : « le Vitlage » - 3, rue de la résistance - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : 01 39 90 54 56 - Fax : 01 39 94 31 09
Centre Administratif : « les Flanades » - 4, place de Navarre - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : 01 34 38 20 00 - Fax : 01 39 33 66 20
ÉCOUTER, -O RTE N TER A GER