Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 68 du 29 06 22 Cession terrain Nourredine ABDELLI
Déliberation - 67 du 29 06 22 Cession terrain Mourhaf KABBACHE Ch
Déliberation - 70 du 29 06 22 Cession terrain Antoine HRZINA Chem
Déliberation - 69 du 29 06 22 Cession terrain Azedine ABOUKAMEL C
Déliberation - 72 du 29 06 22 Cession terrain SCI LONI Avenue Eis
Déliberation - 74 du 29 06 22 Cession terrain a la CAGD ZAE Les G
Déliberation - 71 du 29 06 22 Cession terrains à NEXITY Av Leon J
Déliberation - 91 du 19 09 22 Cession terrain TEPINIER
Déliberation - 133 du 21 12 22 Cession terrain A.ERDEM
Déliberation - 134 DU 21 12 22 Cession terrain D.VIGNOT
Déliberation - 66 du 29 06 22 Cession terrain Morade BOUCHI Chemin des Noches
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 66 du 29 06 22 Cession terrain Morade BOUCHI Chemin des Noches)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
ENTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 29 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de procurations : 05
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation : 22 juin 2022
Date de publication : 06 juillet 2022
Conseillers.ères présents.es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Jacques PECHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean-Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFEVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, Mme Laetitia CUSSEY, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT- MERMET, M. Ako HAMDAOUI, M. Timothée DRUET, Mme Christine MUGNIER, Mme Nadine HERRMANN
Référence
22.29.06.66 Conseillers.ères absents.es ayant donné procuration : Mme Justine GRUET à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Commission M. Paul ROCHE à M. Jean-Pascal FICHÈRE Aménagement et Urbanisme M. Mohamed MBITEL à M. Jean-Michel REBILLARD Mme Claire BOURGEOIS-REÉPUBLIQUE à Mme Isabelle MANGIN Objet M. Nicolas GOMET à Mme Nadine HERRMANN Cession à Madame et
Monsieur Morade BOUCHI - Conseillers.ères absents.es non représentés : Chemin des Noches M. Ako HAMDAOUI (DCM 22.29.06.41); M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM 22.29.06.42-43-44) ; M. Hervé PRAT (DCM 22.29.06.43-44): Secrétaire de séance Mme Laetitia JARROT-MERMET (DCM 22.29.06.49); Mme Sylvette M. Jean-Pascal FICHERE MARCHAND (DCM 22.29.06.49) ; Mme Isabelle MANGIN (DCM 22.29.06.52-53) ; Mme Maryline MIRAT (DCM 22.29.06.65) ; M. Jean- Rapporteur Pierre CUINET (DCM 22.29.06.70) ; Mme Catherine DEMORTIER (DCM Mme Blandine CRETIN- 22.29.06.71) ; Mme Nadine HERRMANN (DCM 22.29.06.71-72) ; Mme MAITENAZ Isabelle DELAINE (DCM 22.29.06.75-76)
Madame et Monsieur Morade BOUCHI sont propriétaires de la parcelle cadastrée section BN n° 435 sise 12 chemin des Noches à Dole.
Dans le cadre du projet de la future voie verte qui reliera le chemin des Noches à l'avenue Léon Jouhaux, la Collectivité avait proposé à plusieurs riverains du secteur concerné la possibilité d'acquérir une partie du domaine public non concerné par le tracé de la voie douce afin d'agrandir leur propriété.
Ainsi à l'issue de divers contacts avec Madame et Monsieur BOUCHI, les parties se sont accordées pour une cession d'un tènement foncier d'environ 292 m2 à parfaire par voie de géomètre, moyennant le prix de vente de 12 euros /m2.
Vu l'avis favorable de la Commission « Aménagement et Urbanisme » du 21 juin 2022,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290666-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
APPROUVE le déclassement du domaine public d'un tènement foncier d'environ 292 m2 à parfaire par voie de géomètre situé chemin des Noches à Dole,
APPROUVE la cession à Madame et Monsieur Morade BOUCHI, demeurant 12 chemin des Noches, d'une partie du domaine public dans le prolongement de leur propriété d'environ 292 m2, superficie à parfaire par voie de géomètre,
PRÉCISE que cette cession sera réalisée moyennant 12 euros/m?, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir et tout document y afférent.
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire, Service Urbanisme
Madame et Monsieur Morade BOUCHI 12 chemin des Noches 39100
DOLE
Maître Claire-Lise LOCURCIO_98 avenue Jacques Duhamel_39100 DOLE
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290666-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 ES
ECTS
Dole du Jura
2"
Cession de terrain à Madame et
Monsieur BOUCHI
sise Chemin des Noches
/
LD k
DT CHEMIN DES CA mr OCHES À
SOURCE: BD ORTHO 2020 IGN
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290666-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022