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Déliberation - delib cm 21 novembre 2020
Document publié le Samedi 21 novembre 2020 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm 21 novembre 2020)
Thèmes du document : Santé, Vieillesse, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2020
R
Ë
P
U
B
L
I
Q
(e
E
F
R
A |
Atidhé
le
ee
LIBERTE
ÉGALITÉ
F
R
A
T
|1D:093219300647-20201124-CM201121
01-DE
S
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
21
novembre
2020
CONSEIL
L'an
deux
mille
vingt,
le
samedi
21
novembre,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal,
convoqués
le
13
novembre
2020
par
Monsieur
MUNICIPAL
FAUCONNET
Jean-Paul,
Maire,
se
sont
réunis
dans
la
salle
des
Fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
FAUCONNET,
le
Maire
43
Conseillers
MME
VAVASSORI,
MME
AWAD,
M.
ARCELUZ,
MME
VENTURA,
M.
municipaux
MANGON,
M.
LE
FLOCH,
MME
REGNAULD,
M.
MESA
GIRALDO,
en
exercice
MME
ELICE,
M.
RICCARDI,
MME
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE
Adjoints
—
MME
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
MME
PAILLOT,
MME
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
MME
LEFELLE,
M.
CIANI,
M.
ANSARY,
M.
PERNES,
M.
CAPILLON,
MME
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
MME
DA
COSTA,
MME
SEBAN,
MME
THIBAULT,
MME
BONNER,
MME
ZERROUR,
M.
BEAL
Conseillers
municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer,
conformément
à
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. ABSENTS
EXCUSES
AVEC
POUVOIR:
M.
CAREL
à
MME
VAVASSORI
- MME
PROVOST
à
M.
MESA
GIRALDO
-
M.
BAKIR
à
M.
FAUCONNET
-
MME
SMADJA
à
MME
AWAD
-
MME
CARBONELL
à
M.
LE
FLOCH
- MME
CHAJID
à
MME
REGNAULD
-
M.
POINSIGNON
à M.
CAPILLON
- MME
KELOUA
à MME
BONNER
- M.
DELALANDE
à MME
THIBAULT
- M.
PAUTRE
à M.
BEAL
ABSENTS
EXCUSES
:
ABSENTS
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
PERNES
1! l
ROSNZ sous-Bois
20,
rue
Claude
Pernes
|93211
Rosny-sous-Bois
Cedex
|01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
LRU Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2020
Affiché le
ua
ID
: 093-219300647-20201124-CM201121_01-DE
Numéro délibération | OBJET
:
o1
Création
des
Commissions
municipales
et désignations
des
membres
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois
21
novembre
2020
Monsieur
le
Maire,
L'article
L 2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
permet
au
Conseil
de
créer
des
Commissions
qui
seront
appelées
à traiter toute
question
dans
leur domaine
de
compétence.
Conformément
au
CGCT,
chacune
serait
présidée
par
le
Maire
et
dès
sa
première
réunion,
la
Commission
devrait
élire
un
Vice-Président,
celui-ci
sera
chargé
d'en
présider
les
séances
lorsque
le
Maire
sera
absent
ou
empêché
(article
L.2121-22
alinéa
2).
Ce
Vice-Président
a
pour
rôle
d'animer
les
échanges,
de
rapporter
les
avis
en
Conseil
municipal,
le cas
échéant,
en
s'appuyant,
pour
la présentation
des
différents
points,
sur
les Adjoints
délégués
dans
les thématiques
afférentes.
Afin
de
faciliter leur
réunion,
il est
proposé
de
réduire
le nombre
des
Commissions
municipales
au
nombre
de
4,
selon
l'organisation
suivante
:
-
La
Commission
«
ressources
» :
regroupant
les
thématiques
finances,
systèmes
d'informations
(DS),
affaires
juridiques,
commande
publique,
bâtiments,
contrôle
de
gestion
et
ressources
humaines,
-
La
Commission
« cohésion
sociale
»
regroupant
les
thématiques
éducation,
vie
des
quartiers,
sécurité,
santé
et solidarité,
-
La
Commission
« sport/culture/loisirs
»
regroupant
les
thématiques
sport,
culture,
jeunesse
et
évènementiel. -
La
Commission
«cadre
de
vie»
regroupant
les
thématiques
aménagement,
développement
durable,
développement
urbain
et espaces
publics.
La
loi
ne
fixant
pas
de
méthode
particulière
pour
la
répartition
des
sièges
de
chaque
Commission,
le
Conseil
municipal
doit
rechercher
la
pondération
qui
reflète
le
plus
fidèlement
la
composition
politique
de
l'Assemblée,
chacune
des
tendances
politiques
représentées
en
son
sein
devant
disposer
au
moins
d'un
représentant. La
composition
de
ces
Commissions
devant
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
à
11
le
nombre
de
membres
de
chaque
Commission
qui
se
répartiront
comme
suit
en
fonction
des
groupes
politiques:
7?
membres
pour
le
groupe
«
Le
Rosny
que
nous
aimons
», 2 membres
pour
le groupe
«
URAM
» et 2
membres
pour
le groupe
«
RES
».
Le
Conseil
municipal
est
invité
à approuver
la création
de
ces
4
Commissions
et à
désigner
les
membres
de
ces
nouvelles
instances.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
l'article
L 2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
au
Conseil
municipal
de
créer
des
commissions
appelées
à traiter
toutes
les questions
entrant
dans
leur domaine
de
compétence,
CONSIDERANT
que
le
Président
en
sera
de
droit
le
Maire,
un
Vice-Président
sera
nommé
lors
des
14°
réunions
de
ces
Commissions.
CONSIDERANT
l'élection
des
membres
de
la
commission
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle. DELIBERE
Article
1;
APPROUVE
la création
des
commissions
municipales
suivantes
:
Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2020
Affiché le
se
ID
: 093-219300647-20201124-CM201121_01-DE
-Commission
« ressources
»
regroupant
les
thématiques
finances,
système
d'informations,
affaires
juridiques,
commande
publique,
bâtiments,
contrôle
de
gestion
et ressources
humaines
: 11
membres
-Commission
« cohésion
sociale
»
regroupant
les
thématiques
éducation,
vie
des
quartiers,
sécurité,
santé,
solidarité
: 11
membres
-Commission
sport/culture/loisirs
regroupant
les thématiques
sport,
culture,
jeunesse
et évènementiel
:
11
membres
-Commission
«cadre
de
vie»
regroupant
aménagement,
développement
urbain,
développement
durable,
espaces
publics
: 11
membres
Article
2
: PROCEDE à l'élection
des
membres
des
commissions.
Article
3
: SONT
ELUS
membres
de
la Commission
«
ressources »
:
- Pierre
MANGON
- Stéphanie
BAUBRY
-
Fabrice
LE
FLOCH
- Sabah
BAKIR
- Ninette
SMADJA
- Danielle
PAILLOT
- Steeve
CHAMBORAIRE
- Franck
DELALANDE
- Magalie
THIBAULT
- Pierre
POINSIGNON
- Claude
CAPILLON
Article
4
: SONT
ELUS
membres
de
la Commission
« cohésion
sociale
»
- Stéphanie
AWAD
- Yoann
CIANI
- Patrick
ARCELUZ
- Charles
MESA
GIRALDO
- Victorio
RICCARDI
- Virginie
LEFELLE
- Christine
PROVOST
- Salima
ZERROUR
- Philippe
PAUTRE
- Shannon
SEBAN
- Fabien
PARISE
Article
5
: SONT
ELUS
membres
de
la
Commission
«
sport/culture/loisirs
»:
- Catherine
VENTURA
- Nathalie
REGNAULD
- Fabrice
CAVANNA
- Felipe
DO
ESPIRITO
SANTO
- Christine
ELICE
- Khadija
CHAJID
- Philippe
SALLIOT
- Fatiha
KELOUA
- Bertine
BONNER
- Sylvie
JACAMENT
- Katia
DA
COSTA
Article
6
: SONT
ELUS
membres
de
la Commission
« cadre
de
vie
»:
- Patricia
VAVASSORI
- Pierre
Olivier
CAREL
- Christophe
PERNES
- Salim
ANSARY
- Martine
ROUSSEL
- Danièle
MAILLOT
- Marie-Pierre
CARBONELL
- Bertine
BONNER
- Eric
BEAL
- lvan
ITZKOVITCH
- Pierre
POINSIGNON Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2020
Affiché le
eo
ID
: 093-219300647-20201124-CM201121_01-DE
Article
7 :
INDIQUE
que
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal
sera
modifié
en
conséquence
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
]
Publication
le :24 NovemboTr
202
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé on prébclure ls 24112020 Feguen péteclu à 2411/2020 afhehs le
==
10: a29-21920087-20201
124 CHAN 121
DE Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2020
Affiché le
se
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20201124-CM201121_02-DE
02
Désignation
des
représentants
de
la
Ville
appelés
à
siéger
au
sein
d'une
Conseil Municipal
Commission
ad
hoc
portant
réflexion
sur
le
devenir
du
système
de
santé
de Rosny-sous-Bois_|
proposé
par
le Centre
médico
social
Paul
SCHMIERER
21
novembre
2020
Désignation
de
représentants
Monsieur
le
Maire,
Le
1*
Centre
médico-social
a
ouvert
ses
portes
sur
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
en
1947,
dans
un
vaste
mouvement
d'œuvre
de
santé
publique
avec
comme
finalité
première
de
favoriser
l'accès
aux
soins
à
tous. Ce
Centre
se
modernisera
dans
les
années
70
pour
devenir
dans
les
années
90,
le
Centre
Paul
SCHMIERER
tel
que
nous
le connaissons
aujourd'hui.
Cet
équipement,
accueillant
plus
de
15000
patients
par
an,
offre
aux
Rosnéens
et
aux
patients
venant
d'autres
communes,
un
service
public
de
santé
diversifié
puisqu'il
accueille
en
son
sein
une
équipe
pluridisciplinaire
de
médecins
tels
que
des
médecins
généralistes,
des
dermatologues,
des
ophtalmologues,
des
chirurgiens-dentistes,
un
gastroentérologue,
un
rhumatologue,
un
cardiologue
et
d'autres
spécialistes.
Aujourd'hui,
face
à
l'accentuation
de
la
crise
sanitaire
et
à
la
désertification
médicale,
il
convient
de
réfléchir
ensemble,
toute
tendance
politique
confondue,
à
un
projet
de
modernisation
de
ce
Centre
de
Santé. Avec
les
menaces
qui
pèsent
sur
l'Hôpital
Intercommunal
André
Grégoire,
le
départ
annoncé
à
la
retraite
de
praticiens
libéraux
exerçant
depuis
de
longues
années
sur
le
territoire
sans
réelles
certitudes
de
remplacement,
cette
réflexion
collective
constitue
un
enjeu
majeur
afin
que
les
Rosnéens
ne
soient
pas
lésés
et
puissent
continuer
à
bénéficier
de
soins
de
qualités
et diversifiés
à
proximité
de
chez
eux.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
création
d'une
Commission
ad
hoc
composée
de
11
membres
(6
membres
du
groupe
«
Le
Rosny
que
nous
aimons
»,
1
membre
du
groupe
&
URAM
»,
1
membre
du
groupe
«
RES
»
et
3
médecins
du
CMS)
et
qui
proposera
des
pistes
de
réflexions
qui
porteront
sur
les
évolutions,
les
améliorations
à
apporter
à
notre
actuel
service
public
de
santé
accueilli
au
sein
du
Centre
Médico-social
Paul
SCHMIERER,
ainsi
que
les
perspectives
de
collaboration
effective
avec
le secteur
libéral
de
la santé
sur
notre
Ville.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'associer
les
membres
du
Conseil
municipal
à une
réflexion
portant
sur
la
modernisation
du
Centre
municipal
de
santé
Paul
Schmierer.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
créer
une
Commission
ad
hoc
qui
proposera
des
pistes
de
réflexion
sur
ce
sujet.
DELIBERE
Article
1
: APPROUVE
la
création
d'une
Commission
Ad
Hoc
composée
de
11
membres
qui
aura
pour
vocation
de
proposer
des
pistes
de
réflexions
qui
porteront
sur
les
évolutions,
les
améliorations
à apporter
à
notre
actuel
service
public
de
santé
accueilli
au
sein
du
Centre
Médico-social
Paul
SCHMIERER,
ainsi
que
les
perspectives
de
collaboration
effective
avec
le secteur
libéral
de
la santé
sur
notre
Ville.
Article
2
: PROCEDE
à
la désignation
des
membres
de
la Commission
Article
3:
SONT
DESIGNES
membres
de
la
Commission
Ad
hoc
portant
réflexion
sur
le
devenir
du
système
de
santé
proposé
par
le Centre
médico
social
Paul
SCHMIERER
:
- Patricia
VAVASSORI
- Virginie
LEFELLE Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2020
Affiché le
lement
- Charles
MESA
GIRALDO
ID
: 093-219300647-20201124-CM201121_02-DE
- Christine
PROVOST
- Ninette
SMADJA
- Martine
ROUSSEL
- Magalie
THIBAULT
- Fabien
PARISSE
Et 3 médecins
du
centre
médico-social.
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le
:24
Novembre
22e
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2020
Affiché le
se
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219800647-20201 124-CM201121_03-DE
03
Mesures
communales
complémentaires
de
solidarité
envers
les
familles,
Conseil
Municipal
associations
et
entreprises
rosnéennes
face
à
la
crise
sanitaire,
économique
de
Rosny-sous-Bois_|
et
sociale
21
novembre
2020
Monsieur
le
Maire,
Confronté
à
une
augmentation
brutale
des
hospitalisations
liées
au
COVID
19,
le
Gouvernement
a
été
contraint
de
reconfiner
le
30
octobre
dernier
l'ensemble
du
territoire
métropolitain
sous
une
forme
toutefois
moins
stricte
qu’au
printemps
pour
réduire
l'impact
de
ces
mesures
privatives
de
liberté
sur
l'économie. Au-delà
du
débat
sur
l'efficacité
et
la justice
du
dispositif
mis
en
place,
notamment
pour
les
commerces
dits
non
essentiels,
la Ville
se
doit
d'accompagner
ses
habitants
et
ses
acteurs
locaux
dans
cette
période
exceptionnelle. Si
elle
a
évidemment
et
immédiatement
mobilisé
ses
moyens
pour,
par
exemple,
mettre
en
place
un
nouveau
COVIDOM
au
stade
Girodit,
attribuer
plus
d'aides
via
le
CCAS
ou
encore
faire
connaître
la
liste
des
commerces
ouverts
et/ou
pratiquant
la livraison
à
emporter,
il faut aller
plus
loin
dans
la solidarité.
Les
mesures
suivantes
sont
donc
proposées
au
Conseil
municipal :
.
Attribution
de
45
000
€
de
subventions
exceptionnelles
pour
permettre
l'amplification
des
aides
alimentaires
et des
aides
solidaires
aux
associations
ci-après
:
o
Secours
catholique
:
15
000
€
o
Resto
du
Cœur :
15
000
€
o
Croix
rouge
française
:
10
000
€
o
Epicerie
du
coeur
:
2 500
€
o
Umani
B2R
:
2
500
€
e
Instauration
de
la
gratuité
du
stationnement
en
zone
verte
pendant
toute
la
durée
de
ce
deuxième
reconfinement,
pour
faciliter
le
stationnement
des
habitants
confinés.
S'agissant
des
zones
orange
et
rouge,
la
problématique
est
différente
puisqu'il
s'agit
de
continuer
à
conserver
la
rotation
des
stationnements
pour
favoriser
la chalandise.
e
Suspension
des
loyers
payés
par
les
entreprises
rosnéennes
à
la commune ,
la Ville
entend
ici
être
exemplaire
et
espère
que
d'autres
bailleurs
s'engageront
dans
cette
voie.
Sont
concernés
les
commerces
suivants
: Cindy
Fleurs
rue
Gallieni,
la
librairie
«
les
jours
heureux
»,
rue
du
Général
Leclerc,
la
cordonnerie
au
1
rue
Saint-Denis,
l'auto-école
«
Energy
»
pour
un
terrain
rue
Montgolfier
et
le
restaurant
«
La
taverne
»
pour
un
terrain
avenue
de
la
République.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
d'approuver
la suspension
des
loyers
par
les
entreprises
rosnéennes
à
la commune,
-
de
confirmer
l'attribution
de
45000
€
de
subventions
exceptionnelles
pour
permettre
l'amplification
des
aides
alimentaires
et
des
aides
solidaires
aux
associations,
-
de
prendre
acte
de
l'instauration
de
la gratuité
du
stationnement
en
zone
verte.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la crise
sanitaire
CONSIDERANT
que
la
Ville
doit,
à
son
niveau,
contribuer
à
faire
en
sorte
que
l'impact
économique
et
social
de
la crise
sanitaire
soit réduit
le plus
possible, Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2020
Affiché le
___—
DELIBERE
ID : 093-219800647-20201124-CM201121_03-DE
ARTICLE
1:
INDIVIDUALISE
les
subventions
exceptionnelles
suivantes
afin
de
permettre
une
augmentation
des
aides
alimentaires
et solidaires
:
Oo 0000
Secours
catholique
:
15
000
€
Resto
du
Cœur
:
15
000
€
Croix
rouge
française
:
10
000
€
Epicerie
du
coeur
:
2 500
€
Umani
B2R
:
2 500
€ Adopté
à l'Unanimité
ARTICLE
2
:
DECIDE
d'instaurer
la
gratuité
du
stationnement
en
zone
verte
pour
toute
la
durée
du
deuxième
confinement
;
Adopté
par
29
voix
pour
et
14
abstentions
(7 RES
et
7 URAM)})
ARTICLE
3
: DECIDE
l'exonération
des
loyers
dus
par
les
entreprises
à
la
Ville
pour
toute
la
durée
du
deuxième
confinement
;
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le :Z4
Novembe
220
Jean-Paul
FA
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2020
Affiché le
eo
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20201124-CM201121_O4-DE
04
Rapport
annuel
pour
l’année
2019
du
Syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
Conseil
Municipal
l'électricité
en
Île-de-France
—
S.I.G.E.I.F.-
de
Rosny-sous-Bois
21
novembre
2020
Délégation
de service public
Monsieur
le Maire,
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
est
adhérente
au
Syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
Île-
de-France
(S.I.G.E.I.F.)
pour
la compétence
gaz.
Chaque
collectivité
est
représentée,
au
sein
du
Comité
d'administration,
par
un
délégué
titulaire
et
par
un
délégué
suppléant.
Par
délibération
n°2
du
15
juillet
2020,
le
Conseil
municipal
a
désigné
Madame
Patricia
VAVASSORI
déléguée
titulaire
et Madame
Khadija
CHAJID
déléguée
suppléante.
Autorité
concédante
de
la
distribution
publique
de
gaz
et
d'électricité,
la
S.I.G.E..F.
assure
un
contrôle
technique
et
financier
des
patrimoines
concédés
et
veille
au
bon
accomplissement
des
missions
de
service
public
confiées
aux
concessionnaires
: G.R.D.F.
pour
le gaz
et E.R.D.F.
pour
l'électricité.
En
2019,
le
SIGEIF
comptait
184
collectivités
adhérentes
à
la
compétence
gaz
(soit
5,5
millions
d'habitants),
dont
63
adhérents
également
à la compétence
électricité.
Le
SIGEIF
coordonne
un
groupement
d'achat
de
gaz
et
de
services
d'efficacité
énergétique
pour
le
compte
de
475
membres.
Pionnier
de
la
mobilité
durable
(GNV
et
électrique),
ce
Syndicat
s'engage
à
présent
dans
la production
de
biogaz
et d'électricité
verte.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
du
rapport
annuel
d'activité
du
S.IG.E.L.F.
pour
l'exercice
2019
joint
en
annexe
et téléchargeable
sur
le site www.sigeif.fr.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.5211-39,
VU
le rapport
d'activité
du
S.I.G.E.LF.
pour
l'année
2019
DELIBERE
Article
unique
: PREND
ACTE
du
rapport
annuel
d'activité
du
S.I.G.E.L.F.
pour
l’année
2019
Prise
d'acte
par l'ensemble
des
élus
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le : 24
Novembre
Zn
Maire
x
[Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2020
Affiché le
méme
Numéro
délibération
| OBJET:
ID : 093-219800647-20201 124-CM201121_05-DE
05
Rapport
annuel
pour
l'année
2019
du
Syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
Conseil
Municipal
|
région
parisienne
-— S.1.F.U.R.E.P.-
de
Rosny-sous-Bois
21
novembre
2020
Délégation
de
service
public
Monsieur
le
Maire,
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
est
adhérente
au
Syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne
(S.LE.U.R.E.P). Chaque
collectivité
est
représentée,
au
sein
du
Comité
syndical,
par
un
délégué
titulaire
et
par
un
délégué
suppléant.
Par
délibération
n°1
du
15
juillet
2020,
le
Conseil
municipal
a
désigné
Madame
Ninette
SMADJA
déléguée
titulaire
et
Madame
Danièle
MAILLOT
déléguée
suppléante.
En
juin
2018,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
l'adhésion
à
la
centrale
d'achats
du
S.I.F.U.R.E.P
afin
de
bénéficier
des
marchés
passés
par
le
Syndicat
et
des
prix
avantageux
négociés.
Le
S.LF.U.R.E.P.
a
pour
mission
d'organiser
et
de
gérer
le
service
public
funéraire
pour
les
105
collectivités
adhérentes.
La
loi
du
8 janvier
1993
a
supprimé
le
monopole
communal
des
pompes
funèbres
et
a
donné
aux
familles
la
liberté
de
choisir
leur
entreprise
funéraire.
Elle
permet,
néanmoins,
aux
Villes
d'assurer
le
service
extérieur
des
pompes
funèbres
soit
directement,
soit
par
voie
de
gestion
déléguée
sans
exclusivité.
C'est
pourquoi,
le
S.I.F.U.R.E.P.
a
conclu
avec
le
délégataire
O.G.F.
un
contrat
de
délégation
de
service
extérieur
des
pompes
funèbres
pour
6
ans,
à
compter
du
1er
janvier
2019.
Le
S..F.U.R.E.P.
gère,
également,
2
chambres
funéraires
à
Montreuil
et
à
Nanterre
qui
ont
totalisé
2468
admissions
et
les
5 crématoriums
qui
ont
réalisé
plus
de
7913
crémations.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
du
rapport
annuel
d'activité
du
S.LE.U.R.E.P.
pour
l'exercice
2019,
joint
en
annexe
et
téléchargeable
sur
le
site
www.sifurep.com.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.5211-39,
VU
le rapport
d'activité
du
S.I.F.U.R.E.P.
pour
l'année
2019.
DELIBERE
Article
unique
: PREND
ACTE
du
rapport
annuel
d'activité
du
S.L.F.U.R.E.P.
pour
l'année
2019
Prise
d'acte
par l'ensembles
des
élus
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-degsus
Publication
le
:24
Noyemorz
ET
l/
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2020
Affiché le
eo
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219800647-20201124-CM201121_06-DE
06
Décision
modificative
n°2
2020
—- Budget
de
la Ville
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois
21
novembre
2020
Décisions
budgétaires
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
approuver
la
Décision
modificative
n°2
de
l'année
2020,
qui
s'élève
en
recettes
et
en
dépenses
à
1 817
655
€ tous
mouvements
confondus.
Le
présent
rapport
est
accompagné :
-
du
document
officiel
=
d'un
rapport
explicatif
Les
propositions
s'élèvent
à
:
< section
de
fonctionnement
-
dépenses
:
480
000
€.
-
recettes
:
480
000
€.
e section
d'investissement
-
dépenses
:
1 337
655
€.
-
recettes
:
1 337
656
€.
La
décision
modificative
n°2
de
l'année
2020
s'équilibre
ainsi
en
dépenses
et
recettes
à hauteur
de
1 817
655
€.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la décision
modificative
n°2
de
l'année
2020.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
VU
le Budget
Primitif 2020
adopté
le
19
décembre
2019,
VU
la
Décision
Modificative
n°1
de
2020
adoptée
le 28
mai
2020,
VU
le Budget
supplémentaire
2020
adopté
le
15 juillet 2020,
VU
le projet
de
Décision
Modificative
n°2
de
2020,
APRES
la
réunion
de
la
Commission
des
Finances
du
16
novembre
2020,
DELIBERE
Article
unique
: ADOPTE
la décision
modificative
n°2
de
la Ville
de
l'exercice
2020
arrêtée
:
En
section
d'investissement
à la somme
de
:
1337
655
€
En
section
de
fonctionnement
à la somme
de
:
480
000
€.
Soit
un
équilibre
en
dépenses
et
recettes
de
1 817
655
€.
Adopté
par 36
voix
pour
et
7 abstentions
(7 RES)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le : 24
Novembre
2Po
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2020
Affiché le
eo
Numéro
délibération
|
OBJET
:
ID : 093-219300647-20201
124-CM201121_07-DE
07
Créations
et suppressions
de
postes
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois
21
novembre
2020
Personnel
titulaires
Monsieur
le Maire,
Pour
faire
face
aux
besoins
de
fonctionnement
des
services
et
procéder
aux
nominations
suite
aux
avancements
de
grade,
concours,
recrutements,
il s'avère
nécessaire
de
procéder
aux
modifications
suivantes
:
Suppressions
:
$
Pour
la filière
administrative
:
1 poste
d'attaché
principal
à temps
complet
(transformation
du
poste
de
Directeur
des
ressources
humaines)
1
poste
d'attaché
à
temps
complet
(transformation
de
responsable
de
l'unité
création
et
numérique
en
chargé
de
communication
au
sein
de
la
Direction
de
la communication)
1 poste
d'attaché
à temps
complet
(fermeture
du
poste
de
contrôleur
de
gestion)
1 poste
de
rédacteur
principal
de
2è"*
classe
à temps
complet
(transformation
du
poste
de
rédacteur
des
marchés)
1
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1%*
classe
à temps
complet
(fermeture
du
poste
de
responsable
de
l'unité
planification
et reprographie)
$
Pour
la filière technique
:
4 poste
d'adjoint
technique
principal
de
1*°* classe
à temps
complet
(promotion
interne)
5 postes
d'adjoint
technique
principal
de
2?"
classe
à temps
complet
(promotion
intemne)
1
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2%"
classe
à
temps
complet
(transformation
du
poste
de
chargé
de
communication
graphique
en
responsable
de
l'unité
création
et
numérique
au
sein
de
la
Direction
de
la
communication) Créations
:
$
Pour
la filière administrative
:
1 poste
d'attaché
hors
classe
à temps
complet
(transformation
du
poste
de
Directeur
des
ressources
humaines)
1
poste
d'attaché
à
temps
complet
(ouverture
du
poste
de
chargé
de
communication
au
sein
de
la
Direction
de
la
communication) 1
poste
d'attaché
principal
à temps
complet
(ouverture
d'un
poste
de
chargé
de
mission
auprès
du
Directeur
général
des
services)
1 poste
d'attaché
à temps
complet
à temps
complet
(création
du
poste
de
Directeur
adjoint
à la communication)
1
poste
d'attaché
à temps
complet
(transformation
du
poste
de
rédacteur
des
marchés
en
adjoint
au
chef
du
service
et juriste
des
marchés)
&
Pour
la filière technique
:
4 poste
de
technicien
à temps
complet
(création
du
poste
d'assistant
pour
l'OPC
et l'innovation
architecturale)
6
postes
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet
(promotion
interne)
4
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2%"
classe
à
temps
complet
(ouverture
du
poste
de
responsable
de
l'unité
création
et numérique
au
sein
de
la Direction
de
la communication)
1
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
annualisé
à
raison
de
93%
du
temps
de
travail
réglementaire
(création
d'un
poste
de
gardien
à
la vie
éducative)
Le
Comité
technique
a été
consulté
lors
de
sa
séance
du
26
octobre
2020
et
à
émis
un
avis
favorable.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
ces
suppressions
et
ces
créations
de
postes.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi
N
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
VU
la
loi
N
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale VU
la loi
N
94-1134
du
27
décembre
1994
modifiant
certaines
dispositions
relatives
à la fonction
publique
territoriale
VU
l'avis
du
Comité
Technique
du
26
octobre
2020,
DELIBERE
ARTICLE
1:
DECIDE
les
modifications
suivantes
sont
apportées
au
tableau
des
effectifs.
Suopressions
:
$
Pour
la
filière
administrative
:
4
poste
d'attaché
principal
à temps
complet
(transformation
du
poste
de
Directeur
des
ressources
humaines) Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2020
Affiché le
se
1
poste
d'attaché
à
temps
complet
(transformation
de
responsable
de
l'unité
création
et
n
nénque
en ha
dE
cuoot121_07-DE
communication
au
sein
de
la Direction
de
la communication)
4 poste
d'attaché
à temps
complet
(fermeture
du
poste
de
contrôleur
de
gestion)
1
poste
de
rédacteur
principal
de
22
classe
à
temps
complet
(transformation
du
poste
de
rédacteur
des
marchés) 1
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1%°
classe
à
temps
complet
(fermeture
du
poste
de
responsable
de
l'unité
planification
et
reprographie)
%
Pour
la filière technique
:
4 poste
d'adjoint
technique
principal
de
1%°
classe
à temps
complet
(promotion
interne)
5
postes
d'adjoint
technique
principal
de
2è
classe
à temps
complet
(promotion
inteme)
1
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
(transformation
du
poste
de
chargé
de
communication
graphique
en
responsable
de
l'unité
création
et
numérique
au
sein
de
la
Direction
de
la
communication) Créations
:
&
Pour
la filière
administrative
:
1 poste
d'attaché
hors
classe
à temps
complet
(transformation
du
poste
de
Directeur
des
ressources
humaines)
1
poste
d'attaché
à temps
complet
(ouverture
du
poste
de
chargé
de
communication
au
sein
de
la
Direction
de
la
communication) 1
poste
d'attaché
principal
à
temps
complet
(ouverture
d'un
poste
de
chargé
de
mission
auprès
du
Directeur
général
des
services)
1 poste
d'attaché
à temps
complet
à temps
complet
(création
du
poste
de
Directeur
adjoint
à
la communication)
1
poste
d'attaché
à
temps
complet
(transformation
du
poste
de
rédacteur
des
marchés
en
adjoint
au
chef
du
service
et juriste
des
marchés)
%
Pour
la filière technique
:
1 poste
de
technicien
à temps
complet
(création
du
poste
d'assistant
pour
l'OPC
et l'innovation
architecturale)
6 postes
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet
(promotion
interne)
1
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2è"%
classe
à
temps
complet
(ouverture
du
poste
de
responsable
de
l'unité création
et numérique
au
sein
de
la Direction
de
la communication)
1
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
annualisé
à
raison
de
93%
du
temps
de
travail
réglementaire
{création
d'un
poste
de
gardien
à la vie
éducative)
ARTICLE
2:
FIXE
la rémunération
des
agents
en
référence
aux
cadres
d'emplois
correspondant.
ARTICLE
3
: MODIFIE
le tableau
des
effectifs.
ARTICLE
4
: DIT
que
la dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les crédits
prévus
au
budget
de
la Ville
chapitre
012
_charge
de
personnel.
Adopté
par 36
voix
pour
et
7 abstentions
(7 RES)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Publication
le : 24
Nvembe
22e
Fait et délibéré
les jour, mois
et an ci-dessus
|
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2020
Affiché le
eo
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20201124-CM201121_08-DE
08
Ouverture
à
la
voie
contractuelle
du
poste
de
chargé
de
mission
de
la
Conseil Municipal
|
Direction
générale
des
services
et
du
poste
de
chef
du
service
culturel
de
de
Rosny-sous-Bois_|
catégorie
A
21
novembre
2020
Personnel
titulaires
Monsieur
le
Maire,
Des
emplois
de
catégorie
À
requérant
une
technicité
spécifique,
pour
lesquels
les
candidatures
de
fonctionnaires
peuvent
être
rares,
nécessitent
l'ouverture
à
la
voie
contractuelle
en
référence
à
l'article
3-
3-2
de
loi
84-53,
dans
l'éventualité
où
aucun
fonctionnaire
ne
parviendrait
à
être
recruté
après
le
délai
raisonnable
d'environ
deux
mois
de
vacance
d'emploi
respecté.
Un
emploi
de
chargé
de
mission
auprès
du
Directeur
général
des
services,
est
ouvert
au
tableau
des
effectifs,
sur
le
grade
d'attaché
à
temps
complet,
classé
dans
le
groupe
de
fonctions
A3,
au
regard
des
critères
professionnels
du
poste
pour
le versement
du
régime
indemnitaire.
°
Intégré
au
sein
de
la Direction
générale
des
services,
le chargé
de
mission
est
le collaborateur
direct
du
Directeur
général
des
services
et
accompagne
la
Direction
générale
dans
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
des
projets
stratégiques
au
travers
de
la conduite
de
projets.
e
Niveau
de
recrutement
: formation
supérieure
Bac+3.
«+
Niveau
de
rémunération :
la
fixation
de
la
rémunération
de
l'agent
contractuel
retenu
se
référencera
à
la
grille
indiciaire
du
grade
d'attaché
territorial.
Cette
fixation
prendra
en
compte
l'expérience
du
contractuel
concerné,
son
niveau
de
diplôme
et respectera
le principe
de
parité
avec
les
fonctionnaires.
Un
emploi
de
chef
de
service
culturel,
est
ouvert
au
tableau
des
effectifs,
sur
le grade
d'attaché
à
temps
complet,
classé
dans
le
groupe
de
fonctions
A3,
au
regard
des
critères
professionnels
du
poste
pour
le
versement
du
régime
indemnitaire.
e
Intégré
au
sein
de
la
Direction
de
la
culture
et
de
la jeunesse,
le
chef
du
service
culturel
conçoit
et
met
en
œuvre
les
projets
portés
par
le
service,
ainsi
que
les
projets
transversaux
à
la
Direction
de
la
culture
et
de
la
jeunesse.
Il
coordonne
les
événements
associant
les
différents
équipements
culturels,
formule
des
propositions
de
programmation,
organise
des
manifestations
et
coordonne
les
parcours
d'éducation
artistique
et culturelle
e
Niveau
de
recrutement
: formation
supérieure
Bact3.
e
Niveau
de
rémunération
: la
fixation
de
la
rémunération
de
l'agent
contractuel
retenu
se
référencera
à
la
grille
indiciaire
du
grade
d'attaché
territorial.
Cette
fixation
prendra
en
compte
l'expérience
du
contractuel
concerné,
son
niveau
de
diplôme
et respectera
le
principe
de
parité
avec
les fonctionnaires.
Dans
l'hypothèse
où
aucun
fonctionnaire
ne
parviendrait
à
être
recruté
sur
ces
emplois
dans
le
délai
raisonnable
d'environ
deux
mois
de
vacance
d'emploi
respecté,
et
qu’il
est
fait
appel
à
des
agents
contractuels
pour
ces
besoins,
leurs
indices
de
rémunération
seront
fixés
au
regard
de
leur
expérience
professionnelle. Conformément
à
l'article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53,
ces
contrats
seront
établis
pour
une
durée
maximale
de
trois
années.
Ces
contrats
seront
renouvelables
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
Si,
à
l'issue
de
cette
durée,
ces
engagements
sont
reconduits,
ils
ne
pourront
l'être
que
par
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée.
Le
Comité
technique
a été
consulté
lors
de
sa
séance
du
26
octobre
2020
et a émis
un
avis
favorable.
Itest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
ces
ouvertures
à
la voie
contractuelle.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi N
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2020
Affiché le
lement
VU
la
loi
N
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
r
ID
:093-219300647-20201124-CM201121_08-DE
publique
territoriale
VU
la
loi
N
94-1134
du
27
décembre
1994
modifiant
certaines
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
VU
l'avis
du
Comité
Technique
du
26
octobre
2020, DELIBERE
ARTICLE
1:
DECIDE
que
compte
tenu
du
besoin
des
services,
de
la
technicité
de
ces
fonctions
et
dans
la mesure
où
aucun
fonctionnaire
ne
parvient
à
être
recruté
après
le délai
raisonnable
d'environ
deux
mois
de
vacance
d'emploi
respecté
sur
les
emplois
listés
ci-dessous,
il est
proposé
d'ouvrir
les
postes
listés
ci-dessous
à la voie
contractuelle,
conformément
à l'article
3-3-2°
de
la loi n°84-53
:
e
Un
emploi
de
chargé
de
mission
auprès
de
la
Direction
générale
des
services,
e
Un
emploi
de
chef
de
service
culturel
au
sein
de
la
Direction
culture
et jeunesse.
ARTICLE
2 : DIT
que
la dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
prévus
au
budget
de
la
Ville
chapitre
012
_charge
de
personnel.
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication le
: 2244
5
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2020
Affiché le
se
Numéro
délibération
OBJET
!
ID
: 093-219300647-20201124-CM201121_09-DE
09
instauration
de
la prime
« grand
âge
»
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois
21
novembre
2020
Personnel
titulaires
Monsieur
le
Maire,
Le
Décret
n°2020-1189
du
29
septembre
2020
portant
création
d'une
prime
«
grand
âge
»
pour
certains
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale,
institue
une
prime
spécifique
ayant
vocation
à
reconnaitre
l'engagement
et
les
compétences
de
certains
professionnels
assurant
une
fonction
essentielle
dans
la
prise
en
charge
de
personnes
âgées
relevant
d'établissements
publics
créés
et
gérés
par
les
Centres
communaux
d'action
sociale.
Le
bénéfice
de
cette
prime
est
réservé
aux
agents
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
soins
territoriaux
exerçant
des
fonctions
d'aide-soignant
ou
d'aide
médico-
psychologique
et
aux
agents
contractuels
exerçant
des
fonctions
similaires
dans
les
établissements
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
ou
tout
autre
service
et
structure
spécialisés
dans
la
prise
en
charge
des
personnes
âgées.
Le
montant
brut
mensuel
de
cette
prime
est
fixé
à
118
€
à
temps
plein.
Ce
montant
suit
le
sort
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
indiciaire.
La
prime
« grand
âge
»
est
d'autre
part
cumulable
avec
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions,
d'expertise
(l.F.S.E.).
Comme
le
prévoit
l'article
5
du
Décret
n°
2020-1189
du
29
septembre
2020
portant
création
d’une
prime
«grand
âge»,
le versement
de
cette
prime
peut
débuter
avec
effet
rétroactif
depuis
le
1°" mai
2020.
Au
sein
de
la
Ville,
des
agents
fonctionnaires,
titulaires
d'un
grade
relevant
du
cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
soins
territoriaux,
sont
mis
à
disposition
du
Centre
communal
d'action
sociale
(C.C.A.S.)
afin
d'exercer
leurs
fonctions
au
service
des
soins
infirmiers
à domicile.
Ainsi,
il est
proposé
d'attribuer
cette
prime
« grand
âge
»
aux
auxiliaires
de
soins
fonctionnaires
mis
à
disposition
au
service
des
soins
infirmiers
à domicile
du
C.C.A.sS.
Le
Comité
technique
a été
consulté
lors de
sa
séance
du
26
octobre
2020
et a émis
un
avis
favorable.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
délibération.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
la loi
N
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
N
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
N
92-866
du
28
août
1992
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
soins
territoriaux,
VU
le
décret
N
88-145
du
15
février
1988
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
N
2020-1189
du
29
septembre
2020
portant
création
d'une
prime
«
Grand
âge
»
pour
certains
personnels
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
l'avis
du
Comité
Technique
du
26
octobre
2020, Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2020
Affiché le
___—
DELIBERE
ID
: 093-219300647-20201124-CM201121_09-DE
ARTICLE
1:
DECIDE
l'attribution
de
la
prime
« grand
âge
» aux
auxiliaires
de
soins
fonctionnaires
mis
à
disposition
au
service
des
soins
infirmiers
à
domicile
du
C.C.A.S.
depuis
le
1°
mai
2020.
ARTICLE
2
:DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
prévus
au
budget
de
la
Ville
chapitre
012
_charge
de
personnel.
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le : 24
Nxembe
205
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2020
Affiché le
eo
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20201124-CM201121_10-DE
10
Mise
en
place
d’une
prime
exceptionnelle
en
faveur
des
personnels
des
Conseil
Municipal
établissements
et
services
publics
sociaux
et
médico-sociaux
dans
le
cadre
de Rosny-sous-Bois |
de
l'épidémie
de Covid-19
21
novembre
2020
Personnel
titulaires
Monsieur
le
Maire,
Le
décret
n°2020-711
du
12
juin
2020
donne
la
possibilité
aux
employeurs
des
trois
fonctions
publiques
d'attribuer
une
prime
exceptionnelle
aux
agents
des
établissements
et
services
publics
sociaux
et
médico-sociaux
ayant
exercé
leurs
fonctions
entre
le
1er
mars
et
le
30
avril
2020.
Ce
décret
permet
donc
la
mise
en
place
de
la
prime
exceptionnelle
en
faveur
des
personnels
des
établissements
et
services
publics
sociaux
et médico-sociaux
mobilisés
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
Covid-19.
Peuvent
être
concernés
par
cette
prime
exceptionnelle
les
agents
des
établissements
et services
publics
sociaux
et médico-sociaux
:
-
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
-
ou
contractuels
de
droit
public
-
à temps
complet,
à temps
non
complet
ou
à temps
partiel
-
qui
ont
exercé
leurs
fonctions
entre
le
1er
mars
et 30
avril
2020
De
manière
spécifique
dans
la
fonction
publique
territoriale,
les
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
concernés
par
le
décret
n°2020-711
du
12
juin
2020
sont
ceux
mentionnés
aux
6°,
7°
et
9° de
l’article
L312-1
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
à savoir
:
-
6°
Les
établissements
et
les
services
qui
accueillent
des
personnes
âgées
ou
qui
leur
apportent
à
domicile
une
assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie,
des
prestations
de
soins
ou
une
aide
à
l'insertion
sociale
;
-
7°
Les
établissements
et
les
services,
y compris
les
foyers
d'accueil
médicalisé,
qui
accueillent
des
personnes
handicapées,
quel
que
soit
leur
degré
de
handicap
ou
leur
âge,
ou
des
personnes
atteintes
de
pathologies
chroniques,
qui
leur
apportent
à
domicile
une
assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la vie,
des
prestations
de
soins
ou
une
aide
à
l'insertion
sociale
ou
bien
qui
leur
assurent
un
accompagnement
médico-social
en
milieu
ouvert ;
-
8°
Les
établissements
ou
services
qui
assurent
l'accueil
et
l'accompagnement
de
personnes
confrontées
à
des
difficultés
spécifiques
en
vue
de
favoriser
l'adaptation
à
la
vie
active
et
l'aide
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle
ou
d'assurer
des
prestations
de
soins
et
de
suivi
médical,
dont
ies
centres
de
soins,
d'accompagnement
et
de
prévention
en
addictologie,
les
centres
d'accueil
et
d'accompagnement
à
la
réduction
des
risques
pour
usagers
de
drogue,
les
structures
dénommées
«
lits
halte
soins
santé
»,
les
structures
dénommées
«
lits
d'accueil
médicalisés
»
et
les
appartements
de
coordination
thérapeutique.
Ces
dernières
dispositions
permettent
donc
l'attribution
d'une
prime
exceptionnelle
aux
agents
territoriaux,
quel
que
soit
leur
cadre
d'emplois
(filière
médico-sociale
ou
non),
exerçant
leurs
fonctions
dans
les
résidences
autonomie,
le
service
de
restauration
des
personnes
âgées,
ou
les
services
de
soins
et d'aides
à domicile
qu'ils
dépendent
de
la Ville
ou
du
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS).
Le
décret
n°2020-711
du
12
juin
2020
prévoit
que
le
montant
plafond
de
cette
prime
exceptionnelle
est
fonction
notamment
du
Département
dans
lequel
se
situent
les
établissements
ou
les
services
sociaux
ou
médico-sociaux
concernés.
Pour
ce
qui
concerne
la
fonction
publique
territoriale,
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
relève
du
premier
groupe
défini
en
annexe
dudit
décret.
Le
montant
plafond
à
appliquer
à
la prime
exceptionnelle
est
alors
fixé à
1 500
€.
Chaque
collectivité
territoriale
disposant
d'établissements
et
de
services
sociaux
et
médico-sociaux
tels
que
prévus
ci-dessus
détermine
donc
librement,
par
délibération,
le
montant
de
la
prime
exceptionnelle
dans
la limite
du
plafond
maximal
de
1 500
€.
Ce
montant
peut
être
différent
par
service.
Cette
prime
n'est
pas
reconductible. Affiché
le
Cette
prime
est
à
distinguer
du
régime
indemnitaire
existant
déjà
dans
la collecti
cumulée
avec
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Cette
prime
exceptionnelle
est
exonérée
de
cotisations
et
de
contributions
sociales,
de
l'impôt
sur
le
revenu
et ne
sera
pas
soumise
au
prélèvement
à
la source.
Le
versement
de
cette
prime
sera
subventionné
par
l'Agence
régionale
de
santé
(ARS)
pour
certains
de
nos
agents
(ceux
relevant
du
Service
de
soins
infirmiers
à
domicile
- SSIAD)
et
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Seine-Saint-Denis
pour
d'autres
(ceux
dont
l'activité
est
auprès
des
usagers
et
relevant
du
Service
d'aide
et
d'accompagnement
à
domicile
-
SAAD
-,
des
résidences
autonomie
ou
du
service
restauration
des
personnes
âgées).
L'attribution
individuelle
de
cette
prime
exceptionnelle
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel.
Le
Comité
Technique
a
été
consulté
lors
de
sa
séance
du
26
octobre
2020
et
a
émis
un
avis
favorable. Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la mise
en
place
de
cette
prime.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
l'article
88,
VU
la déclaration
de
l'Organisation
Mondiale
de
la Santé
(OMS),
en
date
du
30
janvier
2020,
relative
à
l'émergence
du
COVID-19,
VU
la
loi n° 2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19,
VU
la
loi
n°
2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
notamment
son
article
11;
VU
le
décret
n°
2020-711
du
12
juin
2020
relatif
au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
aux
personnels
des
établissements
et
services
publics
sociaux
et
médico-sociaux
de
la
fonction
publique
hospitalière,
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
covid-19
CONSIDERANT
que
les
personnels
ayant
exercé
leurs
fonctions
dans
des
établissements
et services
sociaux
et médico-sociaux
entre
le
1°" mars
et
le 30
avril
2020
ont
particulièrement
été
mobilisés
dans
le cadre
de
la lutte
contre
l'épidémie
de
covid-19
CONSIDERANT
que
l'article
8
du
décret
n°2020-711
du
12
juin
2020
donne
la
possibilité
à
l'organe
délibérant
d'une
collectivité
territoriale
où
d'un
établissement
public
local
d'instaurer
une
prime
exceptionnelle
à
ces
personnels
et
d'en
fixer
les
modalités
d'attribution
dans
la
limite
du
plafond
réglementaire, VU
l'avis
du
Comité
Technique
lors
de
sa
séance
du
26
octobre
2020,
DELIBERE
ARTICLE
1:
DECIDE
d'instituer
une
prime
exceptionnelle
aux
agents
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
et contractuels
de
droit
public
exerçant
leurs
fonctions
dans
le
Service
des
Soins
Infirmiers
à
Domicile
(SSIAD)
et
relevant
des
cadres
d'emplois
d'infirmier
en
soins
généraux,
d'auxiliaire
de
soins
ou
d'adjoint
administratif.
Pour
le service
du
SSIAD
:
-
Le
montant
maximum
attribué
est
fixé
à
1 500
€.
-
Si
un
agent
a
été
absent
entre
16
et
30
jours
sur
la
période
du
1%
mars
au
30
avril
2020,
le
montant
maximum
attribué
est fixé
à 750
€.
-
Au-delà
de
30
jours
d'absence,
aucune
prime
ne
sera
versée.
ARTICLE
2:
DECIDE
d'instituer
une
prime
exceptionnelle
aux
agents
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
exerçant
leurs
fonctions
dans
le
Service
d'Aide
et
d'Accompagnement
à
Domicile
(SAAD)
et
relevant
des
cadres
d'emplois
d'agent
social,
d'adjoint
technique,
d'adjoint
administratif
et de
rédacteur.
Pour
le service
du
SSAD
:
-
Le
montant
maximum
attribué
est fixé
à
1 500
€.
-
Le
montant
versé
sera
de
34
€
par
jour
de
présence
sur
la
période
du
1°
mars
au
30
avril
2020,
soit un
maximum
de
44
jours
rémunérés
sur
cette
période.
ID
: 093-219300647-20201124-CM201121_10-DE
Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2020
sec Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2020
Affiché le
eo
ARTICLE
3:
DECIDE
d'instituer
une
prime
exceptionnelle
aux
[12.:098-219300647-20201
124 CM201121210 DE
stagiaires
et contractuels
de
droit
public
exerçant
leurs
fonctions
dans
l'une
des
résidences
autonomie
de
la
Ville
(Résidence
Camille
BARROY
ou
résidence
Ambroise
CROIZAT)
ou
dans
le
service
de
restauration
des
personnes
âgées
et
relevant
des
cadres
d'emplois
d’adjoint
technique,
d’adjoint
administratif,
d'animateur,
et d'attaché.
Pour
le service
des
résidences
autonomie
ou
de
la restauration
des
personnes
âgées
:
-
Le
montant
maximum
attribué
est fixé
à
1 500
€.
-
Le
montant
versé
sera
de
34
€
par
jour
de
présence
sur
la
période
du
1%
mars
au
30
avril
2020,
soit
un
maximum
de 44
jours
rémunérés
sur
cette
période.
ARTICLE
4:
DECIDE
d'instituer
une
prime
exceptionnelle
aux
agents
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
exerçant
leurs
fonctions
dans
le
Centre
Médico-Social
(CMS)
et
relevant
des
cadres
d'emplois
d'infirmier
en
soins
généraux.
Pour
le service
du
CMS :
-
Le
montant
maximum
attribué
est fixé
à
1 500
€.
-
Le
montant
versé
sera
de
34
€
par
jour
de
présence
sur
la
période
du
1%
mars
au
30
avril
2020,
soit
un
maximum
de
44 jours
rémunérés
sur
cette
période.
ARTICLE
5
: DIT
que
la
prime
exceptionnelle
versée
aux
agents
à
temps
non
complet
et
aux
agents
à
temps
partiel
sera
calculée
au
prorata
de
leur temps
de
travail
hebdomadaire.
ARTICLE
6
: DECIDE
que
la
prime
exceptionnelle
sera
versée
en
une
seule
fois
sur
le
bulletin
de
salaire
du
mois
de
décembre
2020.
ARTICLE
7
: DIT
que
le
montant
individuel
attribué
à
chaque
agent,
en
fonction
des
critères
susvisés,
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel.
ARTICLE
8
: DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
prévus
au
budget
de
la
Ville chapitre
012
_charge
de
personnel.
ARTICLE
9
: DECIDE
que
la présente
délibération
prend
effet à compter
du
22
novembre
2020.
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé on prébclure ls 24112020 Feguen péteclu à 2411/2020 afhehs le
==
ID: an9-21920087-20201
124 CHAN 121_1ODE Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2020
Affiché le
es
Numéro
délibération
| OBJET:
ID : 093-219800647-20201 124-CM201121_11-DE
11
Reprise
d’un
véhicule
thermique
utilitaire
dans
le
cadre
d’un
achat
d'un
Conseil Municipal
|
véhicule
électrique
de
Rosny-sous-Bois
21
novembre
2020
Marchés
publics
Monsieur
le Maire,
La
Ville
va
se
doter
d'un
nouveau
véhicule
utilitaire
électrique
Kangoo
ZE.
Le
prix
d'acquisition
de
ce
véhicule
s'élève
à 24
366.40€
TTC.
L'État
a
mis
en
place
depuis
le
1er
avril
2015
une
prime
à
la
conversion
pour
l'achat
d'un
véhicule
électrique.
Cumulable
avec
le bonus
écologique,
cette
prime
permet
sous
certaines
conditions
de
bénéficier
d'aide
publique
pour
l'achat
d'un
véhicule
électrique
neuf
avec
mise
au
rebut
d'un
véhicule
particulier
au
utilitaire
léger.
La
Ville
souhaite
faire
valoir
la
reprise
d'un
Kangoo
utilitaire
diesel
immatriculé
BY886VN.
Ce
véhicule
utilitaire,
immatriculé
en
2001,
sera
cédé
à
la date
de
livraison
du
nouveau
véhicule
électrique
sous
la forme
d'une
réfaction
du
prix
d'acquisition
pour
la somme
de
5000
€.
Cette
reprise
permettra
donc
à
la
Ville
de
bénéficier
d'une
aide
complémentaire
du
bonus
écologique
qui
sera
déduit
du
montant
total
en
TTC.
En
application
de
l'article
L.2122-22,
107
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales
cette
aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
dépassant
la
somme
de
4.600
€,
l'accord
de
l'assemblée
délibérante
est
préalablement
requis. Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
:
-
la
cession
sous
la
forme
de
reprise
d'un
véhicule
thermique
modèle
Kangoo
immatriculé
BY886VN
au
prix
de
5000.00€
TTC,
- Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les actes
relatifs
à ce
bien
cédé.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
l'article
L.2122-22
1087
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
possibilité
d'appliquer
le bonus
écologique
pour
l'acquisition
d'un
véhicule
électrique
ou
hybride
rechargeable,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la Ville
de
céder
un
véhicule
thermique
afin
de
procéder
au
renouvellement
de
sa
flotte
de
véhicule
électrique
et de
pouvoir
bénéficier
de
la prime
à la conversion
écologique.
DELIBERE
Article
1
: AUTORISE
la
cession
sous
la
forme
d'une
reprise
d'un
véhicule
type
utilitaire
Kangoo
diesel
immatriculé
BY886VN. Article
2
: AUTORISE
de
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
actes
relatifs à ce
bien
cédé.
Adopté
à
l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication le
:74
Kovembe
22,
D
Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2020
Affiché le
eo
Numéro
délibéretion
|
OBJET:
ID : 093-219800647-20201 124-CM201121_12-DE
12
Reconduction
de
la
convention
entre
la Ville
de
Rosny-sous-Bois
et l'Agence
Conseil Municipal
|
nationale
de
traitement
automatisé
des
infractions
(ANTAI)
relative
à
la
mise
de Rosny-sous-Bois |
en
œuvre
du
forfait post-stationnement
21
novembre
2020
Document
d'urbanisme
Monsieur
le
Maire,
Fin
2017,
la Ville
a
défini
les
principes
régissant
l'exécution
du
nouveau
service
de
stationnement
payant
sur
la Ville
Rosny-sous-Bois
à partir du
1% janvier
2018
et a établi
une
convention
avec
l'Agence
nationale
de
traitement
automatisé
des
infractions
(ANTAI),
le 21
décembre
2017.
Par
application
de
cette
convention,
l'ANTAI
prend
en
charge
le
traitement
complet
des
infractions
pour
permettre
le
recouvrement
des
Forfaits
de
Post-Stationnement,
si
ceux-ci
ne
sont
pas
payés
pendant
la
période
de
cinq
jours
où
leur
montant
est
minoré.
La
convention,
fixant
les
conditions
et
modalités
selon
lesquelles
l'ANTAI
s'engage
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
collectivité
à
notifier
l'avis
de
paiement
du
FPS
initial
ou
rectificatif
et
à
traiter
en
phase
exécutoire
les
FPS
impayés,
expirera
le
31
décembre
prochain.
Une
nouvelle
convention
doit
donc
être
signée
avant
le
31
décembre
2020
pour
que
la
Ville
puisse
continuer
à
bénéficier
des
prestations
de
l'ANTAI
à
partir du
1er janvier
2021,
sans
discontinuité.
La
nouvelle
convention
s'inscrit
dans
la continuité
de
l’ancienne
et quelques
modifications
sont
apportées.
Elles
concernent
les
interactions
entre
la Ville
et
l'ANTAI,
avec
l'inscription
d'un
engagement
d'information
réciproque
en
cas
de
modification
de
l’activité
du
stationnement
payant
et
l'identification
d'un
contact
au
sein
de
la Ville
pour
assurer
l'interface
avec
l'ANTAI.
Aussi,
un
paragraphe
relatif au
cas
de
force
majeur
est
ajouté.
Enfin,
la
convention
« cycle
complet»
prévoit
la
possibilité
pour
les
Villes
ayant
mise
en
place
un
paiement
minoré,
de
l'indiquer
sur
l'avis
de
paiement.
Cette
solution
ne
sera
pas
disponible
au
1% janvier
2021,
mais
sera
mise
en
place
par
la suite.
Îlest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
renouvellement
de
cette
convention
avec
l'Agence
nationale
le traitement
automatisé
des
infractions
(ANT AI)
et autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit document
ainsi
que
les documents
y afférents.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2333-87
relatif à
la redevance
de
stationnement,
VU
le code
de
la
route,
VU
la
loi
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles
du
27
janvier
2014, VU
la loi portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
du
7 aout
2015,
VU
l'ordonnance
n°2015-401
du
9 avril
2015
relative
à
la
gestion,
au
recouvrement
et
à
la contestation
du
forfait de
post-stationnement
prévu à l'article
L.2333-87
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le décret
n°2011-348
du
29
mars
2011
modifié
portant
création
de
l'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions,
VU
le décret
n°2015-557
du
20
mai
2015
relatif à
la
redevance
de
stationnement
des
véhicules
sur
voirie
prévue
à
l'article
L.2333-87
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
du
6 novembre
2015
modifié
fixant
les
caractéristiques
du
numéro
des
avis
de
paiement
et les
spécifications
techniques
mentionnées
à
l'article
R.2333-120-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales. VU
l'arrêté
du
15
décembre
2016
relatif aux
mentions
et
modalités
de
délivrance
du
titre exécutoire
et de
l'avertissement
émis
en
cas
de
forfait de
post-stationnement
impayé,
VU
la
délibération
n°14
du
23
novembre
2017
instaurant
les
principes
régissant
l'exécution
du
nouveau
service
de
stationnement
payant,
VU
la
délibération
n°27
du
28
juin
2018
actualisant
le
principe
régissant
l'exécution
du
nouveau
service
de
stationnement
payant, VU
la
délibération
n°
17
du
18
avril
2019,
portant
modification
du
périm
Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2020
Affiché le
lement
ID
:,093-219300647-20201124-CM201121_12-DE
stationnement
payant
et élargissant
notamment
le stationnement
réglementé
à
la
VU
la décision
du
maire
n°554-2017
portant
établissement
de
la
redevance
de
stationnement
et fixant
les
grilles
applicables
ainsi
que
les
cas
dérogatoires,
VU
la décision
du
Maire
n°377-2018
du
30 juin
2018
portant
actualisation
des
redevances
de
stationnement
et des
modalités
d'accès
à
la tarification
résidentielle.
VU
la
décision
du
Maire
n°264-2019
du
13
mai
2019
portant
actualisation
des
tarifs
de
stationnement,
visant
à
modifier
les zones
d'affectation
tarifaires
et les zones
d'ouverture
au
droit
de
souscription
à
un
abonnement. VU
le projet
de
convention
à conclure
avec
l'ANTAI,
CONSIDERANT
que
la convention
relative
à
la mise
en
œuvre
du
forfait
post-stationnement
signée
le
21
décembre
2017
avec
l'ANTAI
expirera
le
31
décembre
2020,
CONSIDERANT
que
les
prestations
de
l'ANTAI
doivent
être
maintenues
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
du
service
de
stationnement
payant
sur
la Ville
de
Rosny-sous-Bois,
DELIBERE
Atticle
1:
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
avec
l'Agence
nationale
le
traitement
automatisé
des
infractions
(ANTAI)
relative
à
la mise
en
œuvre
du
forfait
post-stationnement
Article
2:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
nouvelle
convention
susmentionnée
avec
l'ANTAI.
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRÉSENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2020
Affiché le
se
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20201124-CM201121_13-DE
13
Désignation
de
représentants
de
la
Ville
à
l'association
« Orbival,
un
Conseil Municipal
|
métro
pour
la
banlieue
»
de
Rosny-sous-Bois
21
novembre
2020
Désignation
de
représentants
Monsieur
le Maire,
Par
délibération
du
24
janvier
2012,
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
adhérait
à
l'association
« Orbival-
un
métro
pour
la
banlieue.
»
Pour
rappel,
l'association
Orbival,
fondée
en
octobre
2006,
est
présidée
par
le
Président
du
Conseil
départemental
du
Val
de
Marne
et
regroupe
actuellement
44
collectivités
de
Petite
Couronne
ainsi
que
des
acteurs
majeurs
du
territoire
francilien
tels
que
l'Institut Gustave
Roussy
ou
l'aéroport
Paris
— Orly.
Cette
association
a
pour
objet
de
soutenir
et
promouvoir
la
réalisation
d'un
métro
en
rocade
entre
Cachan
et
Fontenay-sous-Bois
devant
être
un
élément
d'une
desserte
rapide
en
rocade
de
la
zone
dense
de
la
Petite
Couronne. Ce
travail
a
aujourd'hui
porté
ses
fruits
puisque
le
tracé
Orbival
a
été
repris
par
le
Grand
Paris
Express.
La
mobilisation
et
le soutien
logistique
et technique
des
pouvoirs
publics
a
permis
de
donner
un
espace
aux
collectivités
locales
et aux
habitants
dans
la définition,
le montage
et
la
réalisation
des
tronçons
Sud
et Est
de
la
ligne
15.
Depuis,
Orbival
travaille
à
accompagner
les
dynamiques
territoriales
(emploi,
formation,
usages,
concertation,
etc...)
qui
gravitent
autour
des
chantiers
engagés.
Pour
la Ville
de
Rosny-sous-Bois,
située
sur
la ligne
15
Est
et
accueillant
une
gare
à
Bois
Perrier,
participer
à
Orbival
est
un
moyen
d'être
au
cœur
du
projet
et y défendre
ses
objectifs.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
d'un
représentant
titulaire
et
d'un
représentant
suppléant
qui
seront
appelés
à
siéger
au
sein
de
l'association
Orbival,
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
fe Maire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la délibération
n°02
du
24 janvier
2012
concernant
l'adhésion
à
l'association
Orbival
- un
métro
pour
la
banlieue;
VU
les
statuts
de
l'association
Orbival
- un
métro
pour
la banlieue
CONSIDERANT
que
la Ville
doit
être
représentée
au
sein
de
cette
association
par
un
membre
de
l'assemblée;
DELIBERE
Atticle
unique:
PROCEDE
à
la
désignation
d'un
représentant
du
Conseil
municipal
et
de
son
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
l'association
Orbival
- un
métro
pour
la banlieue.
EST
ELU
:
- Titulaire
: Pierre
Olivier CAREL
- Suppléant
: Danièle
MAILLOT
Adopté
par
36
voix
pour
et
7 abstentions
(7 RES)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le : 4
WNembre
Do
Jean-Padl
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2020
Affiché
le
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20201124-CM201121_14-DE
14
Approbation
de
l'avenant
n°2
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
Conseil Municipal
|
passée
avec
l'association
Mission
Locale
de
la Marne
aux
Bois
de
Rosny-sous-Bois
21
novembre
2020
Subventions Monsieur
le
Maire,
Lors
du
budget
supplémentaire
2019,
une
subvention
complémentaire
d'un
montant
de
20
000
€
a
été
votée
au
profit
de
l'association
Mission
Locale
de
la Marne
aux
Bois.
Suite
à
une
erreur
d'écriture,
cette
subvention
n'a
pas
pu
être
versée.
Aussi,
afin
de
permettre
son
versement,
il est
proposé
un
avenant
n°2
à la convention
2016-2019
en
vigueur
au
moment
de
ce
vote.
Pour
rappel,
cette
subvention
visait
en
un
soutien
financier
complémentaire
dans
le cadre
des
actions
en
faveur
des
jeunes
en
insertion
des
quartiers
prioritaires
de
la Ville.
Les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
budget
supplémentaire
2020.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'avenant
n°2
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2016-2019
et autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à le signer.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le projet
d'avenant
à la convention
d'objectifs
et de
moyens,
VU
la
délibération
n°
8
du
14
avril
2016
approuvant
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
du
18
avril
2016
pour
une
durée
de
trois
ans,
VU
la
délibération
n°6
du
18
avril
2019
approuvant
la
prorogation
de
la
convention
pour
une
durée
d'un
an, VU
la délibération
n°17
du
27
juin
2019
approuvant
le
Budget
Supplémentaire
2019,
VU
la délibération
n°16
du
15 juillet 2020
approuvant
le
Budget
Supplémentaire
2020,
CONSIDERANT
la demande
de
subvention
complémentaire
pour
l'année
2019,
CONSIDERANT
l'intérêt
que
présente
l'association
pour
la vie
locale,
CONSIDERANT
les
moyens
dont
dispose
l'association
pour
mener
ses
actions,
DELIBERE
Article
1
—
APPROUVE
l'avenant
n°2
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
le
signer,
Article
2
—
AUTORISE
le
versement
d'une
subvention
complémentaire
au
titre
de
l'année
2019
d'un
montant
de
20
000
€ à
l'association
Mission
Locale
de
la Marne
aux
Bois.
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-desgus
Publication
le : 24;
N
ose
Zoo
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2020
Affiché le
eo
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20201124-CM201121_15-DE
15
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
sportive
détente
Conseil
Municipal
|
de
Rosny
« ASDR
» d’un
montant
de
5 000
€
de
Rosny-sous-Bois
21
novembre
2020
Subventions Monsieur
le Maire,
L'association
sportive
détente
de
Rosny
(ASDR)
a
pour
objet
la
pratique
de
sports
compétition
ou
non,
loisirs
divers,
conférences,
expositions,
sorties
diverses,
ventes
au
bénéfice
de
l'association.
Afin
de
soutenir
l'association
dans
le
cadre
de
sa
réorganisation
suite
aux
difficultés
rencontrées
lors
de
la
crise
sanitaire
et
au
regard
de
l'intérêt
que
peut
représenter
l'activité
de
cette
association
pour
la
population
rosnéenne,
il est
proposé
de
lui attribuer
la subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
5 000€.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
versement
cette
subvention
exceptionnelle
au
profit de
la l'ASDR.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Budget
Primitif
2020,
CONSIDERANT
la
demande
de
l'association
en
date
du
29
septembre
2020,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la Ville
de
s'associer
à
l'action
de
cette
association.
DELIBERE
Article
1
: ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
5 000
€
à
l'Association
Sportive
Détente
Rosny
pour
l'année
2020
dans
le cadre
du
soutien
à sa
réorganisation,
Article
2
: LES
crédits
correspondants
seront
prélevés-
Article
674.5
- « Subventions
de
fonctionnement
exceptionnelles
» du
Budget
Primitif
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le : 24
Nombre
Zoo
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2020
Affiché le
moment
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20201124-CM201121_17-DE
17
Convention
entre
la Ville et la société
DOCAPOST
APPLICAM
pour
la gestion
Conseil
Municipal
du
dispositif
IKARIA
de
Rosny-sous-Bois
21
novembre
2020
Culturel
Monsieur
le Maire,
La
carte
lkaria
est
un
dispositif
proposé
par
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
et
qui
fédère
des
partenaires
unis
par
la
volonté
de
rendre
leur
offre
culturelle,
sportive,
citoyenne
ou
de
loisirs
accessible
aux
personnes
de
plus
de
60
ans,
qu'elle
soit
déjà
naturellement
accessible
à
tous
ou
qu'elle
ait
été
pensée
plus
particulièrement
pour
les
seniors. Les
offres
relayées
dans
le
cadre
d'Ikaria
sont
majoritairement
associées
à
des
avantages -— tarifaires
ou
qualitatifs
(créneaux
horaires
de
pratique
dédiés,
modalités
d'accueil
privilégiées,
service
«
plus
»
….)}
-
qui
sont
consentis
librement
par
les
partenaires
à
tous
les
bénéficiaires
de
la
carte
en
contrepartie
de
la
communication
réalisée
sur
leurs
activités.
Les
partenaires
Ikaria
regroupent
ainsi
des
structures
très
diverses
sur
le
territoire
qui
ont
pour
point
commun
de
réserver
un
accueil
privilégié
aux
personnes
de
plus
de
60
ans.
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
par
le
biais
du
théâtre
et
cinéma
Georges
Simenon
souhaite
rejoindre
la
communauté
lkaria
qui
offre
la
possibilité
de
bénéficier
de
l'apport
de
publics
plus
nombreux
ou
plus
divers,
la
carte
Ikaria
ayant
naturellement
vocation
à attirer
de
nouvelles
personnes
sur
les
activités
qu'il
propose.
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
contribuera
également
par
l'adaptation
de
son
offre
au
dynamisme
local
et
au
renforcement
de
leur
ancrage
territorial.
Elle
intégrera
enfin
une
communauté
d'échanges
de
pratiques
animée
par
le
Département
autour
des
enjeux
de
l'inclusion
des
personnes
âgées.
Par
ailleurs,
l'appartenance
au
réseau
Ikaria
lui
permettra
d'être
un
lieu
ciblé
naturellement
par
les
bénéficiaires
des
chèques
(jusqu'à
45.000
personnes
chaque
année
bénéficiaires
d'un
chéquier
de
100
€ à dépenser
dans
le réseau).
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
convention
de
partenariat
pour
le
théâtre
et
le
cinéma
Georges
SIMENON
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
lesdites
conventions
pour
la
gestion
du
dispositif «
Ikaria
».
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
pour
la Ville
de
devenir
partenaire
du
dispositif
Ikaria,
CONSIDERANT
que
la
société
DOCAPOST
APPLICAM
est
titulaire
du
marché
avec
le
Département
de
la
Seine
Saint
Denis
pour
la gestion
du
dispositif ikaria
DELIBERE
Article
1
: APPROUVE
la
convention
de
partenariat
à
conclure
avec
le
société
DOCAPOST
APPLICAM
dans
le
cadre
du
dispositif
Ikaria
Article
2
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
«
Partenaire
chéquier
cadeau
lkaria
»
et
la
convention
« Partenaire
chèque
cinéma
lkaria
»
entre
la
Ville
et
la
société
DOCAPOSTE
APPLICAM
pour
la gestion
du
dispositif
«
Ikaria
».
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le : 24
Noembe
DS
LEE
Jean-Pauf
AUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2020
Affiché le
7
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20201124-CM201121_18-DE
Numéro
délibération 18
Compte
rendu
des
décisions
municipales
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois
21
novembre
2020
Autres domaines
de
compétences
des
communes
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
PREND
ACTE
des
décisions
municipales
suivantes
: DÉLISERE
347-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
MADELEINE
BARJAC
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
CENTRE
DE
QI
GONG
ET
QI
GONG
ADAPTE
(CQGA)
POUR
LA
SAISON
2020-2021
348-2020
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DU
GYMNASE
CAMUS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
GAME
OF
PARKOUR
POUR
LA
SAISON
2020-2021
349-2020
DECISION
PORTANT
DEPOT
D'UNE
AUTORISATION
D'URBANISME
POUR
L'INSTALLATION
D'UNE
TOUR
DE
CHRONOMETRIE
AU
STADE
PIERRE
LETESSIER
350-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
SERGIC
LE
MARDI
13
OCTOBRE
2020
351-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
COMITE
D'ORGANISATION
D'ANIMATION
POUR
LA
COMMUNE
ET
LES
AMIS
DE
ROSNY
(COACAR)
LE
SAMEDI
3 OCTOBRE
2020
352-2020
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
DU
LOGEMENT
SIS
11
RUE
JACQUES
OFFENBACH
À ROSNY-SOUS-BOIS
AU
PROFIT
DE
MADAME
SEVERINE
NEDJAR
353-2020
DECISION
ANNULANT
LA
DECISION
N°98-2020
EN
DATE
DU
4
FEVRIER
2020
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
PROXIMA
LE
LUNDI
27 AVRIL
2020
354-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
ATM
ET
GAILLARD
MERCREDI
14
OCTOBRE
2020
355-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT
ET
PRECAIRE,
D'UN
BUREAU
AU
SEIN
DE
L'HÔTEL
DE
VILLE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
STADE
OLYMPIQUE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
DU
26
OCTOBRE
2020
AU
30
MARS
2021
356-2020
DECISION
ANNULANT
LA
DECISION
N°50-2020
EN
DATE
DU
21
JANVIER
2020
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
SOCIETE
DE
GERANCE
RICHELIEU
LE
LUNDI
30
MARS
2020
357-2020
DECISION
ANNULANT
LA
DECISION
N°62-2020
EN
DATE
DU
23
JANVIER
2020
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
ATM
ET
GAILLARD
LE
MARDI
17
MARS
2020
358-2020
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
SEQENS
LE
LUNDI
12 OCTOBRE
2020
359-2020
DECISION
ANNULANT
LA
DECISION
N°47-2020
EN
DATE
DU
20
JANVIER
2020
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
ANIC
DIOT
LE
MERCREDI
25
MARS
2020
360-2020
DECISION
ANNULANT
LA
DECISION
N°59-2020
EN
DATE
DU
23
JANVIER
2020
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
ATM
ET
GAILLARD
LE
MERCREDI
1ER
AVRIL
2020
361-2020
DECISION
PORTANT
DEPOT
D'AUTORISATIONS
D'URBANISME
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UNE
LOGE
ECO-CONSTRUITE
AU
NOUVEAU
CIMETIÈRE
362-2020
DECISION
ANNULANT
LA
DECISION
N°97-2020
EN
DATE
DU
3
FEVRIER
2020
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
ATM
ET
GAILLARD
LE
LUNDI
8 JUIN
2020
363-2020
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
NEXITY
LE
MARDI
20
OCTOBRE
2020,
364-2020
EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
- TERRAIN
NU
SITUÉ
67
RUE
JULES
GUESDE
CADASTRÉ
SECTION
AN
178
APPARTENANT
AUX
INDIVISAIRES
BEAUSSE
- MONTMOREAU
365-2020
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
DU
LOGEMENT
DE
FONCTION
SIS
14
RUE
HENRI
MONDOR
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
MADAME
LUCY
HUG
366-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DU
GYMNASE
DU
PRÉ
GENTIL
DE
LA VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
CAP'A
CITÉ
POUR
LA
SAISON
2020-2021
367-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DU
GYMNASE
DU
PRE
GENTIL
DE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
AMD
TWIRLING
CLUB
ROSNY-SOUS-BOIS
POUR
LA
SAISON
2020-2021 Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2020
Affiché le
lement
368-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DES
SAL
ID
:.093-219300647-20201124-CM201121_18-DE
FAMILLE
ET
11-12-13
»
DU
CERCLE
BOISSIERE
AU
PROFIT
DU
COLLEGE
ALBEI
SAISON
2020-2021
369-2020
ATTRIBUTION
D'UNE
BOURSE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
D'AIDES
AUX
PROJETS
POUR
LES
JEUNES
370-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
PAVILLON
SIS
168
RUE
DU
GENERAL
LECLERC
ENTRE
LA VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
MADAME
NADEGE
MARX
371-2020
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
ILE-DE-FRANCE
POUR
LE
SOUTIEN
A
LA
MISE
EN
PLACE
D'OPERATIONS
DE
DEPISTAGE
DU
COVID_19
372-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
TEMPORAIRE
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
SIS
118
AVENUE
DU
PRESIDENT
KENNEDY
AU
PROFIT
DU
DOCTEUR
ABDELRANI
BOURAZI
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D'UN
CENTRE
TERRITORIAL
AMBULATOIRE
DEDIÉ
AU
COVID_19
373-2020
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
A
L'INVESTISSEMENT
PUBLIC
LOCAL
(DSIL)
POUR
L'ANNEE
2020
(DEUXIEME
ABONDEMENT)
POUR
LES
TRAVAUX
DE
CHANGEMENT
DE
SYSTEME
DE
CHAUFFAGE
DE
L'ÉCOLE
NATIONALE
DES
ARTS
DU
CIRQUE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
374-2020
N° À REPRENDRE
(décision
annulée)
375-2020
DECISION
ANNULANT
LA
DECISION
N°60-2020
EN
DATE
DU
23
JANVIER
2020
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
IMMOMAX
LE
MERCREDI
28 AVRIL
2020
376-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
SICURANI
ET
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
JOB
ODYSSEÉE
2.0
LE
MARDI
27
OCTOBRE,
LE
JEUDI
29
OCTOBRE
ET
LE
MARDI
10 NOVEMBRE
2020
377-2020
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
MINISTERE
DE
LA
CULTURE
-
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
D'ILE
DE
FRANCE,
RELATIVE
AU
PROJET
DE
PREFIGURATION
DU
THEATRE
ET
CINEMA
GEORGES
SIMENON
EN
SCENE
CONVENTIONNEE
D'INTERET
NATIONAL
(SCIN)
« MUSIQUE
ET
CINEMA
»
378-2020
DECISION
ANNULANT
LA
DECISION
N°55-2020
EN
DATE
DU
22
JANVIER
2020
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
GESTION
IMMOBILIERE
DUBOURG
LE
MARDI
31
MARS
2020
379-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
MUNICIPALES
DE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
«
LES
AZIMUTÉ.E.S
» POUR
LA
SAISON
2020-2021
380-2020
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
CAF
DITE
PRESTATION
DE
SERVICE
«
RELAIS
ASSISTANTS
MATERNELS
» POUR
LE
CENTRE
SOCIO-CULTUREL
« CERCLE
BOISSIERE
»
Prise
d'acte
par l'ensemble
des
élus
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le : 24
Novembre
d
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est