Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib cm 30 juin 2021
Déliberation - delib cm 15 decembre 2021
Déliberation - delib cm 21 novembre 2020
Déliberation - delib cm 22 mai 2021
Déliberation - delib cm 23 janvier 2021
Déliberation - cm 250625 liste des deliberations presentee en con
Déliberation - cm 250625 liste des deliberations presentee en con
Déliberation - cm 230609 liste des deliberations presentee en con
Déliberation - cm 241017 liste des deliberations presentee en con
Déliberation - cm 230330 liste des deliberations presentee en con
Déliberation - delib cm 30 novembre 2021
Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm 30 novembre 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2021
RE
P
VU
B
L_
1
Q
U
E
FR
A
['afichéle 0722021
se
LIBERTÉ
ÉGALITE
FRAT
ID
: 093-219300647-20211207-CM211130_O1-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
30
novembre
2021
CONSEIL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
mardi
30
novembre,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal,
convoqués
le
24
novembre
2021
par
Monsieur
MUNICIPAL
FAUCONNET
Jean-Paul,
Maire,
se sont réunis dans
la salle des
Fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
FAUCONNET,
le
Maire
43
Conseillers
MME
VAVASSORI,
M.
CAREL,
M.
ARCELUZ,
MME
VENTURA,
M.
municipaux
MANGON,
M.
LE
FLOCH,
MME
REGNAULD,
M.
BAKIR,
M.
MESA
en
exercice
GIRALDO,
MME
ELICE,
MME
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE
Adjoints
—
MME
MAILLOT,
MME
PAILLOT,
MME
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
MME
CHAJID,
MME
LEFELLE,
M.
PERNES
(à
partir
de
19h50),
MME
PELLEN,
M.
NOBRE,
M.
CAPILLON
(jusqu'à
20h29),
MME
JACAMENT,
M.
ITZKOVITCH,
MME
DA
COSTA,
MME
SEBAN,
MME
BONNER,
MME
ZERROUR,
MME
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
BEAL,
Conseillers
municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer,
conformément
à
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ABSENTS
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
:
Mme
AWAD
à
Mme
BAUBRY
—
Mme
PROVOST
à
M.
MESA
GIALDO
- M.
RICCARDI
à
M.
CAREL
- Mme
CARBONELL
à
M.
LE
FLOCH
- M.
CIANI
à
Mme
VAVASSORI
- M.
PERNES
(jusqu'à
19h50)
à Mme
REGNAULD
-
M.
CAPILLON
(à
partir
de
20h29)
à
Mme
DA
COSTA
-
M.
POINSIGNON
à M.
ITZKOVITCH
— M.
PARISE
à Mme
JACAMENT
-
Mme
THIBAULT
à Mme
KELOUA
- M.
PAUTRE
à M.
BEAL
ABSENTS
EXCUSES
:
ABSENTS
: M.
SALLIOT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: MME
VAVASSORI
, t
ROSN\
Z
sous-Bois
Hôtel
de
Ville
- 20,
rue
Claude
Pernés
| g3111
Rosny-sous-Bois
Cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysoushois
fr Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2021
Affiché
le 07/12/2021
Numéro
délibération
|
OBJET
:
ID
:093-219300647-20211207-CM211130_01-AR
01
Désignation
d'un
élu
au
conseil
d'administration
du
CCAS
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois
30
novembre
2021
Désignation
de
représentants
Monsieur
le Maire
expose
:
En
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2121-33
et
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
notamment
les
articles
L
123-6,
R
123-7
à
R
123-1
5,
le
Conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
délégués
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Par
délibération
n°6
du 4
juillet
2020,
le
Conseil
municipal
a
fixé
à
6
le
nombre
d'administrateurs
issus
du
Conseil
Municipal
dont
le
Maire
qui
est
président
de
droit
et
donc
à
12
le
nombre
total
des
administrateurs
du
CCAS.
Par
délibération
en
date
du
4
juillet
2020,
le
Conseil
municipal
a
désigné
les
membres
suivants
en
tant
qu'administrateurs
du
CCAS
:
- Madame
PROVOST
- Madame
SMADJA
- Madame
ROUSSEL
- Madame
CHAJID
- Madame
JACAMENT,
- Monsieur
PAUTRE
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
procéder
aujourd'hui
au
remplacement
de
Madame
Ninette
SMADJA.
Il
est
rappelé
que
la
désignation
des
administrateurs
Elus
doit
faire
l'objet
par
application
des
textes
d'un
scrutin
de
liste.
La
procédure
de
remplacement
des
administrateurs
élus
démissionnaires
est
régie
par
l'article
R.123-9
du
CASF. Lorsqu'un
administrateur
élu
démissionne
ou
décède,
il est
remplacé
par
le
Conseiller
municipal
qui
suivait
sur
la
liste
des
candidats
présentée
au
moment
de
la
désignation
des
administrateurs
du
CCAS
par
le
Conseil
municipal.
Or
le
nombre
de
candidats
des
listes
présentées
en
juillet
2020
n'était
pas
supérieur
au
nombre
de
sièges
à
attribuer,
par
conséquent
l'article
R.123-9
impose
de
renouveler
l'intégralité
des
administrateurs
élus
et
donc
de
refaire
une
procédure
complète
de
vote
à
bulletin
secret.
l'est
proposé
aux
groupes
politiques
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
proposer
une
liste
de
6
candidats
maximum
étant
précisé
que
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
attribuera
les
6
sièges
comme
suit
:
-
4
sièges
pour
la
liste
Rosny
que
nous
aimons
-
1 siège
à la
liste
Rosny
Ecologique
et
Solidaire
-
1 siège
pour
la
liste
URAM
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
teritoriales,
VU
l'article
R123-9
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles
VU
la délibération
n°6
du 4
juillet
2020
désignant
les
membres
du
CCAS
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
pourvoir
au
remplacement
d'un
membre,
Considérant
que
le
nombre
de
candidats
des
listes
présentées
en
juillet
2020
n'était
pas
supérieur
au
nombre
de
sièges
à attribuer,
Considérant
qu'il
convient
de
renouveler
l'intégralité
des
administrateurs
élus,
DELIBERE
Article
1:
PROCEDE à l'élection
des
6
membres
appelés
à siéger
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
CCAS.
Article
2 : SONT
CANDIDATS
Pour
la liste
«
Rosny
que
nous
aimons
» Monsieur
le Maire
proposé
les
noms
suivants
:
Madame
PROVOST
Madame
ROUSSEL
Madame
CHAJID
Madame
PELLEN
Monsieur
DO
ESPIRITO
SANTO
Monsieur
CIANI Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2021
Affiché le 07/12/2021
element
Pol
# fie
LE
:
ID
:093-219800647-20211207-CM211130_01-AR
Monsieur
PARISE
Pour
la liste
«
Rosny
Ecologie
et Solidaire
»
:
Monsieur
PAUTRE
Madame
ZERROUR
Article
3 : SONT
ELUS
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
:
Madame
Christine
PROVOST
Madame
Martine
ROUSSEL
Madame
Khadija
CHAJID
Madame
Laurence
PELLEN
Madame
Sylvie
JACAMENT
Monsieur
Philippe
PAUTRE
Adopté
à
l'Unanimit
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le : 242127)
Jean-Paûül
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2021
Affiché le 07/12/2021
ne
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219300647-20211207-CM21130_02-DE
02
Désignation
d’un
élu
dans
diverses
Commissions
municipales
et
Conseil
Municipal
|
Commissions
extra-
municipale
de
Rosny-sous-Bois
30
novembre
2021
Désignation
de
représentant
Monsieur
le Maire
expose
:
Il convient
de
procéder
au
remplacement
de
Madame
SMADJA
et
Monsieur
ANSARY
dans
les
différentes
instances
où
ils
siégeaient
en
tant
que
membre
titulaire
et
suppléant.
-
Commission
ressources
(remplacement
de
Madame
SMADJA)
-
Commission
Cadre
de
vie
(remplacement
de
Monsieur
ANSARY)
-
Commission
consultative
des
services
publics
iocaux
(remplacement
de
Monsieur
ANSARY)
-
Commission
d'appel
d'offres
et
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
(remplacement
de
Madame
SMADJA
en
tant
que
suppléant)
-
Commission
extra-municipale
des
marchés
forains
(remplacement
de
Monsieur
ANSARY)
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
procéder
aux
remplacements
dans
ces
diverses
instances.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°1
du
21
novembre
2021
créant
des
commissions
municipales
et
désignant
les
membres, VU
le décès
de
Madame
Ninette
SMADJA
survenue
le 27
septembre
2021,
VU
la lettre
de
démission
de
Monsieur
ANSARY
en
date
du
2
novembre
2021,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
les
remplacer
dans
diverses
commissions
municipales
et commissions
extra-municipales
DELIBERE
Article
unique
: DESIGNE
-
pour
la commission
ressources
: Monsieur
Antonio
NOBRE
-
pour
le
commission
cadre
de
vie
:Madame
Laurence
PELLEN
-
commission
consultative
des
services
publics
locaux
:Monsieur
Pierre
Olivier
CAREL
-
Commission
d'appel
d'offres
et
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
:Madame
Danièle
MAILLOT -
commission
extra-municipale
des
marchés
forains
:Monsieur
Steeve
CHAMBORAIRE
Adopté
par
29
pour
et
6
abstentions
(URAM)
et
7
non-prises
part
au
vote
(R.E.S.)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
[Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
|Publication
le
: 2/4
21
2cÿ)
|
|
:
Jean-Paul
FAUCONNET
|
|
Maire
| Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
| Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2021
Affiché le 07/12/2021
moment
Numéro
délibération
|
OBJET
:
ID : 093-219800647-20211207-CM211180_03-DE
03
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
appelés
à
siéger
à
la
Conseil
Municipal
Commission
Communale
pour
l'Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées
de
Rosny-sous-Bois
30
novembre
2021
Désignation
de
représentant
Monsieur
le Maire
expose :
Conformément
à
la
loi
2005
—
102
du
11
février
2005
relative
à
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
le
Conseil
municipal
a
créé
une
Commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
lors de
sa
séance
en
date
du
27
novembre
2006.
En
application
de
l'article
L
2143-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
a
déterminé
par
arrêté
la
composition
de
cette
Commission
comme
suit
:
-
deux
représentants
d'association
de
personnes
handicapées
(Association
pour
Adultes
et
Jeunes
Handicapés,
Association
des
Paralysés
de
France) ;
-
trois
représentants
d'associations
d'usagers
(Comité
Départemental
des
Retraités
et
Personnes
Agées)
-
sept
représentants
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le Maire
est
de
droit
le Président
de
cette
Commission.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
sept
de
ses
membres
appelés
à siéger
au
sein
de
cette
instance.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
l'article 46
de
la
loi n°
2005-102
du
11
février 2005
pour
l'égalité
des
droits
et des
chances,
la participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
VU
l'article
L2143-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
la délibération
N°30
en
date
du
27
avril
2006
portant
création
de
cette
commission,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
procéder
à
la désignation
de
7
membres
du
Conseil
Municipal
qui
seront
appelés
à
siéger
au
sein
de
cette
instance.
DELIBERE
Article
4
: PROCEDE
par
vote
à
la
désignation
de
7
membres
du
Conseil
municipal
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
Commission
Communale
pour
l'Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées.
Article
2 : SONT
DESIGNES
Président
de
droit
: Monsieur
le Maire
-
Madame
Patricia
VAVASSORI
Madame
Christine
PROVOST
Monsieur
Charles
MESA
Monsieur
Fabrice
LE
FLOCH
Monsieur
Antonio
NOBRE
Madame
Magalie
THIBAULT
Monsieur
Fabien
PARISE
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
|
Publication
le
: 2}42)
202]
Jean-Paul
FAUCONNET
|
|
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
| Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2021
Affiché le 07/12/2021
_—
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219800647-20211207-CM211130_04-DE
04
Désignation
d’un
élu
dans
divers
Conseils
d'administrations
d'associations
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois
30
novembre
2021
Désignation
de
représentent
Monsieur
le Maire
expose
:
Il convient
de
procéder
au
remplacement
de
Madame
SMADIJA
et
Monsieur
ANSARY
dans
les
différents
conseils
d'administrations
d'associations
où
ils
siégeaient
en
tant
que
membres
titulaires.
-
A
la
Mission
locale
de
la
Marne
au
Bois
(remplacement
de
Monsieur
ANSARY)
-
A
l'Association
les
Amis
du
Jumelage
(remplacement
de
Madame
SMADJA)
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
procéder
aux
remplacements
dans
ces
diverses
instances.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le décès
de
Madame
Ninette
SMADJA
survenue
le 27
septembre
2021,
VU
la
lettre
de
démission
de
Monsieur
ANSARY
en
date
du
2
novembre
2021,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
les
remplacer
dans
divers
conseils
d'administrations
d'associations
DELIBERE
Article
unique
: DESIGNE
-
À
la
Mission
locale
de
la
Marne
au
Bois:
Monsieur
Patrick
ARCELUZ
-
A
l'association
les
Amis
du
Jumelage
:Monsieur
Antonio
NOBRE
Adopté
par
29
pour
et 6
abstentions
(URAM)
et 7 non-prises
part
au
vote
(R.E.S.)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
[ Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le : 2/42}
Jean-Paul
FAUCONNET
|
Maire
| Vice-Président de Grand
Paris Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2021
Affiché le 07/12/2021
ne
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
:093-219300647-20211207-CM211130_05-DE
05
Désignation
d'un
élu
à
l’Assemblée
générale
de
la
SPL
Paris
Est
Conseil
Municipal
|
Développement
(PAREDEV)
de
Rosny-sous-Bois
30
novembre
2021
Désignation
de
représentant
Monsieur
le Maire
expose
:
Par
délibération
n°11
en
date
du
15
juillet
2020,
des
représentants
de
la
ville
ont
été
désignés
pour
siéger
au
sein
de
l'assemblée
générale
et
au
conseil
d'administration
de
la
Société
Publique
Locale
Paris
Est
Développement
(PAREDEV).
Madame
SMADIJA
Ninette
ayant
été
élue
à
l'Assemblée
Générale
de
la
SPL
Paris
Est
Développement
PAREDEV,
il convient
de
la
remplacer
dans
ses
fonctions.
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
désigner
un
nouveau
membre
du
Conseil
municipal
au
sein
de
l'Assemblée
générale
de
la
SPL
Paris
Est
Développement
PAREDEV.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°
11
en
date
du
15
juillet 2020
désignant
les
élus
représentants
de
la Ville
appelés
à
siéger
au
sein
de
la Société
Publique
Locale
Paris
Est
Développement
(PAREDEV)
VU
le décès
de
Madame
Ninette
SMADJA
survenue
le 27
septembre
2021,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
la remplacer
DELIBERE
Atticle
unique
:DESIGNE
Madame
Patricia
VAVASSORI
comme
représentant
de
la
Ville
à
l'Assemblée
générale
de
la
Société
Publique
Locale
Paris
Est
Développement
(PAREDEV)
Adopté
par
29
pour
et 6
abstentions
(URAM)
et 7 non-prises
part au
vote
(R.E.S.)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le : 2)4
2971
Jean-Pau!
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2021
Affiché le 07/12/2021
moment
Numéro
délibération
| OBJET
:
ID : 093-219800647-20211207-CM211130_06-DE
06
Désignation
d’un
élu à l’Assemblée
générale
de
la SEMRO
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois
30
novembre
2021
Désignetion
de
représentant
Monsieur
le Maire
expose
:
Le
15
juillet
2020,
le
Conseil
municipal
avait
désigner
des
représentants
de
la Ville
au
sein
des
instances
de
la
Société
d'économie
mixte
de
Rosny(SEMRO).
Monsieur
Salim
ANSARY
avait
été
désigné
représentant
de
la Ville
au
sein
de
l'Assemblée
générale
de
la
SEMRO.
Suite
à
sa
démission
en
date
du
2
novembre
dernier,
il est
nécessaire
de
désigner
un
nouveau
membre
pour
le
remplacer.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
désigner
un
élu
pour
siéger
à
l'Assemblée
Générale
de
la SEMRO.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°15
juillet
2020
désignant
les
représentants
de
la
Ville
au
sein
des
instances
de
la
Société
d'économie
mixte
de
Rosny
(SEMRO)
VU
la démission
de
Monsieur
ANSARY
en
date
du
2
novembre
2021,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
le
remplacer
pour
siéger
au
sein
de
l'Assemblée
Générale
de
la
SEMRO
DELIBERE
Article
unique:
DESIGNE
Madame
Stéphanie
AWAD
comme
représentant
de
la
Ville
au
sein
de
l'Assemblée
Générale
de
la SEMRO
Adopté
par
29
pour
et 6
abstentions
(URAM)
et 7 non-prises
part au
vote
(RES.
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le : 3/4
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2021
Affiché le 07/12/2021
moment
Numéro
délibération
| OBJET:
ID : 093-219300647-20211207-CM211130_07-DE
07
Remplacement
d'un
élu
dans
divers
Conseils
d'écoles
et
Conseils
Conseil
Municipal
|
d'administrations
d'établissements
scolaires
de
Rosny-sous-Bois
30
novembre
2021
Désignation
de
représentant
Monsieur
le Maire
expose
:
Il convient
de
procéder
au
remplacement
de
Madame
SMADJA
et
Monsieur
ANSARY
dans
les
différents
conseils
d'administrations
d'établissements
scolaires
où
ils
siégeaient
en
tant
que
membres
titulaires
ou
suppléants.
école
maternelle
des
Boutours
(remplacement
de
Madame
SMADJA)
école
maternelle
Pré
Gentil
(remplacement
de
Monsieur
ANSARY)
établissement
privé
Henri
Matisse
(remplacement
de
Monsieur
ANSARY)
-
Au
Conseil
d'administration
du
LEP
Jean
Moulin
(remplacement
de
Monsieur
ANSARY
en
tant
que
suppléant) Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
procéder
aux
remplacements
dans
ces
diverses
instances.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la délibération
n°17
du
10
septembre
2021
désignant
des
représentants
de
la Ville
dans
les
conseils
d'écoles
maternelles,
élémentaires,
VU
la
délibération
n°18
du
10
septembre
2021
désignant
des
représentants
de
la
Ville
aux
conseils
d'administration
des
établissements
secondaires
(collèges
et
lycées),
VU
la délibération
n°3
du
15
octobre
2020
désignant
des
représentants
dans
les
établissements
scolaires
privées, VU
le décès
de
Madame
Ninette
SMADJA
survenu
le 27
septembre
dernier,
VU
la
démission
de
Monsieur
Salim
ANSARY
en
date
du
2
novembre
2021,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
les
remplacer
dans
divers
conseils
d'écoles
et
conseils
d’administrations
d'établissements
scolaires,
DELIBERE
Article
unique
: DESIGNE
pour
les
remplacer
Pour
l'école
maternelle
des
Boutours
désigne
Madame
Nathalie
REGNAULD
Pour
l'école
maternelle
Pré
Gentil
désigne
Madame
Patricia
VAVASSORI
Pour
l'établissement
privé
Hani
Matisse
désigne
Madame
Nathalie
REGNAULD
titulaire
et
Madame
Marie-Pierre
CARBONELL
suppléante
Au
Conseil
d'administration
du
LEP
Jean
Moulin
désigne
Madame
Khadija
CHAJID
en
tant
que
suppléante
Adopté
par
29
pour
et 6
abstentions
(URAM)
et 7 non-prises
part au
vote
(R.E.S.)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le
:2/42
122
n
|
|
=
“Paul
FAUCONNET
|
Maire
[Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
| Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2021
Affiché le 07/12/2021
ne
Numéro
délibération
|
OBJET
:
ID
:093-219800647-20211207-CM211180_08-DE
08
Désignation
d’un
élu au Comité
National
d'action
sociale
(CNAS)
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois
30
novembre
2021
Désignation de représentant
Monsieur
le Maire
expose :
Le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
désignation
d'un
nouveau
délégué
élu
au
comité
national
d'Action
sociale
(CNAS)
auprès
duquel
la collectivité
a adhéré
depuis
le
1°
septembre
2017,
par
délibération
n°15
du
16
novembre
2016.
Le
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
est
un
organisme
de
portée
nationale
qui
a
pour
objet
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de
la fonction
publique
territoriale
et de
leurs
familles.
A
cet
effet,
il est
proposé
à
ses
bénéficiaires
un
très
large
éventail
de
prestations
(aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
chèque-réduction,
….)
qu'il
fait évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
aux
besoins
et attentes
des
personnes
territoriaux.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
d'un
nouveau
représentant
du
Conseil
municipal,
en
qualité
de
délégué
élu
au
CNAS,
en
remplacement
de
Madame
SMADJA.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°30
du
10
septembre
2020
désignant
un
élu
au
Comité
National
d'Action
sociale
{CNAS) VU
le décès
de
Madame
Ninette
SMADJA
survenu
le
27
septembre
2021,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
la remplacer,
DELIBERE
Article
unique:
DESIGNE
Madame
Danièle
MAILLOT
en
qualité
de
délégué
élu
pendant
la
durée
du
mandat.
Adopté
par 29
pour
et 6
abstentions
(URAM)
et 7 non-prises
part
au
vote
(RE.S.)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le
:3149
1202) Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2021
Affiché le 07/12/2021
méme
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219300647-20211207-CM211130_09-DE
09
Désignation
d’un
élu
au
syndicat
des
communes
de
la
région
parisienne
Conseil
Municipal
|
pour
le service
Funéraire
(SIFUREP)
en
tant
que
titulaire
de
Rosny-sous-Bois
30
novembre
2021
Désignation
de
représentant
Monsieur
le Maire
expose
:
Syndicat
mixte
crée
en
1905,
le SIFUREP
a
pour
missions
d'organiser,
de
gérer
et de
contrôler
le service
public
funéraire
pour
les
coliectivités
adhérentes.
Ce
syndicat
accompagne
et
conseille
les
collectivités
et
leurs
services
dans
l'application
des
réglementations
et
dans
l'information
des
administrés
sur
les
services
et
les
équipements
funéraires
à
leur
disposition.
Le
Syndicat
est
administré
par
un
comité
syndical
dont
les
membres
sont
élus
par
les
Conseils
municipaux
des
communes
membres,
à
raison
d'un
délégué
titulaire
et
un
suppléant
par
commune.
En
juillet
2020,
le
Conseil
municipal
avait
désigné
ces
représentants
au
Comité
syndical
du
SIFUREP,
soit
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
Aujourd'hui,
il
convient
de
procéder
au
remplacement
de
Madame
SMADJA
qui
était
élue
déléguée
titulaire. Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
désigner
un
délégué
titulaire
au
Comité
syndical
du
SIFUREP.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°1
en
date
du
15
juillet
2020
désignant
des
représentants
de
la
Ville
au
Comité
du
Syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
Région
parisienne
(SIFUREP),
VU
le décès
de
Madame
Ninette
SMADJA
survenu
le 27
septembre
2021,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
la remplacer
en
tant
que
titulaire
DELIBERE
Article
unique
: DESIGNE
Madame
Danièle
MAILLOT
en
titulaire
et
Madame
Nathalie
REGNAULD
en
suppléante
pour
représenter
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
en
tant
que
titulaire
au
sein
du
Comité
du
Syndicat
des
communes
de
la région
parisienne
pour
le service
funéraire.
Adopté
par
29
pour
et 6
abstentions
(URAM)
et 7
non-prises
part au
vote
(RES.
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le
: 23/47}
7
|
af-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2021
Affiché le 07/12/2021
moment
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID :
093-219300647-20211207-CM211130_10-DE
10
Remplacement
d'un
élu
à
la
Commission
règlement
amiable
des
litiges
Conseil Municipal
|
commerciaux
dans
le cadre
des
travaux
de
la
ligne
11
du
métro
de
Rosny-sous-Bois
30
novembre
2021
Désignation
de
représentant
Monsieur
le Maire
expose :
Lors
du
Conseil
municipal
du
10
septembre
2020,
il
a
été
désigné
Monsieur
ANSARY
en
tant
que
représentant
titulaire
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
de
règlement
amiable
des
litiges
commerciaux
dans
le cadre
des
travaux
de
prolongement
de
la ligne
11
du
métro.
La
Commission
de
règlement
amiable
détermine
si
les
conditions
juridiques
ouvrant
droit
à
indemnisation
sont
réunies,
au
regard
des
critères
dégagés
par
la
jurisprudence
administrative
en
matière
de
dommages
de
travaux
publics.
Elle
a
pour
vocation
de
prévenir
les
conflits
potentiels
avec
les
entreprises
riveraines
et
d'éviter
autant
que
possible,
les
procédures
juridictionnelles
dont
la
durée
pourrait
s'avérer
préjudiciable
à
la survie
des
professionnels.
La
Commission
étudie
la
recevabilité
des
demandes,
instruit
les
dossiers
de
demande
d'indemnisation,
formule
un
avis,
et,
le cas
échéant,
proposera
un
montant
d'indemnisation
du
préjudice.
La
Commission,
présidée
par
un
magistrat
du
Tribunal
administratif,
comportera
des
membres
ayant
voix
délibérative
et voix
consultative.
ll
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
procéder
au
remplacement
de
Monsieur
ANSARY
dans
cette
instance.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°
8
en
date
du
10
septembre
2020
désignant
deux
représentants
de
la
Ville
à
la
Commission
de
règlement
amiable
des
litiges
commerciaux
dans
le
cadre
des
travaux
de
la
ligne
11
du
métro. VU
la démission
de
Monsieur
Salim
ANSARY
en
date
du
2
novembre
2021,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
le remplacer.
DELIBERE
Article
unique:
DESIGNE
comme
représentant
titulaire
Madame
Patricia
VAVASSORI
et
comme
représentant
suppléant
Monsieur
Pierre
Olivier
CAREL
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
de
règlement
amiable
des
litiges
commerciaux
dans
le cadre
des
travaux
de
la ligne
11
du
métro.
Adopté
par
29
pour
et 6
abstentions
(URAM)
et 7 non-prises
part
au
vote
(R.E.S.)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le
:3/49
1202,
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2021
Affiché le 07/12/2021
_——
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219300647-20211207-CM211180_11-DE
11
Rapport
d'activité
2020
de
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Conseil Municipal
|
Grand
Est
de
Rosny-sous-Bois
30
novembre
2021
Délégation
de
service
publie
Monsieur
le Maire
expose
:
L'article
L
5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
Président
de
l'Etablissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
décembre,
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
de
chacune
des
communes
membres
à
son
Conseil
municipal
en
séance
publique.
Les
représentants
de
la
commune
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
ainsi
être
entendus.
Le
rapport
d'activité
2020
de
l'Etablissement
public
territorial
Grand
Paris
Grand
Est
a
été
approuvé
par
le
Conseil
de
territoire
du
28
septembre
2021
puis
communiqué
par
courrier
aux
communes
membres.
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
du
rapport
annuel
d'activité
de
l'Etablissement
public
territorial
Grand
Paris
Grand
Est
pour
l'exercice
2020.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
la
loi
n°
2014-58
du
24
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
et notamment
son
article
12,
VU
la
loi n°
2015-991
du
7
aout
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
{NOTRe)
et notamment
son
article
59,
VU
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
521
1-39,
VU
le rapport
d'activité
2020
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Grand
Paris
Grand
Est
DELIBERE
Article
unique
:PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d'activité
2020
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Grand
Paris
Grand
Est
Prise
d'acte
de
l'ensemble
des
élus
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le
: 2f42/
22521
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2021
Affiché le 07/12/2021
ne
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219800647-20211207-CM211130_12-DE
12
Remplacement
d'un
élu
dans
deux
syndicats
de
copropriétés
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois
30
novembre
2021
Désignation
de
représentant
Monsieur
le Maire
expose
:
Il convient
de
procéder
au
remplacement
de
Madame
SMADJA
et
Monsieur
ANSARY
dans
les
différents
Syndicats
de
copropriétés
où
ils
siégeaient
en
tant
que
membres
et
de
renommer
le
cas
échéant
des
suppléants. -
Copropriété
au
118
rue
Philibert
Hoffmann
en
tant
que
suppléant
-
Syndicale
libre
(ASL)
au
4
ter
Rue
Saint-Denis
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
procéder
aux
remplacements
dans
ces
diverses
instances.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°
12
du
15
juillet
2020
désignant
des
représentants
de
la
Ville
appelés
à
siéger
au
sein
des
syndicats
de
copropriétés
VU
la
délibération
n°22
du
10
septembre
2020
désignant
des
représentants
de
la
Ville
au
sein
d'associations
syndicales
libres
(ASL)
VU
le décès
de
Madame
Ninette
SMADJA
survenu
le 27
septembre
2021,
VU
la démission
de
Monsieur
Salim
ANSARY
en
date
du
2
novembre
2021,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
les
remplacer
dans
deux
syndicats
de
copropriétés
où
ils
avaient
été
désignés
DELIBERE
Aticle
unique
: DESIGNE
pour
représenter
la Ville
aux
sein
de
deux
syndicats
de
copropriétés
Copropriété
au
118
rue
Philibert
Hoffmann
:Madame
Nathalie
REGNAULD
en
tant
que
suppléante
Syndicale
libre
(ASL)
au
4
ter
Rue
Saint
Denis
:Monsieur
Philippe
SALLIOT
en
tant
que
suppléant
Adopté
par
29
pour
Et
6
abstentions
(URAM)
et
7
non-prises
part
au
vote
(R:E
:S
N]
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Publication
le
: 73/42/21
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2021
Affiché
le 07/12/2021
Numéro
délibération
|
OBJET
:
ID : 093-219300647-20211207-CM211180_13-DE
13
Remise
gracieuse
de
Monsieur
Descours,
ancien
trésorier
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois
30
novembre
2021
Décisions
budgétaires
Monsieur
le Maire
expose
:
La
Chambre
Régionale
des
Camptes
(CRC)
d'Ile-de-France
a
procédé
à
l'examen
des
comptes
de
la
commune
de
Rosny-sous-Bois,
au
titre
de
l'exercice
2017
et
a
rendu
son
jugement
le
11
juin
2021.
Les
conclusions
des
magistrats
relèvent
un
paiement
non
suffisamment
justifié
pour
une
partie
des
heures
supplémentaires
des
personnels
de
police
municipale
sur
le
mois
de
janvier
2017,
constituant
pour
là
CRC
un
préjudice
financier
pour
la
Ville.
Comme
en
attestent
les
certificats
administratifs
produits
a
posteriori
des
mandats,
les
agents
concernés
étaient
autorisés
à
dépasser
la
limite
mensuelle
des
25
heures
supplémentaires.
Les
heures
ont
été
effectivement
réalisées
comme
en
témoignent
les
plannings
d'activités
du
service.
Par
courrier
du
26
juillet
2021,
Monsieur
Guy
DESCOURS,
comptable
assignataire
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
pour
la
période
du
13
juillet
2016
au
30
mars
2020,
demande
la
remise
gracieuse
des
montants
mis
à
sa
charge
à
savoir
7
107.06
€
hors
intérêt.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
demande
de
remise
gracieuse,
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
l'article 60
de
la loi n°63-156
du
23
février
1963
de
finances
pour
1963
;
VU
l'article
11
du
décret
n°2008-228
du
5
mars
2008
relatif
à
la
constatation
et
à
l'apurement
des
débets
des
comptables
publics
et assimilés
;
VU
le jugement
n°2021-0018
J du
11
juin
2021
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
d'Île-de-France
;
VU
le
courrier
du
26
juillet
2021
de
Monsieur
Guy
DESCOURS
demandant
l'avis
du
Conseil
Municipal
de
Rosny-
sous-Bois
sur
sa
demande
de
remise
gracieuse
auprès
du
Ministre
de
l'Action
et des
Comptes
Publics
;
Considérant
que
concemant
les
charges
pour
lesquelles
une
remise
gracieuse
est
sollicitée,
il est
avéré
que
la Ville
n'a
pas
supporté
de
préjudice
financier,
les
dépenses
considérées
correspondant
à
des
besoins
réels
de
la Ville
et
ayant
fait l'objet d'une
exécution
incontestable
au
bénéfice
de
celle-ci
:
Considérant
que
la
Ville
souligne
la
qualité
du
partenariat
qui
l'a
toujours
lié
à
la
Trésorerie
de
Rosny-sous-Bois,
ainsi
que
l'efficacité
et la rapidité
mises
en
œuvre
pour
procéder
rapidement
au
paiement
des
fournisseurs
de
la Ville
tout
au
long
de
la période
où
il a eu
à exercer
ses
fonctions
;
Considérant
que
la demande
de
remise
gracieuse
est
soumis
à l'avis
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
la décision
finale
revient
au
Ministre
de
l'Action
et des
Comptes
Publics
;
DELIBERE
Article
Unique
:DECIDE
d'émettre
un
avis
favorable
à
la
demande
de
remise
gracieuse
adressée
au
Ministre
de
l'Action
et
des
Comptes
Publics
par
Monsieur
Guy
DESCOURS,
Comptable
Public,
Adopté
à
l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRÈS
LECTURE.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Publication
le
: 2/42)
\
À
LE
vor
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2021
Affiché le 07/12/2021
moment
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 098-219800647-20211207-CM211180_14-DE
14
Décision
modificative
n°1
- Exercice
2021
—
Budget
de
la Ville
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois
30
novembre
2021
Décisions
budgétaires
Monsieur
le Maire
expose
:
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
approuver
la
Décision
modificative
n°1
de
l'année
2021,
qui
s'élève
en
recettes
et
en
dépenses
à
1 477
476
€ tous
mouvements
confondus.
Le
présent
rapport
est
accompagné
:
-
du
document
officiel
-
d'un
rapport
explicatif
Les
propositions
s'élèvent
à :
< section
de
fonctionnement
-
dépenses
:
1 348
407
€.
-
recettes
:
1 348
407
€.
< section
d'investissement
-
dépenses
:
129
069
€.
-
recettes
:
129
069
€.
La
décision
modificative
n°1
de
l'année
2021
s'équilibre
ainsi
en
dépenses
et recettes
à
hauteur
de
1 477
476
€.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la décision
modificative
n°1
de
l'année
2021.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
VU
le
Budget
Primitif 2021
adopté
le 6
mars
2021,
VU
le
Budget
supplémentaire
2021
adopté
le 30 juin
2021,
VU
le projet
de
Décision
Modificative
n°1
de
2021,
APRES
la réunion
de
la Commission
des
Finances
du
25
novembre
2021,
DELIBERE
Article
unique
: ADOPTE
la décision
modificative
n°1
de
la Ville
de
l'exercice
2021
arrêtée
:
En
section
d'investissement
à la somme
de
:
1 348
407
€
En
section
de
fonctionnement
à
la somme
de
:
129
069
€.
Soit
un
équilibre
en
dépenses
et recettes
de
1 477
476
€.
Adopté
par
29
voix
pour
et
13
votes
conte
(6 URAM
et 7 RES
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le : 249
221
Jean-Pa
UCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2021
Affiché le 07/12/2021
moment
Numéro
délibération
| OBJET
:
ID : 093-219800647-20211207-CM211130_15-DE
Î
15
Admission
en
non-valeur
et
créances
irrécouvrables
—
Année
2009
à
Conseil
Municipal
2019
de
Rosny-sous-Bois
30
novembre
2021
Décisions
budgétaires
Monsieur
le Maire
expose :
Madame
Dolorès
DERIOT,
Responsable
de
la trésorerie
de
Rosny-sous-Bois,
soumet
à
la Ville
de
Rosny-sous-Bois,
l'état : s
des
créances
irrécouvrables
dont
elle
sollicite
l'admission
en
non-valeur
;
QU
des
créances
éteintes.
Créances
irrécouvrables
Les
créances
sont
considérées
comme
irrécouvrables
lorsque
les
diligences
de
Madame
la
Comptable
publique
sont
restées
sans
effet
sur
leur
recouvrement.
L'admission
en
non-valeur
de
ces
créances
ne
modifie
pas
les
droits
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
vis-à-vis
des
débiteurs.
Elle
ne
fait
pas
obstacle
à
un
recouvrement
ultérieur
dans
l'hypothèse
où
le
débiteur
reviendrait
à
une
meilleure
situation
financière.
Madame
la
Comptable
publique
sollicite
l'admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
de
plusieurs
titres
de
recettes
portant
sur
les
exercices
de
2009
à 2018,
pour
un
montant
global
de
23
666.47
€.
Cette
somme
se
répartit
comme
suit
:
Exercice
Admission
en
non-valeurs
2009
1 351,89
€
2010
2273,14€
2011
826,05
€
2012
4
107,19
€
2013
1 391,02
€
2014
6
191,07
€
2015
2977,41
€
2016
3
944,59
€
2017
553,61
€
2018
50,50
€
Total
général
23
666,47
€
IL s'agit,
pour
une
grande
majorité,
de
titres
émis
sur
des
personnes
physiques
à
hauteur
de
23
562,40
€
et
sur
des
personnes
morales
à
hauteur
de
104,07
€, jugés
irrécouvrables
par
le comptable.
Ces
titres
de
recettes
relèvent
pour
l'essentiel
des
secteurs
suivants
:
-
Enfance-restauration
: 5 923
€ de
créances
:
-
CMS
: 4 632
€
de
créances ;
-
Périscolaire
: 7
333
€ de
créances
;
-
Culture
: 555
€.
Les
services
du
Trésor
public,
malgré
des
recherches
effectuées
avec
diligence,
n'ont
pas
pu
procéder
à
l'encaissement
du
solde
des
titres.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'admission
en
non-valeur
de
ces
titres
de
recettes
pour
les
exercices
de
2009
à 2018.
Créances
éteintes
Les
créances
sont
considérées
comme
éteintes
lorsque
leur
recouvrement
a
été
rendu
impossible
suite
à
une
procédure
collective
ou
de
surendettement.
Madame
la
Comptable
publique
informe
de
l'apurement
de
créances
éteintes
pour
le
montant
total
de
31
391,93€,
détaillé
comme
suit
:
Créances
d'entreprises
en
liquidation
judiciaire
: Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2021
Affiché le 07/12/2021
se
Étiquettes
de
lignes
Créances
éteif
ip : 093-219300647-20211207-CM211130_15-DE
2011
152,74
€
2012
657,00
€
2013
5621,11€
2014
11
333,69
€
2015
1176,31€
2016
1 823,55
€
2017
2 404,11€
2018
1 432,20
€
2019
458,40
€
Total
général
25
059,11
€
Créances
éteintes
du
fait de
décisions
judiciaires
(Commission
de
surendettement)
:
Date
de
la décision
de
la Commission
Créances
éteintes
14/10/20
1 870,28
€
19/10/20
122,34
€
21/10/20
1 623,82
€
11/06/21
1780,71€
13/08/21
459,38
€
02/09/21
207,59
€
23/09/21
268,70
€
Total
général
6 332,82
€
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
prendre
acte.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
SUR
présentation
des
3
listes
récapitulatives
n°
4858930215,
n°
5083620115
et
n°5177050115
transmises
par
le
Trésor
public
par
courriel
et des
courriers
de
créances
effacées
par
la commission
de
surendettement,
CONSIDERANT
que
l'ensemble
des
demandes
permettant
de
recouvrer
le
solde
des
titres
de
recettes
impayées
a
été
accompli,
VU
les crédits
ouverts
au
Budget
Primitif 2021,
DELIBERE
ARTICLE
1
—
ADMET
en
non-valeur,
la
demande
présentée
par
le
Trésor
Public
de
ROSNY-SOUS-BOIS
pour
les
exercices
de
2009
à
2018,
s’élevant
à
la
somme
totale
de
23
666.47
€
(listes
récapitulatives
n°
4858930215
et
n°
5083620115). ARTICLE
2
-—
DIT
que
cette
réduction
de
recettes
fera
l'objet
d'une
dépense
imputée
à
l'article
6541
« créances
admises
en
non-valeur
».
ARTICLE
3 —
PREND
ACTE
des
créances
éteintes
présentées
par
le Trésor
public
de
ROSNY-SOUS-BOIS
pour
les
exercices
de
2011
à
2019,
s'élevant
à
la
somme
totale
de
31
391.93
€
(liste
récapitulative
n°
5177050115
et
courriers
de
créances
effacées
de
la commission
de
surendettement).
ARTICLE
4
—
DIT
que
cette
réduction
de
recettes
fera
l'objet
d'une
dépense
imputée
à
l’article
6542
« créances
éteintes
».
Adopté
à
l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE,
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le :°3/121 202
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2021
Affiché le 07/12/2021
es
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219800647-20211207-CM211130_16-DE
16
Annulation
de
la
subvention
d'un
montant
de
12
000
€
à
l'association
Conseil
Municipal
Rosny
Sud
Animation
Educative
de
Rosny-sous-Bois
30
novembre
2021
Subventions
Monsieur
le Maire
expose :
L'association
Rosny
Sud
Animation
Educative
a
pour
but
de
favoriser
l'insertion
sociale
et
scolaire
des
jeunes
en
relation
avec
les
enseignants
des
cycles
élémentaires
et
tous
les
partenaires
concernés
(familles,
institution,
associations,
travailleurs
sociaux
…)
ainsi
que
les
secondaires
(collèges
et
lycées),
développer
une
image
valorisante
de
l'école
et des
apprentissages.
Ces
dernières
années,
l'association
a
vu
son
nombre
d'adhérents
baisser
de
façon
radicale
jusqu'à
avoir
moins
de
30
inscrits
sur
la
saison
2020/2021.
Par
ailleurs,
la
directrice
et
le
directeur
adjoint
ont
quitté
l'association
pour
des
raisons
qui
ieur
sont
propres
et
le
non-renouvellement
des
membres
du
conseil
d'administration
partants
ont
contribué
à
la décision
de
dissoudre
l'association,
Lors
de
son
Assemblée
générale
du
vendredi
15
octobre
2021,
cette
décision
a
été
validée.
L'association
est
donc
en
cours
de
liquidation.
Aussi,
l'association
Rosny
Sud
Animation
Educative
renonce
à
la
subvention
2021
que
lui avait
accordée
le Conseil
municipal
lors
du
vote
du
Budget
Primitif le 6
mars
2021.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
annuler
l'attribution
de
la subvention.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Budget
Primitif 2021,
CONSIDERANT
le courrier
d'information
de
l'association
en
date
du
26
octobre
2021,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la commune
de
s'associer
à
l'action
de
cette
association,
DELIBERE
Article
unique
: ANNULE
l'attribution
de
la
subvention
ordinaire
d'un
montant
de
12
000
€
à
l'association
Rosny
Sud
Animation
Educative
pour
l'année
2021.
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le
: 5/42
(271
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2021
Affiché
le 07/12/2021
Numéro
délibération
| OBJET
:
ID
: 093-219800647-20211207-CM211180_17-DE
17
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
6
700
€
à
Conseil
Municipal
|
l'association
La
Compagnie
d’imaginaire
de
Rosny-sous-Bois
30
novembre
2021
Subventions
Monsieur
le Maire
expose
:
Selon
l'étude
du
CEDRE
2017
(cycle
d'évaluations
disciplinaires
réalisées
sur
échantillons),
58,1
%
des
élèves
scolarisés
en
éducation
prioritaire
sont
en
difficulté
pour
la
maîtrise
de
la
lecture.
Pour
l'enseignement
public,
hors
éducation
prioritaire,
ce
sont
38,8%
des
élèves
qui
sont
en
difficulté.
L'association
la
Compagnie
d'Imaginaire
a
pour
but
de
promouvoir
l'écriture,
la
découverte
du
monde
et
renforcer
le
dialogue
interculturel
et
intergénérationnel
à
travers
divers
moyens
d'expressions
:littérature,
contes,
le
chant,
les
langues
et
l'édition
de
livres.
En
2020/21,
l'association
a
présenté
un
projet
au
FIA
(Fond
d'initiative
Associative)
dans
lequel
elle
proposait
de
mettre
en
place
un
échange
épistolaire
au
sein
du
quartier
des
Mamaudes
via
un
partenariat
avec
la
Poste.
Face
au
succès
de
cette
action,
elle
propose
aujourd'hui
d'étendre
ce
projet
à
l'ensemble
des
quartiers
politique
de
la
Ville.
L'association
a
déjà
été
financée
sur
le
démarrage
de
ce
projet
en
2020,
puis
par
l'appel
à
projet
« quartiers
d'été
».
Elle
a également
participé
à
l'animation
de
« Rosny
plage
».
Aussi,
ce
projet
articulé
autour
de
la
lecture
s'intitule
« mes
premiers
courriers
».
ll concemerait
130
enfants
des
trois
quartiers
Politique
de
la
Ville.
1}
consiste
à
proposer
aux
enfants
issus
des
quartiers
prioritaires,
une
expérience
de
lecture,
d'écriture
originale
et
ludique,
dont
ils
seraient
pleinement
acteurs,
afin
de
leur
(re)donner
le
goût
de
la
découverte
et
de
l'apprentissage.
Cette
action
aurait
pour
objectifs
de
:
- lutter
contre
l'échec
scolaire
- augmenter
le
temps
de
lecture
et
d'écriture
des
enfants
(en
famille
ou
seul)
- développer
la
compréhension
écrite
et
orale
- enrichir
le
vocabulaire
- construire
une
culture
littéraire
- associer
lecture
et
plaisir
aux
enfants
l'envie
de
lire
- développer
l'imaginaire
loin
des
écrans
Afin
de
soutenir
l'association
dans
son
action,
il
est
proposé
de
lui
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
6
700
€.
Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le
versement
de
la
subvention.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Budget
Primitif
2021,
CONSIDERANT
la
demande
de
l'association
en
date
du
21
octobre
2021,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
commune
de
s'associer
à
l'action
de
cette
association,
DELIBERE
Article
1:
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
6
700
€
à
l'association
La
Compagnie
D'imaginaire
dans
le
cadre
de
son
action
autour
de
la
lecture
intitulé
«
mes
premiers
courriers
».
Article
2 :
LES
crédits
correspondants
seront
prélevés
:
—
Article
674.5
- «
Subventions
de
fonctionnement
exceptionnelles
» du
Budget
Primitif
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le : °3f4
21
221
S
aul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
Jean Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2021
Affiché
le 07/12/2021
Numéro
délibération
| OBJET :
ID : 093-219800647-20211207-CM211180_18-DE
18
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
3
300
€
à
Conseil
Municipal
|
l'association
Rosnycycliettes
de
Rosny-sous-Bois
30
novembre
2021
Subventions
Monsieur
le Maire
expose
:
L'association
Rosnycyclettes
a pour
but
de
:
- prendre
toute
initiative
utile
pour
encourager,
favoriser
et développer
l'utilisation
du
vélo
comme
moyen
de
transport
à
Rosny-sous-Bois,
et
plus
généralement
dans
le
territoire
Grand
Paris
Grand
Est
et
dans
le
sud
de
la
Seine-Saint-
Denis,
y compris
par
l'interpellation
des
responsables
politiques
et des
élus
;
- représenter
et porter
la voix
des
cyclistes
rosnéens
auprès
du
maire
et des
élus
de
Rosny-sous-Bois
afin
d'obtenir
la
création
de
pistes
cyclables
dans
tous
les
quartiers
de
la commune
ainsi
que
des
garages
à vélos
sécurisés
;
-
l'organisation
d'événements
autour
de
la
bicyclette
:
soirée
d'information,
manifestation
pacifique
sur
la
voie
publique,
balade
découverte,
soirée
festive
ou
encore
création
d'un
atelier
itinérant
de
réparation
de
bicyclettes
(liste
non
exhaustive).
Aussi,
elle
propose
la
création
d'un
projet
intitulé
«
Pré
Gentil
en
mode
co-vélo,
ou
découvrir
que
le
vélo
peut
libérer,
apporter
beaucoup
de
joie
et
de
confiance
en
soi
».
Avec
l'apprentissage
du
vélo,
un
des
premiers
objectifs
du
projet
est
de
favoriser
la
mobilité
active
des
habitants
du
quartier
sur
la
Ville
et
le
territoire
et
améliorer
leur
autonomie
pour
effectuer
leurs
démarches
quotidiennes
mais
aussi
d'insertion
sociale
et
professionnelle.
Afin
de
soutenir
l'association
dans
son
action,
il
est
proposé
de
lui
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
3
300
€,
Îlest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le versement
de
la subvention.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le Budget
Primitif 2021,
CONSIDERANT
la demande
de
l'association
en
date
du
21
octobre
2021,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la commune
de
s'associer
à l'action
de
cette
association,
DELIBERE
Aticle
1 : ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
3
300
€ à
l'association
Rosnycyclettes
dans
le
cadre
de
son
projet
intitulé
«
Pré
gentil
en
mode
co-vélo,
ou
découvrir
que
le vélo
peut
libérer,
apporter
beaucoup
de
joie
et de
confiance
en
soi
».
Article
2
: LES
crédits
correspondants
seront
prélevés
:
— Article
674.5
- «
Subventions
de
fonctionnement
exceptionnelles
» du
Budget
Primitif
Adopté
par
36
voix
pour
et 6
votes
Conte
(URAM)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le
:3f42
1202)
Fo
:
at
ÿ
D
Jean-PAG
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2021
Affiché le 07/12/2021
moment
Numéro
délibération
| OBJET:
ID : 093-219300647-20211207-CM211130_19-DE
19
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
3 000
€
à
Conseil Municipal
|
l'association
Stade
Olympique
de
Rosny
- section
LUTTE
de
Rosny-sous-Bois
30
novembre
2021
Subventions
Monsieur
le Maire
expose :
L'association
Stade
Olympique
de
Rosny
est
une
association
pluridisciplinaire
qui
s'articule
autour
de
18
sections
sportives
: aïkido,
athlétisme,
boxe
française,
bridge,
escrime,
football,
futsal,
gymnastique
artistique,
handball,
judo,
karaté,
lutte,
musculation
gymnastique,
natation,
parachutisme,
plongée,
rugby
et tennis.
Le
regroupement
de
ces
sections
en
une
seule
association
leur
permet
d‘équilibrer
un
budget
global
au
sein
duquel
chacune
se
trouvent
tantôt
déficitaires
tantôt
excédentaires
au
niveau
de
leur
gestion
budgétaire.
La
section
lutte
de
cette
association
souhaite
organiser
un
championnat
de
France
jeunes
en
lutte
gréco-
romaine
les 26
et 27
novembre
2021.
Cette
manifestation
a
pour
but
de
:
- mettre
en
valeur
le
potentiel
de
la Ville
en
matière
d'accueil,
d'infrastructures,
etc.
- faire
rayonner
la Ville
et
le club
au
niveau
national
- aménager
les
meilleures
conditions
possibles
aux
participants,
- fidéliser
les clubs
et
les athlètes
- participer
au
projet
PARIS
2024
et
appuyer
la
candidature
de
la
Ville
pour
être
Centre
de
Préparation
aux
Jeux
en
2024.
Afin
de
soutenir
l'association
dans
son
action,
il est
proposé
de
lui attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
3 000
€.
Îlest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le versement
de
la subvention.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Budget
Primitif 2021,
CONSIDERANT
la demande
de
l'association
en
date
du
19
octobre
2021,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la commune
de
s'associer
à l'action
de
cette
association,
DELIBERE
Adicle
1:
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
3
000
€
à
l'association
Stade
Olympique
de
Rosny
—
section
lutte
pour
l'année
2021
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
Championnat
de
France
de
Lutte
Greco.
Article
2 :
LES
crédits
correspondants
seront
prélevés
:
— Article
674.5
- «
Subventions
de
fonctionnement
exceptionnelles
» du
Budget
Primitif
Adopté
par
39
voix
pour
et
3
non-prises
part au
vote
(Mme
Patricia
VAVASSORI,
Mme
Nathalie
REGNAULD
et M.
Fabrice
CAVANNA
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2021
Affiché le 07/12/2021
se
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219300647-20211207-CM211130_20-DE
20
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
2
150
€
à
Conseil Municipal
l'Association
La
Ville
au
Loin
de
Rosny-sous-Bois
30
novembre
2021
Subventions
Monsieur
le Maire
expose :
Dans
le
cadre
du
programme
« Quartiers
d'été
2021
»,
l'association
«
La
Ville
au
loin
»
a
proposé
une
action
intitulée
: «
interventions
artistiques
et citoyennes
».
Cette
action
a
pour
objectif
de
mettre
en
place
des
actions
éducatives
et
culturelles
dans
une
démarche
ludique
en
direction
des
enfants
qui
ne
partent
pas
en
vacances
pendant
les
vacances
d'été
2021.
Cette
initiative
ponctuelle
a
pour
but
de
:
-
développer
les
connaissances
et
les
compétences
des
enfants
au
moyen
de
pratiques
artistiques,
culturelles
et pédagogiques
singulières
et
innovantes
;
-
favoriser
l'égal
accès
de
tous
les
enfants
à
l'art
à
travers
l'acquisition
d’une
culture
artistiques
personnelle
;
- diversifier
et
élargir
les
domaines
artistiques
abordés
à
l'école
en
ouvrant
le
champ
de
l'expérience
sensible
à
tous
les
domaines
de
la création
et du
patrimoine
;
- articuler
les
différents
temps
éducatifs
et
en
tirer
parti,
en
facilitant
un
travail
convergent
des
différents
acteurs
et
structures
contribuant
à
l'éducation
artistique
et culturelle
;
- donner
sens
et
cohérence
à
l'ensemble
des
actions
et expériences
auxquelles
l'enfant
prend
part
dans
le cadre
d'enseignements
où
d'actions
éducatives,
un
enrichissement
progressif
et continu.
- renforcer
les apprentissages
des
enfants
;
- favoriser
l'estime
de
soi
par
la réalisation
d'une
œuvre
;
- découvrir
le conte,
la marionnette
et les
valeurs
morales
et civique
;
- favoriser
l'accès
à
l'offre
culturelle
pour
les
enfants
des
quartiers
prioritaires
;
- s'adresser
à
des
citoyens
en
devenir
qui
prennent
progressivement
conscience
de
leurs
droits,
de
leurs
devoirs
et de
leurs
responsabilités
- transmettre
des
valeurs
et
principes
de
la
République
et de
la vie
dans
les
sociétés
démocratiques.
Pour
rappel,
l'association
« La
Ville
au
loin
»
a
pour
but
de
favoriser
et
de
promouvoir
la
création,
la
diffusion,
la
pratique
et
l'écoute
des
arts
du
spectacle
vivant.
Elle
a
déjà
bénéficié
d'une
subvention
exceptionnelle
de
3
800
€
pour
une
action
intitulée
« création
d'un
recueil
de
mémoire
».
Afin
de
soutenir
l'association
dans
cette
action
en
faveur
des
enfants
ne
partant
pas
en
vacances
estivales,
il est
proposé
de
lui attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
2
150
€.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le versement
de
la subvention.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le Budget
Primitif 2021,
CONSIDERANT
la demande
de
l'association
en
date
du
15 juin
2021,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la commune
de
s'associer
à l’action
de
cette
association,
DELIBERE
Article
1
: ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
2
150
€
à
l'association
La
Ville
au
loin
dans
le cadre
de
son
action
« quartier
d'été
2021
: interventions
artistiques
et citoyennes
». Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2021
Artic
i
Affiché
le
07/12/2021
ess
C7 Se
Sun
ee
la
ne
Pen
ID
:093-219300647-20211207-CM211130_20-DE
— Atticle
674.5
- «
Subventions
de
fonctionnement
exceptionnelles
» du
Budget
Prime
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le
:2,
{42/22} Jean-Paul
CONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2021
Affiché le 07/12/2021
ne
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20211207-CM211130_21-DE
21
Réaffectation
de
la
subvention
d’un
montant
de
1
500
€
accordée
en
Conseil
Municipal
|
2020
au
foyer
militaire
de
la
24è"°
Compagnie
de
sapeurs-pompiers
de
de
Rosny-sous-Bois
|
Villemomble
30
novembre
2021
Subventions
Monsieur
le Maire
expose
:
Lors
du
vote
du
Budget
Supplémentaire
de
2020,
la
Ville
a
octroyé
une
subvention
exceptionnelle
au
foyer
de
la
24ème
Compagnie
de
sapeurs-pompiers
dans
le
cadre
de
l'organisation
du
bal
des
pompiers
de
la
caserne
de
Villemomble.
Cette
action
n'ayant
pas
eu
lieu,
la
caserne
sollicite
la
réaffectation
de
cette
subvention
au
profit
de
l'amélioration
du
cadre
de
vie
du
centre
de
secours
de
Villemomble.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
réaffectation
de
la
subvention
octroyée
en
faveur
de
cette
nouvelle
action.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le Budget
Primitif 2021,
VU
la
délibération
n°16
du
15
juillet
2020
approuvant
le
Budget
Supplémentaire
2020
et
plus
particulièrement
son
annexe
B1.7,
CONSIDERANT
la demande
de
l'association
en
date
du
23
septembre
2021,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la commune
de
s'associer
à
l'action
de
cette
association,
DELIBERE
Article
unique
: REAFFECTE
la subvention
accordée
au
Foyer
Militaire
de
la 24ème
compagnie
pour
le bal
des
pompiers
de
Villemomble
au
profit
de
l'amélioration
du
cadre
de
vie
du
centre
de
secours
de
Villemomble.
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les jour,
ci-dessus
mois
et an
Publication le : 3{42|2c2)
dn-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2021
Affiché le 07/12/2021
mms
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219300647-20211207-CM211130_22-DE
22
Créations
et suppressions
de
postes
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois
30
novembre
2021
Personnel
titulaire
Monsieur
le Maire
expose
:
Pour
faire
face
aux
besoins
de
fonctionnement
des
services
et
procéder
aux
nominations
suite
aux
avancements
de
grade,
concours,
recrutements,
il
s'avère
nécessaire
de
procéder
aux
modifications
suivantes
:
Suppressions
:
&
Pour
la filière
administrative :
1
poste
de
rédacteur
à
temps
complet
(transformation
du
poste
de
chef
du
service
moyens
généraux
en
poste
de
responsable
administrative
et financière)
1
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
à
temps
complet
(fermeture
du
poste
d'assistant
administratif
des
relations
internationales
suite
à
un
départ
en
retraite)
1 poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2#e
classe
à
temps
complet
(transformation
d’un
poste
d'agent
d'accueil
du
centre
médico-social
en
emploi
de
secrétaire
médical)
1
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2è®%
classe
à
temps
complet
(transformation
d'un
poste
d'assistant
de
la
Directrice
générale
des
services
en
emploi
d'assistant
institutionnel)
1
poste
d'adjoint
administratif
à
temps
complet
(transformation
du
poste
responsable
de
l'unité
administrative
et élections)
&
Pour
la filière
animation
:
1 poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
1**
classe
à temps
complet
(promotion
interne)
&
Pour
la filière culturelle
:
1 poste
de
bibliothécaire
principal
à temps
complet
(promotion
interne)
Créations : $
Pour
la filière administrative
:
1
poste
d'attaché
à
temps
complet
(transformation
d'un
poste
d'assistant
de
la
Directrice
générale
des
services
en
emploi
d'assistant
institutionnel)
1 poste
de
rédacteur
à temps
complet
(création
du
poste
de
chef
de
service
citoyenneté
population)
1
poste
de
rédacteur
à
temps
complet
(transformation
du
poste
de
chef
du
service
moyens
généraux
en
poste
de
responsable
administrative
et financière)
1
poste
de
rédacteur
à
temps
complet
(transformation
d'un
poste
d'agent
d'accueil
du
centre
médico-
social
en
emploi
de
secrétaire
médical)
1
poste
de
rédacteur
à
temps
complet
(transformation
du
poste
responsable
de
l'unité
administrative
et
élections) $
Pour
la filière
animation
:
1 poste
d'animateur
à temps
complet
(promotion
interne)
%
Pour
la filière culturelle
:
1 poste
de
conservateur
des
bibliothèques
à temps
complet
(promotion
interne)
Le
Comité
technique
a été
consulté
lors
de
sa
séance
du
26
octobre
2021.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
ces
suppressions
et créations
de
postes.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la loi N
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
VU
la
loi
N
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
VU
la loi
N
94-1134
du
27
décembre
1994
modifiant
certaines
dispositions
relatives
à
la fonction
publique
territoriale Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2021
Affiché le 07/12/2021
dent
ID
: 093-219300647-20211207-CM211130_22-DE
VU
l'avis
du
Comité
Technique
du
26
octobre
2021, DELIBERE
Article
1:
DECIDE
les
modifications
suivantes
sont
apportées
au
tableau
des
effectifs.
Suppressions
:
&
Pour
la filière
administrative
:
1
poste
de
rédacteur
à
temps
complet
(transformation
du
poste
de
chef
du
service
moyens
généraux
en
poste
de
responsable
administrative
et financière)
1 poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2è"e
classe
à temps
complet
(fermeture
du
poste
d'assistant
administratif
des
relations
internationales
suite
à un
départ
en
retraite)
1
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
(transformation
d'un
poste
d'agent
d'accueil
du
centre
médico-social
en
emploi
de
secrétaire
médical)
1
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
(transformation
d'un
poste
d'assistant
de
la Directrice
générale
des
services
en
emploi
d'assistant
institutionnel)
1
poste
d'adjoint
administratif
à
temps
complet
(transformation
du
poste
responsable
de
l'unité
administrative
et élections)
&
Pour
la filière
animation
:
1 poste
d'adjoint
d'animation
principal
de
1%"
classe
à temps
complet
(promotion
interne}
%
Pour
la filière
culturelle
:
1 poste
de
bibliothécaire
principal
à temps
complet
(promotion
interne)
Créations
:
&
Pour
la filière administrative
:
1 poste
d'attaché
à temps
complet
(transformation
d'un
poste
d'assistant
de
la
Directrice
générale
des
services
en
emploi
d'assistant
institutionnel)
1 poste
de
rédacteur
à temps
complet
(création
du
poste
de
chef
de
service
citoyenneté
population)
1
poste
de
rédacteur
à
temps
complet
(transformation
du
poste
de
chef
du
service
moyens
généraux
en
poste
de
responsable
administrative
et financière)
1
poste
de
rédacteur
à
temps
complet
(transformation
d'un
poste
d'agent
d'accueil
du
centre
médico-
social
en
emploi
de
secrétaire
médical)
1
poste
de
rédacteur
à
temps
complet
(transformation
du
poste
responsable
de
l'unité
administrative
et élections) &
Pour
la filière
animation
:
1 poste
d'animateur
à temps
complet
(promotion
interne)
$
Pour
la filière
culturelle
:
1 poste
de
conservateur
des
bibliothèques
à temps
complet
(promotion
interne)
Article
2:
FIXE
la rémunération
des
agents
en
référence
aux
cadres
d'emplois
correspondant.
Article
3
: MODIFIE
le tableau
des
effectifs.
Atticle
4
: DIT
que
la dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
prévus
au
budget
de
la
Ville
chapitre
012
_charge
de
personnel.
Adopté
par
35
voix
pour
et
7
votes
Contre
(RES)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le : ‘2/4
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2021
Affiché le 07/12/2021
ra
Numéro
délibération | OBJET:
ID : 093-219300647-20211207-CM211130_23-DE
23
Ouverture
à la voie
contractuelle
de divers
postes
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois
30
novembre
2021
Personnel
contractuel
Monsieur
le Maire
expose :
Par
délibération
n°13
du
19
décembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
l'ouverture
à
la
voie
contractuelle
de
divers
emplois
de
catégories
A,
B
et
C
conformément
à
l’article
3-3-2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Des
emplois
permanents
de
catégories
À,
B
et
C
peuvent
être
occupés
de
manière
permanente
par
des
agents
contractuels
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Ainsi,
des
emplois
de
catégories
A,
B
et
C
requérant
une
technicité
spécifique,
pour
lesquels
les
candidatures
de
fonctionnaires
peuvent
être
rares,
nécessitent
l'ouverture
à
la
voie
contractuelle
en
référence
à
l'article
3-3-2°
de
loi
n°84-53,
dans
l'éventualité
où
aucun
fonctionnaire
ne
parviendrait
à
être
recruté
après
le
délai
raisonnable
d'environ
deux
mois
de
vacance
d'emploi
respecté.
Les
postes
concernés
sont
mis
à jour
et
listés
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Les
missions
et
le
niveau
de
recrutement
y sont
précisés.
Dans
l'hypothèse
où
aucun
fonctionnaire
ne
parviendrait
donc
à
être
recruté
sur
ces
emplois
dans
le
délai
raisonnable
d'environ
deux
mois
de
vacance
d'emploi
respecté,
et
qu'il
est
fait
appel
à
des
agents
contractuels
pour
ces
besoins,
leurs
indices
de
rémunération
seront
fixés
au
regard
de
leur
expérience
professionnelle. Conformément
à
l'article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53,
ces
contrats
seront
établis
pour
une
durée
maximale
de
trois
années.
Ces
contrats
seront
renouvelables
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
Si,
à
l'issue
de
cette
durée,
ces
engagements
sont
reconduit,
ils
ne
pourront
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Le
comité
technique
a
été
consulté
lors
de
sa
séance
du
26
octobre
2021.
Îlest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
délibération.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la
loi
N
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
VU
la
loi
N
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
VU
la
loi
N
94-1134
du
27
décembre
1994
modifiant
certaines
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale VU
l'avis
du
Comité
Technique
du
26
octobre
2021, Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2021
Affiché le 07/12/2021
lent
ID
: 093-219300647-20211207-CM211130_23-DE
DELIBERE
Article
1
: DECIDE
que
compte
tenu
du
besoin
des
services,
de
la technicité
de
ces
fonctions
et
dans
la
mesure
où
aucun
fonctionnaire
ne
parvient
à
être
recruté
après
le
délai
raisonnable
d'environ
deux
mois
de
vacance
d'emploi
respecté
sur
les
emplois
listés
en
annexe,
il est
proposé
d'ouvrir
l'ensemble
de
ces
postes
à la voie
contractuelle,
conformément à
l'article
3-3-2°
de
la loi n°84-53.
Article
2
: DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
prévus
au
budget
de
ia
Ville
chapitre
012_charges
de
personnel.
Adopté
par
35
voix
pour
et 7 votes
Contre
(RES)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le : 2/12)
221 -Paul
FAUCONNET
|
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
| Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2021
Affiché le 07/12/2021
eo
4
.
ID
: 093-219300647-20211207-CM21130
24-DE
Numéro
délibération
| OBJET :
24
Dérogation
temporaire
au
repos
dominical
pour
les
commerces
inclus
dans
la
Conseil Municipal
branche
d’activité
«
alimentation
»
et
la
branche
d'activité
« magasins
multi-
de
Rosny-sous-Bois_|
commerces
» de
Rosny-sous-Bois
pour
l’année
2022
30
novembre
2021
Autre
domaines
de
compétences
des communes
Monsieur
le Maire
expose :
La
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
a
modifié
les
règles
concernant
les
dérogations
en
matière
de
repos
dominical.
Dorénavant,
le
Maire
peut
accorder
ces
dérogations
à
raison
de
12
dimanches
au
titre de
l'année
2021.
La
décision
du
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
ainsi
que
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
concemée
avant
le
31
décembre
pour
l'année
suivante.
L'autorisation
du
maire
mentionne
que
l'autorisation
est
donnée
par
branche
d'activité
de
façon
à
ce
que
la
même
possibilité
d'ouverture
soit
bien
offerte
à
tous
les
commerces
de
même
nature
d'un
même
territoire.
Les
dérogations
au
repos
dominical
s'appliquent
pour
les
établissements
de
commerce
de
détail
situés
sur
le territoire
communal.
Les
commerces
de
détail
alimentaires
hors
zone
commerciale
ou
au
sein
d'une
zone
commerciale
peuvent
ouvrir
"de
droit”
sans
autorisation
tous
les
dimanches
jusqu'à
13
h.
Au-delà
de
13h,
leur ouverture
n'est
possible
que
dans
le cadre
des
12
dimanches
du
maire.
Des
demandes
de
dérogation
ont
été
émises,
à
ce
titre,
par
plusieurs
entreprises
pour
la
branche
d'activité
«
alimentation
»,
en
faveur
d'une
ouverture
toute
la
journée
les
dimanches
suivants
: 2
janvier,
16
janvier,
29
mai,
26
juin,
28
août,
4
septembre,
11
septembre,
25
septembre,
27
novembre,
4
décembre,
11
décembre,
18
décembre
2022.
La
consultation
des
organisations
syndicales
des
employeurs
et
des
salariés
de
chacune
de
ces
branches
a été
effectuée
par
courrier
recommandé
daté
du
7 septembre
2021.
A
l'issue
de
cette
consultation,
deux
réponses
favorables
nous
sont
parvenues
:
la
CFTC
en
date
du
9
septembre
2021
et
la
CFE
CGC
en
date
du
14
septembre
2021.
Toutes
les
autres
organisations
consultées
n'ont
pas
répondu.
Au
vu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable
à
l'ouverture
dominicale
pour
les
dimanches
suivants:
2 janvier,
16
janvier,
29
mai,
26
juin,
28
août,
4
septembre,
11
septembre,
25
septembre,
27
novembre,
04
décembre,
11
décembre,
18
décembre
2022
pour
les
commerces
de
détail
situés
sur
le territoire
de
la Ville,
inclus
dans
la
branche
d'activité
« alimentation
» et
la branche
d'activité
«
magasins
multi-commerces
».
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-29
donnant
compétence
au
Conseil
municipal
pour
régler
les
affaires
de
la commune :
VU
le
Code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.3132-26,
L
3132-27
et
R.3132-21
du
Code
du
Travail
concernant
les dérogations
en
matière
de
repos
dominical
et
les
compensations
octroyées
aux
salariés
;
VU
la
Loi
No
2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
et
notamment
son
article
250
portant
sur
le
nombre,
la
désignation
des
dimanches
concernés
et
la
prise
de
décision
par
l'autorité
délibérante
;
VU
l'avis
favorable
du
CFTC
en
date
du
9 septembre
2021
:
VU
l'avis
favorable
du
CFE
CGC
en
date
du
14
septembre
2021
;
CONSIDERANT
que
les
organisations
syndicales
des
employeurs
et
des
salariés
de
chacune
de
ces
branches
ont
été
effectuées
par
courrier
recommandé
daté
du
7 septembre
2021
: CONSIDERANT
l'engagement
de
la Ville
en
faveur
du
commerce
et de
l'emploi
su
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2021
Affiché le 07/12/2021
lement
ID
: 093-219300647-20211207-CM21130
_24-DE
DELIBERE
Article
unique
: DONNE
un
avis
favorable
à
la demande
de
dérogation
au
repos
dominical
pour
les
12
dimanches
suivants
: 2
janvier,
16
janvier,
29
mai,
26
juin,
28
août,
4
septembre,
11
septembre,
25
septembre,
27
novembre,
4
décembre,
11
décembre,
18
décembre
2022
pour
les
établissements
de
commerce
de
détail
situés
sur
le
territoire
communal
appartenant
à
la
branche
d'activité
« alimentation
» et
la banche
d'activité
« magasins
multi-commerces
».
Adopté
par
35
voix
pour
et 7 abstentions
(RES)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les jour,
mois
etan
ci-dessus
|
Maire
-Paul
FAUCONNET
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2021
Affiché
le 07/12/2021
Numéro
délibération |
OBJET:
ID : 093-219300647-20211207-CM211130_25_D-DE
25
Convention
annuelle
de
partenariat
culturel
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-
Conseil
Municipal
Bois
et
l’établissement
public
Ville
Evrard
pour
la
saison
2021-2022
de
Rosny-sous-Bois
30
novembre
2021
Culture
Monsieur
le Maire
expose
:
Dans
le
cadre
d’un
objectif
de
médiation
culturelle,
de
pratique
artistique
et
d'offre
culturelle,
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
souhaite
renouveler
un
partenariat
avec
l'établissement
public
Ville
Evrard
afin
de
permettre
au
plus
grand
nombre
d'avoir
accès
à
la
culture.
L'action
est
portée
par
le
conservatoire
à
rayonnement
communal
Francis
Poulenc,
pour
la
saison
2021-2022.
Le
conservatoire
met
à
la
disposition
de
l'établissement
Ville
Evrard
un
local
pour
concevoir
et
animer
des
ateliers
d'expression
artistique.
Il
s'agit
de
proposer
un
accueil
hebdomadaire
régulier
pour
un
groupe
d'une
dizaine
de
patients
accompagnés
de
leurs
éducateurs.
Cet
accueil
permet
au
groupe
de
pratiquer
une
activité
de
chant
choral
dont
le
résultat
pourra
faire
l'objet
d'une
restitution
artistique
dans
l’auditorium
du
conservatoire.
La
convention
définie
les
engagements
réciproques
des
parties
pour
la
mise
en
place
d'un
partenariat
culturel
sur
une
durée
d'un
an.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
annuelle
de
partenariat
culturel
avec
l'organisme
précité.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
que
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois,
souhaite
signer
la
convention
annuelle
de
partenariat
culturel
sur
une
durée
d'un
an
avec
l'organisme
précité,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
de
partenariat
culturel
pour
la saison
2021-2022,
DELIBERE
Article
1
:APPROUVE
la
convention
de
partenariat
culturel
avec
l'établissement
public
Ville
Evrard
pour
la
saison
2021-2022.
Article
2
:AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
Adopté
à
l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
[Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
etan
ci-dessus
|
Publication
le
:31421257)
|
du-Päul FAUCONNET
|
|
Maire
[Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
| Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2021
Affiché
le 07/12/2021
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219300647-20211207-CM211130_26-DE
26
Convention
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
l'association
pour
le
Conseil
Municipal
logement
des
jeunes
travailleurs
de
Rosny-sous-Bois
de
Rosny-sous-Bois
30
novembre
2021
Culture
Monsieur
le
Maire
expose
:
L'Association
pour
le
Logement
des
Jeunes
Travailleurs
de
Rosny-sous-Bois
et
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois,
entendent
unir
leurs
efforts
pour
développer
une
politique
de
prévention
de
santé
en
favorisant
l'orientation
et
l'accès
au
droit
commun
des
jeunes
rosnéens
sur
des
structures
ou
dispositifs
de
soin
par
le
biais
d’un
espace
d'écoute
dédié. C'est
dans
ce
cadre
que
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
a
souhaité
conclure
une
convention
pour
la
tenue
d'un
accompagnement
des
jeunes
résidents
et
des
professionnels
de
l'ALJT
par
la
psychologue
du
Point
Ecoute
Jeunes
{PEJ).
Pour
rappel
le
PEJ
s'adresse
aux
jeunes
de
11
à
26
ans
ayant
une
attache
(résidentielle,
professionnelle,
scolaire)
sur
le
territoire
de
Rosny-sous-Bois
Un
temps
convivial
d'échanges
dit
« café
parlé
» sera
proposé
aux
jeunes
résidents
une
fois
par
mois.
Un
accompagnement
des
professionnels
de
l'ALJT
se
fera
une
fois
par
mois
sur
un
temps
d'échange
de
2
heures
ce
qui
leur
permettra
d'orienter
ainsi
plus
aisément
les
jeunes
en
souffrance
psychique
habitant
au
foyer
de
jeunes
travailleurs. La
psychologue
grâce
à
son
travail,
favorisera
la
mise
en
mots
et
en
sens
des
difficultés
des
jeunes
rencontrées
dans
le
milieu
scolaire,
familial
et
social
(insertion
professionnelle
et
sociale,
santé
(alimentation,
sommeil,
sexualité,
consommation
de
toxiques…),
discrimination,
violences,
mal
être),
interviendra
au
niveau
préventif
et
permettra
une
orientation
médico-psycho-sociale
vers
des
structures
spécialisées
si
besoin.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
convention
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
y afférents.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la loi
n°98.1163
du
18
décembre
1998,
relative
à l'accès
au
droit,
VU
la circulaire
du
5 décembre
2014,
relative
à l'intégration
des
enjeux
de
santé
au
sein
des
contrats
de
ville,
VU
la
loi
de
modernisation
de
notre
système
de
santé
du
26
janvier
2016,
relative
au
soutien
des
jeunes
pour
l'égalité
des
chances
en
santé,
VU
le
projet
de
convention
relative
à
la tenue
d'un
accompagnement
du
PEJ
de
l'équipe
de
l'ALJT
de
Rosny-sous-
Bois,
ainsi
que
la mise
en
place
d'un
espace
de
paroles
et de
rencontres
pour
les jeunes
résidents,
CONSIDERANT
que
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
a
souhaité
développer
une
politique
de
prévention
de
santé
à
travers
la mise
en
place
de
permanence
d'écoute
psychologique,
DELIBERE
Article
1
: APPROUVE
la
convention
relative
à
la
mise
en
place
d'un
temps
d'échanges
et
d'accompagnement
des
professionnels
de
l'ALUT
et de
ses
résidents
par
la psychologue
du
PEJ.
Article
2
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tous
autres
documents
afférents
à ce
partenariat.
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le: 72/4
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
| Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2021
Affiché le 07/12/2021
_——
Numéro
délibération
|
OBJET :
ID : 093-219800647-20211207-CM211180_27-DE
27
Compte
rendu
des
décisions
municipales
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois
30
novembre
2021
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
PREND
ACTE
des
décisions
municipales
suivantes
:
DELIBERE
235-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
STADE
OLYMPIQUE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
SECTION
NATATION
LE
MERCREDI
15
SEPTEMBRE
2021
236-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
STADE
OLYMPIQUE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
SECTION
NATATION
LE
VENDREDI
24
SEPTEMBRE
2021
237-2021
DECISION
ANNULANT
LA
DECISION
N°192-2021
EN
DATE
DU
3
AOÛT
2021
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MADAME
INES
BERENICE
SOFFONOU
LE
DIMANCHE
12
SEPTEMBRE
2021
238-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
«
LE
MILLE
CLUB
» AU
PROFIT
DE
L'INSPECTION
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
POUR
LA
SAISON
2021-2022
239-2021
ACCEPTATION
DU
DON
DE
L'ASSOCIATION
AMICALE
ROSNENNE
DE
PARACHUTISTES
D'UNE
STATUE
DE
ZOUAVE
AU
PROFIT
DE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
240-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
MONSIEUR
CHRISTIAN
BAUMGERTNER
ET
MADAME
ANDREA
WEISS,
D'UNE
PROPRIETE
SITUEE
1 ALLEE
DE
L'AVENIR
241-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
MADAME
MENDY
WEISS,
D'UNE
PROPRIETE
SITUÉE
15 ALLEE
DE
L'AVENIR
242-2021
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION,
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
MONSIEUR
PIERRE
WEISS
ET
MADAME
WENDY
MERCIER,
D'UNE
PROPRIETE
NON
BATIE
SITUEE
4 ALLEE
DE
L'AVENIR
243-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
MONSIEUR
PIERRE
WEISS,
D'UNE
PROPRIETE
SITUÉE
15
BIS
ALLEE
DE
L'AVENIR
244-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
PROXIMA
LE
LUNDI
4 OCTOBRE
2021
245-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
FONCIA
LE
MERCREDI
6 OCTOBRE
2021
246-2021
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
DAUCHEZ
LE
MERCREDI
13
OCTOBRE
2021
247-2021
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
LOGIM
IDF
LE
MERCREDI
20
OCTOBRE
2021
248-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
SOCIETE
DE
GERANCE
RICHELIEU
LE
VENDREDI
22
OCTOBRE
2021 243-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
ANIC
DIOT
LE
LUNDI
8 NOVEMBRE
2021
250-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
COPRO
2A
LE
MERCREDI
17
NOVEMBRE
2021
251-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MADAME
SOPHIE
DAMOLIDA
LE
SAMEDI
2 OCTOBRE
2021
252-2021
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MADAME
RYZLENE
MIR
LE
DIMANCHE
3 OCTOBRE
2021
253-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MADAME
MELENA
DRAOU
LE
SAMEDI
9 OCTOBRE
2021
254-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MADAME
JOHANNA
ALADUTT
LE
SAMEDI
16
OCTOBRE
2021
255-2021
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MADAME
BERIVAN
KARACAN
LE
DIMANCHE
17 OCTOBRE
2021
256-2021
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
MADY
MINTE
LE
SAMEDI
23
OCTOBRE
2021
257-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MADAME
FETTATI
MAISSOUN
LE
DIMANCHE
24
OCTOBRE
2021
258-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MADAME
KELLY
MEDART
LE
DIMANCHE
24
OCTOBRE
2021 Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2021
Affiché le 07/12/2021
lement
259-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
R
RON
PE
MADÉM
7m
1180
27-0E
ALEXANDRA
PRADEAU
LE
SAMEDI
6
NOVEMBRE
2021
260-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
DES
FETES
ET
DE
LA
SALLE
DU
REZ
DE
CHAUSSEE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
FEDERATION
NATIONALE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
EN
ALGERIE,
MAROC
ET TUNISIE
(FNACA)
LE
JEUDI
14 OCTOBRE
2021
261-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
DES
FETES
ET
DE
LA
SALLE
DU
REZ
DE
CHAUSSEE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
LES
RANDONNEURS
ROSNEENS
LE
SAMEDI
16 OCTOBRE
2021
262-2021
ATTRIBUTION
DE
BOURSES
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
D'AIDES
AUX
PROJETS
POUR
LES
JEUNES
263-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MADELEINE
BARJAC
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
AMD
TWIRLING
CLUB
ROSNY-SOUS-BOIS
LE
DIMANCHE
24
OCTOBRE
2021
264-2021
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MADAME
MARYVONNE
BOUHERAOUA
LE
DIMANCHE
10 OCTOBRE
2021
265-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MADAME
SITI
AHAMADA
LE
DIMANCHE
31
OCTOBRE
2021
266-2021
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MADAME
AMINA
BENKHABCHECHE
LE
SAMEDI
30
OCTOBRE
2021
267-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
CODERANDO
93
—
COMITE
DEPARTEMENTAL
DE
LA
RANDONNEE
PEDESTRE
LE VENDREDI
168
OCTOBRE
2021
268-2021
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DES
SALLES
MUNICIPALES
« POLYVALENTE
ET
11-12-13»
DU
CERCLE
BOISSIERE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
INSTITUT
GWOKA
GRAN
JAN
BEL
POUR
LA
SAISON
2021-2022
269-2021
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
A
TITRE
PAYANT
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
« FAMILLE
» DU
CERCLE
BOISSIERE
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
COPROZ2A
LE
15
NOVEMBRE
2021
270-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
PAYANT
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
« FAMILLE
» DU
CERCLE
BOISSIERE
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
COPRO2A
LE
6 DECEMBRE
2021
271-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
MUNICIPALES
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
ROSNY
KRAV-MAGA
ET
SPORTS
ASSIMILES
(RKM-SA)
POUR
LA
SAISON
2021-2022
272-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MADAME
NAFISSATOU
THIOUNE
LE
SAMEDI
2 OCTOBRE
2021
273-2021
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MADAME
NACIMA
TAIEB
LE
DIMANCHE
10 OCTOBRE
2021
274-2021
CONVENTION
DE
SUBVENTION
AVEC
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
POUR
LE
COMPTE
DE
L'ETAT
DANS
LE
CADRE
DE
FRANCE
RELANCE
POUR
LE
RECRUTEMENT
D'UN
CONSEILLER
NUMERIQUE
275-2021
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MADAME
SARAH
TEMMAM
LE
SAMEDI
13
NOVEMBRE
2021
276-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MADAME
JENNIFER
VALERA
MONTEIRO
LE
SAMEDI
20
NOVEMBRE
2021
277-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MADAME
TANIA
PATINO
LE
SAMEDI
6 NOVEMBRE
2021
278-2021
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MADAME
TRACY
UZAN
LE
SAMEDI
13
NOVEMBRE
2021
279-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MADAME
CELINE
DAOUDI
LE
DIMANCHE
14
NOVEMBRE
2021
280-2021
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
JEANNE
D'ARC
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
SECTION
PETANQUE
LE
SAMEDI
20
NOVEMBRE
2021
281-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
CODERANDO
93
—
COMITE
DEPARTEMENTAL
DE
LA
RANDONNEE
PEDESTRE,
LE VENDREDI
19
NOVEMBRE
2021
282-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
SOCIETE
DE
GERANCE
RICHELIEU
LE
MARDI
9 NOVEMBRE
2021
ET
LE
MERCREDI
10 NOVEMBRE
2021
283-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A TITRE
GRATUIT,
DU
GYMNASE
DE
LA
BOISSIERE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
ROSNY
FUTSAL
CLUB
LES
JEUDI
4 ET
VENDREDI
5 NOVEMBRE
2021
284-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
ARTHURIMMO
LE
JEUDI
21
OCTOBRE
2021
ET
LE
LUNDI
8 NOVEMBRE
2021
285-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
STADE
OLYMPIQUE
DE
ROSNY-SOUS-
BOIS
SECTION
HAND
BALL
LE
VENDREDI
8 OCTOBRE
2021
286-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
D'ACTIVITES
JEAN
VILAR,
DE
LA
SALLE
11-12-13
ET
LA
SALLE
3
DU
CERCLE
BOISSIERE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
EAZY
DANS
LA VIE
POUR
LA
SAISON
2021-2022
287-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MADELEINE
BARJAC
ET
DE
LA
SALLE
FAMILLE
AU
CERCLE
BOISSIERE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
LA
MAISON
DE
LA
COLLINE
POUR
LA
SAISON
2021-2022 Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2021
Affiché le 07/12/2021
eo
288-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRAT
15 : 093-219300647-20211207-cM214130L27.DE
FORME
N°3
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
MONTENEGRO
POUR
LA
SÂATSON
2021-2022
289-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
JEAN
VILAR
ET
DE
LA
SALLE
JARRY
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
RESPIRE
POUR
LA
SAISON
2021-2022
290-2021
DECISION
MODIFIANT
LA
DECISION
N°
247-2021
DU
20
SEPTEMBRE
2021
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
LOGIM
IDF
LE
MERCREDI
20
OCTOBRE
2021
291-2021
DECISION
MODIFIANT
LA
DECISION
N°
250-2021
DU
20
SEPTEMBRE
2021
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
COPRO
2A
LE
MERCREDI
17
NOVEMBRE
2021
292-2021
MISE
EN
REFORME
DE
VEHICULES
DE
LA VILLE
293-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A TITRE
GRATUIT,
DES
SALLES
MUNICIPALES
« 1-2,
3
ET
POLYVALENTE
»
DU
CERCLE
BOISSIERE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
JEUX
CREATIVITE
ET
PARTAGE
POUR
LA
SAISON
2021-2022
294-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
« 11-12-
13
»
DU
CERCLE
BOISSIERE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
ROSNY
DANCING
BLUES
POUR
LA
SAISON
2021-2022 295-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
DE
REMISE
EN
FORME
N°1
AU
STADE
ARMAND
GIRODIT,
DU
MILLE
CLUB
ET
DU
LOCAL
ANNEXE
DE
LA
SALLE
ALFRED
JARRY
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
KARAIB
+ POUR
LA
SAISON
2021-2022
296-2021
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
DE
LA
VILLE
A
L'ASSOCIATION
COMMUNAUTE
CAPDEMAT
POUR
L'ANNEE
2021
297-2021
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DES
SALLES
MUNICIPALES
«
BUREAU
SERVICE
A
LA
POPULATION,
3
ET
FAMILLE
»
DU
CERCLE
BOISSIERE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
COMPAGNIE
D'IMAGINAIRE
POUR
LA
SAISON
2021-2022
298-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
LA
BOUTIQUE
DE
COPROPRIETES
LE
MERCREDI
24
NOVEMBRE
2021 299-2021
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
LA
BOUTIQUE
DE
COPROPRIETES
LE
MERCREDI
1ER
DECEMBRE
2021 300-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
FONCIA
POUR
LE
LUNDI
6 DECEMBRE
2021
301-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
ATM
ET
GAILLARD
POUR
LE
LUNDI
13 DECEMBRE
2021
302-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
ED
GESTION
LE
MERCREDI
17 NOVEMBRE
2021
303-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
ARTHURIMMO
LE
MARDI
9 NOVEMBRE
2021
304-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MADAME
SEMBELOU
TRAORE
LE
SAMEDI
16
OCTOBRE
2021
305-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
WILLY
RODRIGUES
LE
DIMANCHE
31
OCTOBRE
2021
306-2021
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT,
MINISTERE
DE
L'EDUCATION
NATIONALE,
POUR
LE
DISPOSITIF
« PETITS
DEJEUNERS
»
307-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
IDIR
BELLILI
LE
DIMANCHE
7 NOVEMBRE
2021
308-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MADAME
YASSMIN
ROLAND
LE
DIMANCHE
28
NOVEMBRE
2021
309-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MADAME
MARION
BERNON
LE
SAMEDI
4 DECEMBRE
2021
310-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MADAME
TANIA
SENANE
LE
DIMANCHE
5 DECEMBRE
2021
311-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MADAME
ADAMA
KONATE
LE
SAMEDI
11
DECEMBRE
2021
312-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MADAME
FANECIA
DREYFUSS
LE
SAMEDI
18
DECEMBRE
2021
313-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
DES
FETES
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
DE
GESTION
GLOBALE
(AGG)
LE
SAMEDI
13
NOVEMBRE
2021
314-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MADAME
ELISE
KHORCHID
LE
SAMEDI
4 DECEMBRE
2021
315-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
JEANNE
D'ARC
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
SECTION
PÉTANQUE
LE
SAMEDI
11
DECEMBRE
2021 316-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
HOMIES
FOOTBALL
ASSOCIATION
LE
DIMANCHE
21
NOVEMBRE
2021
317-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
LIBRE
D'ACCES
LE
JEUDI
28
OCTOBRE
2021
318-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
DES
FETES
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
KARAIB
+ LE
DIMANCHE
19
DECEMBRE
2021 Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2021
Affiché le 07/12/2021
319-2021
DECISION
MODIFIANT
LA
DECISION
N°
262-2021
DU
22
SEPTEM
ATTRIBUTION
DE
BOURSES
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
D'AIDES
AUX
PROJE
320-2021
DECISION
MODIFIANT
LA
DECISION
N°
136-2021
DU
2 JUILLET
2021
PORTANT
ATTRIBUTION
DE
BOURSES
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
D'AIDES
AUX
PROJETS
POUR
LES
JEUNES
321-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
CABINET
J. SOTTO
LE
MARDI
12 OCTOBRE
2021
322-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
« POLYVALENTE
»
DU
CERCLE
BOISSIERE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
EUREKA
LE
VENDREDI
22
OCTOBRE
2021
323-2021
ATTRIBUTION
DE
BOURSES
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
D'AIDES
AUX
PROJETS
POUR
LES
JEUNES
324-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
IMMO
DE
FRANCE
LE
MERCREDI
3 NOVEMBRE
2021
325-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
ATM
ET
GAILLARD
POUR
LE
LUNDI
15 NOVEMBRE
2021
326-2021
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
CABINET
LARIGAUDRY
LE
LUNDI
29
NOVEMBRE
2021
327-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
CITYA
MERCREDI
8 DECEMBRE
2021
328-2021
DECISION
ANNULANT
LA
DECISION
N°254-2021
EN
DATE
DU
20
SEPTEMBRE
2021
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MADAME
JOHANNA
ALADUTT
LE
SAMEDI
16
OCTOBRE
2021
329-2021
DECISION
ANNULANT
LA
DECISION
N°255-2021
EN
DATE
DU
20
SEPTEMBRE
2021
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MADAME
BERIVAN
KARACAN
LE
DIMANCHE
17 OCTOBRE
2021
330-2021
DECISION
ANNULANT
LA
DECISION
N°258-2021
EN
DATE
DU
20
SEPTEMBRE
2021
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MADAME
KELLY
MEDART
LE
DIMANCHE
24
OCTOBRE
2021
331-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
DES
FETES
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
OTANTIKA
LE
SAMEDI
18
DECEMBRE
2021
332-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
DES
FETES
ET
DE
LA
SALLE
DU
REZ
DE
CHAUSSEE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
MONTENEGRO
LE
DIMANCHE
28
NOVEMBRE
2021
333-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
DES
FETES
ET
DE
LA
SALLE
DU
REZ
DE
CHAUSSEE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
RESEAU
CITOYEN
DES
FRANCO-
BERBERES
- COORDINATION
DES
BERBERES
DE
FRANCE
GRAND
PARIS
GRAND
EST
LE
SAMEDI
27
NOVEMBRE
2021
334-2021
DECISION
MODIFIANT
LA
DECISION
N°303-2021
DU
5
OCTOBRE
2021
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
ARTHURIMMO
LE
MARDI
9 NOVEMBRE
2021
335-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
STADE
OLYMPIQUE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
SECTION
ALTHLETISME
LE
MARDI
19 OCTOBRE
2021
336-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
DAUCHEZ
LE
MARDI
16
NOVEMBRE
2021
337-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
CITYA
VAL
DE
MARNE
LE
MARDI
30
NOVEMBRE
2021
338-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
NOEL
REGUZE
LE
DIMANCHE
7 NOVEMBRE
2021
339-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
LA
CONFRERIE
DE
LA
FERONNE
HAUTE
LE
VENDREDI
5 NOVEMBRE
2021
340-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MADELEINE
BARJAC
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
UN
DESTIN
EN
COMMUN
LE
DIMANCHE
14
NOVEMBRE
2021
341-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DU
PLATEAU
D'EVOLUTION
DU
GYMNASE
DU
PRE
GENTIL
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
ROSNYCYCLETTES
POUR
LA
SAISON
2021-
2022 342-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
ANTOINE
MARTIN
DU
COMPLEXE
SPORTIF
GABRIEL
THIBAULT
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
LA
MAISON
DE
LA
COLLINE
POUR
LA
SAISON
2021-2022
PENDANT
LES
VACANCES
SCOLAIRES
343-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
11-12-13
DU
CERCLE
BOISSIERE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
ET
CULTURELLE
ROSNEENNE
(A.S.C.R)
POUR
LA
PERIODE
DU
MOIS
DE
NOVEMBRE
2021
AU
MOIS
DE
FEVRIER
2022
344-2021
DECISION
MODIFIANT
LA
DECISION
N°319-2021
DU
8
OCTOBE
2021
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DECISION
N°262-2021
DU
22
SEPTEMBRE
2021
RELATIVE
A
L'ATTRIBUTION
DE
BOURSES
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
D'AIDES
AUX
PROJETS
POUR
LES
JEUNES
345-2021
DECISION
ANNULANT
LA
DECISION
N°259-2021
DU
24
SEPTEMBRE
2021
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MADAME
ALEXANDRA
PRADEAU
LE
SAMEDI
6 NOVEMBRE
2021
346-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MADAME
JULIE
CHIOZZI
LE
SAMEDI
6 NOVEMBRE
2021
1D-:,093-219300647-20211207-CM211130_27-DE Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2021
Affiché le 07/12/2021
_——
347-2021
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIR|\0L063-219800647120211207.cM211130
(27lDE
GHEDIRI
LE
DIMANCHE
21
NOVEMBRE
2021
348-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
ENTRE
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
D'ILE-DE-
FRANCE
(EPFIF)
ET
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
D'UNE
PROPRIETE
SITUEE
27
BIS
RUE
ALBERT
BOUCHET 349-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
«
LE
MILLE
CLUB
» AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
SAFERA
DANSE
ORIENTALE
POUR
LA
SAISON
2021-2022
350-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MADELEINE
BARJAC
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
LA
VILLE
AU
LOIN
LE
DIMANCHE
28
NOVEMBRE
2021
351-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
COMITE
D'ORGANISATION
D'ANIMATION
POUR
LA
COMMUNE
ET
LES
AMIS
DE
ROSNY
(COACAR)
LE
VENDREDI
19
NOVEMBRE
2021
352-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
KARL
RIVIERE
LE
DIMANCHE
14
NOVEMBRE
2021
353-2021
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
LA VILLE
AU
LOIN
LE
LUNDI
29
NOVEMBRE
2021
354-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
AIDONS
ROSNY
LE
VENDREDI
12
NOVEMBRE
2021
355-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MADAME
AMEL
BOUKHECHEM
LE
DIMANCHE
5 DECEMBRE
2021
356-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MADAME
INES
SOFFONNOU
LE
SAMEDI
18
DECEMBRE
2021
357-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
FONCIA
LE VENDREDI
3 DECEMBRE
2021
358-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
HUG
ET
DU
PLATEAU
D'EVOLUTION
DU
COMPLEXE
SPORTIF
GABRIEL
THIBAULT
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
POUR
ADULTES
ET
JEUNES
HANDICAPES
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
AU
PROFIT
DES
ATELIERS
DE
ROSNY,
POUR
LA
SAISON
2021-2022 359-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
ARTHURIMMO
LE
VENDREDI
10
DECEMBRE
2021
360-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
ATM
ET
GAILLARD
LE
JEUDI
16
DECEMBRE
2021
361-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
DES
PARENTS
D'ELEVES
DE
L'ENSEIGNEMENT
PUBLIC
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
LE
VENDREDI
26
NOVEMBRE
2021
362-2021
DEMANDE
DE
SUBVENTION
VIA
LE
DEPARTEMENT
AU
FOND
SOCIAL
EUROPEEN
(FSE)
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
ACCUEIL
DES
COLLÉGIENS
TEMPORAIREMENT
EXCLUS
(ACTE)
363-2021
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
DU
LOGEMENT
SIS
33
AVENUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
À ROSNY-SOUS-BOIS
AU
PROFIT
DE
MADAME
LUCIENNE
SAUTEREAU
364-2021
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
PRECAIRE
D'UNE
PORTION
DU
SQUARE
COMMUNAL
MICHEL
SERRES
SIS
ANGLE
18 AVENUE
JEAN
JAURES
AU
PROFIT
DE
LA
SCCV
VILLA
MAESTRIA
Prise
d'acte
de
l'ensemble
des
élus
ET
LES
MEMBRES
PRÉSENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les jour, mois et
an
ci-dessus
]
|
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé on prébclure
07/122021
Feguen pétechur le O712/2021 thon 1 22021
ses
ID: 029-219800847-2021 1207-CUAN 180
DE