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Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm 21 mai 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
ndoment
ID : 098-219800647-20220580-CM220521_01-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
21
mai
2022
CONSEIL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
samedi
21
mai,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal,
convoqués
le
13
mai
2022
par
Monsieur
FAUCONNET
MUNICIPAL
Jean-Paul,
Maire, se sont réunis dans
la salle des
Fêtes, sous la présidence
de
Monsieur
le Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
FAUCONNET,
le Maire
43
Conseillers
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL
(jusqu'à
11h15),
Mme
AWAD,
M.
municipaux
ARCELUZ
(jusqu'à
11h30
et
à
partir
de
12h),
Mme
VENTURA,
M.
en
exercice
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR
(jusqu'à
13h),
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
Adjoints
—
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
BAUBRY,
Mme
CHAJID,
Mme
LEFELLE,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
M.
CIANI,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
M.
DELALANDE,
M.
BEAL,
Conseillers
municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer,
conformément
à
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Présents
:
28
représentés:
10
ABSENTS
EXCUSES
AVEC
POUVOIR:
M.
CAREL
(à
partir
de
°
11h15)
à Mme
CHAJID
-
M.
ARCELUZ
(à partir de
11h30
jusqu'à
12h)
Absents
:
5
à
Mme
AWAD
—
M.
BAKIR
(à
partir
de
13h)
à
Mme
AWAD
-
M.
RICCARDI
à
Mme
VAVASSORI
-
Mme
ROUSSEL
à
Mme
REGNAULD
- M.
CHAMBORAIRE
à M.
FAUCONNET
- Mme
PAILLOT
à Mme
PROVOST
- M.
CAVANNA
à M.
LE
FLOCH
- M.
DO
ESPIRITO
SANTO
à Mme
BAUBRY
— Mme
CARBONELL
à Mme
PELLEN
- Mme
DA
COSTA
à
M.
ITZKOVITCH
- Mme
KELOUA
à
Mme
THIBAULT
-
M.
PAUTRE
à M.
BEAL
ABSENTS
_EXCUSES
:
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
Mme
SEBAN
ABSENTS
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
VAVASSORI
Hôtel
de
ville —
20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
moment
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID :
093-219300647-20220530-CM220521_01-DE
o1
Election
d’un
nouvel
Adjoint
au Maire
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois 21
mai
2022
Election
exécutif
Monsieur
le Maire
expose :
Suite
au
décès
de
Madame
Ninette
SMADJA
11ème
Adjointe
au
Maire,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
son
remplacement.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2122-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ce
remplacement
donne
lieu
à
une
élection
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
De
plus,
l'article
L2122-7-2
du
CGCT
précise
que
:«
Quand
il y
a
lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choisis
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils
sont
appelés
à
succéder.
Le
Conseil
municipal
peut
décider
qu'ils
occuperont,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
les
élus
qui
occupaient
précédemment
les
postes
devenus
vacants
».
Ainsi,
seules
les
conseillères
municipales
peuvent
se
porter
candidates
au
poste
d'adjointe
en
remplacement
de
Madame
SMADJA.
De
plus,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
décider
que
la
nouvelle
Adjointe
prenne
le
même
rang
que
Madame
SMADJA
dans
l'ordre
du
tableau.
{l'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
procéder
à
l'élection.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2122-7-2,
VU
la délibération
n°3
du
7 juillet 2020
portant
élection
des
adjoints
au
Maire,
VU
le décès
de
Madame
SMADIJA
Ninette,
Considérant
que
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
la
liste
étant
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe,
Considérant
qu'en
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
selon
les
règles
de
l'article
L2122-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'en
cas
de
vacance
il y
a
lieu
de
désigner
un
nouvel
adjoint
choisi
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
celui
qu'il
est appelé
à succéder,
Considérant
qu'en
principe
suite
au
remplacement
d'un
adjoint
au
maire,
le
nouvel
adjoint
élu
en
remplacement
prend
la dernière
place
du
tableau
des
adjoints
mais
que
le conseil
municipal
peut
décider
que
ce
nouvel
adjoint
occupera
dans
l'ordre
du
tableau
le
même
rang
que
l'adjointe
occupait
précédemment, Considérant
qu'il
convient
de
procéder à l'élection
d'une
nouvelle
adjointe
au
maire,
DELIBERE
Article
1°:
APPROUVE
que
la
nouvelle
adjointe
occupera
dans
l’ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
Madame
Ninette
SMADJA
et,
qu'elle
prendra
donc
le
rang
de
11ème
Adjointe
au
maire.
Article
2 ;: SONT
CANDIDATES
:
Madame
Virginie
LEFELLE
Madame
Stéphanie
BAUBRY
Nombre
de
votants
: 38
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 38
Nombre
de
bulletins
blancs
: 11
Nombre
de
bulletins
nuls
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 25 Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
ne
Î
ID
:093-219300647-20220:
-
-
Article
3
: ONT
OBTENUS
530-CM220521_01-DE
Madame
Virginie
LEFELLE
13
voix
Madame
Stéphanie
BAUBRY
12
voix
Article
4:
EST
ELUE
11
Adjointe
au
Maire
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
Madame
Virginie
LEÉFELLE,
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRÈS
LECTURE. Publication
le : 4512022.
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
moment
Numéro
délibération |
OBJET:
ID : 093-219300647-20220580-CM220521_02-DE
02
Mise
à
jour
de
la
détermination
de
l'enveloppe
maxi
des
indemnités,
de
la
Conseil
Municipal
fixation
des
taux
indemnitaires
affectés
au
maire,
aux
Adjoints
et
aux
de
Rosny-sous-Bois_|
Conseillers
municipaux
déléguées
et
de
la
détermination
des
majorations
21
mai
2022
des
indemnités
de
fonction
pour
le
Maire
et
les
Adjoints
Fonction
public
Monsieur
le
Maire
expose
:
Par
délibération
n°8
du
4
juillet
2020,
l'enveloppe
maximale
des
indemnités,
la
fixation
des
taux
indemnnitaires
affectés
à
Monsieur
Le
Maire,
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
municipaux
délégués
et
les
majorations
des
indemnités
de
fonction
allouées
au
Maire
et
aux
Adjoints
avaient
été
déterminées.
Suite
à
la
survenance
du
décès
de
la
11%"
Adjointe
au
Maire,
en
charge
des
affaires
générales,
de
la
citoyenneté
et
des
ressources
humaines,
Madame
Ninette
SMADJA,
il
convient
de
mettre
à
jour
la
délibération
relative
aux
indemnités
de
fonctions
des
Elus
de
la
commune.
En
effet,
des
indemnités
peuvent
être
allouées
au
Maire
et
aux
Adjoints
au
titre
de
l'exercice
de
leurs
fonctions. Le
Conseil
Municipal
doit
déterminer
les
montants
des
indemnités
de
fonction
allouées,
dans
la
limite
des
taux
maxima.
Dans
un
premier
temps,
l'enveloppe
maximale
d'attribution
doit
être
calculée.
Cette
enveloppe
est
composée
de
l'indemnité
maximale
du
Maire
et
des
indemnités
maximales
des
quinze
Adjoints
en
exercice.
Les
taux
sont
prévus
par
les
articles
L.2123-23
et
L.2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
référence
à
la
strate
démographie
de
la
Ville
(de
20
000
à
49
999
habitants).
Pour
16
Adjoints
au
Maire
en
fonction,
cette
enveloppe
maximale
est
de
24
036,37
euros,
correspondant
au
calcul
ci-dessous
:
Montant
de
Calcul
de
as
ES
Nombre
r
l'enveloppe
référence
l'indemnité
Fonctions
d'Elus
en
Taux
maxi
indemnitaire
{indice
maximale
exercice
globale
maximal)
par
Elu
maximale
Maire
1
3 889.38
90%
3 500.44
3 500.44
Adjoint
au
Maire
16
3 889.38
33%
1283.50 |
20535.93
Total|
24036.37
Dans
un
deuxième
temps,
les
taux
attribués
au
Maire,
aux
Adjoints,
aux
Conseillers
municipaux
délégués
et
aux
Conseillers
municipaux
doivent
être
fixés
dans
le
respect
de
l'enveloppe
globale
déterminée
ci-dessus.
Enfin,
et
dans
un
troisième
temps,
conformément
à
l’article
L.2123-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
des
majorations
d'indemnité
peuvent
être
octroyées.
Le
montant
de
ces
majorations
n'entre
pas
dans
la
comptabilisation
de
l'enveloppe
maximale.
La
commune,
étant
anciennement
chef-lieu
de
canton,
conserve
à
ce
titre,
la
possibilité
de
majorer
les
indemnités
de
ses
Elus,
à
hauteur
de
15%
des
indemnités
fixées.
La
Ville,
ayant
bénéficié
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
au
cours
d’un
des
trois
derniers
exercices,
peut
aussi,
à
ce
titre,
appliquer
la
majoration
y ouvrant
droit.
Il
est
proposé
de
fixer
les
taux
d'indemnité
du
Maire,
des
Adjoints
au
Maire
et
des
Conseils
municipaux
délégués,
ainsi
que
d'appliquer
les
deux
majorations
de
fonction
au
Maire
et
aux
Adjoints
selon
le
tableau
ci-
dessous
: Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
EL
md
Étape 1:
PE
Montl/?
:.093-219800647-20220580-CM220521_02-DE
Calcul
Simulation
= |
boss/bte
la
l'indemnité
enveloppe,
|
Etape
2:Taux |
Montant
des |
NON
tion
|Érecaiculé
versée
Bus
Fonctions
rs
sans
indemnités
ge
es
grâce
la
avec
HORS
majoration
sans
i sara
rester
psy
majoration
4 SIORATE
majoration
_.
op
()
tb)
{a+b)
+
+
+
«|
ciobsl
*
-
5
Maire
|Maire
3 500.44
77.00%
2 994.82
449.22|
3 660.34]
_
4
109.56!
1
Adjoint au
maire
1 283.50
22.11%
860.00
129.00|
1146.67|
1
275.67
2
Adjoint au
maire
1
283.50
22.11%
860.00
129.00!
1146.67|
1
275.67]
3
Adjoint au
maire
1 283.50
22.11%
860.00
129.00]
1146.67|
1
275.67]
à
Adjoint au
maire
1 283.50
22.11%
860.00
129.00|
1146.67]
1
275.67
5
Adjoint au
maire
1 283.50
22.11%
860.00
129.00]
114667|
1
275.67]
6
Adjoint au
maire
1
283.50
22.11%
860.00
129.00]
114667]
1
275.67!
7
Adjoint au
maire
1 283.50
22.11%
860.00
su
129.00|
1146.67]
4275.67
8
Adjoint au
maire
1 283.50
22.11%
860.00 | ex chef «leu
129.00]
1146.67|
1
275.67]
9
JAdjointaumaire |
1283.50 |
22.11%
860.00 |
129.00|
1146.67]
1 275.67)
10
|Adjointau
maire
1 283.50
22.11%
860.00
129.00|
1146.67|
1
275.67
11
Adjoint au
maire
1 283.50
22.11%
860.00
129.00]
114667|
1
275.67]
12
[Adjointau
maire
1
283.50
22.11%
860.00
129.00]
114667)
1
275.67)
13
[Adjoint quartiers
1283.50 |
22.11%
860.00
129.00|
1146.67]
1 275.67)
14
|Adjoint quartiers
1 283.50
22.11%
860.00
129.00]
1146.67|
1
275.67]
15
|Adjoint quartiers
1
283.50
22.11%
860.00
129.00|
1146671
1
275.67
16
Adjoint quartiers
1 283.50
22.11%
860.00
129.00|
1146.67]
1275.67
1
CM
Délégué
12.60%
490
00
490.00!
2
CM
Délégué
12.60%
490.00
490.00
3
CMDélégué
12.60%
490.00
490.00)
4
CM
Délégué
12.60%
490.00
490.00
5
CM
Délégué
12.60%
490.00
490.00)
6
CM
Délégué
.
42.60%
490.00
490.00
7
CM
Délégué
12.60%
490.00
490.00
8
CM
Délégué
12.60%
490.00
490.00)
9
CM
Délégué
12.60%
490.00
490.00
10
CM
Délégué
12.60%
490.00
490.00]
11
CM
Délégué
12.60%
490.00
490.00
1
CM
Opposition
2.57%
100.00
100.00]
2
CM
Opposition
2.57%
100.00!
Pas de
100.00!
3
[CMOpposition
2.57%
100.00]
oopicable
100.00
4
CM
Opposition
2.57%
100.00
100.00]
5
CM
Opposition
2.57%
100.00!
100.00!
6
|CMOpposition
2.57%
400.00!
400.00)
7
[CMOpposition
2.57%
100.00]
400.00]
8
CM
Opposition
:
2.57%
100.00]
100.00
g
CM Opposition
257%
100.00!
100.00
10
[CMOpposition
2.57%
100.00!
100.00
11
_[CMOpposition
2.57%
100.00)
100.00
12
CM
Opposition
2.57%
400.00
100.00
13
CM
Opposition
2.57%
100.00
409.00!
14
CM
Opposition
2.57%
100.00]
100.00!
15
CM
Opposition
2.57%
100.00]
100.00
24036.37|
rune:
23 64.82
Total avec maloration®
34 410.23
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
sur
la
détermination
de
l'enveloppe
maximale
des
indemnités,
la
fixation
des
taux
indemnitaires
affectés
au
Maire,
aux
Adjoints,
aux
Conseillers
municipaux
délégués
et
aux
Conseillers
municipaux,
et
enfin
sur
la
détermination
des
majorations
des
indemnités
de
fonction
pour
le
Maire
et
les
Adjoints.
A
la
présente
délibération
est
annexé
le
tableau
nominatif,
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
et
majorations
allouées
conformément
à
l'article
L.2123-20-01. Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
eo
Le
versement
de
ces
indemnités
des
fonctions
débute
à compter
de
I
10 :093219300647-20220530-cM220521
02-DE
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
délibération.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
92-108
du 3
février
1992
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux,
VU
la
loi 2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la démocratie
de
proximité,
Considérant
que
la Ville
se
situe
dans
la strate
démographique
de
20
000
à 49
999
habitants,
Considérant
en
outre
que
la commune
est
chef-lieu
de
canton
et a
reçu
au
cours
de
l'un
des
trois
derniers
exercices,
la dotation
de
solidarité
urbaine,
les
indemnités
réellement
octroyées
sont
majorées
de
15%,
en
application
des
articles
L.2123-22
et
L.2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
DELIBERE
Article
1°:
L'enveloppe
maximale
d'attribution
est
composée
de
l'indemnité
maximale
du
Maire
et
des
indemnités
maximales
des
16
Adjoints
en
exercice,
dont
les taux
sont
prévus
par
les
articles
L.2123-23
et
L.2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
référence
à
la
strate
démographique
de
la
Ville de
20
000
à 49
999
habitants
est fixée
à 24
036,37
euros.
Article
2:
Les
taux
attribués
au
Maire,
aux
Adjoints,
aux
Conseillers
municipaux
délégués
et
aux
Conseillers
municipaux
sont
fixés
dans
le
tableau
ci-dessous,
dans
le
respect
de
l'enveloppe
globales
maximale: Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
es
ID : 093-219300647-20220530-CM220521_02-DE
Etape
2 : Taux
ent
Eus
Fonctions
Elus
sans
an
majoration
majoration
Maire
[Maire
FAUCONNET
JEAN
PAUL
77.00%
2
994.82
1
Adjoint
au
mairé
VAVASSORI
PATRICIA
22.11%
860.00
2
Adjoint
au
maire
CAREL
PIERRE
OLIMER
22.11%
860.00
3
Adjoint
au
maire
SHEHATA
STEPHANIE
22.11%
860.00
4
Adjoint
au
maire
[ARCELUZ
PATRICK
22.11%
860.00
5
Adjoint
au
maire
VENTURA
CATHERINE
22.11%
860.00
6
Adjoint
au
maire
MANGON
PIERRE
22.11%
860.00
7
Adjoint
au
maire
PROVOST-PUAUD
CHRIST
22.11%
860.00
8
Adjoint
au
maire
LE
FLOCH
FABRICE
22.11%
860.00
9
Adjoint
au
maire
REGNAULD
NATHALIE
22.11%
860.00
10
Adjoint
au
maire
BAKIR
SABAH
22.11%
860.00
1
Adjoint
au
maire
LEFELLE
VIRGINIE
22.11%
860.00
42
Adjoint
au
maire
MESA
GIRALDO
CHARLES
22.11%
860.00
13
Adjoint
quartiers
ELICE
CHRISTINE
22.11%
860.00
14
Adjoint
quartiers
RICCARDI
MCTORIO
22.11%
860.00
15
Adjoint
quartiers
ROUSSEL
MARTINE
22.11%
860.00
16
Adjoint
quartiers
[CHAMBORAIRE
STEEVE
22.11%
860.00
1
CM
Délégué
BELOSOUKINSKI
DANIELE)
12.60%
490.00)
2
CM
Délégué
SALLIOT
PHILIPPE
12.60%
490.00
3
CM
Délégué
PAILLOT-TRIDON
DANIELL
12.60%
490.00)
4
CM
Délégué
BAUBRY
STEPHANIE
12.60%
490.00
5
CM
Délégué
CAVANNA
FABRICE
12.60%
490.00!
6
CM
Délégué
DO
ESPIRITO
SANTO
LUIS
12.60%
490.00
7
CM
Délégué
HUTSEBAUT
MARIE
PIERR
12.60%
490.00]
8
CM
Délégué
CHAJID
KHADWA
12.60%
490.00
9
CM
Délégué
PERNES
CHRISTOPHE
12.60%
490.00!
10
CM
Délégué
PELLEN
LAURENCE
12.60%
490.00)
11
CM
Délégué
NOBRE
ANTONIO
12.60%
490.00
1
CM
Opposition
CAPILLON
CLAUDE
2.57%
100.00!
2
CM Opposition
POINSIGNON
PIERRE
2.57%
100.00
3
CM
Opposition
JACAMENT
SYLVUE
2.57%
100.00
4
CM
Opposition
PARISE
FABIEN
2.57%
100.00
5
CM
Opposition
ITZKOMTCH
IVAN
2.57%
100.00
6
CM
Opposition
DA
COSTA
KATIA
2.57%
100.00
7
CM Opposition
SEBAN
SHANNON
2.57%
100.00
8
CM
Opposition
CIANI
YOANN
2.57%
100.00
9
CM
Opposition
BEAL
ERIC
2.57%
100.00
10
CM
Opposition
PAUTRE
PHILIPPE
2.57%
100.00
11
CM
Opposition
DELALANDE
FRANCK
2.57%
100.00
12
CM Opposition
HACHI
FATIHA
2.57%
100.00
13
CM
Opposition
ZERROUR
SALIMA
2.57%
100.00
14
CM
Opposition
BONNER
BERTINE
2.57%
100.00
15
CM
Opposition
THIBAULT
MAGALIE
2.57%
100.00
majorations:
2 644.82 Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché
le 30/05/2022
ID
: 093-219300647-20220530-CM220521_02-DE
Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Article
3 :
Il est
décidé
d'attribuer
les
majorations
aux
Maires
et Adjoints
au
Maire,
à
savoir
la
majoration
en
tant
que
commune,
anciennement
chef-lieu
de
canton
et
la
majoration
au
titre
des
communes
percevant
la dotation
de
solidarité
urbaine,
selon
le tableau
ci-dessous
:
Majarati
on
| Montant de | Montant de
Bape
2: Taux |
Montant des
CD
la
l'indemnité ||
Indemnité
Bus
Fonctions
Bus
GT
Indemnités
|comptss |
majoration |
recalcuié
|
versée
avec
majoration
sans
us
#15% chef- |
grâce
à ia |
majoration
majoration
l'envelop
lieu canton
DSU
(ab)
{b}
{b}
Maire
[Maire
FAUCONNET
JEAN
PAUL
77.00%
2 994.82
449.22]
3 660.34
4 103.56
1
Adjoint au
maire
|VAVASSORI
PATRICIA
22.11%
860.00
129.00]
1
148.67
1
278.67
2
Adjoint au
maire
|CAREL
PIERRE
OLIMER
22.11%
860.09
128.00]
1
146.67
1
276.67
3
Adjoint
au
maire
|SHEHATA
STEPHANIE
22.11%
860.00
129.00!
1
146.67
1
275.67]
4
Adjoint au
maire
JARCELUZ
PATRICK
22.11%
860.00
129.00]
1
146.67
1
276.67)
5
Adjoint au
maire
| ENTURA
CATHERINE
22.11%
860.00
129.00!
1
146.67
1
276.67)
6
Adjoint
au
maire
[MANGON
PIERRE
22.11%
860.00
129.00!
1
146.87
1
276.67)
7
[Adjointaumaire
[PROVOST-PUAUD
CHRIST|
22.11%
860.00!
129.00]
1 146.67
1 276.67
8
Adjoint
au
maire
LE
FLOCH
FABRICE
22.11%
860.00 | er crer-teu
128.00]
1
146.67
1
275.67]
9
[Adjointaumaire
[REGNAULD NATHALIE
22.11%
660.00 |
“*”
129.00!
1 148.67)
À 275.67
10
Adjoint
au
maire
|BAKIR
SABAH
22.11%
860.00
129.00]
1
146.67
1
276.67)
11
Adjoint au
maire
LEFELLE
MRGINIE
22.11%
660.00
129.00)
1
146.67
1
276.67)
12
Adjoint
au
maire
[MESA
GIRALOO
CHARLES
22.11%
860.00
129.00!
1146.67]
1
276.67)
13
Adjoint
quartiers
|ELICE
CHRISTINE
22.11%
860.00
129.00!
1
146.67
1
276.67
14
Adjoint
quartiers
[RICCARDI
UCTORIO
22.11%
860.00
129.00]
1
46.67
1
276.67
15
Adjoint quartiers
JROUSSEL
MARTINE
22.11%
860.00
129.00]
114667
1
276.67
16
Adjoint
quartiers
|CHAMBORARE
STEEVE
22.11%
860.00
129.00!
1
14667]
1
275.67
1
CM
Délégué
BELOSOUKINSKI
DANIELE
12.60%
490.00!
490.00!
2
CM
Délégué
SALLIOT
PHILIPPE
12.60%
490.00!
490.00
3
CM
Délégué
PAILLOT-TRIDON
DANIELL
12.60%
490.00!
490.00
4
CM
Délégué
BAUBRY
STEPHANIE
12.60%
490.00!
490.00!
5
CM
Délégué
CAVANNA
FABRICE
12.60%
490.00]
490.00!
6
CM
Délégué
DO
ESPIRITO
SANTO
LUIS
12.60%
480.00]
490.00!
7
CMDélégué
HUTSEBAUT
MARIE
PIERR
12.60%
480.00!
490.00;
8
CM
Délégué
CHAJID
KHADHA
12.60%
490.00|
430.00!
9
CM
Délégué
PERNES
CHRISTOPHE
12.60%
480.00!
430.00!
10
CM
Délégué
PELLEN
LAURENCE
12.60%
490.00!
490.00
a
CM
Délégué
NOBRE
ANTONIO
12.60%
490.00!
490.00!
1
CM
Opposition
CAPILLON
CLAUDE
2.57%
100.00]
100.00
2
CM
Opposition
POINSIGNON
PIERRE
2.57%
100.00]
puede
100.00
3
CM
Opposition
JACAMENT
SYLUE
2.57%
100.00!
spucabie
100.00
4
CM
Opposition
PARISE
FASIEN
2.57%
100.00!
100.00
5
CM
Opposition
ITZKOUTCH
IVAN
2.57%
100.00
100.00
6
CM
Opposition
DA
COSTA
KATIA
2.57%
100.00!
100.00!
7
CM
Opposition
SEBAN
SHANNON
2.57%
100.00)
100.00]
8
|[CMOpposition
CIANI YOANN
2.57%
100.00
100.00!
9
[CMOppositon
|BEAL ERIC
2.57%
100.00)
100.00]
10
CM
Opposition
PAUTRE
PHILIPPE
2.57%
100.00!
100.00!
11
CM Opposition
DELALANDE
FRANCK
2.57%
100.00]
100.00
12
CM
Opposition
HACHI
FATIHA
2.57%
100.00!
100.00
13
CM Opposition
ZERROUR
SALIMA
2.57%
100.00!
100.00
14
CM
Opposition
BONNER
BERTINE
2.57%
100.00!
100.00
15
CM
Opposition
THIBAULT
MAGALIE
2.57%
100.00|
100.00
ner
29 644.82
Total avec majorations
34 410.23
Article
4
: Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la valeur
du
point
d'indice
de
rémunération
des
fonctionnaires. Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
ee
Article
5
: La
dépense
en
résultant
sera
prélevée
sur
le
budget
com
ID.:
093-219300647-20220530-CM220521_02-DE
indemnités
de
fonction
des
Maire,
Adjoints
au
Maire
et
Conseilleurs
marmop
SUFFRAGES
EXPRIMES
38
POUR
38 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONNELL,
Mme
CHAJID,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
M.
CIANI,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Numéro
délibération 03
a
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois 21
mai
2022
Décision
budgétaire
OBJET: Garantie
d'emprunt
accordée
par
IMMOBILIÈRE
3F
Société
anonyme
d'habitations
à
loyers
modéré
pour
le
financement
de
prêts
souscrit
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
—
Construction
de
20
logements
sociaux
situés
au
4
avenue
de
la
République
à
Rosny-sous-Bois
Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché
le 30/05/2022
ID
: 093-219300647-20220530-CM220521_O8A-DE
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
à
Monsieur
le
Maire
expose
:
La
société
IMMOBILIERE
3F
s'est
portée
acquéreur
de
l'opération
de
construction
de
20
logements
sociaux
située
à
Rosny-sous-Bois
au
4
avenue
de
ia
République.
Pour
mener
à
bien
ce
projet,
la
société
IMMOBILIERE
3F
a
souscrit
deux
prêts
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
un
montant
maximum
de
4
227
000
€
comme
ci-dessous
:
-
Contrat
n°128471
de
1 844
000
€
-
Contrat
n°128476
de
2
383
000
€
La
société
IMMOBILIERE
3F
sollicite
auprès
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
une
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
100
%
en
contrepartie
de
l'attribution
d'un
contingent
de
4
logements,
soit
20%
des
logements
du
programme
pour
les
deux
contrats
ci-avant
cités.
Sur
la
demande
expresse
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
il
convient
de
présenter
une
délibération
par
contrat
(numéroté
3a
et
3b).
Les
conditions
financières
des
emprunts
garantis
relatives
au
contrat
n°128471
sont
les
suivantes
:
Contrat
128471
CPLS
PLS
PHB
Ligne
de
prêt
5457877
5457876
5457879
Montant
du
prêt
471
000
€
1 283
000
€
90
000
€
Durée
40
ans
40
ans
20
ans
Index
et
marge
fixe
sur
Livret
A
Livret
A
Livret
A
index
(#1,01%)
(+1,01%)
(+
0,6%)
Valeur
de
l'index
de
référence
Taux
du
livret À
en
vigueur
Taux
du
livret À
en
vigueur
Taux
du
livret À
en
vigueur
Modalité
de
révision
des
taux
DR
DR
SR
Taux
de
progressivité
des
échéances
1%
1%
0%
Périodicité
des
échéances
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
adopter
cette
garantie
d'emprunt.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
2298
du
Code
civil,
VU
le contrat
de
prêt
n°
128471
en
annexe
signé
entre
la société
IMMOBILIERE
3F
ci-après
l'emprunteur
et la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
Considérant
le projet
de
convention
de
garantie
d'emprunt,
DELIBERE
Article
1
:L'assemblée
délibérante
de
la
commune
de
Rosny-sous-Bois
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
des
prêts
d'un
montant
total
de
1844
000,00
euros
souscrit
par
l'emprunteur
la
société
IMMOBILIERE
3F
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
CDC
n°128471
constitués
de
3 lignes
de
prêts. Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
eme
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
4
ID
: 093-219300647-20220530-CM220521_03A-DE
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
Fr
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement. Article
3:
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
les
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
ce
prêt.
Article
4
: Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
prévoyant
la
réservation
de
20
%
du
contingent
(soit
4
logements)
de
la
part
de
l'emprunteur
en
faveur
de
la
ville
en
contrepartie
d'une
garantie
accordée
à
hauteur
de
100
%.
Cette
réservation
est
commune
aux
deux
contrats
de
prêts
n°128471
et
n°128476.
SUFFRAGES
EXPRIMES
38
POUR
38 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONNELL,
Mme
CHAJID,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
M.
CIANI,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE. Publication
le
:24(05%1222_
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
en
Numéro
délibération
|
OBJET
:
ID : 093-219800647-20220530-CM220521_03B-DE
03b
Garantie
d'emprunt
accordée
par
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
à
Conseil Municipal
|
IMMOBILIERE
3F
Société
anonyme
d'habitations
à
loyers
modéré
pour
le
de Rosny-sous-Bois
|
financement
de
prêts
souscrit
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
21
mai
2022
Consignations
—
Construction
de
20
logements
sociaux
situés
au
4
avenue
Décision
budgétaire
de
la
République
à
Rosny-sous-Bois
Monsieur
le
Maire
expose :
La
société
IMMOBILIÈRE
3F
s'est
portée
acquéreur
de
l'opération
de
construction
de
20
logements
sociaux
située
à
Rosny-sous-Bois
au
4
avenue
de
la
République.
Pour
mener
à
bien
ce
projet,
la
société
IMMOBILIERE
3F
a
souscrit
deux
prêts
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
un
montant
maximum
de
4
227
000
€
comme
ci-dessous
:
-
Contrat
n°128471
de
1 844
000
€
-
Contrat
n°128476
de
2 383
000
€
La
société
IMMOBILIERE
3F
sollicite
auprès
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
une
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
100
%
en
contrepartie
de
l'attribution
d'un
contingent
de
4
logements,
soit
20%
des
logements
du
programme
pour
les
deux
contrats
ci-avant
cités.
Sur
la
demande
expresse
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
il
convient
de
présenter
une
délibération
par
contrat
(numéroté
3a
et
3b).
Les
conditions
financières
des
emprunts
garantis
relatives
au
contrat
n°128476
sont
les
suivantes
:
Caractéristiques
PLAI
PLAI
FONCIER
PLUS
PLUS
FONCIER
Ligne
de
prêt
5457864
5457863
5457862
5457861
Montant
du
prêt
458
000
€
334
000
€
962
000
€
629 000
€
Durée
40
ans
60
ans
40
ans
60
ans
Index
et
marge
fixe
Livret
A
Livret
A
Livret
A
Livret
A
sur
index
(0,2%)
(+0,31%)
(+0,6%)
(+
0,31%)
Valeur
de
l'index
de
|
Taux
du
livret
Aen
|
TauxdulivretAen
|
TauxdulivretAen
|
Teuxdu
livret
A en
référence
vigueur
vigueur
vigueur
vigueur
Modalité
de
révision
des
taux
DR
DR
DR
DR
Taux
de
progressivité
des
échéances
-1%
“1%
1%
“1%
Périodicité
des
échéances
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Il'est proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
adopter
cette
garantie
d'emprunt.
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
2298
du
Code
civil,
LE
CONSEIL
VU
le contrat
de
prêt
n°128476
en
annexe
signé
entre
la
société
IMMOBILIERE
3F
ci-après
l'emprunteur
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
Considérant
le
projet
de
convention
de
garantie
d'emprunt,
DELIBERE
Article
1
: L'assemblée
délibérante
de
la
commune
de
Rosny-sous-Bois
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le remboursement
des
prêts
d’un
montant
total
de
2
383
000
€
souscrit
par
l'emprunteur
la
société
IMMOBILIERE
3F
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
CDC
n°128476
constitués
de
4
lignes
de
prêts. Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
ji
ae
Affiché
le 30/05/2022
ae
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme .
ID
: 093-
+
-
:
augmentée de l'ensemble des sommes
pouvant être dues au titre du
Éérrereeepron
"Met
e
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente délibération.
Article
2
:La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement. Article
3:
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
les
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
ce
prêt.
Article
4 :
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
prévoyant
la
réservation
de
20
%
du
contingent
(soit
4
logements)
de
la
part
de
l'emprunteur
en
faveur
de
la
ville
en
contrepartie
d'une
garantie
accordée
à
hauteur
de
100
%.
Cette
réservation
est
commune
aux
deux
contrats
de
prêts
n°128471
et
n°128476.
SUFFRAGES
EXPRIMES
38
POUR
38 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONNELL,
Mme
CHAJID,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
M.
CIANI,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Publication
le :Alo51222Z
}
CONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
méenent
Numéro
délibération
|
OBJET :
ID : 093-219300647-20220530-CM220521_04-DE
04
Modification
du
règlement
intérieur
de
la
Maison
des
associations
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois 21
mai
2022
Autres domaines
de
compétences
des
communes
Monsieur
le Maire
expose
:
La
Maison
des
associations
a
ouvert
le
6
octobre
2014
et
compte
tenu
des
travaux
à
y
réaliser,
ses
équipements
ont
été
accessibles
dès
le
1* janvier
2015.
La
Maison
des
associations
dispose
d'une
salle
polyvalente
pouvant
accueillir
jusqu'à
80
personnes,
d'une
zone
d'exposition
permettant
l'accrochage
de
30
tableaux
et
d'un
copieur.
Les
modalités
d'accès
à
ces
équipements
sont
décrites
dans
un
règlement
intérieur
validé
par
la
délibération
n°10
du
16
décembre
2014.
Eu
égard
à certaines
évolutions
de
fonctionnement
de
la structure,
le Conseil
consultatif
de
la
Maison
des
associations
a souhaité
y apporter
certaines
modifications
:
—
mise
en
place
d’un
sommaire
en
page
1
—
modification
des
horaires
d'ouverture
—
modification
de
l'adresse
mail
de
référence
—
suppression
des
permanences
des
associations
les
samedis
-
modification
du
mode
de
retrait
de
la clé
pour
la mise
à disposition
de
la salle
polyvalente
-
modification
de
la
composition
du
Conseil
consultatif
(passage
de
13
à
10
personnes
et
un
élu
au
lieu
de
deux
prévus
initialement)
Pour
rappel,
le conseil
consultatif
(CC)
est
composé
au
minimum
de
10
personnes,
dont
au
minimum
8
représentants
associatifs
de
l'ensemble
des
secteurs
d'activités
recensés
sur
la
ville,
un
élu
municipal
et
un
représentant
de
l'administration.
|| a
pour
mission
de
:
—
évaluer
et faire
évoluer
le
règlement
(sous
réserve
de
conditions
réglementaires
imposés
par
la
Loi),
évaluer
et faire
évoluer
la charte,
émettre
un
avis
en
cas
de
non-respect
des
principes
de
la charte
et/ ou
du
réglement,
être
force
de
proposition
sur
tous
les
sujets
concernant
les
associations
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le nouveau
règlement
intérieur.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°10
du
16
décembre
2014
portant
sur
l'approbation
du
règlement
intérieur
de
la
Maison
des
associations,
VU
le projet
de
règlement intérieur
joint
en
annexe,
DELIBERE
Article
unique
: APPROUVE
le nouveau
règlernent
intérieur
de
la Maison
des
Associations. Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
SUFFRAGES
EXPRIMES
38
Affiché le 30/05/2022
es
POUR
31 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONNELL,
Mme
CHAJID,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
M.
CIANI,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA
ID
: 093-219300647-20220530-CM220521_04-DE
CONTRE
7 Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
ABSTENTIONS
Adopté
par
31
voix
pour
et
7 votes
Contre
(RES)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
ua
Numéro
délibération
|
OBJET :
ID : 093-219300647-20220530-CM220521_05-DE
05
Modification
de
la délibération
n°10
du
26
mars
2022
portant
sur
le
montant
Conseil Municipal
d'attribution
d’une
subvention
ordinaire
à
l’association
Mission
Locale
de
la
de
Rosny-sous-Bois_|
Marne
aux
Bois
d’un
montant
de
112
500
€ et modification
de
l'avenant
n°1
21
mai
2022
Subventions Monsieur
le Maire
expose
:
Suite
à
une
erreur
d'écriture
dans
la
délibération
n°10
du
26
mars
2022
portant
sur
le
montant
de
la
subvention
attribué
à
l'association
Mission
Locale
de
la
Marne
aux
Bois,
il
est
proposé
de
modifier
le
montant
et
de
porter
celui-ci
à
la
somme
de
118
750
€
au
lieu
de
112
500
€
afin
de
se
conformer
au
tableau
de
répartition
des
subventions
2022
approuvé
par
la
délibération
n°6
du
26
mars
2022
et d'ainsi
modifier
l'avenant
n°1.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
projet
d'avenant
n°1
à
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Moyens
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
le
signer,
et
autoriser
le
versement
de
la subvention.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le budget
primitif 2022
VU
la
demande
de
l'Association
Mission
Locale
de
la
Marne
aux
Bois
en
date
du
30
juin
2021,
VU
la convention
financière
du
16 juin
2020
approuvée
par
la délibération
n°20
du
28
mai
2020,
VU
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
du
16
juin
2020
approuvée
par
la
délibération
n°20
du
28
mai
2020, VU
la
délibération
n°
6
du
26
mars
2022
approuvant
la
répartition
des
crédits
de
subventions
au
titre
de
l'année
2022,
VU
la
délibération
n°10
approuvant
l'attribution
d'une
subvention
ordinaire
à
l'association
Mission
locale
de
la Marne
au
Bois,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
rectifier
par
le
biais
d'un
avenant
n°1
le
montant
de
la
subvention
attribuée.
DELIBERE
ARTICLE
1 - APPROUVE
l'avenant
n°
1 à la convention
d'objectifs
et de
moyens,
ARTICLE
2 - AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
le signer,
ARTICLE
3 — ATTRIBUE
une
subvention
ordinaire
d'un
montant
de
118
750
€
à
l'Association
La
Mission
Locale
de
la Marne
au
Bois
pour
l'année
2022,
ARTICLE
4
—
LES
crédits
correspondants
seront
prélevés-
Article
657.4
-
« Subventions
de
fonctionnement
ordinaires
» du
Budget
Primitif Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
element
ID
: 093-219300647-20220530-CM220521_05-DE
SUFFRAGES
EXPRIMES
38
POUR
38 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONNELL,
Mme
CHAJID,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
M.
CIANI,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Jean-Pauf
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
en
Numéro
délibération |
OBJET:
ID : 093-219300647-20220580-CM220521_06-DE
06
Approbation
de
l'avenant
n°2
et
attribution
d'une
subvention
d’un
montant
Conseil
Municipal
|
de
2
500
€
à
l'association
Stade
Olympique
de
Rosny
-—
section
Escrime
de
Rosny-sous-Bois 21
mai
2022
Subventions Monsieur
le
Maire
expose
:
L'association
Stade
Olympique
de
Rosny
est
une
association
pluridisciplinaire
qui
s'articule
autour
de
18
sections
sportives
:
aïkido,
athlétisme,
boxe
française,
bridge,
escrime,
football,
futsal,
gymnastique
artistique,
handball,
judo,
karaté,
lutte,
musculation
gymnastique,
natation,
parachutisme,
plongée,
rugby
et
tennis.
Le
regroupement
de
ces
sections
en
une
seule
association
leur
permet
d'équilibrer
un
budget
global
au
sein
duquel
chacune
se
trouvent
tantôt
déficitaires
tantôt
excédentaires
au
niveau
de
leur
gestion
budgétaire.
La
section
escrime
de
cette
association
souhaite
reconduire
ses
interventions
auprès
des
CE1
de
plusieurs
écoles
de
la Ville.
Afin
de
soutenir
l'association
dans
son
action,
il est
proposé
de
lui attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
2 500
€.
Il'est proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
approuver
l'avenant
n°2
et autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à le signer,
-
autoriser
le versement
de
la subvention.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°
11
du
15
décembre
2021
approuvant
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
du
4
janvier
2022
pour
une
durée
de
trois
ans,
VU
l'avenant
n°
1
à
la
convention,
indiquant
le
montant
de
la
subvention
communale
accordée
à
l'association
pour
l’année
2022
approuvé
par
la délibération
n°8
du
26
mars
2022,
VU
le Budget
Primitif 2022,
CONSIDERANT
la demande
de
l'association
en
date
du
1°
mars
2022,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la commune
de
s'associer
à
l'action
de
cette
association,
DELIBERE
Article
1 : APPROUVE
l'avenant
n°2
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
le signer.
Atticle
2
: ATTRIBUE
une
subvention
d'un
montant
de
2
500
€
à
l'association
Stade
Olympique
de
Rosny
— section
escrime
pour
l'année
2022
dans
le cadre
des
interventions
en
milieu
scolaire
au
sein
des
écoles
de
la Ville.
Atticle
3
: LES
crédits
correspondants
seront
prélevés
: Article
654.7
- « Subventions
de
fonctionnement
ordinaires
» du
Budget
Primitif Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
usé
SUFFRAGES
EXPRIMES
38
ID
: 093-219300647-20220530-CM220521_06-DE
POUR
38 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONNELL,
Mme
CHAJID,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
M.
CIANI,
M.
{TZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
ne
le: 2h65
12021
D
2inNS
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
mme
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219300647-20220530-CM220521_07-DE
07
Adhésion
de
la Ville à l'association
« Tous
bénévoles
»
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois 21
mai
2022
Décision
budgétaire
Monsieur
le
Maire
expose
:
La
mission
principale
de
l'association
« Tous
Bénévoles
»
est
de
mettre
en
relation
les
personnes
souhaitant
s'engager
bénévolement
et
les
associations.
Dans
le cadre
de
sa
politique
associative,
la Ville
de
Rosny-sous-Bois
souhaite
proposer
aux
associations
et
aux
futurs
bénévoles
de
la
Ville
de
Rosny-
sous-Bois
des
outils
de
développement
du
bénévolat.
Au
regard
de
l'intérêt
que
peut
représenter
l'activité
de
cette
association
pour
la
population
rosnéenne,
la
Ville
a
décidé
de
contracter
un
partenariat
avec
l'association
« Tous
bénévoles
»
et
d'adhérer
à
l'association. C'est
pourquoi,
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
l'association
« Tous
bénévoles
»,
il est
proposé
de
passer
une
convention
de
partenariat
ayant
pour
objet
de
préciser
le
cadre
de
la
collaboration
entre
les
signataires.
Le
montant
de
l'adhésion
s'élève
à 2000
€.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
de
partenariat
et
autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à la signer.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le projet
de
convention
de
partenariat
couvrant
la
période
du
1° juin
2022
et
31
mai
2023,
CONSIDERANT
que
les
objectifs
de
l’action
menée
par
l'association
s'inscrivent
dans
le
cadre
d'un
intérêt
local
important,
DELIBERE
Article
1
: APPROUVE
la
convention
de
partenariat
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la signer. Article
2
: AUTORISE
le
versement
d'une
adhésion
à
l'association
«
Tous
bénévoles
»
d'un
montant
de
2 000
€
pour
une
année. Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
ms
SUFFRAGES
EXPRIMES
38
POUR
38 BEAL M.
FAUCONNET,
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAIELOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONNELL,
Mme
CHAJID,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
M.
CIANI,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
ID
: 093-219300647-20220530-CM220521_07-DE
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
2%
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
mÉuREt
Numéro
délibération
|
OBJET
:
ID : 093-219300647-20220580-CM220521_08-DE
08
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
société
IN
EXTENSO
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois 21
mai
2022
Décision
budgétaire
Monsieur
le Maire
expose
:
Le
groupe
In
Extenso
exerce
son
activité
dans
le
domaine
de
l'expertise
comptable,
commissaire
aux
comptes
et
les
métiers
transverses.
Plus
de
10%
de
ses
clients
appartiennent
au
domaine
de
l'économie
sociale
et
solidaire.
La
société
publie
tous
les
deux
mois
une
revue
spécialisée
distribuée
auprès
de
ses
clients. La
Société
In
Extenso,
partenaire
des
associations,
souhaite
accroitre
son
soutien
auprès
de
ses
dernières
en
multipliant
son
offre
de
service
et
ainsi
proposer
des
séances
de
formations
et
d'informations.
Ces
séances
se
présenteraient
sous
plusieurs
formes,
soit:
-
des
réunions
de
deux
heures
environ
-
des
«
matinales
» d'une
heure
environ
-
des
webinaires
Elles
porteraient
sur
des
thématiques
propres
aux
associations
tel
que
les
statuts,
la
comptabilité,
la
gouvernance,
et tout
ce
qui
est
en
rapport
avec
la vie
associative.
L'objectif
de
la démarche
de
la société
réside
dans
:
—
le souhait
d'accompagner
les
structures
associatives
notamment
dans
leur
recherche
de
financeur,
-
la volonté
de
permettre
de
pérenniser
les
structures,
-
de
renforcer
l'accompagnement
des
bénévoles
dans
leurs
responsabilités.
Au
regard
de
l'intérêt
que
peut
représenter
l'activité
de
cette
association
pour
la
population
rosnéenne,
la
Ville
a décidé
de
contracter
un
partenariat
avec
la société
In
Extenso.
C'est
pourquoi,
entre
la Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
la
Société,
il est
proposé
de
passer
une
convention
de
partenariat
ayant
pour
objet
de
préciser
le cadre
de
la collaboration
entre
les
signataires.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
de
partenariat
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la signer.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le projet
de
convention
de
partenariat
couvrant
la période
du
1%
juin
2022
et 31
décembre
2022,
CONSIDERANT
que
les
objectifs
de
l'action
menée
par
l'association
s'inscrivent
dans
le
cadre
d'un
intérêt
local
important,
DELIBERE
Article
unique
—
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la signer. Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
a
SUFFRAGES
EXPRIMES
38
ID : 093-219300647-20220580-CM220521_08-DE
POUR
31 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONNELL,
Mme
CHAJID,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
M.
CIANI,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA
CONTRE
7 Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
ABSTENTIONS
Adopté
par
31
voix
pour
et
7 votes
Contre
(RES)
ET
LES
MEMBRES
PRÉSENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
aul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
atnt
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219300647-20220530-CM220521_09-DE
09
Créations
et suppressions
de
postes
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois 21
mai
2022
Fonction
public
Monsieur
le
Maire
expose
:
Pour
faire
face
aux
besoins
de
fonctionnement
des
services
et
procéder
aux
nominations
suite
aux
avancements
de
grade,
concours,
recrutements,
il
s'avère
nécessaire
de
procéder
aux
modifications
suivantes
:
Suppressions
:
%
Pour
la filière
administrative
:
1 poste
de
rédacteur
à temps
complet
(modification
de
l'emploi
de
responsable
dépenses
et
comptabilité,
au
sein
de
la
Direction
des
finances)
1
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1*°
classe
à
temps
complet
(transformation
de
l'emploi
d'assistant
administratif
et
technique
en
responsable
administratif
et financier,
au
sein
de
la
Direction
des
systèmes
d'information,
suite
à
la réussite
à concours)
Créations
:
&
Pour
la filière administrative
:
1
poste
d'attaché
à
temps
complet
(création
d'un
emploi
de
chargé
de
mission
cadre
de
vie
et
citoyenneté,
prévu
au
BP
2022,
au
sein
de
la Direction
de
la vie
des
quartiers)
1
poste
d'attaché
à temps
complet
(création
d'un
emploi
de
coordinateur
CTG,
CLS,
CLSM,
prévu
au
BP
2022,
au
sein
de
la
Direction
de
la
santé)
1
poste
d'attaché
à
temps
complet
(modification
de
l'emploi
de
responsable
dépenses
et
comptabilité
au
sein
de
la Direction
des
finances)
1 poste
de
rédacteur
à temps
complet
(transformation
de
l'emploi
d'assistant
administratif
et technique
en
responsable
administratif
et
financier,
au
sein
de
la
Direction
des
systèmes
d'information,
suite
à
la
réussite
à concours)
1
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
(création
d’un
emploi
de
graphiste,
prévu
au
BP
2022,
au
sein
de
la Direction
de
la communication
et de
l'événementiel)
&
Pour
la filière
technique
:
1
poste
d'ingénieur
à
temps
complet
(création
d'un
emploi
de
chargé
d'opérations
d'aménagement
des
espaces
publics,
prévue
au
BP
2022,
au
sein
de
la Direction
du
développement
urbain)
1
poste
d'ingénieur
à
temps
complet
(création
d'un
emploi
de
Directeur
adjoint
en
charge
des
études
et
projets,
au
sein
de
la
Direction
des
systèmes
d'informations)
6
postes
d'adjoint
technique
à temps
complet
(créations
de
deux
emplois
d'agent
d'aspirateurs
urbains
de
quartiers,
de
trois
emplois
d'agents
d'intervention
rapide
et
d'un
chef
d'équipe
au
sein
de
l'unité
intervention
rapide,
prévus
au
BP2022,
au
sein
du
service
propreté
urbaine)
3
postes
d'adjoint
technique
à
temps
complet
(créations
de
trois
emplois
de
médiateurs
environnements,
prévus
au
BP2022,
au
sein
du
service
police
municipale)
1
poste
d'adjoint
technique
à
temps
complet
(création
d'un
emploi
de
régisseur
projectionniste,
prévu
au
BP2022,
au
sein
du
théâtre)
1
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
(création
d'un
emploi
de
technicien
informatique
de
proximité,
au
sein
de
la
Direction
des
systèmes
d'informations)
%
Pour
la filière
police
municipale
:
1
poste
de
brigadier-chef
principal
à
temps
complet
(création
d'un
emploi
de
chef
d'équipe
des
médiateurs
environnements
prévu
au
BP
2022)
Enfin,
par
délibération
n°14
du
Conseil
municipal
du
19
décembre
2020,
un
emploi
non
permanent
d'architecte
cyber-sécurité
avait
été
ouvert
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
projet.
Compte
tenu
de
l'aboutissement
de
ce
projet
et
du
transfert
de
ces
missions
vers
l'emploi
de
Directeur
de
la
DS,
il
convient
de
fermer
cet
emploi
non
permanent.
Le
Comité
technique
a été
consulté
lors
de
sa
séance
du
31
mars
2022.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
ces
suppressions
et créations
de
postes. Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
lement
ID
: 093-219300647-
-
x
LE
CONSEIL
47-20220530-CM220521_09-DE
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
Code
général
de
la
Fonction
publique,
notamment
les
articles
L.313-1,
L333-1
à
L333-7
et
L332-
24, VU
l'avis
du
Comité
Technique
du
31
mars
2022,
DELIBERE
ARTICLE
1:
DECIDE
les
modifications
suivantes
sont
apportées
au
tableau
des
effectifs.
Suppressions
:
&
Pour
la filière
administrative
:
1 poste
de
rédacteur
à
temps
complet
(modification
de
l'emploi
de
responsable
dépenses
et comptabilité,
au
sein
de
la
Direction
des
finances)
1
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1%®
classe
à
temps
complet
(transformation
de
l'emploi
d'assistant
administratif
et
technique
en
responsable
administratif
et financier,
au
sein
de
la
Direction
des
systèmes
d'information,
suite
à
la
réussite
à
concours)
Créations
:
&
Pour
la filière
administrative
:
1
poste
d'attaché
à
temps
complet
(création
d’un
emploi
de
chargé
de
mission
cadre
de
vie
et
citoyenneté,
prévu
au
BP
2022,
au
sein
de
la
Direction
de
la vie
des
quartiers)
1 poste
d'attaché
à
temps
complet
(création
d'un
emploi
de
coordinateur
CTG,
CLS,
CLSM,
prévu
au
BP
2022,
au
sein
de
la Direction
de
la santé)
1
poste
d'attaché
à
temps
complet
(modification
de
l'emploi
de
responsable
dépenses
et
comptabilité
au
sein
de
la Direction
des
finances)
1 poste
de
rédacteur
à temps
complet
(transformation
de
l'emploi
d'assistant
administratif
et technique
en
responsable
administratif
et
financier,
au
sein
de
la
Direction
des
systèmes
d’information,
suite
à
la
réussite
à concours)
1 poste
d'adjoint
administratif
à temps
complet
(création
d'un
emploi
de
graphiste,
prévu
au
BP
2022,
au
sein
de
la
Direction
de
la communication
et de
l'événementiel)
&
Pour
la filière
technique
:
1
poste
d'ingénieur
à
temps
complet
(création
d'un
emploi
de
chargé
d'opérations
d'aménagement
des
espaces
publics,
prévue
au
BP
2022,
au
sein
de
la Direction
du
développement
urbain)
1
poste
d'ingénieur
à
temps
complet
(création
d'un
emploi
de
Directeur
adjoint
en
charge
des
études
et
projets,
au
sein
de
la
Direction
des
systèmes
d'informations)
6 postes
d'adjoint
technique
à
temps
complet
(créations
de
deux
emplois
d'agent
d'aspirateurs
urbains
de
quartiers,
de
trois
emplois
d'agents
d'intervention
rapide
et
d'un
chef
d'équipe
au
sein
de
l'unité
intervention
rapide,
prévus
au
BP2022,
au
sein
du
service
propreté
urbaine)
3 postes
d'adjoint
technique
à
temps
complet
(créations
de
trois
emplois
de
médiateurs
environnements,
prévus
au
BP2022,
au
sein
du
service
police
municipale)
1 poste
d'adjoint
technique
à
temps
complet
(création
d’un
emploi
de
régisseur
projectionniste,
prévu
au
BP2022,
au
sein
du
théâtre)
1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2è"°
classe
à
temps
complet
(création
d’un
emploi
de
technicien
informatique
de
proximité,
au
sein
de
la Direction
des
systèmes
d'informations)
&
Pour
la filière
police
municipale
:
1
poste
de
brigadier-chef
principal
à
temps
complet
(création
d'un
emploi
de
chef
d'équipe
des
médiateurs
environnements
prévu
au
BP
2022)
Enfin,
par
délibération
n°14
du
Conseil
municipal
du
19
décembre
2020,
un
emploi
non
permanent
d'architecte
cyber-sécurité
avait
été
ouvert
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
projet.
Compte
tenu
de
l'aboutissement
de
ce
projet
et
du
transfert
de
ces
missions
vers
l'emploi
de
Directeur
de
la
DS,
il
convient
de
fermer
cet
emploi
non
permanent.
ARTICLE
2:
FIXE
la rémunération
des
agents
en
référence
aux
cadres
d'emplois
correspondant.
ARTICLE
3
: MODIFIE
le tableau
des
effectifs.
ARTICLE
4:
DIT
que
la dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
prévus
au
budget
de
la
Ville
chapitre
012
_charge
de
personnel. Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
ne
ID
: 093-219300647-20220530-CM220521_09-DE
SUFFRAGES
EXPRIMES
38
POUR
38 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONNELL,
Mme
CHAJID,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
M.
CIANI,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE. Publication
le : ZUkS12522
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé on prébclure
30052022
Fepuen péteclur b 20/05/2022 fiche 2002022
ses
ID: a29-21920087-2022020-C220821
DE Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
émet
Numéro
délibération
| OBJET
:
ID : 093-219800647-20220530-CM220521_10-DE
10
Ouverture
à
la voie
contractuelle
de
divers
postes
de
catégories
A
et B
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois 21
mai
2022
Fonction
public
Monsieur
le
Maire
expose :
Par
délibération
n°13
du
19
décembre
2020,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
l'ouverture
à
la
voie
contractuelle
de
divers
emplois
de
catégories
À,
B
et
C
conformément
à
l'article
3-3-2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale.
Des
emplois
permanents
de
catégories
À,
B
et
C
peuvent
être
occupés
de
manière
permanente
par
des
agents
contractuels
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale.
Ainsi,
des
emplois
de
catégories
A,
B
et
C
requérant
une
technicité
spécifique,
pour
lesquels
les
candidatures
de
fonctionnaires
peuvent
être
rares,
nécessitent
l'ouverture
à
la
voie
contractuelle
en
référence
à
l'article
3-3-2°
de
loi
n°84-53,
dans
l'éventualité
où
aucun
fonctionnaire
ne
parviendrait
à
être
recruté
après
le délai
raisonnable
d'environ
deux
mois
de
vacance
d'emploi
respecté.
Les
postes
concernés
sont
mis
à jour
et listés
en
annexe
de
la présente
délibération.
Les
missions
et le niveau
de
recrutement
y sont
précisés.
Dans
l'hypothèse
où
aucun
fonctionnaire
ne
parviendrait
donc
à être
recruté
sur
ces
emplois
dans
le délai
raisonnable
d'environ
deux
mois
de
vacance
d'emploi
respecté,
et
qu'il
est
fait
appel
à
des
agents
contractuels
pour
ces
besoins,
leurs
indices
de
rémunération
seront
fixés
au
regard
de
leur
expérience
professionnelle. Conformément
à
l'article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53,
ces
contrats
seront
établis
pour
une
durée
maximale
de
trois
années.
Ces
contrats
seront
renouvelables
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
Si,
à
l'issue
de
cette
durée,
ces
engagements
sont
reconduits,
ils
ne
pourront
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Le
Comité
technique
a été
consulté
lors de
sa
séance
du
31
mars
2022.
Îlest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
VU
ie
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la loi
N
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
VU
la
loi
N
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
VU
la
loi
N
94-1134
du
27
décembre
1994
modifiant
certaines
dispositions
relatives
à
la fonction
publique
territoriale VU
l'avis
du
Comité
Technique
du
31
mars
2022,
DELIBERE
Atticle
1:
DECIDE
que
compte
tenu
du
besoin
des
services,
de
la
technicité
de
ces
fonctions
et
dans
la
mesure
où
aucun
fonctionnaire
ne
parvient
à
être
recruté
après
le
délai
raisonnable
d'environ
deux
mois
de
vacance
d'emploi
respecté
sur
les
emplois
listés
en
annexe,
il est
proposé
d'ouvrir
l'ensemble
de
ces
postes
à
la voie
contractuelle,
conformément
à
l'article
3-3-2°
de
la
loi n°84-53.
Atticle
2
: DIT
que
la dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
prévus
au
budget
de
la Ville
chapitre
012_charges
de
personnel. Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 80/05/2022
lement
ID
: 093-219300647-20220530-CM220521_10-DE
SUFFRAGES
EXPRIMES
38
POUR
31 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONNELL,
Mme
CHAJID,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
M.
CIANI,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA
CONTRE
5 Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
NON
PRISE
PART
AU
VOTE
2 M.
PAUTRE,
M.
BEAL
Adopté
par 31
voix
pour
et 5 votes
Contre
(Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE)
Messieurs
BEAL
et PAUTRE
ne
prennent
pas
part
au
vote
ET
LES
MEMBRES
PRÉSENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE. Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
_——
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219300647-20220530-CM220521_11-DE
11
Mise
à
jour
du
régime
d'organisation
et
d'indemnisation
des
astreintes
Conseil Municipal
|
des
agents
communaux
de
Rosny-sous-Bois 21
mai
2022
Fonction
public
Monsieur
le
Maire
expose
:
Par
délibérations
n°39
du
9
mai
1996
et
n°36
du
28
septembre
2006,
la
Ville
avait
défini
et
mis
à jour
les
conditions
d'indemnisation
des
astreintes
effectuées
par
le
personnel
communal.
Il convient
désormais
d'actualiser
le
régime
d'indemnisation
des
astreintes
et
d'intervention
durant
période
d'astreinte.
e
Les
astreintes
:
Une
période
d'astreinte
s'entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à
la disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à
proximité,
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l'adrninistration.
La
durée
de
l'intervention
est
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif
ainsi
que,
le
cas
échéant,
le
déplacement
aller
et
retour
sur
le
lieu
de
travail.
Qu'elle
soit de
nuit,
la semaine
complète,
de
week-end,
de
dimanche
ou
jour
férié,
une
période
d'astreinte
débute
dès
la fin
du
temps
de
présence
réglementaire
dans
le service
jusqu'à
la
reprise
de
l'agent.
Les
agents
bénéficiant
d'une
concession
de
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
et
les
fonctionnaires
percevant
une
nouvelle
bonification
indiciaire,
attribuée
dans
le
cadre
d'un
emploi
fonctionnel,
sont
exclus
des
dispositions
du
régime
des
astreintes.
Le
régime
des
astreintes
des
agents
de
la
filière
technique
est
à
distinguer
du
régime
des
astreintes
des
agents
relevant
des
autres
cadres
d'emplois
territoriaux,
.
Les
bénéficiaires
et les
recours
aux
astreintes
:
Tout
agent
de
droit
public,
fonctionnaire
titulaire,
stagiaire
ou
contractuel,
peut
se
voir
indemniser
des
astreintes.
L'ensemble
des
secteurs
de
la
collectivité
est
susceptible
d'avoir
recours
au
dispositif
des
astreintes.
De
manière
globale
et
non
exhaustive,
les
astreintes
peuvent
se
déclencher
en
cas
:
Ÿ
de
prévention
de
risques
ou
accidents
imminents
ou
de
réparation
d'accidents
survenus
sur
les
infrastructures
de
la
voirie
communale,
bâtiments
ou
équipements
publics.
Ÿ
de
surveillance
ou
gardiennage
de
la voirie,
bâtiments
ou
équipements
publics.
Ÿ
d'exigences
de
continuité
du
service
public
ou
d'impératifs
de
sécurité.
Ÿ
d'entretien
préventif ou
curatif de
la voirie
en
cas
d'intempéries
ou
durant
la période
hivernale.
“
de
permanence
téléphonique
en
dehors
des
ouvertures
de
service.
Ÿ
d'interventions
auprès
d'usagers
en
cas
d'absence
de
personnel,
de
missions
d'assistance.
Ÿ
de
gestion
de
pré-crise
ou
crise.
°
Les
indemnités
d'astreintes
de
la filière
technique:
Indemnité
Week-end
(du
Semaine
Dimanche
ou
jour
d'astreinte
de
la
complète
Nuit
vendredi
soir
au
Samedi
férié
filière
technique
E
lundi
matin)
Exploitation
159,20
euros
10,75
euros
116,20
euros
37,40
euros
46,55
euros
Sécurité
149,48
euros
10,05
euros
109,28
euros
34,85
euros
43,38
euros
Décision
121,00
euros
10,00
euros
76,00
euros
25,00
euros
34,85
euros
Ces
montants
sont
augmentés
de
50%
si l'agent
est
prévenu
15 jours
avant
le début
de
la semaine.
.
Les
interventions
réalisées
durant
la
période
d'astreinte
de
la filière
technique
:
Les
agents
éligibles
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(I.H.T.S.),
c'est-à-dire
au
paiement
d'heures
supplémentaires,
sont
obligatoirement
indemnisés
sous
cette
forme,
conformément
à la réglementation.
Pour
rappel,
une
heure
d'intervention
ne
peut
donner
lieu
à
la fois
à un
repos
compensateur
et à une
rémunération.
Pour
les
agents
non
éligibles
aux
LH.T.S.
les
interventions
peuvent
donner
lieu
à
un
repos
compensateur
réglementaire,
où
à
une
rémunération
: Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché
le 30/05/2022
ID
:.093,219300647-20220530-CM220521_11-DE
16
euros
pour
une
heure
d'intervention
effectuée
un jour
de
semainel
a
22
euros
pour
une
heure
d'intervention
effectuée
une
nuit,
un
samed
.
Les
indemnités
d’astreintes
des
autres
filières
territoriales
(hors
technique)
:
ne
Week-end
{du
d'astreinte
Semaine
Dimanche
ou jour
Nuit
vendredi
soir
au
Samedi
autres
filières
complète
tundi
matin)
férié
{hors
technique) Sécurité
149,48
euros
10,05
euros
109,28
euros
34,85
euros
43,38
euros
OU
(non
cumulable)
Repos
compensateur
|1
journée
et
demi
2
heures
1
journée
1
demi-journée
|
1
demi-journée
d'astreinte
Ces
montants
sont
augmentés
de
50%
si
l'agent
est
prévenu
15
jours
avant
le
début
de
la
semaine.
.
Les
interventions
réalisées
durant
la
période
d’astreinte
des
autres
filières
territoriales
(hors
technique)
:
Indemnité
Intervention
un
Intervention
un
‘
Intervention
de
|
Intervention
de
d'intervention
jour
de
la
dimanche
ou
jour
samedi
pour
une
|
nuit
pour
une
autres
filières
semaine
pour
férié
pour
une
heure
heure
(hors
technique)
une
heure
heure
Sécurité
16,00
euros
20,00
euros
24,00
euros
32,00
euros
OU
(non
cumulable)
ones
ur
Durée
du
travail
|
Durée
du
travail
|
Durée
du
travail
|
Durée
du
travail
"
pensate
effectif
+10%
effectif
+10%
effectif
+25%
effectif
+25%
d'intervention
Le
Comité
technique
a été
consulté
lors
de
sa
séance
du
31
mars
2022.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
LE
CONSEIL
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la
loi
N
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
VU
la
loi
N
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
Décret
n°2002-147
du
7
février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
la
direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur.
VU
le
décret
N
2005-542
du
19
mai
2005
relatif
aux
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la
fonction
publique
territoriale
VU
le
décret
N
2015-415
du
14
avril
2015
relatif
à
l'indemnisation
des
astreintes
et
à
la
compensation
ou
à
la
rémunération
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement
VU
l'arrêté
du
14
avril
2015
fixant
les
montants
de
l'indemnité
d'astreinte
et
la
rémunération
horaire
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement
VU
l'arrêté
du
3
novembre
2015
fixant
les
taux
des
indemnités
et
les
modalités
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
des
personnels
affectés
au
ministère
de
l'intérieur
VU
l'avis
du
Comité
Technique
du
31
mars
2022, Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
moment
DELIBERE
ID : 093-219300647-20220580-CM220521_11-DE
Article
1:
DECIDE
de
mettre
à
jour
les
modalités
d'organisation
et
d'indemnisation
d'astreintes
et
d'intervention
durant
astreintes.
Article
2
: DIT
que
la dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
prévus
au
budget
de
la Ville
chapitre
012
__charge
de
personnel.
SUFFRAGES
EXPRIMES
38
POUR
38 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONNELL,
Mme
CHAJID,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
M.
CIANI,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé on prébclure
30052022
Fepuen péteclur b 20/05/2022 fiche 2002022
ses
ID: 029-219200847-2022020-C22082
1 DE Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
méme
Numéro
délibération
|
OBJET :
ID : 093-219300647-20220530-CM220521_12-DE
12
Mise
à
jour
des
modalités
d'utilisation
du
compte
épargne
temps
(CET)
Conseil
Municipal
des
agents
territoriaux
de
Rosny-sous-Bois 21
mai
2022
Fonction
publique
Monsieur
le Maire
expose
:
Par
délibérations
n°25
du
11
décembre
2007
et
n°14
du
21
septembre
2010,
la
Ville
avait
instauré
et
mis
à jour
les
conditions
d'alimentation,
d'épargne
et d'utilisation
du
compte
épargne
temps.
Il convient
de
rappeler
et d'actualiser
les
modalités
de
gestion
des
CET.
e
Ouverture
d’un
CET
:
Les
fonctionnaires
titulaires
et
agents
contractuels,
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet,
employés
de
manière
continue
et
ayant
accompli
au
moins
une
année
de
service
peuvent
bénéficier
de
l'ouverture
d'un
CET,
à
leur
demande. Les
fonctionnaires
stagiaires
ne
peuvent
pas
bénéficier
d'un
CET.
S'ils
en
avaient
déjà
ouvert
un
auparavant,
ils
ne
peuvent,
durant
le
stage,
ni utiliser
leurs
droits,
ni
en
accumuler
de
nouveaux.
.
Alimentation
du
CET :
L'alimentation
du
CET
est
conditionnée
par
l'utilisation
de
20
jours
de
congés
annuels
durant
l’année
de
référence,
quel
que
soit
le temps
de
travail
de
l'agent.
Le
CET
peut
être
alimenté
par
le
report
de
jours
de
congés
annuels,
de
jours
de
fractionnement
ou
de
jours
de
réduction
du
temps
de
travail.
.
Les
conditions
d'épargne
:
Le
nombre
total
de
jours
inscrits
sur
le
CET
ne
peut
excéder
60.
Les
congés
accordés
au
titre
de
jours
épargnés
sur
le CET
sont
pris comme
des
congés
annuels
ordinaires.
Les
15
premiers
jours
épargnés
sont
obligatoirement
utilisés
sous
forme
de
congés.
A
partir
du
16?"
jour
épargné,
l'agent
peut
formuler
une
demande
d'indemnisation
ou
de
prise
en
compte
au
titre
du
régime
de
retraite
additionnelle
de
la
Fonction
publique
(RAFP).
.
Les
modalités
d'indemnisation
des
droits
:
Par
délibération
n°14
du
21
septembre
2010,
la collectivité
prévoyait
l'indemnisation
des
jours
de
CET.
I convient
de
mettre
à jour
les
montants
par
catégorie
hiérarchique,
conformément
à
l'arrêté
du
28
août
2009
modifié
portant
création
du
compte
épargne-temps
dans
la fonction
publique
d'Etat.
Ainsi,
au-delà
des
15
premiers
jours
épargnés,
l'indemnisation
des
jours
de
CET
est
établie
comme
suit :
Ÿ
Catégorie
C
: 75
€ bruts
pour
un jour.
Ÿ
Catégorie
B
: 90
€ bruts
pour
un
jour.
Ÿ
Catégorie
A
: 135
€
bruts
pour
un
jour.
Ces
montants
d'indemnisation
suivront
l'évolution
de
la réglementation
en
la matière.
.
Les
modalités
de
prise
en
compte
des
droits
au
titre
du
régime
de
retraite
additionnelle
de
la
Fonction
publique
(RAFP)
L'agent
peut
choisir
de
convertir
ses
droits
épargnés
en
points,
pour
le régime
de
retraite
additionnelle
de
la
Fonction
publique
(RAFP).
Cette
conversion
se
fait selon
les
règles
instaurées
par
le décret
n°2004-878.
Enfin,
en
cas
de
mutation,
détachement,
intégration
directe,
congé
parental,
disponibilité,
décès,
l'agent
conserve
les
droits
qu'il
a
acquis
au
titre
du
compte
épargne-temps
et
bénéficient
des
conditions
prévues
par
l'article
9
décret
n°2004-878
du
26 août
2004.
Le
Comité
technique
a été
consulté
lors
de
sa
séance
du
31
mars
2022.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
lement
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
ID : 093-219800647-20220530-CM220521_12-DE
VU
la
loi N
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
VU
la
loi
N
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale VU
le
décret
n°2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
territoriale
VU
le
décret
n°2010-531
du
20
mai
2010
modifiant
certaines
dispositions
relatives
au
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
territoriale
VU
l'arrêté
du
28
août
2009
pris
en
application
du
décret
n°2002-634
du
29
avril
2002
modifié
portant
création
du
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
d'Etat
et
dans
la
magistrature
VU
la délibération
n°25
du
11
décembre
2007
instaurant
le compte
épargne
temps
VU
la délibération
n°14
du
21
septembre
2010
mettant
en
place
les
nouvelles
modalités
du
compte
épargne
temps
VU
l'avis
du
Comité
Technique
du
31
mars
2022,
DELIBERE
Adicle 1: DECIDE
de
mettre
à jour
les
modalités
d'utilisation
du
compte
épargne
temps.
Atticle
2
:DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
prévus
au
budget
de
la
Ville
chapitre
012
_charge
de
personnel.
SUFFRAGES
EXPRIMES
38
POUR
38 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONNELL,
Mme
CHAJID,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
M.
CIANI,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
mnt
Numéro
délibération
|
OBJET
:
ID : 093-219300647-20220530-CM220521_13-DE
13
Approbation
d’une
convention
de
travaux
entre
les
Villes
de
Rosny-
Conseil
Municipal
sous-Bois
et
de
Villemomble
pour
l'aménagement
de
la
rue
Laennec
de
Rosny-sous-Bois 21
mai
2022
Documents
d'urbanisme
Monsieur
le
Maire
expose
:
Dans
le
cadre
du
projet
de
réfection
de
la
rue
Laennec
qui
constitue
la
limite
communale
entre
les
Villes
de
Rosny-sous-Bois
et
de
Villemomble,
les
deux
Villes
se
sont
concertées
pour
finaliser
les
études
qui
avaient
été
initiées,
mais
n'avaient
pas
abouties.
Plusieurs
échanges
et
rencontres
entre
les
services
et
les
municipalités
ont
permis
de
convenir
de
faire
un
projet
commun.
Les
opérations
préalables
d'acquisition
de
parcelles
et
d'enfouissement
des
réseaux
ayant
été
réalisées,
il est temps
à
présent
de
passer
à
la phase
travaux.
La
voie
actuelle
accueille
un
trafic
dense
et
présente
des
caractères
de
dangerosité
avec
une
chaussée
étroite
à certains
endroits,
une
vitesse
excessive
et
des
signes
de
dégradations
importants.
Les
Villes
ont
souhaité
réaliser
un
aménagement
dans
le but
d'apaiser
la circulation,
de
réduire
la vitesse,
d'inclure
des
modes
de
circulation
doux
au
travers
d'une
piste
cyclable
ainsi
que
la
végétalisation
le
long
de
la voie.
Pour
permettre
de
réaliser
les
travaux,
il convient
d'établir
une
convention
de
travaux
d'aménagement
entre
les
2 Villes.
Cette
convention
(annexée
en
pièce
jointe)
définit
le
programme
de
l'opération
d'aménagement
et
concerne
tous
les
travaux:
voirie
et
trottoirs,
assainissement,
éclairage
public,
signalisation
tricolore,
mobilier
urbain
et
plantations
et
vise
également
à
définir
les
conditions
de
réalisation,
de
financement
et
de
gestion
entre
la Ville
de
Rosny-sous-Bois
et la Ville
de
Villemomble.
il
a
été
décidé
entre
les
2
Villes
que
Rosny-Sous-Bois
assurera
la
maitrise
d'ouvrage
et
toutes
les
opérations
afférentes.
La
répartition
des
dépenses
sera
partagée
à
égalité
entre
Rosny-sous-Bois
et
Villemomble,
soit
un
montant
prévisionnel
de
561
080,50
€
HT
(673
296,60
TTC)
pour
chacune
des
2
villes. I
est
ainsi
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
ce
projet
de
convention
entre
les
Villes
de
Rosny-sous-Bois
et
de
Villemomble
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°7
du
Conseil
municipal
du
4
juillet
2020,
lui
donnant
délégation
pour
régler
les
affaires
énumérées à
l'article
L 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
DELIBERE
Article
1 : APPROUVE
le projet
de
convention
pour
les
travaux
d'Aménagement
de
la rue
Laennec
Aicle
2
: AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
susmentionnée
ainsi
que
les
éventuelles
modifications
successives.
Article
3
: DIT
QUE
les
dépenses
d'aménagements
seront
imputées
sur
le
budget
de
2022
et
PRECISE
que
le remboursement
des
sommes
engagées
par
la Ville
pour
l'ensemble
du
projet
seront
remboursées
à 50%
par
la ville
de
Villemomble,
tel
que
prévu à l'article
6
de
la convention. Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
ET.
SUFFRAGES
EXPRIMES
38
ID
: 093-219300647-20220530-CM220521_13-DE
POUR
38 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONNELL,
Mme
CHAJID,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
M.
CIANI,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
[
À
\
Jean-Päul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
méme
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219300647-20220530-CM220521_14-DE
14
Approbation
du
protocole
transactionnel
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
Conseil Municipal
et
la
société
ARCANTIS
-— Cession
d’un
ensemble
immobilier
à
usage
d'hôtel
de Rosny-sous-Bois |
— restaurant
sis
268/270
rue
Brément
21
mai
2022
Documents
d'urbanisme
Monsieur
le Maire
expose
:
Aux
termes
d'un
acte
en
date
du
29
avril
1993,
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
est
propriétaire
de
l'hôtel-restaurant
dit
«
Brément
»
au
sein
d'un
ensemble
immobilier
soumis
au
régime
de
la
copropriété
sur
le terrain
cadastré
section
M
143,145,147
et 155
sis
268
et 270
rue
de
Brément.
L'hôtel-restaurant
comprend
:
-
Un
bâtiment
C
constitué
en
RDC
du
Hall
d'accueil,
du
restaurant
et
des
chambres
d'hôtel
aux
1°",
2ème,
3ème
et
4ème
étages
du
bâtiment
(lots n°123
à 128).
-
Des
places
de
stationnement
aérien
(lots
n°1
à 20
et de
32
à 81)
-
Deux
emplacements
en
sous-sol
du
bâtiment
A
(lots
n°95
et 96)
Cet
ensemble
immobilier
a
été
donné
à
bail
commercial
à
la
société
SEHR
en
vue
de
l'exploitation
de
l'hôtel-
restaurant
le
19
mai
2004.
En
2013,
la
société
SEHR
s’est
retrouvée
dans
l'incapacité
d'honorer
ses
engagements,
notamment
paiement
des
loyers
et
charges
dus
à
la
Ville,
ce
qui
a
amené
la
Ville
à
demander
au
Tribunal
de
commerce
de
Bobigny
le
paiement
des
sommes
dues
ainsi
que
le constat
de
l'acquisition
de
la clause
résolutoire
du
baïl,
en
juillet
2014
En
réponse,
la société
SEHR
a demandé
audit
Tribunal
son
placement
en
redressement
judiciaire.
A
l'issue
de
la
période
d'observation,
la
situation
n'étant
pas
rétablie,
une
procédure
de
liquidation
judiciaire
a
démarré
et en
cours
de
procédure,
le
mandataire
judiciaire
a
proposé
au
Tribunal
un
repreneur,
en
la personne
de
la
Société
de
Gestion
Hôtelière
(SGH).
Le
Tribunal
a
dans
ces
conditions,
en
date
du
27
octobre
2014,
autorisé
le
mandataire
à
procéder
à
la
cession
du
fonds
de
commerce,
en
ce
compris
le
bail
commercial,
au
profit
de
la
société
SGH. L'ordonnance
précisait
que
la cession
pouvait
s'effectuer
au
profit de
la SGH
ou
d'une
filiale
dont
elle
sera
garante
(la
société
HOTELS
ARCANTIS)
et
précisait
que
la
société
SGH
devait
s'acquitter,
d'une
part,
du
prix
de
la
cession
et,
d'autre
part,
du
paiement
des
loyers
à compter
du
prononcé
de
la liquidation
judiciaire.
Le
18
mai
2016,
la
Ville,
n'ayant
reçu
ni
le
prix
de
la cession,
ni
le montant
des
loyers,
a
délivré
aux
sociétés
SGH
et
HOTELS
ARCANTIS
ainsi
qu'au
liquidateur
de
la
société
SEHR,
un
commandement
de
payer
visant
la
clause
résolutoire
portant
sur
la
somme
de
185.852,42
€
(correspondant
aux
échéances
du
4ème
trimestre
de
2013,
des
années
2014
et
2015
ainsi
que
le
1er
trimestre
de
2016,
majoré
des
intérêts
de
retard
ainsi
que
des
pénalités
et
le
coût
du
commandement).
Le
mois
suivant,
les
sociétés
SGH
et HOTELS
ARCANTIS
ont
assigné
la Ville
devant
le Tribunal
de
Grande
Instance
de
Bobigny
aux
fins
d'annulation
du
commandement
de
payer
et
de
séquestre
des
loyers,
invoquant
dans
le
même
temps
subir
des
désordres
affectant
l'étanchéité
de
la
toiture,
partie
commune
de
l'immeuble,
empêchant
toute
jouissance
et exploitation
des
murs
du
fonds
de
commerce.
Cet
acte
marque
le
commencement
de
nombreuses
procédures
judiciaires,
dont
une
d'expertise,
qui
s'enlise
depuis
2018,
initiées
par
le
Syndicat
des
copropriétaires,
les
preneurs
et
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
pour
identifier
les
responsabilités
des
parties,
notamment
celles
de
la Ville
au
titre
de
son
obligation
de
délivrance
d'un
local
exempt
de
vice
empêchant
l'exploitation
de
l'hôtel-restaurant.
En
parallèle
à
ces
procédures
qui
ont
démarré
en
2016,
la
Ville
continue
depuis
de
supporter
les
frais
afférents
aux
charges
de
copropriété
et
taxes
de
toute
nature
appelés
sur
l'ensemble
immobilier,
sans
pour
autant
percevoir
les
loyers
et
provisions
de
charges
incombant
normalement
aux
preneurs.
Le
jugement
au
fond,
du
fait
de
l'enlisement
des
expertises,
a
fait
l’objet
d'une
ordonnance
de
radiation
le
17
février
2021,
les
parties
ayant
été
invitées
soît
à
poursuivre
l'expertise
soit
à
régulariser
un
protocole
d'accord
sur
une
résolution
amiable
et définitive
du
contentieux.
Les
procédures
ont
été
particulièrement
longues
et
très
couteuses
pour
la
Ville.
Les
reprendre
n'étant
dans
l'intérêt
d'aucune
des
parties,
les
preneurs
et la Ville
se
sont
rapprochés
pour
trouver
un
accord
global
portant
principalement
sur
les
modalités
de
la
cession
des
murs
et
sur
un
désistement
réciproque
des
procédures
pendantes
et
à venir
afin
que
la Ville ne
soit jamais
inquiétée
sur sa
responsabilité
éventuelle.
Les
parties
ont
ainsi
convenu
les
conditions
essentielles
suivantes
: Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
ne
-
Les
preneurs
s'engagent
à
acheter
les
murs
du
fonds
de
commerce
4
1 prix global
de
1.285.852
€ incluant
la
somme
de
185
852
€
au
titre
d'un
commandement
de
payer
de
mai
20161...
F
r
=
ja
France
Domaine
(1
094
800
€);
-
Les
frais,
honoraires,
taxes
et impôts
qui
seront
évoqués
par
le Notaire
réalisant
l'opération
de
vente,
seront
à
la
charge
des
acquéreurs.
-
Les
acquéreurs
devront
présenter
leur
nouveau
projet
qui
sera
validé
par
la Ville
-
Les
acquéreurs
et
la Ville
se
désisteront
de
toutes
instances
et recours
concernant
ce
bien
pris en
l'état.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
approuver
le
projet
de
protocole
transactionnel
;
-
approuver
la
cession
de
cet
ensemble
immobilier
au
profit
de
la
société
YEEL,
intervenant
en
qualité
de
substitué
de
la SARL
ARCANTIS
;
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
afférents
(transaction,
avant-contrats
et
tous
actes
utiles
en
vue
de
parvenir
à la cession
définitive).
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2122-21
et L2141-1
VU
le
Code
général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
l’article
L 3211-14
Vu
les
articles
2044
et 2052
du
code
civil
VU
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
26 juillet 2021
VU
le projet
de
protocole
transactiannel
VU
le projet
de
cession
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
d'une
bonne
gestion
du
domaine
privé
communal,
il
y'a
lieu
d'approuver
le
protocole
transactionnel
annexé
à
la
présente
et de
donner
un
avis
favorable
à
l'accord
de
principe
sur
la cession
de
l'ensemble
immobilier
sis
238-270
rue
de
Brément
au
profit
de
la
société
YEEL
compte
tenu
du
prix
global
de
1.285.852
€
supérieur
à
l'estimation
des
domaines
et
des
désistements
réciproques
des
parties
sur
les
procédures
judiciaires
en
cours
et à venir.
DELIBERE
Article
1
: APPROUVE
le protocole
transactionnel
entre
la Ville de
Rosny-sous-Bois
et la société
ARCANTIS.
Atticle
2
:
APPROUVE
la
cession
de
l’ensemble
immobilier
à
usage
d'hôtel
restaurant
(lots
n°1
à
20
et
de
32
à
81;
lots
n°95
et
96
et
lots
n°123
à
128)
au
profit
de
la
société
YEEL
intervenant
en
qualité
de
substitué
de
la
SARL
ARCANTIS,
selon
les
prix
et conditions
fixés
au
dit projet
de
protocole
transactionnel
et au
projet
d'acte.
Atticle
3
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
actes
afférents
(transaction,
avants
contrat
et tous
actes
utiles
en
vue
de
parvenir
à
la cession
définitive).
SUFFRAGES
EXPRIMES
38
POUR
31 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONNELL,
Mme
CHAJID,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
M.
CIANI,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA
CONTRE
7 Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
ABSTENTIONS
Adopté par
31
voix pour
et
7 votes
Contre
(RES,
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
>
Numéro
délibération | OBJET:
ID : 093-219300647-20220530-CM220521_15-DE
15
Acquisition
auprès
des
consorts
GAUTHIER
d’une
bande
foncière
cadastrée
Conseil
Municipal
|
section
AD57
pour
partie
pour
une
superficie
de
58
m°
destinée
à
de
Rosny-sous-Bois
|
l'alignement
de
la
propriété
du
36
rue
d’Estienne
d'Orves
21
mai
2022
Documents
d'urbanisme
Monsieur
le Maire
expose :
Les
consorts
GAUTHIER
sont
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°57
dont
une
partie
d'une
contenance
de
58
m’
est
concernée
par
une
procédure
d'alignement.
Un
accord
sur
le prix
a été
trouvé
entre
les
parties.
Dans
ces
conditions,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
acquisition
auprès
des
consorts
GAUTHIER
au
titre
de
la
régularisation
d'alignement,
moyennant
le
prix
principal
de
2
900
€
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
y afférents.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
les
articles
L 2122-21,
L 2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L
1111-1
du
Code
Général
de
la propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
les
articles
L
1311-9
et
L1311-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ainsi
que
l'arrêté
du
5
décembre
2016
qui
dispensent
les
collectivités
de
demander
un
avis
des
domaines
pour
les
projets
d'acquisitions
inférieurs
à
180
000€,
VU
la proposition
chiffrée
acceptée
le 24
février
2022
par
les
consorts
GAUTHIER,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
procéder
à
l'acquisition
de
cette
portion
de
parcelle
afin
de
régulariser
l'alignement,
DÉLIBÉRÉ
Article
_1:
APPROUVE
l'acquisition
par
la
commune
de
Rosny-sous-Bois,
auprès
des
consorts
GAUTHIER
de
la
portion
de
parcelle
cadastrée
section
AD
57
pour
partie
d’une
superficie
de
58
m°
permettant
la régularisation
d'alignement.
Article
2
: PRÉCISE
que
le prix
de
cette
acquisition
est
de
2
900€
(Deux
mille
neuf
cent
euros).
Atticle
3
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
régulariser
l'acte
authentique
en
l'Etude
de
Maître
BRODIN
sise
20
rue
du
4ère
Zouaves,
à
Rosny-Sous-Bois.
Article
4
: IMPUTE
la dépense
au
budget
communal
2022. Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
a
SUFFRAGES
EXPRIMES
38
ID
: 093-219300647-20220530-CM220521_15-DE
POUR
38 Mme
ZERROUR,
BEAL M.
FAUCONNET,
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONNELL,
Mme
CHAJID,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
M.
CIANI,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
méme
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219300647-20220530-CM220521_16-DE
16
Approbation
du
cahier
des
charges
de
rétrocession
du
droit
au
bail
du
local
Conseil
Municipal
|
sis
36-40
rue
du
Général
Gallieni
à
Rosny-sous-Bois
de
Rosny-sous-Bois 21
mai
2022
Documents
d'urbanisme
Monsieur
le Maire
expose
:
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
met
en
œuvre
depuis
plusieurs
années
une
politique
volontariste
visant
au
maintien
et au
renforcement
de
l'attractivité
de
son
centre-ville,
afin
que
les
Rosnéens
puissent
bénéficier
d'une
offre
de
commerces
de
proximité
diversifiée
et de
qualité.
Le
Conseil
municipal,
par
délibération
du
28
mai
2009,
a
adopté
un
périmètre
de
sauvegarde
dans
lequel
les
cessions
de
fonds
commerciaux
et
artisanaux
de
même
que
les
cessions
de
baux
commerciaux
sont
soumises
au
droit
de
préemption.
Dans
ce
contexte
afin
de
favoriser
la
diversité
du
commerce
et
lutter
contre
la
mono
activité,
les
boucheries
étant
plutôt
bien
représentées
sur
la
Ville
et
afin
d'encourager
certaines
activités
dont
le
centre-ville
est
dépourvu
(poissonnerie,
charcutier-traiteur,
fromagerie….),
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
a
fait
l'acquisition,
suivant
à
une
décision
de
préemption
en
date
du
17
avril
2019,
du
fonds
de
commerce
de
rôtisseur-traiteur
situé
au
26-40,
rue
du
Général
Gallieni.
Depuis
cette
date,
la
Ville
exécute
les
obligations
du
bail
dont
elle
est
devenue
titulaire.
A
ce
jour,
le
fonds
n'est
plus
exploité
de
sorte
que
la
commune
souhaite
céder
le
seul
droit
au
bail
en
vigueur
ainsi
que
du
matériel
professionnel
vendu
en
état.
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
l'urbanisme
et,
notamment,
les
articles
L.214-1
à
L.214-3,
et
R.214-11
à
R.214-16
relatifs
au
droit
de
préemption
sur
le fonds
de
commerce,
les
fonds
artisanaux
et
les
baux
commerciaux,
la Ville
est
dans
l'obligation
de
respecter
une
procédure
stricte
pour
la rétrocession
de
ce
droit
au
bail.
Ainsi,
la rétrocession
du
droit
au
bail
passe
par
la rédaction
d'un
cahier
des
charges
approuvé
en
Conseil
municipal
(article
R.214-11
du
code
de
l'urbanisme).
Un
avis
de
rétrocession
doit
ensuite
être
affiché
en
mairie
pendant
15
jours,
faisant
notamment
état
de
la
possibilité
de
consulter
le cahier
des
charges
en
Mairie.
A
l'issue
de
cet
appel
à
candidature
et
de
l'examen
des
projets,
le
choix
du
ou
des
repreneur(s)
fera
l'objet
d’une
nouvelle
délibération
du
Conseil
municipal.
Une
telle
procédure
avait
déjà
été
engagée
mais
finalement
sans
parfaitement
aboutir
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2019.
Pour
relancer
la
procédure
de
rétrocession
de
ce
droit
au
bail,
il est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir:
- approuver
le cahier
des
charges
de
rétrocession
du
droit
au
bail
du
local
36-40,
rue
du
Général
Gallieni
à
Rosny-sous-Bois,
- autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
relatifs
à
l'appel
à candidature
pour
la
reprise
de
ce
droit
au
bail.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
l'urbanisme
et,
notamment,
les
articles
L.214-1
à
L.214-3,
et
R.214-11
à
R.214-16
relatifs
au
droit
de
préemption
sur
les
fonds
de
commerce,
les
fonds
artisanaux
et
les
baux
commerciaux,
VU
l'avis
favorable
du
CFTC
en
date
du
18
septembre
2020 ;
VU
la
délibération
n°78
du
28
mai
2009
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
défini
le
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et de
l'artisanat
de
proximité,
VU
la
décision
de
préemption
n°241-2019
en
date
du
17
avril
2019,
du
fonds
de
commerce
Rôtisseur-
Traiteur
situé
36-40
rue
du
Général
Gallieni, CONSIDERANT
qu'il
importe
de
rétrocéder,
conformément
aux
disp
droit
au
bail
qui
a fait notamment
l'objet
de
la préemption,
Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
eur “Sur
mnt
ID
: 093-219300647-20220530-CM220521_16-DE
DELIBERE
Article
1:
APPROUVE
le cahier
des
charges
de
rétrocession
du
droit
au
bail
du
local
situé
36-40,
rue
du
Général
Gallieni
à
Rosny-sous-Bois.
Article
2:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
relatifs
à
l'appel
à
candidature
pour
la
reprise
de
ce
droit
au
bail.
SUFFRAGES
EXPRIMES
38
POUR
38 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONNELL,
Mme
CHAJID,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
M.
CIANI,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE. Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
moment
Numéro
délibération
| OBJET:
ID : 093-219300647-20220580-CM220521_17-DE
17
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
la
Mission
Conseil
Municipal
Locale
de
la
Marne
aux
Bois
de
Rosny-sous-Bois 21
mai
2022
Emploi
- formation
professionnelle
Monsieur
le
Maire
expose
:
La
Mission
Locale
de
la
Marne
aux
Bois
et
la Ville
de
Rosny-sous-Bois,
entendent
unir
leurs
efforts
pour
développer
une
politique
d'accompagnement
et de
soutien
en
faveur
de
la jeunesse
rosnéenne
sur
le territoire
de
la Ville.
A
cette
fin,
il est
décidé
de
permettre
la
mise
en
place
d'une
permanence
à
destination
du
public
jeune
au
sein
du
Cercle
J
animée
par
la Mission
Locale
permettant :
-
l'accueil,
l'écoute
et l'orientation
pour
une
recherche
d’une
solution
à
leur situation
;
-
l'accompagnement
personnalisé
dans
la
recherche
et
la
mise
en
place
d'une
solution
adaptée
dans
la
mesure
du
possible.
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
s'engage
à
mettre
à
disposition
de
la
Mission
Locale,
l'ensemble
des
conditions
matérielles
nécessaires
à la tenue
des
permanences
(bureau,
poste
informatique
avec
accès
internet,
téléphone).
La
Mission
Locale
s'engage
à
mobiliser
un
agent
référent
pour
assurer
la
permanence
une
fois
par
semaine
le
vendredi
de
14h
à
16h
hors
vacances
scolaires
dans
une
salle
de
la structure
Cercle
J.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Rosny-
sous-Bois
et Mission
Locale
de
la
Marne
aux
Bois
et autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à la signer.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
l'action
sociale
et des
familles
et notamment
les
articles
L. 227-1
à 227-12,
VU
la loi n°
82.213
modifiée
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et
régions,
DELIBERE
Article
unique: APPROUVE
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
la
Mission
locale
la
Marne
aux
Bois
jusqu'au
31
décembre
2022
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
la signer.
SUFFRAGES
EXPRIMES
38
POUR
38 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONNELL,
Mme
CHAJID,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
M.
CIANI,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Jeah“Paül
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
ne
Numéro
délibération
| OBJET:
ID : 093-219800647-20220530-CM220521_18-DE
18
Convention
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
l'Etablissement
Public
Conseil Municipal
|
de
Santé
de
Ville
Evrard
pour
l’organisation
d'ateliers
au
« studio
B
»
de
Rosny-sous-Bois 21
mai
2022
Culture
Monsieur
le
Maire
expose :
L'hôpital
de
jour
de
Rosny-sous-Bois,
secteur
9 de
l'Etablissement
Public
de
Santé
de
Ville
Evrard
souhaite
organiser
un
atelier
« web
radio
»
au
studio
d'enregistrement,
le
« studio
B
»,
géré
par
le
service
jeunesse.
Un
groupe
de
patients
encadré
par des
soignants
bénéficiera
de
cette
activité.
Le
service
jeunesse
met
à
disposition
le studio
d'enregistrement
et accompagnera
techniquement
ces
ateliers
via
son
ingénieur
du
son.
Pour
mettre
en
place
cet
atelier
« web
radio
»,
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
propose
à
l'hôpital
de
jour
de
signer
une
convention
de
partenariat
fixant
les
engagements
de
la
Ville
et
de
l'Etablissement
Public
de
Santé
pour
la
mise
à
disposition
du
« studio
B
» d'octobre
2022
à juillet 2023.
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
convention
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la signer.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
projet
de
convention
par
laquelle
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
prapose
à
l'hôpital
de
jour
l'accès
au
studio
B,
géré
par
le
service
Jeunesse
et
situé
au
317
boulevard
de
la
Boissière,
dans
des
créneaux
définis,
et
sous
la
responsabilité
de
l'hôpital
de
jour,
CONSIDERANT
le
souhait
de
l'hôpital
de
jour
de
Rosny-sous-Bois,
secteur
9
de
l'Etablissement
Public
de
Santé
de
Ville-Evrard,
de
mettre
en
place
un
atelier
« web
radio
» pour
un
groupe
de
patients,
DELIBERE
Article
1
: AUTORISE
l'hôpital
de
jour
de
Rosny
—
secteur
9 de
l'EPS
Ville-Evrard,
l'accès à
titre
gratuit,
au
studio
B,
selon
les conditions
portées
dans
la convention
liant
les
parties,
du
1°’ octobre
2022
au
31
juillet 2023,
Ardicle
2
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tous
autres
documents
afférents
à ce
partenariat.
SUFFRAGES
EXPRIMES
38
POUR
38 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONNELL,
Mme
CHAJID,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
M.
CIANI,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
7
Nurnéro
délibération
|
OBJET :
ID : 093-219300647-20220530-CM220521_19-DE
18
Convention
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
l'association
Fleurbaix
—
Conseil Municipal
|
Laventie
-
Ville
Santé
(FLVS),
pour
la
mise
en
place
du
programme
« Vivons
de
Rosny-sous-Bois_|
en
forme
»
21
mai
2022
Politique
de
la
ville
Monsieur
le
Maire
expose :
En
2012,
la Ville
a
souhaité
adhérer
pour
une
durée
de
5 ans
à
l'association
FLVS
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
« Vivons
en
forme
» suite
au
constat
posé,
sur
Rosny
Plage
du
nombre
d'enfants
en
situation
de
surcharge
pondérale.
Une
première
convention
a
donc
été
signée
pour
la
période
2012-2017.
Suite
à
son
renouvellement,
une
seconde
convention
a
été
signée
avec
le
CCAS
pour
la
période
2017-2022.
Celle-ci
étant
arrivée
à
son
terme,
la
Ville
souhaite
conclure
une
nouvelle
convention
avec
l'association
FLVS
pour
la
mise
en
place
de
ce
programme
pour
les
années
2022
à
2025 ;
la
cotisation
annuelle
est
de
3.000
€,
soit
9.000
€
pour
cette
période
trisannuelle.
À
titre
d'information,
l'inquiétude
autour
du
surpoids
chez
l'enfant
s'est
fait
grandissante
ces
deux
dernières
années
du
fait de
l'augmentation
du
temps
passé
devant
les
écrans
et
de
la crise
sanitaire
qui
est
venue
renforcer
la sédentarité.
L'objectif
de
« Vivons
en
forme
»
est
d'apporter
des
solutions
concrètes
aux
collectivités
locales
et
de
faciliter
la mise
en
œuvre
d'actions
de
prévention
afin
de
:
- garantir
la
santé
et
le
bien-être
de
tous,
- prévenir
le surpoids
chez
l'enfant,
- contribuer
à réduire
les
inégalités
de
santé
en
matière
d'alimentation
et d'activité
physique.
Voici
quelques
d'actions
de
l'association
sur
la Ville
depuis
2012
:
.
création
des
Stages
MangBoug
(6-16
ans)
dans
les
CSC
pendant
les
vacances
scolaires
:
ateliers
de
cuisine
avec
une
diététicienne
et exercice
physique
avec
le
Service
des
Sports
.
ROSNY
Plage
: ateliers
du
goût
des
fruits
et des
légumes
puis
une
Journée
MangBoug
par
an,
.
formation
Vivons
en
Forme
des
professionnels
par
deux
diététiciennes
de
la
Ville
pour
relais
auprès
des
acteurs
concernés
(Équilibre
nutritionnel
et
respect
des
portions
selon
l'âge)
- assistantes
maternelles
indépendantes
+
personnel
de
restauration
des
crèches
et
personnel
de
restauration
des
crèches), .
envoi
d'outils
et
de
matériels
Vivons
en
forme
: remise
de
kits
sportifs,
d'outils
pédagogiques
en
lien
avec
la
santé
et
l'activité
physique
(chasubles,
plots,
sacs
de
sport,
raquettes
et
volants
de
badminton,
draisiennes,
jeux,
outils
ludiques,
etc.),
.
formation
sur
le comportement
à
tenir
face
à
des
enfants
atteints
de
troubles
autistiques
et
sur
le
sommeil
(à destination
de
professionnels
de
la ville),
e
participation
à
des
évènements
de
quartier
(envoi
d'outils,
participation
à
l'organisation
d'évènements) Pour
ce
faire,
l'association
donne
accès
à
de
nombreux
outils
pour
la
mise
en
place
d'actions
: kits
modes
opératoires,
formations,
retours
d'expérience,
jeux
éducatifs
et
kits
sportifs
à
diffuser
aux
partenaires
acteurs
et lors
de journées
d'échange
avec
d'autres
villes
adhérentes
au
niveau
national.
Le
programme
« Vivons
en
Forme
»
souhaite,
gräce
à
la
mobilisation
des
acteurs
locaux
dans
les
communes
impliquées,
aider
les
seniors
et
les
familles
à modifier
en
profondeur
leur
habitudes
en
matière
d'alimentation
et d'activité
physique.
Il'est à
noter
que
ce
programme
demeure
précurseur
sur
de
nombreuses
thématiques
et
nous
constatons
un
delta
de
plusieurs
mois
entre
le moment
où
la Ville
est
sollicitée
par
FLVS
sur
une
nouvelle
thématique
à développer
par
l'ASV
et celui
où
l'ARS
l'évoque.
La
Ville
reste
ainsi
novatrice
sur
le thème
de
l'équilibre
alimentaire. Dans
le cadre
de
la future
convention,
la Ville
souhaite
maintenant
élargir
ses
actions
vers
le secteur
des
seniors. Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
dre
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cett}
093 5 1d800847 20520880
BUb20sar 19 DE
une
durée
de
3 ans
avec
l'Association
FLSV
pour
la
mise
en
œuvre
d
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
08
mars
2012
par
laquelle
le
Ville
a
adhéré
l'Association
FLVS
pour
la
mise
en
place
du
programme
« Vivons
en
forme
»
VU
la
délibération
n°25
du
21
septembre
2017
par
laquelle
le
Ville
a
renouvelé
son
adhésion
à
l'Association
FLVS
pour
la mise
en
place
du
programme
« Vivons
en
forme
»
VU
le projet
de
la convention
proposé
par
l'association
FLVS
CONSIDÉRANT
que
la
Ville
est
sensibilisée
à
la
question
du
surpoids
et
souhaite
mettre
en
place
des
actions
en
partenariat
avec
l'Association
FLVS
pour
y remédier
DELIBERE
Article
1:
APPROUVE
la
convention
à
passer
avec
l'association
FLVS
pour
la
mise
en
place
du
programme
« Vivons
en
forme
»
pour
les
années
2022-2025,
moyennant
une
cotisation
annuelle
de
3.000
€.
Article
2
:AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
avec
l'association
FLVS
pour
la
mise
en
place
de
programme
« Vivons
en
forme
» ainsi
que
tous
les
documents
y afférents.
Atticle
3 ; DIT
que
la dépense
sera
imputée
sur
le budget
de
l'exercice
en
cours
SUFFRAGES
EXPRIMES
38
POUR
38 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONNELL,
Mme
CHAJID,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
M.
CIANI,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Publication le : 21
10512022
/
Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
dm
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID
: 093-219800647-20220530-CM220521_20-DE
20
Conventions
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
le
lycée
Charles
de
Conseil
Municipal
Gaulle
relative
aux
mesures
de
responsabilisation
de
Rosny-sous-Bois 21
mai
2022
Politique
de
la
Ville
Monsieur
le
Maire
expose
:
L'article
R.
511-13
du
code
de
l'Education
prévoit
la
possibilité
d'organiser
des
mesures
de
responsabilisation
dans
le
cadre
des
sanctions
pouvant
être
prononcées à
l'encontre
des
élèves
au
sein
des
collèges
et des
lycées.
Proposée
comme
une
alternative
à
l'exclusion,
la
mesure
de
responsabilisation
a
pour
objectif
de
faire
participer
les
élèves,
en
dehors
des
heures
d'enseignement,
à
des
activités
de
solidarité,
culturelles
ou
de
formation
à
des
fins
éducatives. Par
délibération
du
10
septembre
2020,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
les
conventions
relatives
aux
mesures
de
responsabilisation
entre
la Ville
de
Rosny
sous-Bois,
les
collèges
Saint-Exupéry,
Langevin
Wallon
et Albert
Camus,
et
les
différents
partenaires
(Les
Restos
du
cœur,
FASOL,
la FAN,
etc..).
Aujourd'hui
le
lycée
Charles
de
Gaulle
souhaîte
mettre
en
place
l'organisation
de
mesures
de
responsabilisation
à
destination
des
lycéens.
Les
services
de
la
Ville
et
les
partenaires
s'engagent
à
accueillir
et
accompagner
ces
lycéens.
Les
conventions
ont
donc
pour
objet
de
définir
les
modalités
que
le
lycée
Charles
de
Gaulle,
la Ville
et les
partenaires
qui
seront
sollicités,
s'engagent
à
respecter
dans
le cadre
de
ce
dispositif.
l'est
ainsi
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'ouverture
des
mesures
de
responsabilisation
au
lycée
Charles
de
Gaulle
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
lesdites
conventions.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
l'article
R.511-13
du
Code
de
l'éducation,
DELIBERE
Article
1
: APPROUVE
les
conventions
relatives
aux
mesures
de
responsabilisation
avec
le lycée
Charles
de
Gaulle
Atticle
2
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
lesdites
conventions
SUFFRAGES
EXPRIMES
38
POUR
38 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONNELL,
Mme
CHAJID,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
M.
CIANI,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
SES
Jean-Paul
ÉAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
en
Numéro
délibération
| OBJET
:
ID : 093-219300647-20220530-CM220521_21-DE
21
Convention
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
l’Institut
de
Victimologie
Conseil Municipal
|
relative
à
la tenue
de
consultations
de
psycho-traumatologie
de
Rosny-sous-Bois 21
mai
2022
Politique
de
la
Ville
Monsieur
le
Maire
expose
:
La
Ville
a
fait le choix
de
mettre
en
place
un
poste
d'intervenante
sociale
au
Commissariat
(ISC),
qui
peut
accueillir
toute
personne
se
présentant
au
Commissariat
et
nécessitant
une
écoute,
une
orientation
ou
la
mise
en
place
d'un
accompagnement
social.
Le
21
septembre
2017,
le
Conseil
municipal
a
validé
la
mise
en
place
d'une
permanence
en
psycho-
traumatologie
auprès
des
mineurs
ayant
subi
des
traumatismes
(violences
intrafamiliales,
harcèlement
scolaire…). Cette
permanence
a
été
mise
en
place
suite
à
une
analyse
de
l'ISC
qui
accueillait
une
quinzaine
de
nouvelles
familles
par
mois
avec
des
problématiques
intrafamiliales.
Les
enfants
avaient
besoin
d'un
accompagnement
psychologique,
pour
des
traumatismes
dus
aux
violences
subies
ou
dont
ils avaient
été
témoins.
Cela
représente
une
quarantaine
de
familles
par
an,
avec
parfois,
plusieurs
enfants
par
famille.
Ces
permanences
sont
mises
en
place
par
l'Institut
de
Victimologie,
situé
dans
le
17#"°
arrondissement
de
Paris,
qui
travaille
depuis
8
ans
avec
l'Observatoire
des
violences
faites
aux
femmes
de
Seine-Saint-
Denis
et
propose
des
consultations
locales
assurées
par
son
Centre
psycho-traumatique.
Depuis
la
sortie
du
confinement,
l'ISC
constate
une
forte
augmentation
de
personnes
reçues,
avec
en
moyenne
une
quinzaine
de
femmes
par
mois
victimes
de
violences
conjugales.
La
mise
en
place
d'une
permanence
en
psycho-traumatologie
auprès
des
femmes
ayant
subi
des
traumatismes
devient
ainsi
nécessaire. Ces
permanences,
comme
pour
celles
des
mineurs,
seront
tenues
par
une
psychologue
de
l'Institut
de
Victimologie. L'institut
de
Victimologie
reçoit
un
financement
pour
l'ensemble
de
ses
consultations
locales,
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
qui
lui,
permet
de
ne
facturer
aux
Villes
que
50
%
du
coût
total,
soit
5.500
€ pour
la Ville
de
Rosny-sous-Bois.
Ilest
ainsi
demandé
au
Conseil
municipal :
-
D'approuver
la
nouvelle
convention
de
« consultations
de
psycho-traumatologie
à
destination
des
femmes
»
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
l'institut
de
Victimologie,
organisant
la
tenue
de
consultations,
le mercredi
de
10h00
à
13h00
à
la
Maison
du
Droit
et de
la
Citoyenneté
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
les
documents
nécessaires
à ce
partenariat.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la
convention
relative
à
la
tenue
de
consultations
de
psycho-traumatologie
par
l'Institut
de
Victimologie,
DELIBERE
Article
1 : APPROUVE
la convention
relative
à
la tenue
de
consultations
de
psycho-traumatologie
auprès
des
femmes
par
l'Institut de
Victimologie
Article
2
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
Article
3
: INDIQUE
que
la dépense
sera
imputée
sur
l'exercice
budgétaire
en
cours Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 80/05/2022
eo
SUFFRAGES
EXPRIMES
38
POUR
38
ID
: 093-219300647-20220530-CM220521_21-DE
M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONNELL,
Mme
CHAJID,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
M.
CIANI,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
en
Numéro
délibération
| OBJET:
ID : 093-219300647-20220530-CM220521_22-DE
22
Ajustement
au
règlement
des
activités
péri
et
extra
scolaires
-
Accès
des
Conseil
Municipal
représentants
des
parents
d'élèves
aux
restaurants
scolaires
de
Rosny-sous-Bois
|
21
mai
2022
Enseignement Monsieur
le Maire
expose
:
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
a
par
délibération
n°8
du
22
mai
2021,
modifiée
le 29
janvier
2022,
approuvé
le règlement
des
activités
péri
et extra
scolaires
applicable
depuis
la rentrée
2022/2023.
Celui-ci
dispose
que
« les
familles
ne
sont
pas
autorisées
à
pénétrer
dans
les
restaurants
scolaires
»
mais
que
« (...)
des
représentants
de
parents
élus
au
Conseil
d'école
ont
la possibilité
de
les
visiter sur le
temps
de
la
pause
méridienne
sans
prise
de
repas.
Pour
cela,
ils
doivent
demander
l'autorisation
au
moins
15
jours
à
l'avance,
par
courrier
ou
courriel
adressé
au
service
Enfance.
Toutes
les
visites
sont
accompagnées
par
le coordinateur
de
secteur.
»
Afin
d'associer
plus
étroitement
les
parents
au
service
de
la
restauration
scolaire
et
faire
preuve
de
transparence,
il est
proposé
de
modifier
cette
formulation
pour
d'une
part
leur
permettre
de
manger
un
repas,
ce
qui
est
indispensable
pour
émettre
un
avis
pertinent
sur
les
qualités
gustatives
des
mets
servis
et,
d'autre
part,
raccourcir
le
délai
de
prévenance.
La
nouvelle
rédaction
serait
ainsi
la
suivante
: « Les
familles
ne
sont
pas
autorisées
à
pénétrer
dans
les
restaurants
scolaires.
Toutefois
les
représentants
de
parents
élus
au
Conseil
d'école
ont
la possibilité
de
les
visiter
sur
le
temps
de
la
pause
méridienne
avec
prise
de
repas.
Pour
cele,
ils
doivent
demander
l'autorisation
au
moins 7
jours
à
l'avance,
par
courrier
ou
courriel
adressé
au
service
Enfance.
Toutes
les
visites
sont
accompagnées
par le coordinateur
de
secteur
et les
repas
ne
sont
pas
facturés.
»
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cet
ajustement
au
règlement
des
activités
péri
et extra
scolaires.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
les
délibérations
n°8
du
22
mai
2021
et
10
du
29
janvier
2022,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'assouplir
les
règles
du
règlement
des
activités
péri
et
extra
scolaires
pour
associer
encore
plus
les
parents
d'élèves
au
service
de
la
restauration
scolaire,
DELIBERE
Article
unique:
APPROUVE
la
nouvelle
formulation
du
paragraphe
relatif
à
l'accès
des
parents
d'élèves
aux
restaurants
scolaires
:
«
Les
familles
ne
sont
pas
autorisées
à
pénétrer
dans
les
restaurants
scolaires.
Toutefois
les
représentants
de
parents
élus
au
Conseil
d'école
ont
la
possibilité
de
les
visiter
sur
le
temps
de
la
pause
méridienne
avec
prise
de
repas.
Pour
cela,
ils doivent
demander
l'autorisation
au
moins
7 jours
à
l'avance,
par
courrier
ou
courriel
adressé
au
service
Enfance.
Toutes
les
visites
sont
accompagnées
par
le coordinateur
de
secteur
et
les
repas
ne
sont
pas
facturés
». Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 80/05/2022
eo
SUFFRAGES
EXPRIMES
38
POUR
38 M.
FAUCONNET,
BEAL ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONNELL,
Mme
CHAJID,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
M.
CIANI,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
ID
: 093-219300647-20220530-CM220521_22-DE
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
mn
Érmnt
Numéro
délibération
|
OBJET
:
ID : 093-219300647-20220580-CM220521_23-DE
23
Rectification
de
la
sectorisation
scolaire
à partir
de
septembre
2022
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois 21
mai
2022
Enseignement Monsieur
le
Maire
expose
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L212-7
et
L131-5
du
Code
de
l'Education,
la
Ville
a
la
responsabilité
de
définir
le secteur
scolaire
de
chacune
des
écoles.
Les
enfants
des
écoles
du
1%
degré
sont
scolarisés
en
fonction
de
leur
adresse.
Pour
inscrire
leur
enfant
à l'école,
les
familles
doivent
se
conformer
à
la carte
scolaire
en
vigueur
au
moment
de
l'inscription.
L'ouverture
d'un
nouveau
groupe
scolaire
en
septembre
2022
a
entraîné
la
modification
de
la
sectorisation
scolaire
à l'occasion
du
Conseil
municipal
de
15
décembre
2021.
La
présente
délibération
vise
à
unifier
les
secteurs
des
écoles
maternelles
Niepce
et
Dolet
au
sein
d’un
même
secteur
«
Boissière
».
Cette
décision
permettra
de
faciliter
l'affectation
et la
répartition
des
enfants
entre
les
deux
écoles
suite
à l'ouverture
du
groupe
scolaire
Françoise
Dolto.
Le
secteur
scolaire
du
groupe
scolaire
Simone
Veil
s'appliquera
aux
numéros
2
à
40
et
3
à
27
du
boulevard
Gabriel
Péri
et le secteur
scolaire
du
groupe
scolaire
Françoise
Dolto
s'appliquera
aux
numéros
42
à
198
et
29
à
167
du
boulevard
Gabriel
Péri.
De
plus,
une
portion
du
boulevard
Gabriel
Péri
ayant
été
omise,
elle
n'a
pas
fait
l'objet
de
modifications
nécessaire.
Cette
délibération
vient
apporter
une
correction.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
approuver
cette
nouvelle
sectorisation
applicable
à
la rentrée
de
septembre
2022.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
les
articles
212-1
et
212-7
du
Code
de
l'Education
relatifs
aux
compétences
des
Communes
concernant
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
VU
l'article
2121-30
CGCT
relatif
à
la
compétence
du
Conseil
Municipal
en
matière
de
création
et
d'implantation
des
écoles,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°27
du
15
décembre
2021
portant
modification
de
la
carte
scolaire
des
écoles
publiques
de
la Ville,
CONSIDERANT
que
l'ouverture
du
groupe
scolaire
Françoise
Dolto
entraîne
une
forte
perturbation
de
la
structure
des
effectifs
sur
le
secteur
de
la
Boissière,
CONSIDERANT
que
l'ensemble
des
rues
des
secteurs
des
écoles
maternelle
Nièpce
et
Dolet
seront
regroupées
sous
l'appellation
«
Boissière
»
CONSIDERANT
qu'une
portion
du
boulevard
Gabriel
Péri
a été
omise
dans
la sectorisation
adoptée,
CONSIDERANT
que
le secteur
scolaire
du
groupe
scolaire
Simone
Veil
s'appliquera
aux
numéros
2
à 40
et
3
à
27
du
boulevard
Gabriel
Péri,
CONSIDERANT
que
le secteur
scolaire
du
groupe
scolaire
Françoise
Dolto
s'appliquera
aux
numéros
42
à
198
et
29
à
167
du
boulevard
Gabriel
Péri,
CONSIDERANT
que
la
présente
modification
de
sectorisation
scolaire
s'appliquera
dès
la
rentrée
de
septembre
2022,
DELIBERE
Article
unique
: ADOPTE
la
modification
des
périmètres
scolaires
des
écoles
maternelles
et élémentaires
ainsi
corrigée
pour
la rentrée
de
septembre
2022,
conformément
à
la liste jointe
des
rues
concernées. Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
EE
SUFFRAGES
EXPRIMES
38
ID:
093-219300647-20220530-CM220521_23-DE
POUR
31 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONNELL,
Mme
CHAJID,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
M.
CIANI,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA
CONTRE ABSTENTIONS
7 Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
Adopté
par
31
voix
pour
et
7 absfentions
(RES)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE. Publication le :24|c451 2022
ES
/
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
ee
Numéro
délibération
| OBJET:
ID : 093-219300647-20220580-CM220521_24-DE
|
24
Convention
n°2021-2023
relative
à
la
mise
en
place
d'un
projet
éducatif
Conseil Municipal
territorial
et
d’un
plan
mercredi
entre
l'Etat,
la
Caisse
d'allocation
familiales
de Rosny-sous-Bois_|
de
Seine-Saint-Denis,
l'Education
Nationale
et la Ville
de
Rosny-sous-Bois
21
mai
2022
Enseignement Monsieur
le
Maire
expose
:
Le
projet
éducatif
territorial
(Pedt)
développé
entre
2018
et
2021
formalise
une
démarche
permettant
aux
collectivités
territoriales
de
proposer
à
chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité
avant,
pendant
et
après
l'école
organisant
ainsi
dans
le
respect
des
compétences
de
chacun
la complémentarité
des
temps
éducatifs.
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
a
fait
le
choix
d'un
Pedt
avec
des
objectifs
éducatifs
précis
et
très
opérationnels. Ils sont
portés
par
un
enjeu
de
continuité
éducative
avec
l'Education
Nationale
qui
repose
sur
le
lien
créé
entre
les
écoles
et
les
structures
de
loisirs
au
travers
des
objectifs
suivants
:
-
Respecter
les
besoins
spécifiques
des
enfants
en
fonction
de
leur tranche
d'âge
*
Proposer
des
journées
respectant
le
rythme
des
enfants
notamment
des
temps
de
repos
des
plus
petits Y_
Proposer
des
activités
diversifiées
et adaptées
Renforcer
la cohérence
entre
les temps
scolaires
et périscolaires
au
travers
*
D'une
meilleure
communication
des
projets
et
des
échanges
avec
les
équipes
(rencontres
entre
les
directions
d'école,
les
enseignants
et les
équipes
d'animation
*
De
la création
d'outils
de
liaison
entre
le scolaire
et le périscolaire
Y
La
redéfinition
de
l'offre
périscolaire
du
soir
pour
les
élémentaires
et
les
maternelles
avec
des
propositions
d'animations
décloisonnées
et
plus
de
contenu-
d'animations
culturels
-
Développer
et favoriser
les
moments
de
rencontres
avec
les
parents
et améliorer
la communication
:
Y
Transmissions
quotidiennes
de
la journée
de
l'enfant
Y
Organisation
de
festivités,
portes
ouvertes,
réunions
-
Contribuer
à
l'éveil
à
la citoyenneté
et
aux
enjeux
du
développement
durable.
Y
Accompagner
la
construction
des
petits
citoyens
au
travers
d'actions
pilotées
par
la
référente
citoyenneté
du
service
enfance
Y
Garantir
la
laïcité
au
sein
des
accueils
de
loisirs
par
des
actions
ciblées
autour
du
vivre
ensemble,
contre
toutes
les
discriminations
et par
la formation
des
équipes
Le
PedT
a été
validé
par
un
groupe
d'appui
départemental
qui
regroupe
la
Direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
(DDCS),
un
représentant
de
la
Direction
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
(DASEN)
et
un
représentant
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF).
Son
avis
favorable
préalable
est
obligatoire
pour
pouvoir
s'inscrire
dans
le
plan
mercredi
et
poursuivre
la
labellisation
des
accueils
du
mercredi.
Afin
de
renouveler
le
soutien
des
partenaires
au
développement
du
projet
éducatif
du
territoire
2021-
2024,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
approuver
la convention
relative
à
la
mise
en
place
du
PEQT
et du
Plan
mercredi
ainsi
que
la charte
qualité
Plan
mercredi
et autoriser
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
lesdits
documents.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
VU
l'article
L.2122-22
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le projet
éducatif
territorial
2021-2024
de
la Ville
de
Rosny-sous-Bois
;
VU
la proposition
de
charte
qualité
du
plan
mercredi ;
VU
la proposition
de
convention
n°
2021-2023
relative
à
la
mise
en
place
d’un
projet
éducatif
territorial
et
d'un
Plan
mercredi
définissant
les
modalités
du
partenariat
entre
l'Etat
et
la ville
de
Rosny-sous-Bois
; Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
lan:
ID
: 093-219300647-20220530-CM220521_24-DE
CONSIDERANT
la
nécessité
de
signer
une
convention
et
la
charte
les
modalités
d'organisation
et
les
objectifs
relatifs
à
la
mise
en
plac
Plan
mercredi
de
la ville
de
Rosny-sous-Bois
; DELIBERE
Article
unique
:AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
n°
2021-2023
et
la
charte
qualité
Plan
mercredi
entre
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Seine
Saint-Denis,
le
Rectorat
de
l'académie
de
Créteil
et
la
ville
de
Rosny-sous-Bois
concernant
la
mise
en
place
du
projet
éducatif
territorial
et
du
Plan
mercredi
sur
la
ville
de
Rosny-sous-
Bois,
ainsi
que
tout
documents
y afférents.
SUFFRAGES
EXPRIMES
38
POUR
31 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONNELL,
Mme
CHAJID,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
M.
CIANI,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA
CONTRE
7 Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
ABSTENTIONS
Adopté
par 31
voix
pour
et
7 votes
Contre
(RES)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Publication
|a-<
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
eréement
Nurnéro
délibération
|
OBJET
:
ID : 093-219300647-20220530-CM220521_25-DE
25
Signature
de
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
dans
le
cadre
de
Conseil
Municipal
|
l'appellation
Scène
conventionnée
d'intérêt
national
« Art
et
Création
»
-
de Rosny-sous-Bois_|
Musique
et cinéma
pour
la période
2022-2025
21
mai
2022
Culture
Monsieur
le
Maire
expose
:
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
d'Ile-de-France
a
été
attentive
au
développement
du
projet
«
musique
et cinéma
»
porté
par
le Théâtre
et Cinéma
Georges
Simenon
et classé
depuis
juin
2019
« Art
&
Essai
».
Le
6
décembre
2021
la
Ministre
de
la
Culture
a
décidé
d'attribuer
au
Théâtre
et
Cinéma
Georges
Simenon
l'appellation
Scène
conventionnée
d'intérêt
national
avec
mention
«
Art
et création
»
- Musique
et cinéma,
pour
la
période
2022-2025.
Cette
attribution
fait suite
au
dépôt
de
demande
d'appellation
voté
au
Conseil
municipal
du
6
mars
2021.
L'appellation
«
Scène
conventionnée
d'intérêt
national
»
est
un
label
qui
réunit
des
structures
de
création
et
de
diffusion
soutenues
par
le
Ministère
de
la
Culture
en
raison
de
leur
action
en
faveur
de
la
création
artistique,
du
développement
de
la
participation
à
la
vie
culturelle,
de
l'aménagement
et
de
la
diversité
artistique
et culturel
d'un
territoire.
L'appellation
«
Scène
conventionnée
d'intérêt
national
»
est
attribuée
à
une
structure
en
reconnaissance
de
la qualité
d'un
programme
d'actions
artistiques
et culturelles
qu'elle
développe,
relevant
de
l'une
des
3
mentions
suivantes
: Art
et
création,
Art,
enfance,
jeunesse
et Art
en
territoire.
Dans
le cas
du
Théâtre
et
Cinéma
Georges
Simenon,
la
mention
« Art
et
création
»
- Musique
et cinéma
est
identifiée
comme
l'axe
spécifique.
L'appellation
est
attribuée
pour
une
durée
de
4
ans
renouvelable.
Cette
appellation,
ses
conditions
d'attribution
et
le
cahier
des
charges
afférents
sont
définis
dans
l'arrêté
du
5 mai
2017.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
axes
du
projet
«
musique
et
cinéma
»,
les
conditions
d'attribution,
le
cahier
des
charges
ainsi
que
son
financement,
dans
le
cadre
de
la
labellisation
scène
conventionnée
d'intérêt
national
« Art
et
création
»
-
Musique
et
cinéma,
pour
le
Théâtre
et
Cinéma
Georges
Simenon.
Une
aide
de
50
000
€ TTC
annuelle
est
attribuée
pendant
4 ans
dans
le cadre
de
ce
conventionnement.
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
liée
au
label
Scène
conventionnée
d'intérêt
national
« Art
et
création
» - Musique
et cinéma,
pour
la période
2022-2025. LE CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°10,
en
date
du
6
mars
2021
approuvant
la
demande
d'appellation
« Scène
conventionnée
d'intérêt
national
« Art
et création
» —
Musique
et cinéma,
VU
la
notification
par
courrier
ministériel
en
date
du
6
décembre
2021pour
l ‘attribution
de
l'appellation
de
Scène
conventionnée
d'intérêt
national
« Art
et
création
» - Musique
et
Cinéma,
pour
une
durée
de
4
ans
à compter
du
1° janvier
2022,
CONSIDERANT
les
orientations
de
la
politique
de
l'Etat
relatives
au
soutien
à
des
structures
de
création
et de
diffusion
artistique
dont
le projet
présente
un
intérêt général
pour
la création
et le développement
de
la participation
du
plus
grand
nombre
à la vie
culturelle
sur
un
territoire,
CONSIDERANT
que
le
projet
artistique
et
culturel
du
Théâtre
et
Cinéma
Georges
Simenon
participe
à
cette
politique
et
que
le
programme
d'actions
qui
en
découle
est
conforme
au
cahier
des
missions
et des
charges
de
l'appellation
Scène
conventionnée
d'intérêt
national
« Art
et création
»,
CONSIDERANT
que
dans
le cas
du
Théâtre
et
Cinéma
Georges
Simenon,
la
mention
« Art
et
création
»
- Musique
et cinéma
est
identifiée
comme
l’axe
spécifique, CONSIDERANT
que
le
conventionnement
donne
lieu
à
l'attribution
de
50
000
€ TTC
annuelle,
Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
verre
ID
: 093-219300647-20220530-CM220521_25-DE
DELIBERE
Article
1:
APPROUVE
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
dans
le
cadre
de
la
labellisation
scène
conventionnée
d'intérêt
national
art
et
création
en
«
musique
et
cinéma
»
pour
la
période
2022-2025,
entre
le
Ministère
de
la
Culture
et
la
Commune,
Atticle
2
:AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
actes
y afférents. SUFFRAGES
EXPRIMES
38
Î
POUR
38 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONNELL,
Mme
CHAJID,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
M.
CIANI,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
à l'Unanimité
ET LES MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE APRES
LECTURE. Publication le : 24151222
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
ne
Numéro
délibération
| OBJET :
ID
: 093-219800647-20220530-CM220521_26-DE
26
Compte
rendu
des
décisions
municipales
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois 21
mai
2022
Autres
domaines
de compétence
des
communes
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
PREND
ACTE
des
décisions
municipales
suivantes
:
DELIBERE
119-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
DES
FETES
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
LIGUE
DES
DROITS
DE
L'HOMME
LE
VENDREDI
12° AVRIL
2022
120-2022
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
DES
FETES
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
SECTION
LOISIRS
DE
ROSNY
LE
SAMEDI
30
AVRIL
2022
121-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MADAME
HELENA
GARCIA
LE
DIMANCHE
3 AVRIL
2022
122-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
STADE
OLYMPIQUE
DE
ROSNY
SOUS
BOIS
— SECTION
PLONGEE
LE
SAMEDI
16
AVRIL
2022 123-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
CITYA
GID
LE
MARDI
12 AVRIL
2022
124-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MADELEINE
BARJAC
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
KARAIB
+ LE
SAMEDI
2 AVRIL
2022
125-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
DAVID
LAURENT
LE
DIMANCHE
10 AVRIL
2022
126-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
GIOVANNI
CALDAS
LE
SAMEDI
2 AVRIL
2022
127-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
ATM
ET
GAILLARD
LE
LUNDI
9 MAI
2022
128-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
ATM
ET
GAILLARD
LE
MARDI
10
MAI
2022
129-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
OÙ
SYNDIC
IMMOMAX
LE
MERCREDI
11
MAI
2022
130-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
FONCIA
LE
LUNDI
16
MAI
2022
131-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
ATM
ET
GAILLARD
LE
MERCREDI
18
MAI
2022
132-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
LES
RANDONNEURS
ROSNEENS
LE
LUNDI
30
MAI
2022
133-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
LA
FEMME
ET
LA
VIE
LE
DIMANCHE
22
MAI
2022
134-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
STADE
OLYMPIQUE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
-
SECTION
PLONGEE
LE
SAMEDI
28
MAI
2022 135-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
COPRO
2A
LE
MARDI
17
MAI
2022
136-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
MUSIQUE
MECANIQUE
MODERNE
TRADITIONNELLE
(3MT)
LE
SAMEDI
28
MAI
2022
437-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
DES
FETES
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
LA
MAISON
DE
LA
COLLINE
LE
DIMANCHE
15
MAI
2022
138-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
DU
CONSEIL
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
LES
AMIS
DU
JUMELAGE
LE
VENDREDI
20
MAI
2022
139-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
FONCIA
LE
MERCREDI
6 AVRIL
2022
140-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
DE
LA
MARE
HUGUET
- AMH
LE
SAMEDI
23
AVRIL
2022
141-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
SOCIETE
DE
GERANCE
RICHELIEU
LE
JEUDI
19
MAI
2022
142-2022
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
SOCIETE
DE
GERANCE
RICHELIEU
LE
MERCREDI
1% JUIN
2022
143-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTÉ
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
OU
SYNDIC
SERGIC
LE
LUNDI
27
JUIN
2022 Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
van
144-2022
CONVENTION
DE MISE À DISPOSITION
DE LA SALLE GIR|
;\ Ga 240800647 20220880 QU220821 26 DE
LE
MERCREDI
1°
JUIN
2022
145-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
SERGIC
LE
JEUDI
23
JUIN
2022
146-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
11-12-13
DU
CERCLE
BOISSIERE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
ET
CULTURELLE
ROSNEENNE
(A.S.C.R}
POUR
LA
PERIODE
ALLANT
DE
MARS
À
JUIN
2022
147-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
FONCIA
LE
MERCREDI
6
AVRIL
2022
148-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
LES
RANDONNEURS
ROSNEENS
LE
MERCREDI
13
AVRIL
2022
149-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
JEANNE
D'ARC
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
SECTION
PETANQUE
LE
SAMEDI
5
JUIN
2022
150-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
FAMILLE
DA
CAPOEIRA
ROSNY
LE
SAMEDI
18
JUIN
2022
151-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
DU
CONSEIL
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
COMITE
D'ORGANISATION
D'ANIMATION
POUR
LA
COMMUNE
ET
LES
AMIS
DE
ROSNY
(COACAR)
LE
SAMEDI
9
AVRIL
2022
ET
LE
SAMEDI
16
AVRIL
2022
152-2022
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
ATM
ET
GAILLARD
LE
LUNDI
20
JUIN
2022
153-2022
DEMANDE
DE
SUBVENTION
INVESTISSEMENT
CULTUREL
AUPRES
DU
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE-DE-FRANCE 154-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
«
FAMILLE
»
DU
CERCLE
BOISSIÈRE
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
OLT
LE
23
MAI
2022
155-2022
CONVENTION
DE
LOCATION
RELATIVE
AUX
LOCAUX
SITUES
1
RUE
DE
COLMAR
&
4
RUE
DE
MULHOUSE
ENTRE
SEINE-SAINT-DENIS
HABITAT
ET
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
156-2022
DECISION
ANNULANT
LA
DECISION
N°
76-2022
EN
DATE
DU
10
FEVRIER
2022
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
CERCLE
DES
BERGAMASQUES
DE
PARIS
ET
ILE-DE-FRANCE
LE
DIMANCHE
20
MARS
2022
157-2022
ATTRIBUTION
DE
BOURSES
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
D'AIDES
AUX
PROJETS
POUR
LES
JEUNES
158-2022
ATTRIBUTION
DE
BOURSES
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
D'AIDES
AUX
PROJETS
POUR
LES
JEUNES
159-2022
DECISION
ANNULANT
LA
DECISION
N°
147-2022
EN
DATE
DU
10
MARS
2022
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
FONCIA
LE
MERCREDI
6 AVRIL
2022
160-2022
DECISION
ANNULANT
LA
DECISION
N°
143-2022
EN
DATE
DU
10
MARS
2022
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
SERGIC
POUR
LE
LUNDI
27
JUIN
2022
161-2022
DECISION
ANNULANT
LA
DECISION
N°
144-2022
EN
DATE
DU
10
MARS
2022
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
SERGIC
POUR
LE
MERCREDI
158
JUIN
2022
162-2022
DECISION
ANNULANT
LA
DECISION
N°
145-2022
EN
DATE
DU
10
MARS
2022
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
SERGIC
POUR
LE
JEUDI
23
JUIN
2022
163-2022
DECISION
ANNULANT
LA
DECISION
N°
126-2022
EN
DATE
DU
8
MARS
2022
PORTAN
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
GIOVANNI
CALDAS
LE
SAMEDI
2
AVRIL
2022
164-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DU
GYMNASE
DU
PRE
GENTIL
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
DE
GESTION
GLOBALE
«
AGG
»
DU
MARDI
3
AU
VENDREDI
6
MAI
2022
DE
10H
A
12H
165-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
SECRI
GESTION
LE
LUNDI
27
JUIN
2022
166-2022
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
CITYA
LE
VENDREDI
24
JUIN
2022
467-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
SECRI
GESTION
LE
MERCREDI
1%
JUIN
2022
168-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
SECRI
GESTION
LE
JEUDI
23
JUIN
2022
169-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
ASSO
PTI-FRERE
POUR
LA
PERIODE
ALLANT
DU
LUNDI
25
AVRIL
2022
AU
VENDREDI
29
AVRIL
2022
170-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
DÉGUELDRE
LE
LUNDI
9
MAI
2022
471-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
SEQENS
LE
MERCREDI
4
MAI
2022
172-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MADELEINE
BARJAC
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
UN
DESTIN
EN
COMMUN
LE
DIMANCHE
5
JUIN
2022
173-2022
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MADELEINE
BARJAC
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
UN
DESTIN
EN
COMMUN
LE
DIMANCHE
15
MAI
2022 Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
ne
174-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
MU
ip
l'603-219300647.20220530-cM220521
|26.DE
BOISSIERE
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
CITYA
GID
ROSNY-SOUS-BOIS
LE
19
WATZUZZ
175-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
CAP
A CITE
LE
MERCREDI
20 AVRIL
2022
176-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
NEXITY
LE
MERCREDI
11
MAI
2022
177-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
STADE
OLYMPIQUE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
LE
MERCREDI
13 AVRIL
2022
178-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
CITYA
VAL
DE
MARNE
LE
MARDI
31
MAI
2022
179-2022
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
SOCIETE
DE
GERANCE
RICHELIEU
LE
LUNDI
23
MAI
2022
180-2022
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
ADJ
GESTION
LE
MERCREDI
15 JUIN
2022
181-2022
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
SOCIETE
DE
GERANCE
RICHELIEU
LE
JEUDI
9 JUIN
2022
182-2022
DECISION
RELATIVE
A
L'AJOUT
DES
RECETTES
DES
ACTIVITES
DU
SECTEUR
SENIORS
DANS
LA
RÉGIE
DE
RECETTES
DROITS
DIVERS
183-2022
REPRESENTATION
DE
LA
COMMUNE
DANS
LE
CADRE
D'UNE
ACTION
EN
JUSTICE
-
DESIGNATION
DE
M
DJIBRIL
TOURE
184-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
ANIC
DIOT
LE
VENDREDI
13
MAI
2022
185-2022
DECISION
MODIFIANT
LA
DECISION
N°
103-2022
DU
25
FEVRIER
2022
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
ESPACE
IMMOBILIER
LE
MERCREDI
27
AVRIL
2022
186-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MADAME
AMINATA
KONE
LE
VENDREDI
22
AVRIL
2022
ET
LE
SAMEDI
23 AVRIL
2022
187-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MADAME
MORGANE
MAUGER
LE
SAMEDI
7 MAI
2022
188-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MADAME
IDA
MENDY
LE
SAMEDI
23 AVRIL
2022
189-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
«
FAMILLE
»
DU
CERCLE
BOISSIERE
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
CITYA
SAUSSET
LE
12 MAI
2022
490-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
«
POLYVALENTE
»
DU
CERCLE
BOISSIERE
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
SOCIETE
DE
GERANCE
RICHELIEU
LE
12
MAI
2022
191-2022
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
OXIGEN
LE
MERCREDI
8 JUIN
2022
192-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
ART
PRESTIGE
LE
MARDI
21
JUIN
2022
193-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
MONTENEGRO
LE
DIMANCHE
26
JUIN
2022
194-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
AX
193
AU
PROFIT
DE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
POUR
L'INSTALLATION
D'UNE
TABLE
DE
TEQBALL
195-2022
DECISION
MODIFIANT
LA
DECISION
N°
113-2022
DU
7
MARS
2022
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
CABINET
BAUMANN
—
IMMO
CITY
LE
MARDI
20 AVRIL
2022
196-2022
DECISION
MODIFIANT
LA
DECISION
N°
140-2022
DU
9
MARS
2022
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
DE
LA
MARE
HUGUET
— AMH
LE
SAMEDI
23
AVRIL
2022
197-2022
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
GIDECO
LE
MARDI
28
JUIN
2022
198-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
DE
REMISE
EN
FORME
N°3
DU
STADE
ARMAND
GIRODIT
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
«
VOIR
ENSEMBLE
SAMSAH
REMORA
93
» LE
9 MAI
2022
DE
13H30
À
15H30
199-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MADAME
JOHANA
BRACÇAT
LE
DIMANCHE
15
MAI
2022
200-2022
DEMANDE
DE
SUBVENTION
REGIONALE
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
DE
SOUTIEN
RÉGIONAL
AUX
PROJETS
CYCLABLES
201-2022
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
DE
LA
VILLE
A
L'ASSOCIATION
COMMUNAUTE
CAPDEMAT
POUR
L'ANNEE
2022
202-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
SOCIETE
DE
GERANCE
RICHELIEU
LE
MARDI
14 JUIN
2022
203-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MADAME
THURKKA
JANANTHAN
LE
DIMANCHE
12 JUIN
2022
204-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
JEAN
VILAR
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
MIMI
COMPAGNIE
POUR
LA
PERIODE
ALLANT
DU
LUNDI
25
AVRIL
2022
AU
VENDREDI
29 AVRIL
2022
205-2022
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DOTATION
GENERALE
DE
DECENTRALISATION
(DGD)
AUPRES
DE
LA
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
D'ILE-DE-FRANCE Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché le 30/05/2022
rer
206-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GR
1D2 hes-210800647
20220830 CM220581126.DE
THEATRE
ET
CINEMA
GEORGES
SIMENON
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCI
2022 207-2022
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DÉ
LA
SALLE
MUNICIPALE
THEATRE
ET
CINEMA
GEORGES
SIMENON
AU
PROFIT
DU
COLLEGE
SAINT-EXUPERY
EUNDI
13
JUIN
ET
MARDI
14
JUIN
2022
208-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
THEATRE
ET
CINEMA
GEORGES
SIMENON
AU
PROFIT
DE
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
JEAN
MERMOZ
LUNDI
30
MAI
ET
MARDI
31
MAI
2022
209-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
THEATRE
ET
CINEMA
GEORGES
SIMENON
AU
PROFIT
DE
L'ECOLE
MATERNELLE
JEAN
MOULIN
LE
JEUDI
16 JUIN
2022
210-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
THEATRE
ET
CINEMA
GEORGES
SIMENON
AU
PROFIT
DU
LYCEE
HENRI
MATISSE
MARDI
7 JUIN
2022
211-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
THEATRE
ET
CINEMA
GEORGES
SIMENON
AU
PROFIT
DU
COLLEGE
LANGEVIN
WALLON
JEUDI
9 JUIN
ET
LE
VENDREDI
10 JUIN
2022
212-2022
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
THEATRE
ET
CINEMA
GEORGES
SIMENON
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
LES
SALTIMBANQUES
COTE
COUR
JEUDI
30 JUIN
ET
VENDREDI
1ER
JUILLET
2022
213-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
THEATRE
ET
CINEMA
GEORGES
SIMENON
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
MIMI
COMPAGNIE
SAMEDI
11
JUIN
2022
214-2022
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
THEATRE
ET
CINEMA
GEORGES
SIMENON
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
THEATRE
23
LUNDI
27
JUIN
ET
MARDI
28 JUIN
2022
215-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
MADELEINE
BARJAC
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
PETIT
INSTITUT
MUSICAL
ARTISTIQUE
ET
CULTUREL
{PIMAC)
LE
DIMANCHE
26
JUIN
2022
216-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
GESTION
SYNDIC
TRANSACTIONS
G.S.T.E
LE
VENDREDI
3 JUIN
2022
217-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
STADE
OLYMPIQUE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
MERCREDI
18
MAI
2022
218-2022
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION,
À TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
STADE
OLYMPIQUE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
—
SECTION
HANDBALL
LE
VENDREDI
17
JUIN
2022
219-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
DES
FETES,
DE
LA
SALLE
DU
REZ-DE-CHAUSSEE
ET
DE
LA
SALLE
DU
CONSEIL
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
DANCE
AND
SHOW
ROSNY
LES
29
ET
30 JUIN
2022
ET
LE
1F* JUILLET
2022
220-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DU
COMPLEXE
SPORTIF
GABRIEL
THIBAULT
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
COMPAGNIE
TERPSICHORE
LES
22,
24,
26,
27,
29
ET
30
JUIN
2022
ET
LE
168 JUILLET
2022
221-2022
LISTE
DES
MARCHÉS
PUBLICS
DONT
LA
VALEUR
EST
ÉGALE
OU
SUPÉRIEURE
À
40
000
EUROS
HT
PUBLIÉS
EN
2021
222-2022
LISTE
DES
MARCHÉS
PUBLICS
INFÉRIEURS
A
40
000
EUROS
HT
CONCLUS
ENTRE
LE
157
JANVIER
2021
ET
LE
31
DÉCEMBRE
2021
223-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
FRANCKY
PETIT-FRÈRE
LE
SAMEDI
16 JUILLET
2022
224-2022
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION,
A TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
CONFRERIE
DE
LA
FERONNE
HAUTE
LE
MARDI
24
MAI
2022
225-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
SCRAP
PAPIERS
CISEAUX
LE
MERCREDI
22
JUIN
2022
226-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
POLYVALENTE
DU
CERCLE
BOISSIERE
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
OXYGEN
LE
18
MAI
2022
Prise
d'acte
par l'ensemble
des
élus
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Publication
le
:24
SIC
OCZ
dul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est