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Déliberation - decision 2023 33
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clohars-Carnoët.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
72 : | Aus L C Publié le (© Le ID : 029-212900810-20231212-DEC202333-AR Publié le 12 DEC. 2923
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
DECISION n° 2023-33
DOMAINE DE LA DECISION : 2.2 Actes relatifs au droit d'occupation et d'utilisation des sols
Dépôt d’un permis de construire modificatif pour la construction
du musée Gauguin - Atelier du Pouldu
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Vu l’article L424-5 du Code de l'Urbanisme, alinéa 2,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-53 en date du 17 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour procéder au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation ou à l'édification des biens municipaux,
DECIDE
Article 1: De déposer un permis de construire modificatif au PC n° 029031 23 00024 pour la
construction du musée Gauguin - Atelier du Pouldu.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et un extrait sera publié sur
le site internet de la collectivité.
Article 3 : Ampliation transmise à M. Le Préfet du Finistère.
Article 4 : La Directrice générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 12 décembre 2023,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et/ou notification.
DECISION n° 2023-33 Page 1 sur 1