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Déliberation - decision 2023 10
Document publié le Samedi 4 mars 2023 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2023 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Affiché le
ID : 029-212900310-20230404-DEC202310-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
DECISION n° 2023-10
DOMAINE DE LA DECISION : 2.2 Actes relatifs au droit d'occupation et d'utilisation des sols Dépôt d'un permis d'aménager
modificatif n°2 - 2 lots - Boulevard des Plages
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-53 en date du 17
juillet 2020 donnant délégation au Maire pour procéder au dépôt
des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition,
à la transformation ou à l'édification des biens municipaux,
DECIDE
Article 1 : de déposer un permis d'aménager modificatif n°2 - 2
lots Boulevard des Plages - pour la modification du chemin piéton
à l'Est du lot B.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et un extrait sera publié sur le site internet de la collectivité.
Article 3 : Ampliation transmise à M. Le Préfet du Finistère.
Article 4 : La Directrice générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 4 mars 2023,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
DECISION n° 2023-10 Page 1 sur 1