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Déliberation - decision 2023 09
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2023 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Affiché le
ID : 029-212900310-20230328-DEC202309-DE
Publié le 2 g Mrs 2079 Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
DECISION n° 2023-09 DOMAINE DE LA DECISION : 2.2 Actes relatifs au droit d'occupation et d'utilisation des sols Dépôt d’un permis de construire pour la construction du musée Gauguin - Atelier du Pouldu Le Maire de Clohars-Carnoët,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-53 en date du 17 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour procéder au dépôt des
demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation ou à l'édification des biens municipaux,
DECIDE
Article 1 : de déposer un permis de construire pour la construction du musée Gauguin - Atelier du Pouldu
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et un extrait sera publié sur le site internet de la collectivité,
Article 3 : Ampliation transmise à M. Le Préfet du Finistère.
Article 4 : La Directrice générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 28 mars 2023,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
DECISION n° 2023-09 Page 1 sur 1