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Procès Verbal - dm 2023 055 denomination de voies
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Lien du pdf (Procès Verbal - dm 2023 055 denomination de voies)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
SAINT JULIEN DE CONCELLES
N° DM-2023-055
OBJET
Dénomination de voies
Convocations du 20 septembre
2023
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Conseillers présents : 25
Conformément à l'article L
2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le
procès-verbal de la présente
séance sera mis en ligne sur le
site internet de la commune.
EXTRAIT DES REGISTRES
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur AGASSE Thierry, Maire.
Présents : Mmes BRETEAUDEAU, CHARBONNEAU, DELAHAIE, DOUAUD, ENARD, GILBERT, JEAN, LHOMMEAU, MENARD, MOSTEAU, PASCAUD, PETITEAU, PLAIRE, SCHWACH et MM AGASSE, ANDRÉ, BERNARD, CHANTREAU, EVRARD, MALLEVAL, D. PINEAU, T. PINEAU, POULAIN, PROUTZAKOFF, ROBIN.
Absents excusés avec pouvoir :
M. Jean Christophe SERISIER à donné pouvoir à Brigitte PETITEAU.
M. Thierry GODINEAU a donné pouvoir à Jean-Guy EVRARD.
M. Jean-Pierre MARCHAIS a donné pouvoir à Jean PROUTZAKOFEF.
M. Romain BRANCHEREAU a donné pouvoir à Emmanuelle SCHWACH.
Absent excusé sans pouvoir :
Mme SCHWACH a été élue secrétaire.
Une déclaration préalable en vue de division n° 044 169 20 A2111 a été déposée en juillet 2020 par M. BOUYER, domicilié à Cahérault. Les travaux de viabilisation du secteur devant être lancés prochainement, cet aménagement rend nécessaire la dénomination d'une nouvelle voie.
Les voies à créer doivent présenter une hiérarchisation en rapport avec leur fonction. Compte tenu de la forme urbaine du quartier, la Ville propose la classification en « impasse ».
Par ailleurs, il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou commerciaux et la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
La commission Urbanisme-Bâtiments, lors de sa réunion du 13 septembre dernier, a approuvé la proposition de dénomination formulée par le pétitionnaire en lien avec l'histoire de ce secteur : impasse Julien Sécher, monsieur Julien Sécher ayant exploité une ferme implantée à cet endroit.
Mairie - 4, rue des Heurthauds BP 33 - 44450 Saint-Julien de Concelles - © 02 40 54 10 40 - E-mail : accueil@saintjuliendeconcelles.fr
Accusé de réception en préfecture
044-214401697-20230926-DM-2023-055-DE
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ APPROUVE le nom d'Impasse Julien Sécher pour cette voie.
+ AUTORISE Monsieur le Maire à communiquer la présente délibération
aux différentes administrations afin d'intégrer les noms de voies dans
leur adressage.
Voies et délais de recours : La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette BP 24 111,
44 041 Nantes Cedex tel 02.40.99.46.00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr) ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Pour extrait certifié conforme,
Secrétaire de séance Le Maire,
Emmanuelle SCHWACH Thierry AGASSE
Accusé de réception en préfecture
044-214401697-20230926-DM-2023-055-DE
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023