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Conseil Municipal - 19 denomination voie
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Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - denomination voies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
L’an deux mille dix-sept et le vingt et un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents : MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier – CHRISTOL Marcel – SOREL Joëlle – LABEUR Martine à 18h40 – BLANES Michel – COLOMBIER François – DURAND Véronique - DEHAIL Francine à 18h35 – SANCHEZ Marie-Hélène – VAILHE Bruno – FALZON Serge – LONGIN Thierry – BONNET Jean-louis - DEBEAUCE Christine – BENEZETH Béatrice – NADAL Olivier – MATEO Amélie – GOMEZ René
Pouvoirs : MM. LEROY Annie à SERVEL Olivier - BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - POURTIER Jean Luc à SOTO Jean-François - CABOCHE Chrystelle à BLANES Michel - PANTALEONE Alexandra à SOREL Joëlle - CONTRERAS Sylvie à GOMEZ René
Absents : MM. EDMOND-MARIETTE Gérard - DEJEAN Anne Marie – LECOMTE Olivier – SUQUET Maguelonne Convocation du 15 mars 2017
Mme SANCHEZ Marie-Hélène est élu secrétaire à l’unanimité.
Afin de faciliter le repérage, le travail des préposés de la Poste, des services de Secours et des autres services publics ou commerciaux et la localisation sur les GPS, il convient d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Les règles pour bien rédiger une adresse postale sont les suivantes :
1. Identification du destinataire (civilité, titre, qualité, nom, prénom)
2. Complément d’identification du destinataire ou point de remise à l’intérieur du bâtiment (appartement, escalier...) 3. Complément d’identification du point géographique
• Extérieur du bâtiment = entrée, tour, immeuble, résidence, lotissement
4. Numéro et libellé de la voie (lotissement n’est pas un nom de voie)
5. Boite postale éventuellement
6. Code postal et localité
Suite à une analyse avec les services de la poste des soucis de distribution, il convient de procéder à la dénomination des voies suivantes :
Nouvelle dénomination Emplacement ou Ancienne dénomination
Rue Claude Monet Impas se Claude Monet
Traverse des Cèdres Lotissement les Cèdres
Impasse du Riveral
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 25 voix POUR (unanimité)
Emet un avis FAVORABLE à la dénomination des voies citées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean François SOTO
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2017-033
* * *
Objet :
Dénomination de voies.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20170321-DEL2017-033-DE
Date de télétransmission : 23/03/2017
Date de réception préfecture : 23/03/2017