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Conseil Municipal - 19 denomination voie
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Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - denomination voies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
L’an deux mille seize et le treize décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier – CHRISTOL Marcel – SOREL Joëlle – LABEUR Martine (18h50) – BLANES Michel – COLOMBIER François – LEROY Annie – DURAND Véronique - DEHAIL Francine – SANCHEZ Marie-Hélène – VAILHE Bruno – FALZON Serge – LONGIN Thierry - DEBEAUCE Christine – CABOCHE Chrystelle – NADAL Olivier – ADELAERE Sylvain – MATEO Amélie – GOMEZ René – CONTRERAS Sylvie – LECOMTE Olivier – SUQUET Maguelonne
Pouvoirs : LABEUR Martine (18h50) à SOTO Jean-François - BIESSE Frédérique à SOREL Joëlle - BONNET Jean-Louis à COLOMBIER François – POURTIER Jean Luc à CHRISTOL Marcel - PANTALEONE Alexandra à SANCHEZ Marie-Hélène - EDMOND-MARIETTE Gérard à LECOMTE Olivier - DEJEAN Anne Marie à CONTRERAS Sylvie
Absents :
Convocation du 7 décembre 2016
Mme SANCHEZ Marie-Hélène est élu secrétaire à l’unanimité.
Afin de faciliter le repérage, le travail des préposés de la Poste, des services de Secours et des autres services publics ou commerciaux et la localisation sur les GPS, il convient d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Les règles pour bien rédiger une adresse postale sont les suivantes :
1. Identification du destinataire (civilité, titre, qualité, nom, prénom)
2. Complément d’identification du destinataire ou point de remise à l’intérieur du bâtiment (appartement, escalier...) 3. Complément d’identification du point géographique
Extérieur du bâtiment = entrée, tour, immeuble, résidence, lotissement
4. Numéro et libellé de la voie (lotissement n’est pas un nom de voie)
5. Boite postale éventuellement
6. Code postal et localité
Suite à une analyse avec les services de la poste des soucis de distribution, il convient de procéder à la dénomination des voies suivantes :
Nouvelle dénomination Emplacement ou Ancienne dénomination
Impasse Claude Monet Impasses dans le lotissement Notre Dame
Impasse Paul Cézanne
Chemin de la Procession Chemin qui va du chemin des Oliviers jusqu’au chemin de Croix Rue du Carmel Rue qui part du chemin de Pélican et qui monte à l’Eglise Notre Dame Rue Santoro Lotissement Santoro
Impasse colline Sainte Claire Lot colline Sainte Claire
Résidence Pablo Picasso Résidence HLM route de Lagamas Impasse de la Croix Vieille Perpendiculaire au chemin de la Croix Vieille
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 29 voix POUR (unanimité)
Emet un avis FAVORABLE à la dénomination des voies citées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean François SOTO
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2016-113
* * *
Objet :
Dénomination de voies.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20161213-DEL2016-113-DE
Date de télétransmission : 15/12/2016
Date de réception préfecture : 15/12/2016