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Procès Verbal - pv juillet 2023
Procès Verbal - pv du 10 mai 2023
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Tallud-Sainte-Gemme.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 10 mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
fY
L
LU
D
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Saule
Gamme
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
10 MAI
2023
TT
Dee
L
Date
de
convocation
: 02/05/2023
e
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 11
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix
mai,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Lionel
GAZEAU,
maire.
Présents
: Lionel
GAZEAU,
Raphaël
DAGUSÉ,
Élise DAGUSÉ,
Mickaël
ÉTOURNEAU,
Michel
GABET,
Nadine
PRIEUR,
Stéphane
DEVIENNE,
Catherine
RAUTUREAU,
Edwige
LECLERCQ,
Myriam
DEGUIL,
Théo
BLANCHARD.
Absents
: néant
Secrétaire
de
séance
: Myriam
DEGUIL
Le
procès-verbal
de
la dernière
réunion
n’appelant
pas
d'observation,
il est
validé
par
le
Maire
et
le secrétaire
de
Séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
e
Lotissement
les
Vignes
: dépôt
des
pièces
auprès
du
notaire
e
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Pouzauges
:
document
cadre
du
pacte
financier
et fiscal
e
Droit
de
préemption
urbain
: déclaration
d'intention
d’aliéner
e
Informations
diverses
2023-05-26
LOTISSEMENT
LES
VIGNES,
DÉPÔT
DE
PIÈCES
AUPRÈS
DU
NOTAIRE
Afin
de
permettre
à
Maître
LAFOUGE,
notaire
à
Chantonnay,
d'établir
les
différents
compromis
et
actes
de
vente
du
lotissement
Les
Vignes,
un
dossier
complet
concernant
le
lotissement
Les
Vignes,
doit
lui
être
déposé.
Ce
dépôt
doit
être
autorisé
par
le Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
accepte
de
déposer
le dossier
complet
du
lotissement
Les
Vignes
chez
Maître
LAFOUGE,
notaire
à Chantonnay
-
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
effectuer
ce
dépôt.
2023-05-27
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
POUZAUGES,
DOCUMENT-CADRE
DU
PACTE
FINANCIER
ET
FISCAL
Monsieur
le
Maire
expose :
Dans
la continuité
du
Projet
de
Territoire
2020-2026,
approuvé
en
Conseil
de
Communauté
le
15
décembre
2020,
le
Pays
de
Pouzauges
a
souhaité
se
doter
d’un
cadre
financier
accompagnant
la
mise
en
œuvre
du
Projet
de
Territoire,
et
pilotant
les
relations
financières
entre
Communauté
de
Communes
et
Communes.
Ce
document,
intitulé
Pacte
Financier
et
Fiscal,
constitue
donc
un
outil
de
concertation
entre
Communauté
et
Communes.
Commune
de
TALLUD-SAINTE-GEMME
- Conseil
municipal
: Séance
du
14
juin
2023-
Page
1 sur
3 C'est
en
ce
sens,
qu’un
groupe
de
travail
ayant
associé
les
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
a
permis
l'émergence
de
principes
à travers
trois
volets
:
-_
diagnostic
des
situations
financières
entre
les
11
collectivités
du
Territoire,
par
l’analyse
de
tableaux
de
bord
financiers
-_
optimisation
des
charges
du
Territoire,
par
la
poursuite
des
mutualisations
-
optimisation
des
ressources,
par
les
pratiques
fiscales
et
reversements
de
fiscalité,
et
la
péréquation Un
document-cadre
synthétisant
les
axes
de
travail
identifiés
est
annexé
à
la
présente
notice.
Il
ne
constitue
en
aucun
cas
un
document
figé.
Le
pacte
financier
et
fiscal
ayant
vocation
à
être
régulièrement
amendé,
cette
première
rédaction
permettra
surtout
aux
Collectivités,
de
disposer
de
la
lisibilité
financière
à
court
et
moyen
terme,
concernant
les
rapports
entre
Communes
et
Intercommunalité. Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le
document-cadre
relatif
au
pacte
financier
et
fiscal
du
Pays
de
Pouzauges,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
de
notifier
celui-ci
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
2023-05-28
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
: DÉCLARATION
D’INTENTION
D’ALIÉNER
En
séance
du
28
juillet
2020,
le conseil
municipal
a délibéré
pour
instituer
le droit
de
préemption
urbain
(DPU).
De
fait,
à
chaque
transaction
immobilière
à
l’intérieur
de
l'enveloppe
urbaine
telle
que
définie
au
PLUI,
une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
nous
est
notifiée
par
le notaire
en
charge
du
dossier.
Deux
DIA
ont
été
reçues
en
mairie
le 03
et
le
11
avril
concernant
deux
biens
situés
-
4,
impasse
des
Primevères
à Tallud-Sainte-Gemme
cadastré
section
E n°
784
pour
partie,
d’une
surface
d'environ
1 313
m2.
-
3,
rue
des
Bleuets
à
Tallud-Sainte-Gemme
cadastré
section
E
n°
813,
d’une
surface
de
1
144
m?.
Madame
Edwige
LECLERCQ,
étant
intéressée
par
le sujet,
se
retire
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
ne
pas
exercer
son
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
ces
biens.
+
Informations
diverses
&
Point
sur
le
choix
des
candélabres
à
installer
sur
les
allées
piétonnes
: le choix
s’est
porté
sur les
mêmes
candélabres
déjà
existant
dans
la commune.
Le solaire
n’a
pas
été
retenu. &
Point sur les énergies
renouvelables
: plusieurs
espaces
ont
été fléchés
pour
accueillir
des
panneaux
photovoltaïques
et des
éoliennes
mais
aucune
décision
n’a
été
prise
pour
l'instant. æ
Compte-rendu
d'activité
du
déplacement
solidaire
du
Pays
de
Pouzauges.
Les
déplacements
sont
organisés
principalement
pour
des
rendez-vous
médicaux
et
se
situent
surtout
sur
Pouzauges.
Le
déplacement
solidaire
est de
plus
en
plus
plébiscité.
Commune
de
TALLUD-SAINTE-GEMME
- Conseil
municipal
: Séance
du
14
juin
2023-
Page
2
sur
3 #
Motion
de
soutien
de
la ligne
SNCF
14
: le projet
d'installation
et de
développement
de
la ligne
n’est
plus
d'actualité.
Une
motion
de
soutien
a
été
rédigée
pour
renoncer
à
la fermeture
de
cette
ligne
qui dessert
Thouars/Les
Sables
et qui est très fréquentée
par
les
habitants.
&
MAM
: compte-rendu
aux
conseillers
municipaux
des
entretiens
réalisés
avec
les
2
groupes
pour
la MAM
et sur
le choix
de
l’équipe
retenue.
æ
Fête
communale
: une
réunion
avec
les
associations
est organisée
le 25
mai
2023.
&
Maisons
France
Service
: une
présentation
sera
faite
en
fin
d’année
sur
la
commune
en
mairie
afin
que
les
habitants
puissent
découvrir
ce service
présent
à la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges.
&
Concours
photo
: remise
des
lots
aux
12
participants
le 13
mai
2023.
N°
des
délibérations
Délibérations
Approuvée/r
ejetée
2023-05-26 2023-05-27 2023-05-28
Lotissement
les Vignes,
dépôt
des
pièces
auprès
du
notaire
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges:
document
cadre
du
pacte
financier
et fiscal
Droit
de
préemption
urbain:
déclaration
d'intention
d’aliéner
Approuvée Approuvée Approuvée
Liste
des
conseillers
présents
au
conseil
municipal :
Membres
du
conseil
municipal
Présent{e)
Excusé(e) (avec
pouvoirs)
Excusé{e) (sans
pouvoirs)
Absent(e)
Lionel
GAZEAU
*
Raphaël
DAGUSÉ
Elise
DAGUSÉ
Mickaël
ÉTOURNEAU
Nadine
PRIEUR
Michel
GABET
Catherine
RAUTUREAU
Théo
BLANCHARD
Edwige
LECLERCQ
Stéphane
DEVIENNE
Myriam
DEGUIL
X IX [x [XX [DC IDE IDE | DK | DE
Fin
de
la
séance
: 21h45.
Procès-verbal
arrêté
au
commencement
de
la
séance
du
: 14
juin
2023
Affiché
le
: 14
juin
2023
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Myriam
DEGUIL
Lionel
GAZEAU
SFA
—"
Commune
de
TALLUD-SAINTE-GEMME
- Conseil
municipal
: Séance
du
14
juin
2023-
Page
3 sur
3