Déliberation - dec 2025 148

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Déliberation - dec 2025 148 Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget. Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 148)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois, À pme nn

LE BOURGET H-

DECISION N° DEC-2025- /LiX..

Objet : Avenant n°1 au marché à procédure adaptée n°2024-11-01 : Travaux d’entretien et de réparation des bâtiments communaux de la ville du Bourget

LE MAIRE DU BOURGET

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;

VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1, R. 2123-1, L.2194- 1 et R. 2123-4 ;

VU Ia délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales plus particulièrement l’alinéa 4, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

VU la décision n°2024-106, enregistrée en préfecture de la Seine-Saint-Denis le 07 juin 2024, autorisant Monsieur le Maire au Bourget à signer le marché de « Travaux d'entretien et de réparation des bâtiments communaux de la ville du Bourget », conformément aux prix de l’astreinte contenus au sein des actes d'engagement et aux prix contenus au sein des bordereaux des prix unitaires en ce qui concerne :

- lot n°1 « Maçonnerie, gros œuvre, carrelage, cloison, faux plafond », l'offre de la Société SA LA PLURIELLE DU BÂTIMENT, dont le siège social se situe 18 allée de Luxembourg, Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), pour un montant global et forfaitaire relatif à l’astreinte, de 461,25 € HT (soit 553,50 € TTC) pour la période du 29 juillet 2024 au 11 août 2024 et un montant de 200 000 EHT maximum annuel en ce qui concerne la partie bon de commande ;

- lot n° 2 «Serrurerie, vitrerie, menuiserie alu et pvc, portes et fenêtre », l’offre de la société FERMETURES MORATIN dont le siège social se situe 16-20 Rue Marcel Dassault, Bondy (Seine-Saint-Denis) pour un montant global et forfaitaire relatif à l’astreinte, de 300, 00 € HT (soit 360,00 € TTC)) pour la période du 29 juillet 2024 au 11 août 2024 et un montant de 200 000 EHT maximum annuel en ce qui concerne la partie bons de commande ;

- lot n°3 «Lot n°3 Peinture, revêtement de sol pvc, moquette », l’offre de la société ELIEZ SAS dont le siège social se situe 30 bis, Rue du Bailly, La Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) pour un montant global et forfaitaire relatif à l’astreinte de 180, 00 € HT (soit 216,00 € TTC) pour la période du 29 juillet 2024at-a0ût2024et-an

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Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20250228-DEC-2025-148-AU

Date de réception préfecture : 28/02/2025montant de 150 000 €EHT maximum annuel en ce qui concerne la partie bons de

commande :

- lot n°4 « Toiture et toiture terrasse étanche, l’offre de la société CHAPELEC SAS

dont le siège social se situe, 5 rue Philippe Lebon, Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-

Seine) pour un montant global et forfaitaire relatif à l’astreinte de 14 700,00 € HT (soit

17 640,00 € TTC) pour la période du 29 juillet 2024 au 11 août 2024 et un montant de

150 000 €EHT maximum annuel en ce qui concerne la partie bons de commande :

- lot n°5 « Plomberie », l’offre de la Société SA LA PLURIELLE DU BÂTIMENT,

dont le siège social se situe 18 allée de Luxembourg, Les Pavillons-sous-Bois (Seine-

Saint-Denis) pour un montant global et forfaitaire relatif à l’astreinte de 540,00 € HT

(soit 648,00 € TTC) pour la période du 29 juillet 2024 au 11 août 2024 et un montant

de 150 000 €EHT maximum annuel en ce qui concerne la partie bons de commande :

- lot n°6 « Electricité courants forts et faibles », l’offre de la société GTECH dont le

siège social se situe, 7 place de l’hôtel de ville, Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), pour un montant global et forfaitaire relatif à l’astreinte de 1 200,00 € HT (soit 1

440,00 € TTC) pour la période du 29 juillet 2024 au 11 août 2024 et un montant de

150 000 EHT maximum annuel en ce qui concerne la partie bons de commande :

VU le projet d’avenant n°1 au marché susvisé :

CONSIDERANT la nécessité pour la ville du Bourget de conclure un avenant n°1 au lot susvisé afin de modifier le montant maximum de l’accord-cadre initialement fixé à 200 000 € HT maximum annuel :

CONSIDERANT que l’augmentation du seuil maximum annuel de l’accord-cadre se justifie par la réalisation de travaux de réfection indispensables incluant notamment les sanitaires de l’école maternelle Jean Mermoz situé au 27 bis Rue Edouard Vaillant, 93350 Le Bourget ;

CONSIDERANT que par conséquent, le montant maximum de l’accord-cadre du lot n°1 devient 300 000 € HT maximum annuel, soit une incidence financière de 50% :

CONSIDERANT que l’avenant rédigé dans le respect des dispositions du Code de la

Commande Publique ;

DECIDE

Article 1: DE CONCLURE l'avenant n°1 au lot n°1 « Maçonnerie, gros œuvre, carrelage,

cloison, faux plafond » avec la société SA LA PLURIELLE DU BÂTIMENT dont le siège social se situe 18 allée de Luxembourg, Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) :

Article2: DE SIGNER l'avenant n°1 et tous les documents afférents :

Article 3: DE DIRE que le nouveau montant maximum annuel de l’accord-cadre du lot n°1 « Maçonnerie, gros œuvre, carrelage, cloison, faux plafond » est modifié à 300 000 € HT :

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Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20250228-DEC-2025-148-AU

Date de réception préfecture : 28/02/2025Article 4: DE DIRE que les dépenses seront imputées sur les fonds propres de la collectivité sur le budget Communal prévu à cet effet sur les exercices considérés.

Article 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.

Article 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;

- Monsieur le Trésorier municipal,

-_ A la société SA LA PLURIELLE DU BÂTIMENT

Fait au Bourget, le ….Î8. FEV..2075

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© Jean-Bapüste BORSALL.

Date de transmission en Préfecture : 2 6 FEV. 2025

Date de mise en ligne : 3 MAR 2075 +?

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Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20250228-DEC-2025-148-AU

Date de réception préfecture : 28/02/2025