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Déliberation - dec 2025 206
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 206)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
LE BOURGET
+
DÉCISION N° DEC-2025-.L,,fu
Obiet: Conventions de mise à disposition d'équipements municipaux à des associations culturelles.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 5°,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2125- 1 . '
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières concernées à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU les projets de convention de mise à disposition d'un équipement municipal de la Ville du Bourget et son annexe ;
CONSIDÉRANT les sollicitations des associations culturelles de pouv01r disposer de créneaux dans les équipements municipaux de la Ville ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de sa politique de développement des actions en faveur de la culture et plus précisément de l'aide apportée aux associations culturelles, la Ville du Bourget a décidé de soutenir le mouvement culturel par la mise à disposition d'équipements municipaux et/ou de locaux administratifs ;
DÉCIDE
Article 1 er : D'APPROUVER les conventions de mise à disposition de créneaux dans les équipements municipaux de la Ville du Bourget et ses annexes avec les associations suivantes:
- Aathiparasakti
- Arts Formes et Couleurs (AFC)
- Barathokaya
- Centre Éducatif et Culturel du Bourget (CECB)
Centre Théâtral du Bourget (CTB)
SHAM Spectacles
- Le Scorpion blanc
Article 2: DE SIGNER lesdites conventions conclue pour la période du 1er janvier , au 31 décembre 2025, renouvelable par tacite reconduction ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 +
www fp.ho11rnP fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250401-DEC-2025-206-AU
Date de réception préfecture : 01/04/2025 Article 3: DE DIRE que la mise à disposition est consentie à titre gratuit ;
Article 4: © DE DIRE que l’annexe attribuant les créneaux horaires annuels sera reformulée au début de chaque saison sportive et soumise à la signature des deux parties ;
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services sera chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
Article 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Mesdames et/ou Messieurs les Président-e-s des associations culturelles.
Fait au Bourget, le Q 1 AVR. 2075
a ete Î*
- _— / Jéan-Baptiste BORSALI. C7 NS /
NC08 nd 27
Date de transmission en Préfecture : {] 1 AVR 2075
Date de mise en ligne : 0.7 AVR. 7ÿ75
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250401-DEC-2025-206-AU
Date de réception préfecture : 01/04/2025