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Déliberation - 99 AU Décision Scratchattic avec tampon mq527cX
Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU Décision Scratchattic avec tampon mq527cX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
vile de lens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pêle Vie Locale - Réussite et Solidarité
- Projet Social
Direction des Affaires Culturelles et du
Patrimoine/Médiathèque
Réf. DB/MV
Affaire suivie par Dorothée BOURGEO!HS,
Directrice de la Médiathèque
Décision : 2023- L 51
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231222-2023-451-AU]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 27/12/2023
ë %
DÉCIDE
Nomenclature : 8-9
DÉCISION RELATIVE A LA MISE EN
PLACE D'UN ATELIER ET D'UN
CONCERT DU GROUPE SCRATCHATTIC
ORGANISES PAR L'ASSOCIATION
DYNAMO A LA MEDIATHEQUE ROBERT
COUSIN LE SAMEDI 16 DECEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté
d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en
date du 25 mai 2020, décidant
l'application des dispositions prévues à
l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints
au Maire,
Vu la délibération n°17 du Conseil
Municipal en date du 29 mars 2023,
autorisant Monsieur le Maire ou son
représentant à signer tous documents et
contrats nécessaires à la bonne tenue de
ce projet.
Considérant que l'établissement du
Calendrier Culturel 2023/2024 de la Ville
de Lens nécessite la signature d'un contrat
avec les représentants des artistes retenus
(agences artistiques, associations...)
ARTICLE 1 — Il sera conclu et signé un contrat de cession pour l'atelier et le concert
du groupe Scratchattic organisés par l'association Dynamo au titre de la
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr programmation culturelle 2023-2024, au sein de la Médiathèque Robert Cousin le
samedi 16 décembre 2023.
ARTICLE 2 - La ville de LENS, en contrepartie des prestations visées à l'article 1,
versera à l'association DYNAMO la somme de 1500 € TTC.
ARTICLE 3 - Les dépenses sont inscrites au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 4 - la décision « fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville
de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 - Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, Pôle vie locale-
Réussite et solidarité-Projet social et Monsieur le Comptable Public, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente
décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 2% de cmma Pa NOT3
Pour le Maire
ET L'Adjoint Délégué à la Culture
* Helene CORRE