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Déliberation - 20260312 Delib ca Ccas 003 AFFECTATION RESULTAT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 20260312 Delib ca Ccas 003 AFFECTATION RESULTAT)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Nombre
de
Membres
:
DCACCAS/20260312/003
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
:
13
Présents:10
|Pour : 10
DU
CONSEIL
d'ADMINISTRATION
Procurations
: 0
|Contre
: 0
Absents
:3
Abstention
: O
C.C.A.S
d'HÉRIC
Votants
: 10
SÉANCE
DU
12
MARS
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le douze
mars,
le Conseil
Administration
du
CCAS
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD.
Date
de
convocation
: 4
mars
2026
PRÉSENTS
:
J.P.
JOUTARD,
C.
ROBERT,
A.
BOUJU,
F.
FERRÉ,
M.
RINCE,
A.
BUTAT,
B.
CHARLERY,
P.
COUBARD,
G.
KERAMOAL,
C. THEBAUD
ABSENT
EXCUSÉ
: M.
RENE,
K. COSSET,
S. LEBRETON
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: A. COUTAND
Début
de
la
séance
: 20h00
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
Sur
proposition
de
M
JOUTARD
Jean-Pierre,
Président,
Après
avoir
exposé
qu’au
vu
des
résultats
de
l’exercice
2025,
il est
constaté
que
les
résultats
de
la section
de
fonctionnement
présentent
un
déficit
d'exploitation
de
5
172.88€,
Après
avoir
mentionné
qu’à
cela,
s'ajoute
le
précédent
montant
d’excédent
de
fonctionnement
de
l’année
2024,
d’un
montant
de
15
597.03€
Après
avoir
attesté
que
le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
à reprendre
est
de
10
424.15€,
Section
de
fonctionnement
Montant
Recette
fct
2025
23
316.70€
Dépenses
fct
2025
28
489.58€
Résultat
2025
-5
172.88€
Résultat
fct
2024
reporté
15
597.03€
Total
Résultat
fct cumulé
à
reprendre
en
c/002
10
424.15€
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
d'Administration,
à
l’unanimité,
- DECIDE
l'affectation
du
résultat
2025
de
10
424.15
€ au
compte
002
(section
de
fonctionnement
2026)
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
afférent.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Accusé de réception en préfecture 044-264400607-20260312-20260316-3-DE Date de réception préfecture : 16/03/2026