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Déliberation - 20260312 Delib ca Ccas 001 Compte de Gestion
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 20260312 Delib ca Ccas 001 Compte de Gestion)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DCACCAS/20260312/001
Nombre
de
Membres
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exercice :
13
Présents
: 10
Pour
: 10
DU
CONSEIL
d’'ADMINISTRATION
Procurations
: 0
IContre
: 0
—
Absents
: 3
Abstention
: O
À
C.C.A.S
d'HERIC
Votants
: 10
SEANCE
DU
12
MARS
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
douze
mars,
le
Conseil
Administration
du
CCAS
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD.
Date
de
convocation
: 4
mars
2026
PRÉSENTS
:
J.P.
JOUTARD,
C.
ROBERT,
A.
BOUJU,
F.
FERRÉ,
M.
RINCE,
A.
BUTAT,
B.
CHARLERY,
P.
COUBARD,
G.
KERAMOAL,
C THEBAUD
ABSENT
EXCUSÉ
: M.
RENE,
S.
LEBRETON,
K COSSET
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: A. COUTAND
Début
de
la
séance
: 20h00
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2025
Sur
proposition
de
M
JOUTARD
Jean-Pierre,
Président,
Après
s'être
assuré
que
le
Comptable
Public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2025,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
d'Administration,
à l’unanimité,
- DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2025
par
le
Comptable
Public,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part,
- VOTE
le
compte
de
gestion
2025
du
CCAS,
- AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
afférent.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À
HÉRIC,
le 12
mars
2026
Le
Président,
Jean-Pierre
JOUTARD. Accusé de réception en préfecture 044-264400607-20260312-20260316-1-DE Date de réception préfecture : 16/03/2026