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Déliberation - Deliberation ca Ccas 20230323 006 08 Acceptation de DON Signee et Tampon
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation ca Ccas 20230323 006 08 Acceptation de DON Signee et Tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Exploration spatiale,
CCAS/2023
03
23/006
Nombre
de
Membres
:
:
À
En exercice
:
13
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents :
?
Pour
: 9
DU
CONSEIL
d’ADMINISTRATION
Procurations
: 0
I|Contre
: 0
,
Absents
: 4
Abstention
: O
C.C.A.S
d'HERIC
Votants : 9
SÉANCE
DU
23
MARS
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
mars,
le Conseil
Administration
du
CCAS
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD.
Date
de
convocation
: 16
mars
2023
PRÉSENTS : JP
JOUTARD,
C.
ROBERT,
K. COSSET,
A.
BOUJU,
M.
RINCE,
M.
RENE,
G.
KERAMOAL,
C.
MICHEL,
P.
COUBARD
ABSENT
EXCUSÉ :
F. FERRÉ,
A.
BUTAT,
B. CHARLERY,
C THEBAUD
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: C. AMIGOU
Début
de
la
séance
: 19h30
OBJET
: ACCEPTATION
D'UN
DON
Sur
proposition
de
M
JOUTARD
Jean-Pierre,
Président
du
CCAS,
Après
avoir
rappelé
que
conformément
à
la délibération
CCAS/2022
11
24/004
du
24
novembre
2022,
le CCAS
d’Héric
ne
peut
accepter
que
«
les dons
inférieurs
ou
égaux
à 200
euros
lorsqu'ils
sont
faits
par
des
particuliers,
entreprises,
associations
où
organismes
à
l’attention
du
CCAS
d’Héric
»,
Après
avoir
souligner
le
fait
que,
cependant,
seule
une
délibération
du
Conseil
d'Administration
rend
l'acceptation
définitive,
Après
avoir
informé
que
le CCAS
d’Héric
a
reçu
un
don
en
chèque
bancaire
de
1000
euros
du
Comité
des
fêtes
d’'Héric, Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
d'Administration,
à
l’unanimité,
- ACCEPTE
à l'unanimité
ce don
d’un
montant
de
1000€,
l’imputation
se faisant
sur
le compte
Recettes
du
CCAS
7713
Libéralités
reçues,
- AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
afférent.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À HÉRIC,
le 23
mars
2023
Le
Président,
IMiiranmm
Jean-Pierre
Accusé de réception en préfecture 044-264400607-20230323-20230329-10-DE Date de réception préfecture : 30/03/2023
Mis en ligne le 6.11.2023