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Arrêté - signe 26 ap 0011 route de savoiroux rue de verdun route de combachenex
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 ap 0011 route de savoiroux rue de verdun route de combachenex)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté permanent n°26-AP-0011
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DE SAVOIROUX, RUE DE VERDUN et ROUTE DE COMBACHENEX
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 415-7, R. 415-8 et R. 415-15, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité,
VU l'arrêté municipal du 21 avril 2026 portant délégation de signature en cas d'absence du Maire, VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, VU qu’il est nécessaire de réglementer sur le domaine public,
VU l’inaliénabilité et l’imprescriptibilité du domaine public,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique,
ARRÊTE
Article 1
Les conducteurs circulant RUE DE VERDUN ( dans le sens Massingy > Rumilly) sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant ROUTE DE SAVOIROUX et ROUTE DE COMBACHENEX, et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les Services Techniques.
Article 4
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 18 mai 2026
Pour le Maire,
Madame la 1ère Adjointe en charge des finances
#signature#
Edwige LABORIER
DIFFUSION:
Le Maire de la ville de Rumilly
VILLE DE RUMILLY
Président de la communauté de commune
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Signé par : EDWIGE LABORIER
Date : 18/05/2026
Qualité : 1ER ADJ MAIRIE CTD
Brigade de Gendarmerie
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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