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Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0370)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Budget,
18 C 0370
séance du 15/06/2018
(63922) / mercredi 4 juillet 2018 à 10:32 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS - COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA COLLECTE DES COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE ENTERREES DESTINEES AUX DECHETS NON RECYCLABLES - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT
Des colonnes d'apport volontaire enterrées (CAVES) ont été installées soit par la MEL, soit par des aménageurs ou des gestionnaires d'immeubles pour le stockage des déchets ménagers. Ces colonnes d'apport volontaires enterrées sont des équipements de pré-collecte alternatifs à la mise en place de bacs qui présentent plusieurs avantages pour l'habitat collectif :
- une occupation limitée du domaine public;
- une gestion simplifiée pour les gestionnaires d'immeubles : l'entrée et la sortie des bacs roulants ne sont plus à organiser;
- la possibilité de transformer des locaux de stockage des bacs en locaux réservés au tri et au stockage des déchets encombrants
Actuellement, plus de 255 colonnes enterrées destinées aux déchets non recyclables sont installées sur le territoire de la MEL. Elles sont collectées par la société STMC dans le cadre d'un marché à bons de commande (n°2015 DRU 002) qui arrive à échéance le 22 février 2019.
Aussi, il est nécessaire de conclure un accord-cadre avec un prestataire. Il aura pour objet la collecte des colonnes d’apport volontaire enterrées destinées aux déchets non recyclables.
L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant est estimé à un minimum de 1 200 000 € HT et un maximum de 4 800 000 € HT sur la durée initiale de l’accord-cadre.
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.
Par conséquent, la commission principale Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser les prestations de collecte des colonnes d’apport volontaire enterrées destinées aux déchets non recyclables ; 18 C 0370
séance du 15/06/2018
(63922) / mercredi 4 juillet 2018 à 10:32 2 / 2
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;
5) d’imputer les dépenses d’un montant de 4.800.000 € HT aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 04/07/2018
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