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unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1905646
Document publié le Lundi 10 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1905646)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Inégalités sociales,
| Liste des délibérations
cpnv Corununauté Perche & Haut Vendôrnois du conseil communautaire du lundi 10 février 2025
Sur convocation en date du 3 février 2025.
A compter du 1° juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Carole Edy
Moisy
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly,
Frédéric Callu, Joël Verdier, Didier Duchesne, Pascal Trassard, Carole Barrault, Patrice Couty, Patrick
Lahoreau, Sixtine Lamé, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Nathalie Vitras, Thierry Herrey, Agnès
Fradet, Christèle Camus, Andrée Savigny, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais,
Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Daniel Alazard, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et _n’avant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Danielle Cohergne.
Pouvoirs: Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Pascal Trassard à Eric Experton, Marie-France Arneau à
Alain Bourgeois, Nathalie Vitras à Gilles Volant, Régine Vassaux à Danielle Périn, Christiane Gourdel à Laurent
Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 23 Pouvoirs : 6 Votants : 29
Décision du
NUMERO OBJET conseil communautaire
2025- CPHV |
PERTE | Approbation du Procès-Verbal du Conseil du 09-12-2024 APPIQUVES
2025- Personnel CPHV
DELIB- | Chargé de mission Cohésion Territoriale Approuvée 002 Demande de subvention Fonds Vert Ingénierie — Année 2026 2025-
DELIB- Es onnel CPEM Approuvée 003 Créations d'emplois
2025- Finances
DELIB- | Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux Approuvée 004 Suppression de l’assujettissement du budget à la TVA
1/2 2025- Auberge de la Tour à Fréteval
ne. Marchés de travaux Approuvée
2025- GEMAPI
DELIB- | Avis sur la demande d’avenant révisée Approuvée
006 au Programme d'Etudes Préalables (PEP) du Loir
2025- Service Public d’Assainissement Non Collectif
DELIB- Convention CPHV/ CD 41 — Prestation du département en vue A A à . | : Le . pprouvée 007 du contrôle des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées — Tarifs 2025
2025- Service Public d’Assainissement Non Collectif
DELIB- | Convention CPHV / CD 41 — Contrôles conception et réalisation Approuvée
008 Redevances demandées aux usagers — Tarifs 2025
2025- Service Public d’Assainissement Non Collectif
DELIB- | Tarif au 16/02/2025 -— Marché pour les Contrôles des Installations Approuvée
009 ANC dans le cadre de Ventes Immobilières
2025- Service Public d’'Assainissement Non Collectif
DELIB- | Contrôles des ANC dans le cadre de ventes immobilières — Approuvée
010 Redevance
A Destructions des nids de frelons asiatiques Approuvée 011 Demande de subvention au Département (D.D.A.D. 2025)
Affichage et mise en ligne : 17/02/2025
Le Secrétaire de séance Le Président
Laurent BOREL Alain BOURGEOIS
(
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