Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1130030
Document publié le Lundi 5 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1130030)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Liste des délibérations
du conseil communautaire du lundi 5 décembre 2022
INFORMATION
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité.
DELIBERATIONS
Décision du
conseil
communautaire
2022-DELIB-162 : Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Approbation de la révision allégée n°1 Approuvée à
l’unanimité
2022-DELIB-163 : Finances
Décision modificative n° 2 – Budget Principal
Approuvée à
l’unanimité
2022-DELIB-164 : Finances
Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux
Subvention de fonctionnement n°2 du Budget Principal au Budget Annexe
Approuvée à
l’unanimité
2022-DELIB-165 : Finances
Décision modificative n° 2 – Budget Annexe Logements Locatifs
Approuvée à
l’unanimité
2022-DELIB-166 : Finances
Décision modificative n° 3 – Budget Annexe Logements Locatifs
Approuvée à
l’unanimité
2022-DELIB-167 : Finances
Décisions modificatives n°2 – Budget annexe Développement Economique Approuvée à
l’unanimité
2022-DELIB-168 : Finances
Durée des amortissements – Logements locatifs à Ouzouer-le-Doyen Approuvée à
l’unanimité
2022-DELIB-169 : Développement Economique
Local au 1 rue de Boisseleau à Droué – Vente
Approuvée à
l’unanimité
2022-DELIB-170 : Personnel CPHV
Mise à disposition de services de la commune de Droué
Approuvée à
l’unanimité
2022-DELIB-171 : Personnel CPHV
Mise à disposition de services de la commune de Fréteval
Approuvée à
l’unanimité
2022-DELIB-172 : Personnel CPHV
Mise à disposition de services de la commune de Morée
Approuvée à
l’unanimité
2022-DELIB-173 : Service Public d’Assainissement Non Collectif Marché pour prestation entretien / vidange
Approuvée à
l’unanimité
2022-DELIB-174 : Service Public d’Assainissement Non Collectif Marché pour Prestation Entretien / Vidange – Tarifs Facturation aux Usagers Approuvée à
l’unanimité
2022-DELIB-175 : Comice agricole 2022 à Morée
Participation financière de la CPHV pour l’organisation
Remboursements de la part des communes à la CPHV
Approuvée à
l’unanimité
Mise en ligne : 07/12/2022