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Compte-Rendu - compte rendu du 3 juillet
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 11 juillet 2022
Déliberation - deliberations du conseil municipal du 12 juillet 2022
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune d'Hallines.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du 12 juillet 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REÇU
EN
SOUS-PREFECTURE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
SAINT-OMER,
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
?
1
JUIL.
2022
COMMUNE
D'HALLINES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022/11
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 12
juillet,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SEILLIER
Christine,
Maire,
après
convocation
en
date
du
06
juillet
2022,
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Membres
Présents
: Mme
Christine
SEILLIER,
M.
David
LEMANISSIER,
M.
Christian
COEUGNEIT,
Mme
Alexandra
CHOCHOI,
M.
Jean-Paul
REMOND,
Mme
Véronique
VANDENBUSSCHE,
M.
Jérémie
DELBECQUES,
M.
Emile
BRAY,
Mme
Marie-Michèle
GROS,
M.
Nicolas
DUVIEUXBOURG.
Membres
excusés
: Mme
Nadine
DUQUESNE
a
délégué
son
mandat
à
Mme
Alexandra
CHOCHOI,
M.
Julien
PREVOST
a
délégué
son
mandat
à
M.
David
LEMANISSIER,
Mme
Véronique
CROQUET
a
délégué
son
mandat
à
Mme
Christine
SEILLIER.
Membres
absents
: Mme
Catherine
CIEUX,
Mme
Annie
FAVIERE
Mme
Alexandra
CHOCHOI
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Mme
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
rajouter
une
question
à
l’ordre
du
jour,
le
conseil
accepte
à
l'unanimité.
Objet
: Avis
sur
le
projet
d’une
exploitation
d’une
unité
de
méthanisation
sur
le territoire
d’Ecques
par
la SAS
AGRI
MORINIE.
Mme
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal,
le
dossier
d’une
consultation
publique
ouverte
du
11
juillet
au
12
Août
2022,
concernant
un
projet
de
construction
d’une
unité
de
méthanisation
exploitée
par
la
SAS
AGRI
MORINIE,
dont
le
siège
se
situe
583,
rue
du
Général
de
Gaulle
62120
SAINT-AUGUSTIN.
L'unité
de
méthanisation
se
situera
Chemin
rural
dit
d’Ablay
sur
le territoire
d'ECQUES.
Comme
la
Commune
d’Hallines
se
trouve
dans
le
périmètre
des
dix
kilomètres
par
rapport
à
l’implantation
de
l’unité
de
méthanisation,
et
comme
il y a
des
parcelles
agricoles
concernées
par
l’épandage,
le
conseil
municipal
doit
donner
un
avis
favorable
ou
défavorable
à
ce
projet.
Avis
favorable
: 13
Avis
défavorable
: 0
Sans
avis
: O Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
au
projet
d'exploitation
d’une
unité
de
méthanisation
par
la SAS
AGRI
MORINIE
sur
le
territoire
d'Ecques.
Certifiée
exécutoire
par
Le
Maire
Transmission
en
sous-préfecture
le
: 13
juillet
2022
Publication
le
: 24
juillet
202
Mme
Le
Maire,
REÇU
EN
SOUS-PREFECTURE
DE
SAINT-OMER,
le
2 1
JUIL.
2022 REÇU
EN
SOUS-PREFECTURE
DE
SAINT-OMER,
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
?
Î
JUIL.
2022
COMMUNE
D'HALLINES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022/12
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
12
juillet,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SEILLIER
Christine,
Maire,
après
convocation
en
date
du
06
juillet
2022,
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.Membres
Présents
: Mme
Christine
SEILLIER,
M.
David
LEMANISSIER,
M.
Christian
COEUGNEIT,
Mme
Alexandra
CHOCHOI,
M.
Jean-Paul
REMOND,
Mme
Véronique
VANDENBUSSCHE,
M.
Jérémie
DELBECQUES,
M.
Emile
BRAY,
Mme
Marie-Michèle
GROS,
M.
Nicolas
DUVIEUXBOURG.
Membres
excusés
: Mme
Nadine
DUQUESNE
a
délégué
son
mandat
à
Mme
Alexandra
CHOCHOI,
M.
Julien
PREVOST
a
délégué
son
mandat
à
M.
David
LEMANISSIER,
Mme
Véronique
CROQUET
a
délégué
son
mandat
à
Mme
Christine
SEILLIER.
Membres
absents
: Mme
Catherine
CIEUX,
Mme
Annie
FAVIERE
Mme
Alexandra
CHOCHOI
a
été
nommée:
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Mme
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
rajouter
une
question
à
l’ordre
du
jour,
le
conseil
accepte
à
l'unanimité.
Objet
: CAPSO
-
Mode
de
gestion
du
service
«
Régie
eau
»
Madame
le
Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à
consulter
le
projet
de
délibération,
donne
lecture
de
la
délibération
transmis
par
la
CAPSO
et
en
présente
les
principaux
points :
La
régie
eau
de
la
CAPSO
a
été
créée
au 1er
janvier
2017,
et
est
issue
du
regroupement
de
plusieurs
syndicats
des
eaux,
en
totalité
ou
partiellement
: syndicat
des
eaux
d’Ecques,
de
Bomy,
de
la
Lys
supérieure,
du
Plateau
de
Bellevue,
du
SMEVEM
et
de
la
régie
CASO.
En
2021,
et
compte
tenu
des
investissements
et
des
renouvellements
à venir,
la
collectivité
s'est
interrogée
sur
la
capacité
financière
du
service
à
porter
des
projets
d'envergure.
C'est
dans
ce
contexte
qu’une
étude
technique
et
financière
a
été
lancée
afin
d'analyser
les
axes
d'optimisation
et
d'évolution
de
la
régie.
Cette
analyse
s’est
articulée
autour
des
objectifs
suivants
:
-
La
réalisation
d’un
état
des
lieux
exhaustif
afin
de
disposer
d’une
vision
globale
de
la
performance
économique
et
technique
du
service -
La
recherche
de
marges
de
manœuvres
financières
et
budgétaires
(diminution
des
dépenses
et/ou
augmentation
des
recettes,
mobilisation
de
ressources
pour
le
financement
des
investissements...)
-
L'analyse
sur
l'opportunité
de
déléguer
tout
ou
partie
du
service
en
régie
à
un
opérateur
privé,
ou
tout
ou
partie
du
service
en
régie
au
SIDEALF.
Les
conclusions
de
cette
étude
ont
mis
en
avant
une
gestion
efficace
et
efficiente
du
service
avec
un
bilan
technique
de
la
régie
correct,
des
performances
tout
à fait
acceptables,
et
un
bilan
financier
convenable
qui
s'est
nettement
amélioré
depuis
2017
et
qui
permet
de
dégager
des
marges
d’autofinancement
correctes.
Concernant
un
changement
de
mode
de
gestion
du
service,
plusieurs
points
à
relever
:
-
La
gestion
par
un
opérateur
privé
a
été
écartée.
-
Le
départ
d’une
où
plusieurs
communes
vers
un
mode
de
gestion
différent
induiraïit
une
régie
avec
un
périmètre
réduit
non
viable
économiquement,
ce
qui
sous-entend
la
nécessité
d’un
choix
commun
de
l’ensemble
des
communes
adhérentes
à
la
régie.
-
Le
rapprochement
avec
le
SIDEALF
pourrait
être
une
opportunité
partagée,
de
par
la
similitude
entre
les
2 structures.
A
l'issue
de
cette
étude,
deux
scénarios
se
sont
dégagés :
-
Le
maintien
de
la
régie
avec
éventuellement
quelques
adaptations
pour
la
rendre
encore
plus
performante,
-
Le
rapprochement
avec
la
Régie
eau
avec
le
SIDEALF.
Un
complément
d’études
a
ainsi
été
réalisé
en
lien
avec
des
élus
représentant
les
2
structures,
entre
la
mi-mars
et
la fin
mai
2022,
afin
de
définir
dans
l'hypothèse
d’un
rapprochement
avec
le
SIDEALF :
|
-
Des
objectifs
communs
entre
les
2
entités.
- _
Etles
impacts
organisationnels
et
financiers
sur
un
projet
partagé.
ll
ressort
de
ce
complément
d’études
:
-
Une
similitude
assez
forte
des
missions
exercées
par
les
2
entités,
avec
des
agents
plus
polyvalents
coté
SIDEALF
et
des
agents
plus
spécialisés
coté
Régie
CAPSO
notamment
au
travers
des
outils
d'exploitation.
A
noter
que
la
Régie
CAPSO
bénéficie
des
fonctions
support
de
la
CAPSO
(RH,
paie,
marchés
publics...).
Les
principales
différences
reposent
sur
des
conditions
sociales
légèrement
plus
favorables
pour
les
agents
de
la
régie,
et
sur
l’organisation
des
astreintes
et
le
nombre
d'agents
mobilisés
en
astreinte
(3
pour
la
régie,
1
pour
le
SIDEALF).
- _
Surles
aspects
patrimoniaux,
les
outils
et
logiciels
informatiques
sont
différents.
Par
ailleurs,
les
orientations
techniques
et
financières
portées
par
les
2
entités
sont
différentes
: le SIDEALF
a
privilégié
le
déploiement
du
radio
relevé
des
compteurs
et
la
CAPSO
a
privilégié
le
déploiement
de
la
sectorisation
du
réseau
pour
mieux
identifier
les
secteurs
fuyards.
Dans
l'hypothèse
d’un
rapprochement,
il y
aurait
nécessité
d’harmoniser
l’ensemble
des
outils.
-
Sur
les
aspects
financiers,
les
2 structures
ont
une
situation
financière
saine,
avec
des
capacités
d’autofinancement
et
des
ratios
de
capacité
de
désendettement
tout
à fait
acceptables.
Les
tarifs
appliqués
sur
les
2 territoires
sont
toutefois
en
partie
différents
(pour
une
facture
type
de
100m3
: 246
€ TTC
pour
la
régie
eau,
216
€
pour le territoire
historique
du
SIDEALF,
179
€
pour
le
secteur
de
la
Hem
Sud
et
265
€
pour
le
secteur
d’Alquines).
Dans
l'hypothèse
d’une
fusion,
les
tarifs
devront
faire
l’objet
d’une
harmonisation.
L'étude
a
également
intégré
une
projection
financière
en
prenant
en
compte
un
programme
pluriannuel
d'investissement
(PPI}
sur
la
période
2023-2030
défini
collectivement
avec
les
2
entités.
Le
PPI
intégré
aux
projections
pourra
bien
évidemment
évoluer
en
fonction
des
contraintes
budgétaires,
des
travaux
supplémentaires
imprévus,
ou
encore
des
priorités
définies
par
les
élus.
Cependant,
sur
la
base
des
simulations
réalisées,
il en
ressort
que :
- La
réalisation
du
PPI
du
SIDEALF
induira
une
augmentation
des
tarifs
payés
par
les
abonnés
sur
le territoire
historique
et
par
les
abonnés
du
secteur
de
la
Hem
Sud,
et
une
baisse
des
tarifs
pour
les
abonnés
du
secteur
d’Alquines
{prix
cible
défini
à
226
€
pour
100
m3).
- La
réalisation
du
PPI
de
la
CAPSO
peut
être
envisagée
sans
modifier
le
prix
actuel. - En
cas
de
rapprochement,
et
dans
l'hypothèse
de
la
réalisation
cumulative
des
2
PPI,
le
prix
d'équilibre
est
défini
à
environ
227
€
pour
100m3
de
consommation,
sait
une
stabilité
des
tarifs
pour
le
SIDEALF
par
rapport
à
l'augmentation
nécessaire
pour
réaliser
son
programme
de
travaux,
et
une
légère
baisse
des
tarifs
pour
la
CAPSO.
Ilest
précisé
que
l’ensemble
des
simulations
financières
ont
été
établies
sans
tenir
compte
du
contexte
inflationniste
actuel.
-
Un
rapprochement
avec
le
SIDEALF
nécessiterait
également
de
revoir
la
gouvernance
de
la
nouvelle
structure
élargie.
Dans
cette
hypothèse,
il serait
proposé
que
chaque
structure
soit
représentée
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
par
commune
au
niveau
du
conseil
syndical
et
que
le
conseil
d'exploitation
soit
représenté
à
part
égale
entre
des
élus
CAPSO
et
SIDEALF.
En
synthèse,
les
élus
ayant
participé
aux
différents
groupes
de
travail
ont
mis
en
avant
les
conclusions
suivantes,
dans
l'hypothèse
d’un
rapprochement
de
la
Régie
eau
avec
le
SIDEALF :
-
Avantages :
Meilleure
gestion
de
la
ressource
Renforcement
des
moyens
Stabilité
du
syndicat
Renforcement
du
poids
dans
les
négociations
avec
les
partenaires
-__
Opportunités
:
-__
Renforcement
des
compétences
sur
des
métiers
spécialisés
; -__
Proposition
de
nouveaux
services
aux
communes
-
Contraintes:
- _
Harmonisation
tarifaire
- __ Harmonisation
salariale
-__
Harmonisation
de
l’ensemble
des
outils -
Risques:
-
Intégration
du
personnel
-
Perte
d’agilité
-
Devenir
de
l’accueil
physique
à
Wizernes
Sur
la
base
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
il est
demandé
/’avis
du
conseil
d'exploitation
sur
2 options
possibles
:
-
Un
rapprochement
avec
le SIDEALF
au 1er
janvier
2023.
Ou
-
un
maintien
de
l’organisation
actuelle
avec
les
20
communes
de
la
régie
CAPSO
en
travaillant
sur
des
sujets
communs
avec
le
SIDEALF
(interconnexions,
points
techniques,
mutualisation
via
des
appels
d'offres
communs)
sur
le
même
modèle
que
ce
qui
peut
se
faire
entre
la
CAPSO
et
la
CCPL
sur
d'autre
dossiers
(conseiller
faire,
conseillers
en
économie
partagée,
tarification
incitative
en
matière
de
déchets,
plateforme
achetezenpaysdesaint-omer,
..)
Quelques
échanges
ont
lieu
entre
Mme
le
Maire
et
plusieurs
conseillers
municipaux,
notamment
sur
les
aspects
des
contraintes
et
des
risques.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
avec
:
POUR
:
13
voix
CONTRE
:
O voix
ABSTENTION
:
O0
voix
-
APPROUVE
un
maintien
de
l’organisation
actuelle
avec
les
20
communes
de
la
régie
CAPSO
en
travaillant
sur
des
sujets
communs
avec
le
SIDEALF
(interconnexions,
points
techniques,
mutualisation
via
des
appels
d'offres
communs)
sur
le
même
modèle
que
ce
qui
peut
se
faire
entre
la
CAPSO
et
la
CCPL
sur
d’autre
dossiers
(conseiller
faire,
conseillers
en
économie
partagée,
tarification
incitative
en
matière
de
déchets,
plateforme
achetezenpaysdesaint-omer,
..)
Certifiée
exécutoire
par
Le
Maire
Pour
extrait
conforme,
Transmission
en
sous-préfecture
le
: 13
juillet
2022
Mme
Le
MANE, D
Un
Publication le
: 44 juillet
2022
DT
ED
Mme
Le
Maire,
REÇU
EN
SOUS-PREFECTURE
DE
SAINT-OMER,
le
2 1
JUIL.
2022 REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
D'HALLINES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022/13
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
12
juillet,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SEILLIER
Christine,
Maire,
après
convocation
en
date
du 06
juillet
2022,
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Membres
Présents
: Mme
Christine
SEILLIER,
M.
David
LEMANISSIER,
M.
Christian
COEUGNEIT,
Mme
Alexandra
CHOCHOI,
M.
Jean-Paul
REMOND,
Mme
Véronique
VANDENBUSSCHE,
M.
Jérémie
DELBECQUES,
M.
Emile
BRAY,
Mme
Marie-Michèle
GROS,
M.
Nicolas
DUVIEUXBOURG.
Membres
excusés
: Mme
Nadine
DUQUESNE
a
délégué
son
mandat
à
Mme
Alexandra
CHOCHOI,
M.
Julien
PREVOST
a
délégué
son
mandat
à
M.
David
LEMANISSIER,
Mme
Véronique
CROQUET
a
délégué
son
mandat
à
Mme
Christine
SEILLIER.
Membres
absents
: Mme
Catherine
CIEUX,
Mme
Annie
FAVIERE
Mme
Alexandra
CHOCHOI
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Mme
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
rajouter
une
question
à
l’ordre
du
jour,
le
conseil
accepte
à
l’unanimité.
OBJET
: CAPSO
-
Modification
statutaire
Par
délibération
N°
D179-22
du
30
juin
2022,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
un
projet
de
nouveaux
statuts
de
la
CAPSO
permettant
de
clarifier
ses
champs
d'intervention,
de
sécuriser
l'exercice
de
ses
compétences
et,
par
conséquent,
de
rendre
plus
lisible
l’action
communautaire
auprès
du
public.
Madame
Le
Maire
donne
lecture
des
nouveaux
statuts
de
la
CAPSO,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
-__
Se
prononce
favorablement
sur
la
modification
statutaire
de
la
CAPSO
prise
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
30
juin
2022.
Certifiée
exécutoire
par
Le
Maire
Pour
extrait
confo
Transmission
en
sous-préfecture
le
: 13
juillet
2022
Mme
Le
Maire
Publication
le
: ?1
juille
REÇU
EN
SOUS-PREFECTURE
DE
SAINT-OMER.
le
2 1 JUIL.
2022