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Déliberation - deliberations du conseil municipal du 11 avril 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Hallines.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du 11 avril 2024)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
COMMUNE
D'HALLINES
REÇU
EN
SOUS-PREFECTURE EE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
7
AVR.
2024
N° 2024/07
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
avril,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SEILLIER
Christine,
Maire,
après
convocation
en
date
du
04
avril
2024,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la
Mairie.
Membres
Présents
: Mme
SEILLIER
Christine,
M.
LEMANISSIER
David,
Mme
CHOCHOI
Alexandra,
M.
COEUGNEIT
Christian,
Mme
DUQUESNE
Nadine,
M.
REMOND
Jean-Paul,
Mme
VANDENBUSSCHE
Véronique,
Mme
CROQUET
Véronique,
M.
PREVOST
Julien,
M.
BRAY
Emile,
Mme
GROS
Marie-Michèle,
M.
DUVIEUXBOURG
Nicolas,
Membres
excusés
: M.
Jérémy
DELBECQUES
a délégué
son
mandat
à
M.
PREVOST
Julien
Membres
absents
: Mme
FAVIERE
Annie,
Mme
CIEUX
Catherine
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 13
Le
Quorum
étant
atteint,
Madame
Christine
SEILLIER,
Maire
ouvre
la
séance.
Mme
Alexandra
CHOCHOI
a été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
OBJET
: Transfert
des
pouvoirs
de
police
de
la
publicité
à
la
CAPSO
La
loi
Climat
et
Résilience
a prévu
dans
son
article
17,
le
transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
de
la
publicité
du
maire
au
président
de
l'Etablissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
pour
les
EPCI
compétents
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
ou
de
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP).
Toutefois,
le ou
les
maires
peuvent
s'opposer
au
transfert
de
compétence
avant
le ler
juillet
2024.
Le
maire
doit
alors
notifier
son
opposition
au
président
de
l'EPCI(III
de
l'article
17
de
la
Loi
Climat
et
Résilience).
Ainsi,
le transfert
entre
le
maire
de
la
commune
et
le président
de
l’EPCI
prendra
effet :
-
soit
le
1er
juillet
2024
sur
l’ensemble
du
territoire
intercommunal,
si aucun
maire
ne
s'est
opposé
au
transfert
au
1er
juillet
2024
(les
maires
exercent
cette
police
du
1er
janvier
au
30
juin
2024)
-
soit
le 1er
août
2024,
si un
ou
plusieurs
maires
ont
fait valoir
leur
droit
d'opposition
au
1er
juillet
2024
et
si
le président
de
l'EPCI
ne
renonce
pas
à l’exercice
de
la police
de
la
publicité
avant
le
1er
août
2024
(les
maires
exercent
cette
police
du 1er
janvier
au
30
juin
2024).
Le
transfert
de
la
police
de
la publicité
au
président
de
l'EPCI
ne
concernera
que
les
communes
qui
ne
se
sont
pas
opposées
(les
maires
qui
se
sont
opposés
conservent
cette
police
au-delà
du
1er
août
2024). Par
contre,
si un
ou
plusieurs
maires
s'opposent
au
transfert
avant
le 1er
juillet
2024
et
que
le
président
de
l'EPCI
renonce
au
transfert
avant
le
1er
août
2024,
les
maires
conserveront
la
responsabilité
d'exercer
la
police
de
la
publicité
au-delà
du
1er
août
2024.
Il nous
est
donc
demandé
de
délibérer
avant
le 1° juillet
2024
sur
ce
transfert
de
compétences. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Emet
un
avis
favorable
au
transfert
de
compétence
des
pouvoirs
de
police
de
la
publicité
au
Président
de
la
CAPSO.
-
Autorise
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Certifiée
exécutoire
par
Pour
extrait
conforme,
Transmission
en
sous-préfecture
le 12
avril
2024
Mme.
Le
Maire,
Publication
le
: 12
avril
2024
Mme
Christine
SEILLIER,
REÇU
EN SOUS-PREFECTURE DE
SAINT-OMER,
le
9 7 AVR.
2074 REÇU
EN
SOUS-PREFECTURE
DE
SAINT-OMER,
le
17
AVR.
2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
COMMUNE
D'HALLINES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024/06
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
avril,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SEILLIER
Christine,
Maire,
après
convocation
en
date
du
04
avril
2024,
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Membres
Présents
: Mme
SEILLIER
Christine,
M.
LEMANISSIER
David,
Mme
CHOCHOI
Alexandra,
M.
COEUGNEIT
Christian,
Mme
DUQUESNE
Nadine,
M.
REMOND
Jean-Paul,
Mme
VANDENBUSSCHE
Véronique,
Mme
CROQUET
Véronique,
M.
PREVOST
Julien,
M.
BRAY
Emile,
Mme
GROS
Marie-Michèle,
M.
DUVIEUXBOURG
Nicolas,
Membres
excusés
: M.
Jérémy
DELBECQUES
a délégué
son
mandat
à
M.
PREVOST
Julien
Membres
absents
: Mme
FAVIERE
Annie,
Mme
CIEUX
Catherine
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 13
Le
Quorum
étant
atteint,
Madame
Christine
SEILLIER,
Maire
ouvre
la
séance.
Mme
Alexandra
CHOCHOI
a été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
OBJET
: Demande
de
Subvention
pour
la
création
du
Citv-Stade
Mme
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
devis
de
l’entreprise
CASAL
SPORT
pour
la
réalisation
d’un
City
stade
d’un
montant
de
58.385,00€
HT,
soit
70.062,00€
TTC,
ainsi
que
celui
de
l’entreprise
M.V.T.P.
pour
la
réalisation
de
la
plateforme
pour
un
montant
de
21.700,00€
HT,
soit
26.040,00€
TTC.
Le
montant
total
des
travaux
s’élève
donc
à
80.085,00€
HT,
soit
96.102,00€
TTC.
Plan
de
financement
DEPENSES
RECETTES
Coût
du
projet
HT
Subvention
Départementale
24.025,60
€
Epartenaire
30%
CASAL
SPORT
58.385,00
€
Subvention
ANS
50%
40.042,50
€
D.L.T.P.
21.700,00
€
Autofinancement
20%
16.016,50
€
TOTAL
80.085,00
€
TOTAL
80.085,00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
Confirme
le choix
des
devis
précités
sous
réserve
de
l'obtention
des
subventions,
-
Autorise
Mme
le
Maire
à faire
la
demande
de
subvention
de
50%
au
titre
du
plan
5000
terrains
de
sport
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
sur
un
montant
de
travaux
de
80.085,00
€
HT. -_
Autorise
Mme
le
Maire
à faire
la
demande
de
subvention
de
30%
au
titre
des
équipements
sportifs
auprès
du
Département
sur
un
montant
de
travaux
de
80.085,00
£
HT.
-
Autorise
Mme
le Maire
à signer
les
devis
après
obtention
des
subventions.
Certifiée
exécutoire
par
Pour
extrait
conforme,
Transmission
en
sous-préfecture
le
12
avril
2024
Mme.
Le
Maire,
Publication
le
: 12
avril
2024
Mme
Christine
SEILLIER,
Mme
Le
Maire,
REÇU
EN
SOUS-PREFECTURE
DE
SAINT-OMER,
le
47 AVR.
2024 a
Lors du vote du compte administratif HALLINES Lors du vote du compte de gestion et de l'affectation des résultats
Nombre de membres en exercice 15 DELIBERATION Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents 13 N° 2024/05 du 11 avril 2024 Nombre de membres présents 13
Nombre de suffrages exprimés 12 SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Contre 0 12 SUR LE COMPTE DE GESTION Votes Contre O Pour 13 SUR L'AFFECTATION DES RESULTATS Date de la convocation le O4 avril 2024
Séance du 11 avril 2024 à 18 heures 30
Le 11 avril 2024, réuni sous la présidence (1) de M. Jean-Paul REMOND), délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023, dressé par Mme Christine SEILLIER, maire,
après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1°Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE DEPENSE OÙ | RECETTES OÙ DEPENSE OÙ | RECETTES OÙ DEPENSE OÙ | RECETTES OÙ DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT(S DEFICIT EXCEDENT
Résultats reportés 375 374.24 € 46 118.19 € 0.00 € 46 118.19 € 375 374.24 €
Part affectée à investiss 0.00 € 0.00 €
Opérations de l'exercice 799 396.76 € 912 797.02 € 94 646.55 € 141 690.52 € 894 043.31 € 1 054 487.54 €
Totaux 799 396.76 € 1 288 171.26 € 140 764.74 € 141 690.52 € 940 161.50 € 1 429 861.78 €
Résultat de clôture 0.00 € 488 774.50 € 0.00 € 925.78 € 489 700.28 €
Besoin de financement 0.00 €
Excédent de financement 925.78 €
Restes à réaliser DEPENSES 0.00 €
Restes à réaliser RECETTES 0.00 €
Besoin total de financement 0.00 €
Excédent total de financement 925.78 €
2° Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie,
aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.
3° Reconnaïît la sincérité des restes à réaliser,
4° Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en euros,
5° Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement 0.00 €
488 774.50 €
au compte 1068 (recette d'investissement)
au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
Ont signé au registre des délibérations
LE D'H3) Le Président (lors d LS CAT Pour expédition conforme, . Le Président (lors du vote du CGC et de l'affectation des résultats),
SN VOS LS /
NEC aa)”
{1) Le Maire ne doit pas présider la séance au cours de laquelle est débattu le compte administratif et il ne doit pas participer au vote.
(2) En fonction des données communiquées par le comptable