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Compte-Rendu - compte rendu du 3 juillet
Déliberation - 220302 DELIB 11
Déliberation - deliberations du conseil municipal du 11 juillet 2024
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune d'Hallines.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du 11 juillet 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
COMMUNE
D'HALLINES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024/16
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
juillet,
à
17
heures
30,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SEILLIER
Christine,
Maire,
après
convocation
en
date
du
O5
juillet
2024,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à
la porte
de
la
Mairie. Membres
Présents
: Mme
SEILLIER
Christine,
M.
LEMANISSIER
David,
Mme
CHOCHOI
Alexandra,
M.
COEUGNEIT
Christian,
Mme
VANDENBUSSCHE
Véronique,
M.
DELBECQUES
Jérémie,
M.
DUVIEUXBOURG
Nicolas,
Mme
GROS
Marie-Michèle,
M.
BRAY
Emile.
Membres
excusés
: Mme
DUQUESNE
Nadine
a
délégué
son
mandat
à
Mme
CHOCHOI
Alexandra,
M.
REMOND
Jean-Paul
a délégué
son
mandat
à M.
BRAY
Emile,
Mme
CROQUET
Véronique
a délégué
son
mandat
à
Mme
SEILLIER
Christine.
Membres
absents
: M.
PREVOST
Julien,
Mme
CIEUX
Catherine,
Mme
FAVIERE
Annie.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 12
Le
Quorum
étant
atteint,
Madame
Christine
SEILLIER,
Maire
ouvre
la
séance.
Mme
Alexandra
CHOCHOI
a été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
OBJET
: Restauration
scolaire
—
réactualisation
du
tarif
des
repas
Mme
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le prix
du
repas
de
la cantine
scolaire
n’a
pas
augmenté
depuis
le
1%
Août
2021,
et
que
la société
« A.P.I.
Restauration
» revoit
à la hausse
ses
tarifs
tous
les
ans
à l’entrée
des
classes.
L'organisation
de
la
restauration
scolaire
est
toujours
une
opération
couteuse
à
la
commune.
l'est
donc
nécessaire
de
revoir
à la hausse
les tarifs
des
repas
de
la cantine.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
d'augmenter
les tarifs
des
repas
de
la cantine
scolaire
au 14 juillet
2024
comme
suit
:
- Prix
du
repas
des
maternelles
et
les
primaires
> 3.40
€
- Prix
du
repas
des
adultes...
> 4.90
€
Certifiée
exécutoire
par
Mme
Le
Maire
Pour
extrait
conforme,
Transmission
en
sous-préfecture
le
: 12
juillet
2024
Mme
Le
Maire,
Publication le
:
12-jui
LIER
C
Mme
Le
M REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
COMMUNE
D'HALLINES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024/15
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le onze
juillet,
à
17
heures
30,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SEILLIER
Christine,
Maire,
après
convocation
en
date
du
05
juillet
2024,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie. Membres
Présents
: Mme
SEILLIER
Christine,
M.
LEMANISSIER
David,
Mme
CHOCHOI
Alexandra,
M.
COEUGNEIT
Christian,
Mme
VANDENBUSSCHE
Véronique,
M.
DELBECQUES
Jérémie,
M.
DUVIEUXBOURG
Nicolas,
Mme
GROS
Marie-Michèle,
M.
BRAY
Emile.
Membres
excusés
: Mme
DUQUESNE
Nadine
a délégué
son
mandat
à Mme
CHOCHOI
Alexandra,
M.
REMOND
Jean-Paul
a
délégué
son
mandat
à
M.
BRAY
Emile,
Mme
CROQUET
Véronique
a délégué
son
mandat
à Mme
SEILLIER
Christine.
Membres
absents
: M.
PREVOST
Julien,
Mme
CIEUX
Catherine,
Mme
FAVIERE
Annie.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
où
représentés
: 12
Le
Quorum
étant
atteint,
Madame
Christine
SEILLIER,
Maire
ouvre
la
séance.
Mme
Alexandra
CHOCHOI
a été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
OBJET
: Renouvellement
des
membres
du
bureau
de
l’A.F.R.
Esquerdes
-Hallines
Conformément
aux
articles
R
133-3
et
R
133-4
du
Code
Rural,
le conseil
municipal
doit
procéder
au
renouvellement
de
trois
membres
du
bureau
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
d’Esquerdes
et d’Hallines
pour
une
durée
de
6 ans.
Mme
Le
Maire
est
membre
de
droit
du
bureau
l’A.F.R.
Esquerdes/Hallines.
Mme
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
Messieurs
Xavier
COUVREUR,
Alexandre
DARRAS
et
Gilbert
MAGNIER
lui
ont
fait
connaître
leur
intention
de
renouveler
leurs
mandats
pour
six
ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
désigne
:
-Messieurs
Xavier
Couvreur,
Alexandre
Darras
et
Gilbert
Magnier,
membres
propriétaires
de
parcelles
incluses
dans
le périmètre
de
remembrement.
Certifiée
exécutoire
par
Le
Maire
Transmission
en
sous-préfecture
le
: 12
juillet
2024
Publication
le
: 12 juillet
Mme
Le
Maire,
1
@
MIN
9n91
$
JUIL.
4044 REPUBLIQUE
FRANCAISE
7
DESAI
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
18
JUIL,
2074
COMMUNE
D'HALLINES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024/14
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le onze
juillet,
à
17
heures
30,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SEILLIER
Christine,
Maire,
après
convocation
en
date
du
05
juillet
2024,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la
Mairie.Membres
Présents
: Mme
SEILLIER
Christine,
M.
LEMANISSIER
David,
Mme
CHOCHOI
Alexandra,
M.
COEUGNEIT
Christian,
Mme
VANDENBUSSCHE
Véronique,
M.
DELBECQUES
Jérémie,
M.
DUVIEUXBOURG
Nicolas,
Mme
GROS
Marie-Michèle,
M.
BRAY
Emile.
Membres
excusés
: Mme
DUQUESNE
Nadine
a délégué
son
mandat
à
Mme
CHOCHOI
Alexandra,
M.
REMOND
Jean-Paul
a
délégué
son
mandat
à
M.
BRAY
Emile,
Mme
CROQUET
Véronique
a délégué
son
mandat
à
Mme
SEILLIER
Christine.
Membres
absents
: M.
PREVOST
Julien,
Mme
CIEUX
Catherine,
Mme
FAVIERE
Annie.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 12
Le
Quorum
étant
atteint,
Madame
Christine
SEILLIER,
Maire
ouvre
la
séance.
Mme
Alexandra
CHOCHOI
a été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
Objet
: Création
d’un
emploi
«
Parcours
Emploi
Compétences
»
Mme
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
depuis
le
1°" janvier
2018,
le
dispositif
« Parcours
Emploi
Compétences
» est
entré
en
vigueur.
Ce
dispositif
a pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
jeunes,
peu
ou
pas
qualifiés,
par
contrat
aidé.
Le
recrutement
doit
en
principe
avoir
lieu
dans
des
activités
ayant
soit
une
utilité
sociale
ou
environnementale,
soit
un
fort
potentiel
de
création
d'emplois.
Cependant,
les collectivités
territoriales
peuvent
recruter
même
si elles
n’appartiennent
pas
à un
secteur
identifié
comme
prioritaire.
Notre
commune
peut
donc
décider
d’y
recourir.
Cette
démarche
nécessite
un
engagement
à former
les jeunes
en
interne
et
rechercher
des
formations
extérieures
en
lien
avec
la
mission
locale
ou
France
Travail
et
ainsi
leur
faire
acquérir
une
qualification,
si ces
formations
extérieures
ouvrent
droit
à l’aide
à l'insertion
professionnelle.
Un
tuteur
identifié
doit
être
désigné
au
sein
du
personnel
pour
accompagner
ce
jeune
au
quotidien
et
leur
inculquer
leur
savoir.
L’aide
à l'insertion
professionnelle
versée
par
l'Etat
est
fixée
à 35
%
du
taux
horaire
brut
du
S.M.I.C,
elle
s'accompagne
d’exonération
de
charges
patronales
de
sécurité
sociale. Mme
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
le
recrutement
d’un
agent
en
contrat
«
Parcours
Emploi
Compétences
»
à
temps
partiel
:
à
26
heures
hebdomadaires
modulables,
pour
intégrer
le
service
Technique
et
acquérir
des
qualifications
et
exercer
les
fonctions
d'agent
technique
polyvalent.
La
charge
de
travail
du
tuteur
sera
adaptée
à
l’exercice
de
cette
fonction. Ce
contrat
à durée
déterminée
est
conclu
pour
une
période
d’un
an,
non
renouvelable.
Vu
la
circulaire
N°
DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11
du
11
janvier
2018
relative
aux
parcours
emploi
compétences
en
faveur
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l'emploi.
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
R20-2021-01-27-001
du
28
janvier
2021
fixant
le
montant
des
aides
de
l'Etat
pour
les
contrats
uniques
d'insertion
:les
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi
(CAE),
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-
De
créer
un
poste
d’agent
technique
polyvalent
à temps
partiel
de
26
heures,
hebdomadaires
modulables,
au
service
technique,
dans
le
cadre
des
Parcours
Emplois
Compétences
à compter
du
1°
septembre
2024.
-
D’autoriser
Mme
Le
Maire
à signer
la
convention
et
tous
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
du
dispositif
et
à percevoir
l'aide
de
l'Etat
ainsi
que
le
contrat
de
recrutement
de
l'agent
en
Parcours
Emploi
Compétence.
-
et
dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif.
-
de
modifier
le
tableau
du
personnel
territorial.
Certifiée
exécutoire
par
Mme
Le
Maire
Pour
extrait
conforme,
Transmission
en
sous-préfecture
le
12
juillet
2024
Mme
Le
Maire,
Publication
le
:12
juillet
2024
Mme
Christine
SEILLIER,
fO/NLIe
REÇU
EN
So!
PE
or
Pi
L
LE
OAINT-OMER,
18
à
Se
JUIL.
40/4 REÇU
EN
Di
IN
l-C
REPUBLIQUE
FRANCAISE
__
LEE
&
ñ
JUIL.
LU
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
COMMUNE
D'HALLINES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024/13
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
juillet,
à
17
heures
30,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SEILLIER
Christine,
Maire,
après
convocation
en
date
du
O5
juillet
2024,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la
Mairie.Membres
Présents
: Mme
SEILLIER
Christine,
M.
LEMANISSIER
David,
Mme
CHOCHOI
Alexandra,
M.
COEUGNEIT
Christian,
Mme
VANDENBUSSCHE
Véronique,
M.
DELBECQUES
Jérémie,
M.
DUVIEUXBOURG
Nicolas,
Mme
GROS
Marie-Michèle,
M.
BRAY
Emile.
Membres
excusés
: Mme
DUQUESNE
Nadine
a
délégué
son
mandat
à
Mme
CHOCHOI
Alexandra,
M.
REMOND
Jean-Paul
a
délégué
son
mandat
à
M.
BRAY
Emile,
Mme
CROQUET
Véronique
a délégué
son
mandat
à
Mme
SEILLIER
Christine.
Membres
absents
: M.
PREVOST
Julien,
Mme
CIEUX
Catherine,
Mme
FAVIERE
Annie.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 12
Le
Quorum
étant
atteint,
Madame
Christine
SEILLIER,
Maire
ouvre
la
séance.
Mme
Alexandra
CHOCHOI
a été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
OBJET
: Rétablissement
des
voies
de
communication
suite
à
la
délimitation
du
domaine
public
autoroutier
concédé
(DPAC)
de
l'autoroute
A26
Dans
le
cadre
de
la
Délimitation
du
Domaine
Public
Autoroutier
Concédé
(DPAC)
de
l’autoroute
A26
et
du
rétablissement
des
voies
de
communication,
Madame
le
Maire :
-__
Informe
que
la
Société
des
Autoroutes
du
Nord
et
de
l’Est
de
la
France
a
chargé
le
cabinet
de
Géomètre-Expert
GEOMEXPERT
à
Montargis
de
procéder
aux
opérations
de
Délimitation
du
Domaine
Public
Autoroutier
Concédé
(DPAC)
de
l’autoroute
A26
qui
traverse
le territoire
d’Hallines.
-
Présente,
pour
avis,
le plan
projet
de
délimitation
et
indique
que
cette
opération
permettra
la
remise
foncière
des
voies
par
acte
administratif
gratuit
et
que
les
frais
de
transfert
seront
à la charge
de
la SANEF.
Suite
à
l'exposé
de
Mme
Le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
par :
12
voix
POUR
0
voix
CONTRE
0 voix
ABSTENTION le
conseil
décide
:
De
rendre
un
avis
favorable
à
la
délimitation
des
voies
rétablies
dans
le
cadre
de
la
Délimitation
du
Domaine
Public
Autoroutier
Concédé
(DPAC)
de
l’autoroute
A26,
telle
qu’elle
figure
au
plan
projet.
De
noter
que
tous
les
frais
relatifs
à cette
opération
incomberont
à la
Société
des
Autoroutes
du
Nord
et
de
l'Est
de
la
France.
D'autoriser
Mme
Le
Maire
à signer
toutes
pièces
inhérentes
aux
remises
de
ces
voies
à
la
Commune.
Certifiée
exécutoire
par
Mme
Le
Maire
Pour
extrait
conforme,
Transmission
en
sous-préfecture
le
12
juillet
2024
Mme
Le
Maire,
Publication
le
:12
juillet
2024
Mme
Christine
SEILLIER,
Mme
Le
Maire,
REÇU
EN
SOUS
PREFECTURE
OTRE
DES
SAINT.
OMER,
le
‘fe
JUIl
2024
Uiks
LUÉ