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Acte Administratif - 11 Convention Enedis poste Harausta Indigo Moura Chapelet signature convent
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Biarritz.
Lien du pdf (Acte Administratif - 11 Convention Enedis poste Harausta Indigo Moura Chapelet signature convent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024 LG
Publié le 18/10/2024
ID : 064-216401224-20240930-DGS_2024_09_11-DE
L Le N° 2024-09/11
AT
| Le VILLE DE BIARRITZ
EE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
BIARRITZ Arrondissement de BAYONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le trente septembre,
le Conseil Municipal de la Ville de Biarritz, régulièrement convoqué, est réuni à la Mairie de Biarritz, sous la
présidence de Madame Maider AROSTEGUY, Maire.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Raphaël LEFORESTIER
PRÉSENTS : Mme Maider AROSTEGUY (Maire), M. Adrien BOUDOUSSE, Mme Martine VALS (questions n°1 à
7 et à partir de la question n°15), M. Edouard CHAZOUILLERES, Mme Anne PINATEL, M. Richard TARDITS,
Mme Maud CASCINO, M. Fabrice-Sébastien BACH, Mme Patricia POURVAHAB, M. Michel LABORDE, Mme
Stéphanie GRAVE, M. Mathieu KAYSER, Mme Anne-Cécile DURAND-PURVIS (à partir de la question n°2), M.
Xavier DELANNE (Adjoints au Maire), Mme Valérie SUDAROVICH, M. Eric QUATRE VIEUX, Mme Elena
BIDEGAIN, M. Gérard COURCELLES, M. Sébastien MENARD (questions n°1 à 24), Mme Christelle RODET, Mme
Françoise FORSANS, M. Didier BARBERTEGUY, M. Raphaël LEFORESTIER, M. Guillaume BARUCO, Mme
Lysiann BRAO, M. Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-LARRALDE (questions n°1 à 26), Mme Corine MARTINEAU, M.
Brice MORIN, M. Sébastien CARRERE (questions n°1 à 7 et à partir de la question n°9), M. Patrick DESTIZON (Conseillers Municipaux).
ABSENTS ET ABSENTS REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR : Mme Martine VALS (questions n°8 à 14), Mme Anne-
Cécile DURAND-PURVIS (question n°1 procuration à E. CHAZOUILLERES), Mme Géraldine VERGET
(procuration à R. LEFORESTIER), M. Sébastien MENARD (à partir de la question n°25, procuration à C. RODET),
Mme Morane PINAUD BOSQUE (procuration à FS. BACH), M. Louis BODIN (procuration à A. PINATEL), Mme
Muriel DUBOIS-VIZIOZ (procuration à A. BOUDOUSSE), M. Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-LARRALDE (à partir
de la question n°27), Mme Nathalie MOTSCH (procuration à S. CARRERE), M. Sébastien CARRERE (question
n°8).
Convention Enedis
Poste transformateur Harausta — Alimentation électrique Indigo Chapelet
Autorisation de signature de la convention de servitude
Monsieur LABORDE présente le rapport suivant.
Mes chers collègues,
Dans le cadre de la mise en place d’un nouveau poste de transformation Harausta et de la pose de
câbles électriques pour son alimentation, Enedis intervient sur la parcelle AP 0326, rue Chapelet
appartenant à la Commune. Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le 18/10/2024 S L Gr
ID : 064-216401224-20240930-DGS_2024_09_11-DE
En conséquence de quoi, je vous propose, mes chers collègues, d'autoriser Madame le Maire à
signer cette convention de servitude.
ADOPTE AVEC 33 VOIX POUR
1 ABSTENTION : Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-LARRALDE
Fait et délibéré en séance les mêmes jours, mois et an que dessus, et le présent extrait
Certifié conforme au registre
Biarritz, le 30 septembre 2024
Le Maire æ