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Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 DP 042 du 20 avril 2026 Audit Step Otech Environnement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
2026-DP-042
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Vu l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1.2 kg/j de DBO5 ;
Considérant l’obligation règlementaire de réaliser des audits sur les stations d’épuration d’assainissement supérieures à 2 000 EH ;
Considérant que la CC Thelloise gère huit stations d’épuration supérieures ou égales à 2 000 EH à Boran sur Oise, Cauvigny, Hermes, Hondainville, Ully Saint Georges, Cires les Mello, Villers Sous Saint Leu et Le Mesnil en Thelle ;
Considérant la consultation de 3 prestataires en date du 10 octobre 2025 ;
Considérant la proposition financière de l’entreprise OTECH ENVIRONNEMENT.
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature avec la société OTECH ENVIRONNEMENT, représentée par Monsieur Franck LOUCHART, Président Directeur Général, sis(e) Parc d’activités de la porte Nord - 197 rue Eric Tabarly – 62700 BRUAY LA BUISSIERE – SIRET 428 876 718 00050, d’un marché (n°2026-09) ayant pour objet les contrôles techniques des dispositifs d’autosurveillance des systèmes d’assainissement des stations de traitement des eaux résiduaires urbaines de capacité supérieure à 2 000 EH pour Boran sur Oise, Cauvigny, Hermes, Hondainville, Ully Saint Georges, Cires les Mello, Villers Sous Saint Leu et Le Mesnil en Thelle.
Article 2 : Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois qui court à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Article 3 : Le montant est de 17 950,00 € HT et les prestations seront réglées par application d’un prix global et forfaitaire.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 20 avril 2026