Déliberation - DELIBERATION DU 23 JUIN

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Déliberation - DELIBERATION DU 23 JUIN Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Villematier. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION DU 23 JUIN)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit,

COMMUNE DE VILLEMATIER

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

REUNION DU 23 JUIN 2020

En conformité avec les possibilités offertes par la loi d’urgence sanitaire, l’an deux mille vingt, le vingt-trois juin à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni à la salle des fêtes où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de votants : 15

Date de convocation : 19 juin 2020

Date d’affichage : 19 juin 2020

PRESENTS : MM JILIBERT, CAMASSES, CISIOLA,

ESCULIE, GUYET, ROGER,

SAINT-MARTIN, VIDAL-GIBILY

Mmes ADELL, BENTOGLIO, CARREY, DELAPORTE,

ESCAFFIT, ESPARSEL, SAUNIER

Mme ADELL est élue secrétaire de séance.

Séance 2020/ N° 8DEL23062020-8-1

OBJET : COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

ADMINISTRATION GENERALE : JILIBERT Jean-Michel

Président

JILIBERT Jean-Michel

Maire

URBANISME

ASSAINISSEMENT

AMENAGEMENT

ADELL Patricia

CAMASSES Julien

GUYET Jean-Marc

ACTIVITE ECONOMIQUE

CAMASSES Julien

ESCULIE Yves

VIDAL-GIBILY Philippe

FINANCES

ESCULIE Yves

SAUNIER Karine

SAINT-MARTIN Stéphane

ACHATS FOURNITURES

ET MATERIEL

CISIOLA Robert

VIDAL-GIBILY Philippe

ORDRE DU JOUR :

● Composition des Commissions Municipales

● Election des délégués aux différents Syndicats

intercommunaux

● Désignation des correspondants aux organismes nationaux

 Défense

 Sécurité routière

 ERDF Correspondant ‘’Tempête’’

● Constitution de la Commission Communale aux Impôts

Directs

● Fixation du nombre de membres au CCAS

● Election des représentants du Conseil Municipal au Conseil

d’Administration du CCAS

● AFFAIRES DIVERSES

Séance 2020/ N° 8DEL23062020-8-3

OBJET : ELECTION DES DEUX DELEGUES A LA COMMISSION TERRITORIALE DU SDEHG

Le Maire explique que le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne est un syndicat mixte composé de 585 communes et de Toulouse Métropole. Le SDEHG est administré par un comité syndical dont les membres sont issus de Toulouse Métropole et de 52 commissions territoriales réparties géographiquement sur le département.

Les communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le biais des 52 commissions territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local.

Vice Présidente

Karine SAUNIER

1er Adjointe

FETES ET CEREMONIES

ADELL Patricia

BENTOGLIO Chloé

CARREY Laurence

DELAPORTE Florence

ESCAFFIT Christine

ESPARSEL Sylvie

ASSOCIATIONS

ADELL Patricia

BENTOGLIO Chloé

CARREY Laurence

DELAPORTE Florence

ESCAFFIT Christine

ESPARSEL Sylvie

Vice Présidente

Florence DELAPORTE

3ème Adjointe

AFFAIRES SCOLAIRES ET

PERISCOLAIRES

BENTOGLIO Chloé

ESPARSEL Sylvie

ROGER Philippe

SAUNIER Karine

BATIMENTS

CAMASSES Julien

GUYET Jean-Marc

VIDAL-GIBILY Philippe

Vice Président

Robert CISIOLA

2ème Adjoint

VOIRIE

CAMASSES Julien

ESCULIE Yves

GUYET Jean-Marc

VIDAL-GIBILY Philippe

Vice Président

Philippe ROGER

4ème Adjoint

SECURITE

ET

PLAN COMMUNAL DE

SAUVEGARDE

COMMUNICATION

INFORMATION

ESPARSEL Sylvie

SAUNIER Karine

ADELL Patricia

BENTOGLIO Chloé

ESCAFFIT Christine

À la suite du renouvellement général des conseils municipaux, chaque conseil municipal doit élire, parmi ses membres, 2 délégués à la commission territoriale du SDEHG dont il relève. Les 52 commissions territoriales se réunissent ensuite en collèges électoraux pour élire, parmi les délégués issus des communes, leurs représentants au comité syndical.

Le Maire indique que la commune de Villematier relève de la commission territoriale de Villemur .

Conformément aux articles L5211-7, L5212-7 et L5212-8 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des 2 délégués de la commune à ladite commission territoriale. Pour l'élection de ses 2 délégués, le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l'un de ses membres. L’élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. L'élection des 2 délégués est organisée au scrutin secret.

RESULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

JILIBERT Jean-Michel 15

CISIOLA Robert 15

Délégué n°1

Monsieur JILIBERT Jean-Michel est élu à la majorité absolue,

Résidant à 438 Route de Raygades

Délégué n°2

Monsieur CISIOLA Robert est élu à la majorité absolue.

Résidant à 1363 Route de Navidals

Séance 2020/ N° 8DEL23062020-8-4

OBJET : ELECTION DES DEUX DELEGUES COMMUNAUX AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU TARN ET GIROU

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Tarn et Girou,

CONSIDÉRANT que le Syndicat Mixtes des Eaux du Tarn et Girou est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux et les conseils communautaires membres à raison de deux délégués titulaires par entité membre.

CONSIDÉRANT que la désignation des délégués à lieu au scrutin secret à la majorité absolue, ou à la majorité relative, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue. CONSIDÉRANT que le choix du Conseil Municipal ou Conseil Communautaire peut porter sur tout citoyen remplissant les conditions requises pour être conseiller municipal ou communautaire.

Après déroulement de la procédure de vote conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, sont élus :

Délégué n°1

Monsieur JILIBERT Jean-Michel résidant à 438 Route de Raygades,  15 voix

Délégué n°2

Monsieur CAMASSES Julien résidant 245 chemin de, Barrayrous,  15 voix

Le Conseil municipal à la majorité :

ELIT Monsieur JILIBERT Jean-Michel et Monsieur CAMASSES Julien délégués au Syndicat Mixte des Eaux Tarn et Girou.

TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour contrôle de la légalité.

Séance 2020/ N° 8DEL23062020-8-5

OBJET : ELECTION DES DEUX DELEGUES COMMUNAUX AU SIAH DU BVVT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les Assemblées Municipales nouvellement élues doivent procéder à la désignation des délégués qui représenteront la commune au sein des Syndicats Intercommunaux.

Il demande donc au Conseil Municipal de désigner deux délégués auprès du Syndicat SIAH du BVVT auquel la commune adhère.

Après déroulement de la procédure de vote conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, sont élus :

Délégué n°1

Monsieur JILIBERT Jean-Michel, résidant à 438 Route de Raygades  15 voix

Délégué n°2

Monsieur CISIOLA Robert, résidant à 1363 Route de Navidals  15 voix

Le Conseil municipal à la majorité :

ELIT JILIBERT Jean-Michel et CISOLA Robert délégués au Syndicat SIAH du BVVT TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour contrôle de la légalité.

Séance 2020/ N° 8DEL23062020-8-6

OBJET : DESIGNATION D’UN DELEGUE COMMUNAL AU SYNDICAT MIXTE POUR L’ETUDE ET LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les Assemblées Municipales nouvellement élues doivent procéder à la désignation des délégués qui représenteront la commune au sein du Syndicat Mixte pour l’Etude et la Protection de l’Environnement.

Il demande donc au Conseil Municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès du Syndicat auquel la commune adhère.

Après déroulement de la procédure de vote conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, sont élus :

Délégué n°1

Monsieur VIDAL-GIBILY Philippe, résidant 510 route de Vacquiers, délégué titulaire 15 voix

Délégué n°2

Monsieur SAINT-MARTIN Stéphane, résidant 331 Hameau de Raygades, délégué suppléant 15 voix

Le Conseil municipal à la majorité :

ELIT VIDAL-GIBILY Philippe et SAINT-MARTIN Stéphane, délégués au Syndicat Mixte pour l’Etude et la Protection de l’Environnement.

TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour contrôle de la légalité.

Séance 2020/ N° 8DEL23062020-8-7

OBJET : DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que chaque commune doit désigner un ‘’ Correspondant Défense ‘’.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré désigne avec 15 voix Monsieur ROGER Philippe, résidant 135 Chemin de Fargues, comme Correspondant Défense.

Séance 2020/ N° 8DEL23062020-8-8

OBJET : DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que chaque commune doit désigner un « Correspondant Sécurité Routière » qui pourra être invité à des réunions d’information sur des thèmes précis en terme de Sécurité Routière.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré désigne avec 15 voix Monsieur ROGER Philippe, résidant135 Chemin de Fargues, comme Correspondant Sécurité Routière.

Séance 2020/ N° 8DEL23062020-8-9

OBJET : DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT TEMPETE ENEDIS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que chaque commune doit désigner un ‘’ Correspondant Tempête ‘’.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré désigne :

Monsieur CISIOLA Robert, résidant 1363 Route de Navidals 15 voix

Il est désigné comme Correspondant Tempête ENEDIS.

Séance 2020/ N° 8DEL23062020-8-10

OBJET : CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE AUX IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou l'Adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil Municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

La nomination des commissaires ainsi que leurs suppléants est faite par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms :

TITULAIRES SUPPLEANTS

SAUNIER Karine RENAUD Jean-Luc

CISIOLA Robert LOPEZ José

DELAPORTE Florence CARREY Laurence

CAMASSES Julien MAZERES Alain

ROGER Philippe DESCOFFRES Ange-Marie

BENTOGLIO Chloé ADELL Patricia

ESCAFFIT Christine BARBAGALLO Pascaline

GUYET Jean-Marc DE LA HOZ Catherine

ESCULIE Yves SAINT-MARTIN Daniel

ESPARSEL Sylvie LAUZERAL Michel

SAINT-MARTIN Stéphane LARROQUE Roger

VIDAL-GIBILY Philippe DALL’ARMI Annie

Séance 2020/ N° 8DEL23062020-8-11

OBJET : FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU CCAS

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action et des familles, le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est élue par le Conseil Municipal et l'autre moitié nommée par arrêté du Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 8 le nombre des membres du Conseil d'Administration, étant entendu qu'une moitié sera élue, par le Conseil Municipal et l'autre moitié nommée par le Maire.

NOMBRE DE VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Séance 2020/ N° 8DEL23062020-8-12

OBJET : ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le Maire expose que la moitié des membres du Conseil d'Administration du CCAS sont élus par le Conseil Municipal en son sein.

Le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du Conseil Municipal en date du 23 juin 2020 a décidé de fixer à 4, le nombre de membres élus par le Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l'élection de ses représentants au Conseil d'Administration. Sont candidats les conseillers municipaux suivants :

CARREY Laurence, ESCAFFIT Christine, ESPARSEL Sylvie, SAUNIER Karine

Nombre de suffrages exprimés : 15

CARREY Laurence, ESCAFFIT Christine, ESPARSEL Sylvie, SAUNIER Karine sont élues membres du CCAS.

NOMBRE DE VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus,

Pour extrait conforme,

Le Maire, Jean-Michel JILIBERT.