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Déliberation - 2023 04 06 29 AR
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 06 29 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°29/0509
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-
LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 35
Membres présents : 29
Membres représentés : 3
Membres absents : 3
Membres votants : 32
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 6 avril 2023 à dix-sept heures, le Conseil municipal de la Commune
de Villeneuve-la-Garenne légalement convoqué par M. Pascal PELAIN Maire, par convocations postées
le vendredi 31 mars 2023 et par voie dématérialisée le même jour, conformément aux dispositions des
articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni à la salle du
Conseil municipal à l’ Hôtel de ville de Villeneuve-la-Garenne sous la présidence de son Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. Pascal PELAIN, Maire de Villeneuve-la-Garenne,
Mme Carine BANSEDE, Mme Khady FOFANA, M. Frédéric RARCHAERT, Mme Leïla LARIK, M.
Alain-Xavier FRANCOIS, Mme Fatima AAZIZ, M. Kyran GURUNG, M. Bachir HADDOUCHE, Mme
Sandrine HERTIG, Mme Zoubida KHATTALA, M. Lahcen BAYLAL, Maires-adjoints.
Mme Monique LABORNE, M. Salah KOBBI, Mme Mirtha HENRIOL, M. Larbi OUHAMMOU, M.
Mohamed AMAGHAR, M. Dayan KIRINDI ARACHCHIGE, Conseillers municipaux délégués.
M. Gaoussou KEITA, Mme Eduarda RODRIGUES-PINTO, Mme Joanna MOHAMED, Mme Rolande
CHAVANNE, Mme Mariam KANTE, M. Jérémie LAGARDE, M. Erick PELEAU, M. Abdélaziz
BENTAJ, Mme Emmanuelle RASSABY, M. Gabriel MASSOU, Mme Eve NIELBIEN, Conseillers
municipaux.
POUVOIRS :
M. Arnaud PERICARD), adjoint au Maire, donne pouvoir à M. Lahcen BAYLAL,
Mme Fatma SERIR, conseillère municipale déléguée, donne pouvoir à Mme Leïla LARIK,
M. Christophe DOUAY, conseiller municipal, donne pourvoir à M. Erick PELEAU
ABSENTS :
Mme Yaël LEVY, Conseillère municipale,
M. Abdel AIT OMAR, Conseiller municipal,
Mme Sandrine PAYET, Conseillère municipale,
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Dayan KIRINDI ARACHCHIGE conseiller municipal délégué,
désigné en séance conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales (C.G.C.T.).
Recrutement d’un agent contractuel sur le grade d'ingénieur au sein du service
aménagements et grands projets
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20230406-2023_04_06_29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2023 MONSIEUR GURUNG EXPOSE AU CONSEIL
Que la création à compter du 1% avril 2023 d’un emploi de Chargé d’opérations Grands
projets, poste contractuel relevant de la catégorie A, à temps complet, est nécessaire,
Que cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3
ans compte tenu de l’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les
fonctions correspondantes,
Que la durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
Qu’à l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit
pour une durée indéterminée,
Que l’agent devra justifier d’un diplôme du domaine requis,
Que l’agent recruté sur ce poste est rémunéré sur la grille indiciaire du grade d’ingénieur
territorial,
LE CONSEIL,
Vu le code de la fonction publique,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Vu la délibération en date du 16 décembre 2021 portant sur l’état des effectifs permanents,
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 4 avril 2023,
Ouï l’exposé complet de Monsieur GURUNG,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
De de créer un poste d’Ingénieur territorial par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans, au
sein du service aménagement et grands projets.
PRÉCISE
Que les montants sont inscrits au budget communal.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20230406-2023_04_06_29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2023 DIT
Que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de
Villeneuve-la-Garenne dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa
publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité.
Que la présente délibération municipale pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de (Cergy-Pontoise par courrier ou sur le site télérecours citoyens
(www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou
notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou
implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme au registre.
KE LAIN
\ 4
Maire de Ville #13#Garenne
Conseiller régio -de-France
Conseiller délégué de la Métropole dwGrand-Paris
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20230406-2023_04_06_29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2023