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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2026 04 03 N°072
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2026 04 03 N°072
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2026 04 03 N°071
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2026 04 03 N°071)
Thèmes du document : Logement, Vieillesse, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2026-071
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2026-03-31-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 100290139 - PLOT
Philippe (2 pages) Page 3
86-2026-03-31-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 101662575 - MERLAUD
Solène (2 pages) Page 6
86-2026-03-31-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 102151180 - TISEIRE
Mélanie (2 pages) Page 9
86-2026-03-31-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 934200684 -
ATTIGNON Elodie (2 pages) Page 12
86-2026-03-31-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 951118710 - TURCAT
Eric (2 pages) Page 15
86-2026-03-31-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 952537298 -
FREYMONT GIANETTO Jennifer (2 pages) Page 18
86-2026-03-31-00011 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
938461993 - RAKOTOHARINIRIANA Tiana Nantenayna (2 pages) Page 21
86-2026-03-31-00009 - Renonciation au bénéfice de la déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
943458455 - DECAMP-TEYSSIER Laëtitia (1 page) Page 24
86-2026-03-31-00010 - Renonciation au bénéfice de la déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
992778548 - FERRON Thomas (1 page) Page 26
86-2026-04-02-00001 - Renonciation au bénéfice de la déclaration
SAP d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
938693918 - CHANTELOUP Julien (1 page) Page 28
2 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-03-31-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
100290139 - PLOT Philippe
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 100290139 - PLOT Philippe 3 PRÉFET Direction départementale de l’emploi, DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Égaié Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 100290139
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la microentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L. 7232-1-2 du code du travail ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;
Vu l'arrêté n° 2026-002-DDETS du 2 février 2026 donnant délégation de signature à Madame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités :
Vu la décision n° 2026-004-DDETS-DIR du 3 février 2026 de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;
Constate
- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 14 mars 2026 auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Monsieur PLOT Philippe, responsable légal de la microentreprise PLOT Philippe, dont l'établissement principal est
situé 12 rue Pablo Picasso 86550 Mignaloux-Beauvoir et enregistré sous le N° SAP 100290139 pour les activités suivantes ;
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Garde d'enfant + 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »
- Livraison de courses à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETS
Adresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 100290139 - PLOT Philippe 4 - Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
- Assistance administrative à domicile
- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire {hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 14 mars 2026.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 31 mars 2026
P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,
La Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités,
Corinne BERRIEIX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 100290139 - PLOT Philippe 5 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-03-31-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
101662575 - MERLAUD Solène
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 101662575 - MERLAUD Solène 6 EH
PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Bat Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 101662575
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 :
Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la microentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L. 7232-1-2 du code du travail ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;
Vu l’arrêté n° 2026-002-DDETS du 2 février 2026 donnant délégation de signature à Madame Corinne
BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la décision n° 2026-004-DDETS-DIR du 3 février 2026 de la directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;
Constate
- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 11 mars 2026 auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Madame MERLAUD Solène, responsable légale de l’entreprise individuelle MERLAUD Solène (Nom commercial : La
fée du ménage), dont l'établissement principal est situé 9 bis place de l'Église 86140 Saint-Genest-
d'Ambière et enregistré sous le N° SAP 101662575 pour l’activité suivante ;
Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS
Adresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 101662575 - MERLAUD Solène 7 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent àcompter du 11 mars 2026.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 31 mars 2026
P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,
La Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités,
ZT. /
A c
Corinne BERRIEIX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 101662575 - MERLAUD Solène 8 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-03-31-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
102151180 - TISEIRE Mélanie
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 102151180 - TISEIRE Mélanie 9 «
BE D.
PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Égaié Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 1021511800
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la microentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L. 7232-1-2 du code du travail ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne :
Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;
Vu l'arrêté n° 2026-002-DDETS du 2 février 2026 donnant délégation de signature à Madame Corinne
BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la décision n° 2026-004-DDETS-DIR du 3 février 2026 de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;
Constate
- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 12 mars 2026 auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Madame TISEIRE Mélanie, responsable légale de la microentreprise TISEIRE Mélanie (Nom commercial : Gestion Ô
Natur'elle), dont l'établissement principal est situé 3 bis rue des Acacias 86190 Ayron et enregistré sous le N° SAP 102151180 pour les activités suivantes ;
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETS
Adresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 102151180 - TISEIRE Mélanie 10 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 12 mars 2026.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 31 mars 2026
P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,
La Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités,
Corinne BERRIEIX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 102151180 - TISEIRE Mélanie 11 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-03-31-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
934200684 - ATTIGNON Elodie
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 934200684 - ATTIGNON Elodie 12 EE =
PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
gi Fraternité
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 934200684
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la microentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L. 7232-1-2 du code du travail ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;
Vu l'arrêté n° 2026-002-DDETS du 2 février 2026 donnant délégation de signature à Madame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la décision n° 2026-004-DDETS-DIR du 3 février 2026 de la directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
Vu le récépissé de déclaration du 18 novembre 2024 prenant effet à compter du 17 octobre 2024:
Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;
Constate
- Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée le 9 octobre 2025
auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Madame ATTIGNON Elodie, responsable légale de l'entreprise individuelle ATTIGNON Elodie (Nom
commercial : ACTIVE INSTAN), dont l'établissement principal est situé 39 rue de la Chaussée 86000 Poitiers
et enregistré sous le N° SAP 934200684 pour les activités suivantes ;
- Que le présent récépissé récapitule toutes les activités de Services à la personne relevant du dispositif de « déclaration »
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Garde d'enfant + 3 ans à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETS
Adresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 934200684 - ATTIGNON Elodie 13 - Entretien de la maison et travaux ménagers
- Collecte et livraison de linge repassé
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »
- Préparation de repas à domicile {inclus le temps passé aux courses)
- Livraison de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire {hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire {hors PA/PH et pathologies chroniques)
{hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 9 octobre 2025.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistremant de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 31 mars 2026
P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,
La Directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités,
4 A
Corinne BERRIEIX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 934200684 - ATTIGNON Elodie 14 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-03-31-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
951118710 - TURCAT Eric
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 951118710 - TURCAT Eric 15 “
| & H
PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA VIENNE du travail et des solidarités, Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 951118710
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la microentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L. 7232-1-2 du code du travail ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;
Vu l'arrêté n° 2026-002-DDETS du 2 février 2026 donnant délégation de signature à Madame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la décision n° 2026-004-DDETS-DIR du 3 février 2026 de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;
Constate
- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 11 février 2026 auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Monsieur TURCAT Eric, responsable légal de la microentreprise TURCAT Eric, dont l'établissement principal est situé
3 lieu-dit Les Mauvoisins 86250 Genouillé et enregistré sous le N° SAP 951118710 pour les activités suivantes ;
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETS
Adresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 951118710 - TURCAT Eric 16 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 11 février 2026.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 31 mars 2026
P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,
La Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités,
de æ
Corinne BERRIEIX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 951118710 - TURCAT Eric 17 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-03-31-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
952537298 - FREYMONT GIANETTO Jennifer
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 952537298 - FREYMONT GIANETTO Jennifer 18 ï
EE H
PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Liberté |
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 952537298
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 :
Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la microentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L. 7232-1-2 du code du travail ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;
Vu l'arrêté n° 2026-002-DDETS du 2 février 2026 donnant délégation de signature à Madame Corinne
BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la décision n° 2026-004-DDETS-DIR du 3 février 2026 de la directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Vienne ;
Constate
- Qu'une déclaration d'activités de services à là personne a été déposée le 20 mars 2026 auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Madame FREYMONT GIANETTO Jennifer, responsable légale de l'entreprise individuelle FREYMONT GIANETTO
Jennifer (Nom commercial : JENNY DU MENAGE), dont l'établissement principal est situé 42 rue de Saint Savin, appartement 4, 86300 Chauvigny et enregistré sous le N° SAP 952537298 pour l’activité suivante ;
Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETS
Adresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 952537298 - FREYMONT GIANETTO Jennifer 19 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 20 mars 2026.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 31 mars 2026
P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,
La Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités,
= — 4
ca
Corinne BERRIEIX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 952537298 - FREYMONT GIANETTO Jennifer 20 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-03-31-00011
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 938461993 -
RAKOTOHARINIRIANA Tiana Nantenayna
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00011 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 938461993 - RAKOTOHARINIRIANA Tiana Nantenayna 21 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA VIENNE du travail et des solidarités, Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 938461993
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition
d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la microentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L. 7232-1-2 du code du travail ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;
Vu l'arrêté n° 2026-002-DDETS du 2 février 2026 donnant délégation de signature à Madame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la décision n° 2026-004-DDETS-DIR du 3 février 2026 de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
Vu le récépissé de déclaration du 7 janvier 2025 prenant effet à compter du 13 décembre 2024;
Vu le récépissé de déclaration du 13 mars 2026 prenant effet à compter du 17 février 2026 ;
Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;
Constate
- Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée le 20 mars 2026
auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par
Monsieur RAKOTOHARINIRIANA Tiana Nantenayna, responsable légal de l’entreprise individuelle
RAKOTOHARINIRIANA Tiana Nantenayna (Nom commercial : TNR Services), dont l'établissement principal
est situé 18 rue Général Catroux 86000 Poitiers et enregistré sous le N° SAP 938461993 pour les activités suivantes ;
- Que le présent récépissé récapitule toutes les activités de Services à la personne relevant du dispositif de « déclaration »
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS
Adresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00011 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 938461993 - RAKOTOHARINIRIANA Tiana Nantenayna 22 Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Garde d'enfant + 3 ans à domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
- Assistance informatique à domicile
- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 20 mars 2026.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de là Vienne.
Poitiers, le 31 mars 2026
P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,
La Directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités, >
Corinne BERRIEIX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00011 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 938461993 - RAKOTOHARINIRIANA Tiana Nantenayna 23 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-03-31-00009
Renonciation au bénéfice de la déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 943458455 - DECAMP-TEYSSIER
Laëtitia
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00009 - Renonciation au bénéfice de la déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 943458455 - DECAMP-TEYSSIER Laëtitia 24 PRÉFET Direction départementale de l’emploi,
DE LA VIENNE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Hélène LAMOUSSIERE
Courriel : helene lamoussiere@@vienne.gouv.fr
Téléphone : 05 17 84 50 61
Poitiers, le 31 mars 2026
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame,
Une demande de renonciation au bénéfice de la déclaration de Services à la Personne n° SAP
943458455 du 19 mai 2025 (prenant effet à compter du 23 avril 2025) a été déposée le 16 mars
2026 auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Vienne
(DDETS) par Madame DECAMP-TEYSSIER Laëtitia au nom de la microentreprise DECAMP-TEYSSIER
Laëtitia, siret 943458455 00012, domiciliée 17 route de Parthenay 86000 Poitiers.
Je vous confirme que je procède à l'annulation de la déclaration d'activité n° SAP 943458455 avec
prise d'effet au 16 mars 2026. Ainsi, votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sont
supprimés à compter du 16 mars 2026 et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne
l'auriez pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour répondre à vos éventuelles questions et vous apporter
toutes informations utiles.
La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) 4, rue Micheline
Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre
de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique — Direction Générale
de Entreprises — Sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris
cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Poitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux
mois à compter de la notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi également par l'application informatique «Télérecours
citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Je vous prie d'agréer, Madame, mes salutations distinguées.
La Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités,
Madame DECAMP-TEYSSIER Laëtitia
17 route de Parthenay
86000 Poitiers + er
Corinne BERRIEIX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETS
Adresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00009 - Renonciation au bénéfice de la déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 943458455 - DECAMP-TEYSSIER Laëtitia 25 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-03-31-00010
Renonciation au bénéfice de la déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 992778548 - FERRON Thomas
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00010 - Renonciation au bénéfice de la déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 992778548 - FERRON Thomas 26 PRÉFET Direction départementale de l’emploi, DE LA VIENNE du travail et des solidarités Liberté | Égalité
Fraternité
à
Affaire suivie par : Hélène LAMOUSSIERE
Courriel : helene. lamoussiere(@vienne.gouv.fr
Téléphone : 05 17 84 50 61
Poitiers, le 31 mars 2026
Lettre recommandée avec accusé de réception
. Monsieur,
Une demande de renonciation au bénéfice de la déclaration de Services à la Personne n° SAP
992778548 du 9 décembre 2025 (prenant effet à compter du 16 novembre 2025) a été déposée le
17 mars 2026 auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Vienne (DDETS) par Monsieur FERRON Thomas au nom de la microentreprise FERRON Thomas
(Nom commercial : Cime et Jardin), siret 992778548 00014, domiciliée 16 rue du Château d’eau
86240 Smarves.
Je vous confirme que je procède à l'annulation de la déclaration d’activité n° SAP 992778548 avec
prise d'effet au 17 mars 2026. Ainsi, votre dossier est désormais clos. |
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sont
supprimés à compter du 17 mars 2026 et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne
l'auriez pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour répondre à vos éventuelles questions et vous apporter
toutes informations utiles.
La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) 4, rue Micheline
Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre
de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique — Direction Générale
de Entreprises — Sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris
cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Poitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux
mois à compter de la notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi également par l'application informatique «Télérecours
citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
La Directrice départementale de l'emploi, du
. travail et des solidarités,
Monsieur FERRON Thomas |
16 rue du Château d’eau
86240 Smarves
Corinne BERRIEIX
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS
Adresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00010 - Renonciation au bénéfice de la déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 992778548 - FERRON Thomas 27 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-04-02-00001
Renonciation au bénéfice de la déclaration SAP
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 938693918 -
CHANTELOUP Julien
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-02-00001 - Renonciation au bénéfice de la déclaration SAP d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 938693918 - CHANTELOUP Julien 28 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA VIENNE du travail et des solidarités Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Hélène LAMOUSSIERE
Courriel : helene lamoussiere(@vienne.gouv.fr
Téléphone : 05 17 84 50 61
Poitiers, le 2 avril 2026
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur,
Une demande de renonciation au bénéfice de la déclaration de Services à la Personne n° SAP
938693918 du 19 février 2025 (prenant effet à compter du 26 janvier 2025) a été déposée le 29
mars 2026 auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la
Vienne (DDETS) par Monsieur CHANTELOUP Julien au nom de la microentreprise CHANTELOUP
Julien (Nom commercial : Chatel'Vert & Bat' Gail Services), siret 938693918 00014, domiciliée 17
Rue Marie Laurencin 86540 Thuré.
Je vous confirme que je procède à l'annulation de la déclaration d'activité n° SAP 938693918 avec
prise d'effet au 29 mars 2026. Ainsi, votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sont
supprimés à compter du 29 mars 2026 et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne
l'auriez pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour répondre à vos éventuelles questions et vous apporter
toutes informations utiles.
La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) 4, rue Micheline
Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre
de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique — Direction Générale
de Entreprises — Sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris
cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Poitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux
mois à compter de la notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi également par l'application informatique «Télérecours
citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
La Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités,
Monsieur CHANTELOUP Julien
17 Rue Marie Laurencin
86540 Thuré
Corinne BERRIEIX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETS
Adresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-02-00001 - Renonciation au bénéfice de la déclaration SAP d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 938693918 - CHANTELOUP Julien 29