Arrêté - Préfecture - Vienne - 2026 03 04 N°053

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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2026 03 04 N°053 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2026 03 04 N°053)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°86-2026-053

PUBLIÉ LE 4 MARS 2026Sommaire

CH Laborit POITIERS / Secrétariat général

86-2026-02-26-00001 - 16-2026 décision du directeur portant

délégation de signature Gestion des Hospitalisés (1 page) Page 3

PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC

86-2026-03-04-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des

véhicules transportant du matériel de son à destination d'un

rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le

département de la Vienne. (2 pages) Page 5

86-2026-03-04-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de

rassemblements festifs à caractère musical dans le département de

la Vienne. (2 pages) Page 8

2CH Laborit POITIERS

86-2026-02-26-00001

16-2026 décision du directeur portant

délégation de signature Gestion des Hospitalisés

CH Laborit POITIERS - 86-2026-02-26-00001 - 16-2026 décision du directeur portant délégation de signature Gestion des Hospitalisés 3Poitiers, le 26 février 2026

CENTRE HOSPITALIER

Henri Laborit

Cabinet du directeur

Décision du Directeur

N°16-2026

Portant délégation de signature / Gestion des Hospitalisés

Vu les dispositions du Code de la Santé Publique,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 février 2023, portant désignation de Monsieur Xavier ETCHEVERRY en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit à compter du 27 mars 2023,

En vertu des pouvoirs dont il dispose,

Décide

Article 1 : délégation de signature est donnée à:

- Madame Françoise Dumont, Directrice Adjointe,

- Madame Sandrine Rezohier, Adjoint des Cadres,

- Madame Amélie Charlot, Adjoint Administratif,

- Madame Mélanie Poivey (épouse Torres au 18/04/2026), Adjoint Administratif,

- Madame Amandine Houssaye, Adjoint Administratif,

pour signer, pour le compte et au nom du Directeur, toutes pièces et documents légaux ou réglementaires relatifs au

statut des hospitalisés, ainsi que les bordereaux de titres de recettes afférents aux produits hospitaliers.

Article 2 : La présente délégation de signature cesse de produire ses effets si les délégataires et/ou le délégant n’exercent plus les fonctions au titre desquelles la présente délégation a été donnée ou reçue.

Elle peut faire l’objet d’une annulation immédiate par le Chef d’Établissement du Centre Hospitalier Henri LABORIT.

Article 3 : La présente délégation sera communiquée au Conseil de Surveillance de l’établissement et transmise au comptable, conformément à l’article D 6143-35 du Code de la Santé Publique.

Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne conformément à l’article R6143-38 du Code de la

Santé Publique et prendra effet à compter de sa publication.

Article 4 : La présente décision, annule et remplace la décision n° 82-2023 en date du 27 mars 2023.

Le Délégant, Les Délégataires

Le Directeur,

X. Etcheverry F. Dumont S. Rezohier A. Charlot M. Poivey A. Houssaye

Destinataires :

- les intéressé(e)s (par mail)

- Secrétariat Général (3 originaux) (affichage, classeur décision, dossier délégation de signature) - la Trésorerie Principale (par mail)

- Publication au Recueil des Actes Administratifs

1/1

CENTRE HOSPITALIER

Henri Laborit

Cabinet du directeur

Décision du Directeur

N°16-2026

Poitiers, le 26 février 2026

Portant délégation de signature /Gestion des Hospitalisés

Vu les dispositions du Code de la Santé Publique,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 février 2023, portant désignation de

Monsieur Xavier ETCHEVERRY en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit à compter du 27 mars 2023,

En vertu des pouvoirs dont il dispose,

Décide

Article 1: délégation de signature est donnée à

-Madame Françoise Dumont, Directrice Adjointe,

-Madame Sandrine Rezohier, Adjoint des Cadres,

-Madame Amélie Charlot, Adjoint Administratif,

- Madame Mélanie Poivey (épouse Torres au 18/04/2026), Adjoint Administratif,

-Madame Amandine Houssaye, Adjoint Administratif,

pour signer, pour le compte et au nom du Directeur, toutes pièces et documents légaux ou réglementaires relatifs au

statut des hospitalisés, ainsi que les bordereaux de titres de recettes afférents aux produits hospitaliers.

Article 2: La présente délégation de signature cesse de produire ses effets si les délégataires et/ou le délégant n'exercent plus les fonctions au titre desquelles la présente délégation a été donnée ou reçue.

Elle peut faire l'objet d'une annulation immédiate parle Chef d'Établissement du Centre Hospitalier Henri LABORIT.

Article 3 : La présente délégation sera communiquée au Conseil de Surveillance de l'établissement ettransmise au

comptable, conformément à l'article D 6143-35 du Code de la Santé Publique.

Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne conformément à l'article R6143-38 du Code de la

Santé Publique et prendra effet à compter de sa publication.

Article 4 : La présente décision, annule et remplace la décision n° 82-2023 en date du 27 mars 2023.

Le Délégant,

Le Directeur,

Les Délégataires

s - - -

X. Etcheverry F. Dumont S. Rezohier A. Charlot M. Poivey A. Houssaye

Destinataires

-les intéressé(e)s (par mail)

- Secrétariat Général (3 originaux) (affichage, classeur décision, dossier délégation de signature) - la Trésorerie Principale (par mail)

-Publication au Recueil des Actes Administratifs

1/1

CH Laborit POITIERS - 86-2026-02-26-00001 - 16-2026 décision du directeur portant délégation de signature Gestion des Hospitalisés 4PREFECTURE de la VIENNE

86-2026-03-04-00002

Arrêté portant interdiction de circulation des

véhicules transportant du matériel de son

à destination d'un rassemblement festif à

caractère musical non autorisé dans le

département de la Vienne.

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-04-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son 5PRÉFET

DE LA VIENNE Cabinet du Préfet EE Service des Sécurités Égalité

Fraternité

Arrêté n°2026-SIDPC-014

portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Vienne

Le Préfet de la Vienne

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la route ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code pénal :

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

VU le décret du 06 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;:

VU l'arrêté n° 2025-SG-SGAD-022 en date du 1° octobre 2025 donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Madame Aude MAILFAIÏT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;

VU l'arrêté n° 2026-SIDPC-013 en date du 4 mars 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Vienne ;

CONSIDÉRANT qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 6 mars 2026 et le lundi 9 mars 2026 inclus dans le département de la Vienne ;

CONSIDÉRANT que ces manifestations n’ont pas fait l’objet de la déclaration en préfecture exigée par la réglementation en vigueur et qu'elles n'ont par conséquent pas fait l'objet d'autorisation administrative ;

CONSIDÉRANT que ces manifestations sont susceptibles de s'installer sans autorisation préalable en divers points du département ;

CONSIDÉRANT que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termes de moyens, à de telles manifestations, susceptibles de s'installer en divers points du département ;

Sur proposition de madame la directrice de cabinet ;

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-04-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son 6ARRETE

Article 1%: La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination de rassemblements festifs à caractère musical non autorisés (y compris les poids lourds) est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département de la Vienne du vendredi 6 mars au lundi 9 mars 2026 inclus.

Article 2: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.

Article 4: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de l’État dans le département de la Vienne :

— Mme la sous-préfète de Poitiers, secrétaire générale,

— Mme la sous-préfète de Châtellerault,

— M. le sous-préfet de Montmorillon,

— Mme la sous-préfète, la directrice de cabinet,

— M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale,

— M. le directeur interdépartemental de la police nationale.

Fait à Poitiers, le 04 MA 202

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète, directrice de cabinet

] »

Aüde MAILFAIT

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-04-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son 7PREFECTURE de la VIENNE

86-2026-03-04-00001

Arrêté portant interdiction temporaire de

rassemblements festifs à caractère musical

dans le département de la Vienne.

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-04-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical 8PRÉFET

DE LA VIENNE Cabinet du Préfet Service des Sécurités Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté n°2026-SIDPC-013

portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Vienne

Le Préfet de la Vienne

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 à L.3131-17 et L.3136-1 ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à

R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;

VU le code pénal ;

VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 06 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;:

VU l'arrêté n° 2025-SG-SGAD-022 en date du 1° octobre 2025 donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Madame Aude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;

CONSIDÉRANT qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 6 mars 2026 et le lundi 9 mars 2026 inclus dans le département de la Vienne ;

CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet du département, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;

CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès de la préfecture de la Vienne et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces rassemblements ne sont pas connus alors que le nombre de participants est susceptible d’être élevé ;

CONSIDERANT la nécessité de prévenir le risque de troubles à l'ordre public ; que les effectifs des forces de sécurité sont insuffisants pour permettre que ce type de rassemblement se déroule dans de bonnes conditions ;

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-04-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical 9CONSIDÉRANT que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu’en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;

CONSIDÉRANT, en outre, l’urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics ainsi que les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1°": La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de la Vienne, du vendredi 6 mars au lundi 9 mars 2026 inclus.

Article 2: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R. 211- 27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.

Article 4: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de l'Etat dans le département de la Vienne :

— Mme la sous-préfète de Poitiers, secrétaire générale,

— Mme la sous-préfète de Châtellerault,

— M. le sous-préfet de Montmorillon,

— Mme la sous-préfète, la directrice de cabinet,

— M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale,

- M. le directeur interdépartemental de la police nationale.

Fait à Poitiers, le {.4 MARS 2076

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète, directrice de cabinet

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-04-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical 10