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Déliberation - documents 20231221180425 1825 deliberation2021 18
Document publié le Mercredi 21 avril 2021 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221180425 1825 deliberation2021 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le
ID : 059-200030633-20210421-2021_18-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté d'Agalomératio
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 21 avril 2021 — 17h00
Délibération n°2021/18
Date de convocation : 13 avril 2021
Nombre de conseillers en exercice : 73
L'an deux mille vingt et un, le 21 avril à dix-sept heures, les membres du conseil de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la salle des fêtes
de Bertry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (50 titulaires et 4 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, OLIVIER
Jacques, MOEUR Sébastien (S), MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine,
LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric,
COLLIN Denis, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, RICHOMME Liliane, RIQUET
Alain, THUILLEZ Martine, GOETGHELUCK Alain, RAMETTE Jean-Marc (S), PELLETIER Gilles, LAUDE
Pierre, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE
Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier,
SIMEON Serge, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, DUBUIS Bernadette,
HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), VILLAIN Bruno, NOIRMAIN
Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri,
JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY
Chantal, MÉLI Jérôme
Membres absents (13) :
WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, LOIGNON Laurent, TRIOUX COURBET Sandrine, DÉPREZ
Marie-Josée, GERARD Jean-Claude, BONIFACE Patrice, BASQUIN Etienne, KEHL Didier, GOURAUD
Francis, HAVART Ludovic, HALLE Sylvain, RICHEZ Jean-Pierre
Membres ayant donné procuration (10) :
PORTIER Carole à BASQUIN Alexandre, GAVE Nathalie à OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul à
GODELIEZ NICAISE Véronique, DUDANT Pierre-Henri à DOERLER-DESENNE Axelle, BERANGER
Agnèsà BALÉDENT Matthieu, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, POULAIN Bernard à
BONIFACE Didier, PRUVOT Brigitte à RICHOMME Liliane, PLET Bernard à BACCOUT Fabrice,
PAQUET Pascalà DEMADE Aymeric
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Ses Affiché le
ID : 059-200030633-20210421-2021_18-DE
Délibération n°2021/18 : Portant affectation de résultats des budgets l'exercice 2020
Madame la Vice-Présidente expose :
Le vote des comptes administratifs constitue l’arrêté définitif des comptes de l’établissement
public de coopération intercommunale à fiscalité propre pour l'exercice considéré.
Il permet de déterminer d’une part, le résultat des sections de fonctionnement ainsi que le solde
d'exécution des sections d'investissement et, d'autre part, les restes à réaliser qui seront reportés
aux budgets de l’exercice suivant.
Après constatation des résultats de fonctionnement, l'assemblée délibérante peut affecter ces
résultats en tout ou partie :
— Soit au financement de la section d'investissement ;
— Soit au financement de la section de fonctionnement pour le budget concerné.
Étant précisé que ce résultat doit être affecté en priorité :
— À l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur,
— A la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement.
Pour le solde et selon la décision de l'assemblée délibérante, en excédent de fonctionnement
reporté ou en une dotation complémentaire en réserve.
Vu l’approbation du compte financier 2020,
Vu les résultats de clôture,
Il'est proposé au Conseil Communautaire de délibérer sur les affectations de résultat 2020 :
Résultat de x Fan , | Part affectée en : Reste à
£ affectée à x Clôture de Le Résultat final e :
report à : Réaliser 2020 l'investisse
l'exercice 2020 nouveau
ment 1068
Budget Principal
Fonctionnement 5 587 331,58 5 587 331,58| 892 637,74 4 694 693,84
Investissement 1760 453,62| -2653091,36| -892 637,74 1760 453,62
Bâtiment dev Eco
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00
Investissement 898 953,40 898 953,40 898 953,40
ZAC VALLEE HERIE
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00
Investissement 99 016,16 -2 880,00 96 136,16 99 016,16
CREMATORIUM
Fonctionnement 32 348,09 32 348,09| 32 348,09 0,00
Investissement -26 676,31 -5 671,78 -32 348,09 -26 676,31 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le se
ID : 059-200030633-20210421-2021_18-DE
Service des eaux
Fonctionnement 157 827,75 157 827,75| 89 591.01 68 236.74
Investissement -89 591.01 -89 591.01 -89 591.01
Service assainissement
Fonctionnement 153 510,61 153 510,61| 124 902,56 28 608,05
Investissement -124 902,56 0,00 -124 902,56 -124 902,56
Adoptée à l’unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 26 avril 2021
Le 26 avril 2021 et de la publication le
26 avril 2021
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAM
-
SIS
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être
saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.