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Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221182234 1928 deliberation2021 117)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Communauté d'Agolomération
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le Fes
ID : 059-200030633-2021121 3-2021_117-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Seligny
Séance du 13 décembre 2021 - 18h00
Délibération n°2021/117
Date de convocation : 3 décembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à dix-huit heures, les membres du
conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la
salle des fêtes de Busigny, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur
Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (54 titulaires et 1 suppléant) :
BASQUIN Alexandre, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE
DELSARTE Virginie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien,
MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel,
BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Eiliane,
TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE
Pierre, PLET Bernard, LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu,
MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge,
LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel,
RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel {S}, HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain,
NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice,
QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX
Patrice, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membres excusés (3) :
DOYER Claude, BONIFACE Patrice, PLATEAU Marc
Membres absents (4) :
WAXIN Vincent, LOIGNON Laurent, GERARD Jean-Claude, BASQUIN Etienne
Membres ayant donné procuration (12) :
PORTIER Carole à BASQUIN Alexandre, GAVE Nathalie à OLIVIER Jacques, BALÉDENT Matthieu à
RICHOMME Liliane, BERANGER Agnès à BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis à POULAIN Bernard,
HISBERGUE Antoine à BONIFACE Didier, MATON Audrey à PRUVOT Brigitte, MÉRY-DUEZ Anne-
Sophie à BRICOUT Frédéric, RIQUET Alain à RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine à POULAIN
Bernard, PAQUET Pascal à DEMADE Aymeric, RICHEZ Jean-Pierre à QUONIOU Henri
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2024
cture le 17/12/2028
ID : 059-200080633-20211213-2021 117-DE
Délibération n°2021/117: Portant attribution des fonds de concours
La Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) souhaitant renforcer le soutien
à l'investissement de ses communes membres à mis en place un fonds de concours sur les
thématiques d'interventions suivantes :
— Construction, aménagement ou réfection de bâtiments communaux;
Construction, aménagement ou réfection d'équipements sportifs ou culturels ;
Valorisation des espaces publics ;
Réhabilitation ou mise en valeur du patrimoine ;
— Réhabilitation ou mise en valeur du patrimoine naturel (parcs et jardins).
j
Modalités de versement :
— 50 % lors de l'engagement des travaux, sur présentation par la commune membre d’un titre de
recette émis par le comptable public de la commune assorti de l’ordre de service ;
— Le solde lors de l'achèvement des travaux, sur présentation par la commune d’un récapitulatif des dépenses exposées certifié par le comptable public ;
— La commune s'engage à solliciter le solde du fonds de concours pour le 31 décembre de l’année
n+1 de la présente délibération, à défaut les crédits seront annulés.
Vu le code général des collectivités territoriales, dont son article L5214-16 V,
Vu la délibération n°2019/081 du Conseil Communautaire approuvant le règlement et la convention
d'attribution de fonds de concours 2019-2020,
Vu la délibération n°2020/146 du Conseil Communautaire approuvant le règlement et la convention
d'attribution de fonds de concours 2021 et notamment l'ouverture du FDC 2021 aux communes
ayant bénéficiés de l'intégralité du fonds de concours 2019-2020 à compter du 1° septembre 2021,
Vu les Statuts de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dont les dispositions
incluant les Communes ci-dessous, comme l’une de ses communes membres,
Considérant que les projets susmentionnés présentent l’ensemble des conditions requises pour Fattribution du fonds de concours,
Considérant que les montants du fonds de concours n’excèdent pas la part du financement assurée,
hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément aux plans de financement ci-après indiqué, Il est proposé au Conseil communautaire de bien vouloir :
— Attribuer un fonds de concours aux communes listées ci-dessous :
Affiché le
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Ses
ID : 059-200030633-20211213-2021_117-DE
COUT PROJET | SUBVENTION | AUTO-FINANCEMENT | MONTANT FOND DE
COMMUNES OBJET (€) (€) (€) CONCOURS (€)
Saint-Hilaire | Rénovation chaussée 137 015,00 45 100,00 91 915,00 20 000,00
Walincourt- | Création skate park et
Selvigny jeux enfants 23 525,00 2 000,00 21 525,00 10 762,50
Remplacement
Montay chauffage école 11 500,00 4 600,24 6 899,76 3 449,88
Réfection de deux
Elincourt puits 11 455,97 - 5 727,99 5 727,99
Réfection plafond
Briastre restaurant scolaire 12 065,65 - 6 032,83 6 032,83
— Autoriser le Président à signer les conventions d’attributions ainsi que tout acte y afférent ;
— Préciser que les crédits sont ouverts sur le budget 2021 à hauteur de 200 000 € ;
— Préciser que la consommation de l'enveloppe 2021 s’élève dorénavant à 169 894 €.
Adoptée à l’unanimité
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Le 17 décembre 2021 et de la publication le
17 décembre 2021
Vu, ;
f “à
Pour expédition conforme
Beauvois-en-Cis, le 17 décembre 2021
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi
par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification
et/ou de sa publication.