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Déliberation - 102018pret de 400000¿ souscrit au credit agricole pour le lotissement le rennis a gabian objet du financement attente vente terrain
Document publié le Mercredi 7 mars 2018 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 102018pret de 400000¿ souscrit au credit agricole pour le lotissement le rennis a gabian objet du financement attente vente terrain)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 mars 2018
L'an deux mille dix-huit, et le sept Mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal de la
commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
BOUTES Francis, Maire de Gabian.
Présents :
Mesdames GALZY Isabelle, DUMOULIN Marie-André,. FLAMENT Chantal,
THOUREL Lucette.
Messieurs ALLEMANY Christian, BERTHOMIEU Michel, FOREZ Daniel,
Membres absents :
Mesdames FELIX Maryse, GARRIGUE Sandrina, JOURDAN Agnés, PAILLES Pilar. Messieurs PAGEOT Emmanuel, SOULIE Christophe.
Secrétaire de séance :
MME THOUREL Lucette
10/2018 : Prêt de 400 000 € souscrit au Crédit Agricole _ pour le lotissement
«Le Rennis » à Gabian, objet du financement : ATTENTE VENTE
TERRAINS.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'un prêt a été souscrit au Crédit
Agricole afin de mener à bien le lotissement communal « Le Rennis », il rappel ci-
dessous le détail de ce prêt :
Désignation du crédit : MT COLL PUB
Contrat de + souscrit de la somme de 400 000 € :
Montant : quatre cent mille euros (400 000.00 Euro)
D'une durée de 24 mois avec un taux d'intérêt annuel fixe de 1.0200%.
Accusé de réception en préfecture
034-213401094-20180307-102018-DE
Date de télétransmission : 08/03/2018
Date de réception préfecture : 08/03/2018 Tirages (éventuellement échelonnés) dans les 8 mois de la signature par le prêteur,
dont le premier de 10% minimum à intervenir impérativement dans les 4 mois de la
date d'édition.
Taux effectif _alobal : -
Taux d'intérêt annuel : 1.0200% l'an
Frais fiscaux : 0.00 euro
Frais de dossier : 800.00 euro
Taux effectif global : 1.12 % l'an
Taux effectif global en fonction de la périodicité trimestrielle : 0.28 %.
Conditions de remboursement :
Périodicité : trimestrielle
Nombre d'échéances : 8
Montant des échéances :
- 7 échéances de 1020.00 EUR (intérêts)
- 1 échéance de 401020.00 EUR (capital et intérêts)
Les intérêts sont payables à terme échu.
Le remboursement du capital s'effectuera en une seule fois.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après
en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents
relevant de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
Francis BOUTES
Accusé de réception en préfecture
034-213401094-20180307-102018-DE
Date de télétransmission : 08/03/2018
Date de réception préfecture : 08/03/2018