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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 14 CMS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
sous-Bolis Liberté + Égalité « Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val-de-Marne
Délibération N° 2023-09-14-CMS Arrondissement de Nogent-sur-Marne
COEnten de partenariat Le Nombre de membres composant I association La Halte Fontenaysienne, le Conseil MUnicipal 45
pour l'amélioration de l'accès aux soins Membres en exercice... 45 des personnes sans domiciles fixes Présents ou représenté.e.s à la séance... 43
Absent.e.s 0
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le vingt-deux septembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean- Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON- ZONON, Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER.
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
M. LEBLANC a donné mandat à Mme AVOGNON-ZONON
M. MULLER a donné mandat à Mme LELU
M. DAUMONT-LEROUX _ a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme JANIAUX a donné mandat à M. CORNELIS
Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme FENASSE
Mme INDJA a donné mandat à Mme CAZALS
Mme BAYOL a donné mandat à M. BEDOURET
ABSENTS
M. LACHELACHE, Mme LARABI
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Philippe CORNELIS ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 7474 fontenay.fr |(f)%) in}| Délibération n° 2023-09-14-CMS
Convention de partenariat avec l'association La Halte Fontenaysienne, pour l'amélioration de l'accès aux soins des personnes sans domiciles fixes
LE CONSEIL,
VU le Code général des Collectivités territoriales
CONSIDERANT le général défaut d'accès aux soins des personnes en situation de mal-logement.
CONSIDERANT l'accompagnement réalisé par l'association La Halte Fontenaysienne auprès des personnes sans domicile fixe et en grande vulnérabilité sociale,
CONSIDERANT le fait que l'accès aux soins de tous, et en particulier des plus fragiles est une priorité de la politique de la ville en matière de santé,
CONSIDERANT la capacité du CMS de venir en appui de l'Association La Halte Fontenaysienne pour proposer une aide à l'accès aux soins de la population qu'elle accueille.
SUR avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À L'UNANIMITÉ
DECIDE,
Article 1 : d'approuver les termes de la convention entre la ville de Fontenay-sous-Bois et l'association Halte Fontenaysienne
Article 2 : D'autoriser le Maire à signer ladite convention.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en Jean-Philippe GAUTRAIS
Préfecture du Val-de-Marne Maire
le =.1.0CT.2073.......
ns _-0 OCT, 2073
Certifié exécutoire
Le Maire,