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Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 14 C CMS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
sous-Bois Liberté + Égalité » Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N° 2023-11-14-c-CMS Département du Val-de-Marne Convention de Subventionnement au Arrondissement de Nogent-sur-Marne titre du Fonds d'intervention Régional Nombre de membres composant (FIR) pour les actions menées par la le Conseil Municipal... 45 municipalité dans le cadre de la PPS Membres en exercice …........................ 45 Projet : Prévention bucco-dentaire pour Présents ou représenté.e.s . à la séance... 45
les enfants et leur famille Absent. 0
SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois novembre, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le seize novembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CAZALS, M. TARGUI*(Arrivé à 22h09-dernier point), M. DE LA CROIX
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme KLOPP a donné mandat à M. GAUTRAIS
Mme AVOGNON-ZONON, a donné mandat à M. LEBLANC
Mme NAÏIT-BARHLOUL a donné mandat à Mme BENZIANE
Mme BOUHADA, a donné mandat à M. GUENICHE
Mme GAUTHIER a donné mandat à M. DAMIANI
M. CHAMPETIER a donné mandat à Mme CHARDIN
Mme VIENNEY a donné mandat à M. CORNELIS
M. DAUMONT-LEROUX, a donné mandat à Mme FENASSE
M. BATTAL a donné mandat à Mme SAINT-GAL
Mme JANIAUX, a donné mandat à M. BRUNET
Mme MARTINEZ a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme INDJA a donné mandat à Mme CAZALS
M. BEDOURET a donné mandat à M. MATHIEU
Mme CACAIS-BARANGER a donné mandat à M. MATHIEU
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Delphine FENASSE ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 7474 fontenay.fr | (f}(#)(in)| Délibération n°2023-11-14-c-CMS
Convention de Subventionnement au titre du Fonds d'intervention Régional (FIR)
pour les actions menées par la municipalité dans ie cadre de la PPS
Projet : Prévention bucco-dentaire pour les enfants et leur famille
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU l'article 71 de la loi n°2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU les articles L.3111-1 à L.3111-8, L.3111-11 et L.3112-1 et L.3112-3 du Code de la Santé Publique,
CONSIDERANT l'appel à manifestation d'intérêt porté par l'ARS dans le cadre de son programme de financement de santé pour l'année 2023, et du Programme Régional de santé,
CONSIDERANT les projets d'actions retenus par l'Agence régionale de santé (ARS) déclinant des axes cohérents avec le Projet Régional de Santé et s’articulant avec le Contrat Local de Santé de la Ville,
CONSIDERANT l'intérêt de la convention pour la mise en œuvre du projet « Prévention bucco-dentaire pour les enfants et leur famille » projet répondant aux objectifs du Contrat Local de Santé de la Ville,
SUR avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À L'UNANIMITÉ
DECIDE,
Article 1 : d'approuver les termes de la convention de subventionnement du projet « Prévention bucco- dentaire pour les enfants et leur famille » au titre du Fonds d'intervention Régional (FIR) pour l'année 2023.
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son/sa représentante à signer ladite convention et à prendre toutes dispositions pour sa bonne exécution
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai
de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en Jean-Philippe GAUTRAIS Préfecture du Val-de-Marne Maire .
e. S NR … Publication
SOON. ati Notification SA EN À
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Certifié exécutoire \
Le Maire,