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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 18 CMS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
sous-Bois
ÿ Fontenay-
Délibération N° 2023-12-18-CMS
Convention CPAM Campagne HPV-Prise en charge de
la vaccination
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté + Égalité + Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal .…................................. 45
Membres en exercice... 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance... 3
Absents 2
SÉANCE DU 21 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un décembre, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le quatorze décembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, M. CORNELIS, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIÏT-BAHLOUL, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER,
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme KLOPP a donné mandat à M. GAUTRAIS Mme FENASSE a donné mandat à Mme MICHEL Mme NIAKHATE, a donné mandat à Mme BENZIANE Mme M. ORJEBIN a donné mandat à M. GUENICHE Mme MAFFRE-BOUCLET a donné mandat à M. SEYE
M. CLERGET, a donné mandat à M. MORA
Mme GARNIER a donné mandat à Mme NAÏIT-BAHLOUL M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme GAUTHIER Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU M. RISPAL a donné mandat à Mme SAINT GAL a donné mandat à M. MALLERIN
a donné mandat à Mme BOUHADA
M. NOMBO POATY
Mme MARTINEZ
M. MATHIEU a donné mandat à Mme CACAIS BARANGER
Mme INDJA a donné mandat à Mme CAZALS
M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENTS
M. LACHELACHE, Mme LARABI
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé’àla nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Clémence AVOGNON ZONON ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr |[f)(#)(in)(G Délibération n° 2023-12-18-CMS
Convention CPAM Campagne HPV-Prise en charge de la vaccination
LE CONSEIL,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'article L 3111-11, du Code de la Santé Publique,
VU les articles L.162-17 et L. 182-1, L. 161-35 du Code de la Sécurité Sociale
VU l’article L.251-1 du code de l’action sociale et des familles
CONSIDERANT l'instruction interministérielle N° DGS/SP1/DGESCO/2023/99 du 19 juin 2023 relative à l'organisation d'une campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) au collège à partir de la rentrée 2023-2024.
CONSIDERANT le fait que la municipalité soit porteuse d’un centre de vaccination gratuite qui a été sollicité par l'Agence Régionale de Santé pour participer à la susdite campagne de
vaccination,
CONSIDERANT l'importance et l'intérêt de la vaccination HPV pour lutter contre le cancer du
col de l'utérus,
CONSIDERANT ia gratuité du dispositif proposé pour la population,
SUR avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À LA MAJORITÉ
Par 42 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT- BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS- BARANGER, M. DE LA CROIX
Par 1 abstention
Mme VIENNEY
DECIDE
Article unique: d'approuver les termes de la Convention relative à la campagne nationale de
vaccination contre les infections papillomavirus humain dans les collèges
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
je a... 2.JAN..2074. POUR EXTRAIT CONFORME
Publication; 3 JAN, 20% Jean-Philippe GAUTRAIS 1e fee Maire es
mA D - Certifié exécutoire >
SAT Me ire, CT ape le Maire EMPEChé | ; TS Adioint(e) délégqué(e)
Pour le Maire empêché “Adioint(e) déléqué(et ( Dec ai
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