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Déliberation - Delib 2025 34 Reprise de voirie rue Las Grabes tampon
Document publié le Jeudi 28 août 2025 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 34 Reprise de voirie rue Las Grabes tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
ID : 064-216400689-20250828-DELIB 2025 34-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ASSON
Séance du 28 août 2025
Date de convocation : 22 août 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 15 Procurations : 2 Votants : 17
L'an deux mille vingt-cinq, le 28 août à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc CANTON
PRÉSENTS : Marc CANTON, Alexandre LARRUHAT, Marie-Françoise CAPELANI, Antoine CUYAUBERE, Jean-Marc
DOURAU, Michel LAUVAUX, Christian CLAVARET, Francine BOURDA, Isabelle MONTIN, Claire PÉAUDECERF-
BADET, Patrick MOURA, Michel AURIGNAC, Corinne PANATIER, Frédéric TABONE, Edith GRAVELEAU
EXCUSÉS : Guy LABARRERE, Olivier CHARRET
ABSTENTES : Audrey VANHOOREN, Bérénice DABAN
PROCURATIONS : Guy LABARRERE à Antoine CUYAUBERE, Olivier CHARRET à Alexandre LARRUHAT
Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAPELANI
DÉLIBERATION N° 2025-34 :
Elargissement d’une portion de la voie communale dite Las Grabes
Le Maire rappelle qu'une portion de la voie communale dite Las Grabes a été élargie, il y a
des années, avec l'accord du propriétaire concerné. Toutefois, l'acte constatant le transfert
de propriété n'a pas été dressé.
Il propose de régulariser cette situation et d'acquérir à titre gratuit la parcelle sise à ASSON
et cadastrée section AB n° 473, d'une superficie de 24 m?, appartenant à Monsieur Jean-
François FRECHOU.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de cette opération.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE - de régulariser l'élargissement d'une portion de la voie communale dite Las
Grabes;
- d'acquérir titre gratuit la parcelle sise à ASSON et cadastrée section AB n° 473,
d'une superficie de 24 m?, appartenant à Monsieur Jean-François FRECHOU,
nécessaire à cette opération ;
- de classer emprise dans le domaine public. PRÉCISE
CHARGE
VOTE
Envoyé en préfecture le 01/09/2025
Reçu en préfecture le 01/09/2025
Publié le S LO Léc
ID : 064-216400689-20250828-DELIB_2025_34-DE
que tous les frais seront à la charge de la Commune.
le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération et
notamment de mettre le plan et le tableau de classement des voies communales
à jour.
POUR 17
CONTRE
ABSTENTION
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
Pour copie conforme,
Le Maire