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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neuville-lez-Beaulieu.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2026-03 Département des Ardennes
COMMUNE
NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT INSTAURATION D'UNE INTERDICTION DE CIRCULER EN RAISON D'’UNE LIMITATION DE TONNAGE
HAMEAU DU TROU DE SORMONNE
Le maire,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles R 131-2 ou R 141-3 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 4ème partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 :
Considérant que les caractéristiques de la voie communale n° A2 « Le trou de Sormonne » de la limite
d'Eteignières à la Grande Rue à Beaulieu, notamment la largeur de la chaussée et des ouvrages d'art ne
permettent pas le passage de véhicules de gros gabarit dans des conditions normales de sécurité :
Considérant que la constitution de la voie communale n° A2 « Le trou de Sormonne» de la limite
d'Eteignières à la Grande Rue à Beaulieu notamment la résistance de la chaussée et des ouvrages d'art, ne permet pas le passage de véhicules d'un poids supérieur à 6 tonnes sans subir d'importantes dégradations ;
Il y a lieu d'interdire sur cette section la circulation des véhicules d’un poids total roulant autorisé supérieur à 6 tonnes.
ARRÊTÉ :
Article 1 : La circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé supérieur à 6 tonnes est interdite sur la voie communale n° A2 « Le trou de Sormonne » de la limite d’Eteignières à la Grande Rue à Beaulieu.
Article 2 : Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules utilisés pour des missions de service public
ainsi qu'aux véhicules prioritaires. Les véhicules utilisés dans le cadre d’une activité de débardage ou autres dessertes locales ne pourront circuler qu'après autorisation de la mairie.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place et à la charge de la commune. Ces panneaux
préciseront que la circulation des véhicules d’un poids total roulant autorisé supérieur à 6 tonnes est interdite sauf autorisation obtenue en mairie.
Article 4 : Les dispositions définies par l’article 1 et 2ème prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il peut être déféré devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ou faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Monsieur le Préfet des Ardennes, Monsieur le Maire de la commune de Neuville-lez-Beaulieu, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Signy-le-Petit, le service mutualisé de Police Municipale de la Communauté de Communes Ardennes Thiérache, Monsieur le directeur d'agence de l'ONF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Neuville-lez-Beaulieu
Le 24 février 2026.
Le Maire,
M. Nicolas CARPE