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Déliberation - DEL 2026 038
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 038)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Tourisme,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2026_038
TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES DE L'HÔTEL DE VILLE
L'an deux mille vingt six, le seize avril à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le , s'est assemblé à l’Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle à Chatou, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN Maire.
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Vincent GRZECZKOWICZ, Inès de MARCILLAC, Laurent MALOCHET, Virginie MINART-GIVERNE, Pierre ARRIVETZ, Véronique FABIEN- SOULE, Arménio SANTOS, Christelle HANNEBELLE, Guilhem PEAUCELLE, Laurence GNEMMI, Franck PACQUET, Bertrand BRUNET, Cécile DELAUNAY, Véronique LIGNIER, Laurent LEFEVRE, Laurent GENINI, Fabien BARSUKOW, Njoud PAYEN, Arnaud BEAUVOIR, Aurélie PIOT, Romain BRUDER, Elodie MEHAULT, Marine RIGATTI, Quentin BERNARD, Aude HENNEQUIN, Paul MARSAL, Matthieu LECROSNIER, Marie-Georgette DOUE, Tariq FILLAH, Valentin DE WISSOCQ, Alexandra SAVY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Edith MOLDOVAN à Véronique FABIEN-SOULE, Dominique BAUD à Pierre ARRIVETZ, Pascale PATAT à Eric DUMOULIN, Laure PETRELLUZZI à Michèle GRELLIER, Marcel PEDRO à Cécile DELAUNAY
Absents :
Marc SAULNIER
Secrétaire :
Romain BRUDER
Les 33 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHÈSE
À la suite de la finalisation des travaux et de la livraison de l’Hôtel de Ville le 26 février
2026, la commune souhaite instaurer, une tarification applicable à la location de certaines
salles nouvellement disponibles.
Les espaces concernés sont :
• au rez-de-chaussée : les salles Eugène Bardon (salle d’exposition), Jean Bérot
(salle dorée) Dubuisson-Bergé (salle des mariages) ;
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 • au premier étage : la salle des 17 (salle du Conseil) et la salle Maurice Berteaux
(bureau du Maire).
La création de tarifs a pour objectif de :
• clarifier les modalités de mise à disposition ;
• assurer une égalité de traitement entre les différents usagers ;
• prendre en compte les coûts liés à l’entretien, au fonctionnement et à l’usage des
équipements municipaux.
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il
appartient au conseil municipal de fixer les conditions générales d’utilisation des biens
communaux, y compris les éventuelles redevances d’occupation. La création de cette
grille tarifaire relève donc de sa compétence.
Les tarifs pourront être modulés selon la nature de l’utilisateur, la durée d’occupation ou
l’usage des locaux, afin de s’adapter aux spécificités de chaque situation.
Cette initiative s’inscrit dans une démarche de valorisation du patrimoine communal et de
transparence dans l’accès aux équipements municipaux.
Les tarifs envisagés sont regroupés au sein de la grille tarifaire annexée à la présente
délibération.
Il est donc proposé au conseil municipal de créer et d’adopter une grille tarifaire pour la
location des salles Eugène Bardon, Jean Bérot, Dubuisson-Bergé, Maurice Berteaux et de
la salle des 17, à compter de la mise à disposition effective des locaux.
DÉLIBÉRATION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-21,
Considérant que les travaux de l’Hôtel de Ville ont été achevés et que les locaux ont été livrés le 26 février ;
Considérant que certaines salles, notamment les salles Eugène Bardon, Jean Bérot et Dubuisson-Bergé au rez-de-chaussée, ainsi que la salle des 17 et la salle Maurice Berteaux au premier étage, sont désormais disponibles à la location ;
Considérant que la commune souhaite établir une tarification applicable à ces salles afin de clarifier les modalités de mise à disposition et d’assurer une égalité de traitement entre les différents usagers ;
Considérant que cette tarification doit également permettre de prendre en compte les coûts liés à l’entretien, au fonctionnement et à l’usage des équipements municipaux ;
Considérant que, conformément au Code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil municipal de fixer les éventuelles redevances d’occupation ;
Considérant que les tarifs pourront être modulés selon la nature de l’utilisateur, la durée d’occupation ou l’usage des locaux, afin de répondre aux spécificités de chaque situation ;
Considérant que cette initiative s’inscrit dans une démarche de valorisation du patrimoine communal et de transparence dans l’accès aux équipements municipaux ;
Considérant que les tarifs proposés sont annexés à la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DÉCIDE :
- d'approuver les tarifs de location des différentes salles de l’Hôtel de ville tels que fixés au sein de la grille annexée à la présente délibération.
- de préciser que ces tarifs pourront être révisés par délibération ultérieure du Conseil municipal.
- d’autoriser le Maire à appliquer les tarifs lors des diverses locations de salle.
Par 34 voix POUR, 0 voix CONTRE, 4 ABSTENTION(S),
Abstention(s) :
Marie-Georgette DOUE, Tariq FILLAH, Valentin DE WISSOCQ, Alexandra SAVY
#signature#