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Procès Verbal - cms S
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms S)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
001-210103859-20240206-ARRETEDELEGO1-AI
Accusé certifié exécutoire
é i l éfet : 11/04/2024 COMMUNE DE SAINT-REMY Eubhraton 11012024 Canton de BOURG2
Département de l’Ain
ARRETE DU MAIRE PORTANT DÉLÉGATIONS D’UNE PARTIE
DE SES FONCTIONS À UN
CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de SAINT-RÉMY,
VU l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
qui confère au Maire, sous sa surveillance et responsabilité, une
partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du Conseil
Municipal.
VU le procès-verbal et la feuille de proclamation de l'élection du Maire et
des Adjoints,
VU le tableau du conseil municipal du 25 mai 2023,
CONSIDÉRANT la nécessité pour la bonne marche des affaires communales
de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice
d’un conseiller municipal,
CONSIDERANT un ordre de priorité : Madame CHAPUIS Sylvianne,
second conseiller municipal, ne pouvant agir qu’en cas d'absence
ou d‘empêchement du premier, Monsieur MENEGAUX Gilles,
conseiller municipal.
ARRETE
ARTICLE 1
Il est donné délégation de fonction à Madame CHAPUIS Sylvianne, conseiller
municipal pour exercer les attributions suivantes :
Secteur d'activités :
- Communications, associations, vie de la commune.
Champs d'interventions :
- La commission scolaire, petite enfance. affaires sociales, jeunesse et séniors, culturelle et sportive
- La commission système information, communication, relation avec la presse, + La commission vie de la commune,
relation avec les entreprises-commerçants-artisans, fêtes et
cérémonies, logistique. et accueil des nouvelles populations.
* Représenter de la commune lors de divers réunions
Une délégation de fonctions et de Signature est également attribuée à Madame
CHAPUIS Sylvianne:
1/2 - les états des lieux, les baux avec les locataires occupant la salle polyvalent
et la salle
associative.
Réaliser l’audition commune ou les entretiens séparés préalables au mariage,ou
sa
transcription, la réception
- Etablissement des actes et mention en marge des transcriptions de tous actes
ou jugements sur
les registres d'état civil
Madame CHAPUIS Sylvianne sera chargée de suivre tous les dossiers relevant
des domaines délégués,
en lien avec les administrations concernées, notamment d'animer des groupes
de travail, de faire des
propositions au Maire, d'assister aux réunions organisées par toutes personnes
nécessitant un avis de la
Commune, celle-ci étant exercée sous la surveillance et la responsabilité du
Maire.
ARTICLE 2 :
La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité
et sous sa surveillance, le
délégataire rendra compte au Maire de toutes les décisions prises à ce titre.
ARTICLE 3 :
Cette délégation peut être rapportée à tout moment et Sa validation ne saurait,
en tout état de cause,
dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordée ou la fin des fonctions
de Madame CHAPUIS
Sylvianne, conseiller municipal.
ARTICLE 4 :
Le présent Arrêté est transmis à Madame la Préfète de l’Ain
Ampliation est adressée à chacun des intéressés ainsi qu’à la trésorerie.
Fait à Saint Rémy, le 06 février 2024
Le Maire,
Notifiéle (or (TOTU
Madame CHAPUIS Sylvianne
Conseiller municipal
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