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Procès Verbal - cms Christophe BLANC
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms Christophe BLANC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210103859-20260410-ARRDELEG3ADJ-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2026]
Arrêté de délégation à un adjoint
Arrêté de délégation à Monsieur Christophe BLANC, 3ème adjoint au Maire
Le maire de la commune de Saint-Rémy
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui
confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 4 le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à
Monsieur Christophe BLANC, 3ème adjoint,
Arrête
Article 1er: Monsieur Christophe BLANC est délégué, pour intervenir dans les domaines
suivants: voirie, dépendances vertes, aménagements urbains, réseaux humides et tranquilité
publique.
Il exercera les fonctions suivantes:
- Étude, suivi et élaboration des dossiers liés aux domaines.
- Suivi des travaux avec les entreprises: travaux d'entretien, de maintenance ou de grosses
opérations de rénovation.
Cette délégation entraîne une délégation de signature des documents notamment en ce qui
concerne les arrêtés et autorisations de voirie.
Dans l'hypothèse où la délégation entraine délégation de signature, il sera ajouté un article
libellé comme suit: La signature par Monsieur Christophe BLANC des pièces et actes devra
être précédée de la formule suivante: « par délégation du MAIRE ».
Article 2 : Le Maire de la commune de Saint-Rémy, la secrétaire générale de mairie, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3: Copie du présent arrêté sera transmise à Ia Préfecture.
Fait à Saint-Rémy,
Le 10 avril 2026
Le Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'ün recoufs pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Bourg-en-Bresse dans un délai de deux Mois à compter de sa publication.