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Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 20221115 ora afjur delib 725 socle numerique ecoles e vd)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
LE NAENTTENDRAN
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N° 725-2022
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
a REPUBLIQUE FRANA uvre te 2211112022 sec
LEE X ID : 084-218400877-20221115-DL_ 151122 _725-DE EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2022
Nombre de membres
+ En exercice : 35
+ Présents : 30
+ Votants : 35
Pour : 95
Contre : 00
Abstention : 00
La présente délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à
compter de sa publication
Acte publié le:9 ? NOV 2022
N° 725/2022
L'an deux mille vingt-deux le quinze novembre à neuf heures, le
Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué
par le maire le sept novembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse
GALMARD, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Joëlle EICKMAYER,
M. Jonathan ARGENSON, Mme Muriel BOUDIER, M. Claude
BOURGEOIS, Mme Marcelle ARSAC, M. Xavier MARQUOT, Mme
Catherine GASPA M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M.
Patrice DUPONT, Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane
JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Cédric
ARCHIER, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M.
Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, Mme Céline
BEYNEIX, M. Bernard VATON, M. Ronan PROTO, Mme Carole
NORMANI, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, Mme
Yannick CUER.
Absents représentés
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par M. Denis SABON
Mme Marie-France LORHO représenté par Mme Valérie ANDRES
Mme Aline LANDRIN représenté par Mme Joëlle EICKMAYER
M. Nicolas ARNOUX représenté par M. Xavier MARQUOT
M. Christian GASTOU représenté par Mme Carole NORMANI
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé secrétaire de
séance à l'unanimité.
Cr
Rapporteur : M. Jean-Pierre PASERO
SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES PUBLIQUES ORANGEOISES + CONCLUSION DU MARCHE PUBLIC
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1414-2, L.2122-22 et
L.2122-23 ;
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Publié le 22/11/2022 _—_——
ID : 084-218400877-20221115-DL 151122 725-DE Vu le Code de la Commande Publique et ses articles R 2124-2 1°, R 2161
appels d'offres ouverts ;
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures
courantes et services ;
Vu la décision des membres de la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 30 septembre 2022 ;
Considérant que dans le cadre du Plan de Relance Education, la ville d'Orange souhaite équiper les écoles élémentaires publiques d'un socle numérique pour généraliser le numérique éducatif et également assurer la continuité pédagogique et administrative au regard de la crise sanitaire de la
COVID 19;
Nombre d'écoles Nombre de classes Nombre de Nombre de Nombre
élémentaires portables points WIFI d'armoires
10 74 285 34 17
Considérant que le marché estimé à 215 000 € HT prend la forme d'un appel d'offres ouvert ;
Considérant la consultation passée selon les modalités suivantes :
- avis de publicité envoyé à la publication au BOAMP et au JOUE le 5 juillet 2022 via la plateforme dématérialisée https://marches-securises.fr, avec une date limite de remise des offres fixée au 9 septembre 2022 - 12h;
- les critères de jugement sont les suivants :
* Prix des prestations : 70 %
* Valeur technique : 30 %
Considérant qu'à l'issue de cette consultation, 28 entreprises ont téléchargé un dossier et 3 entreprises ont remis une offre.
Le rapport d'analyse des offres a été présenté aux membres aux membres de la commission d'appel d'offres en date du 30 septembre 2022 afin d'attribuer le marché et le résultat est le suivant :
ORDISYS
Offre de base--- 265 121,04 € 1 9,70/10
INMAC WSTORE
---Offre de base--- 286 257,40 € 2 9,18/10
KOESIO
---Offre de base--- 276 203,00 € e 8.82/10
La proposition présentée par la société ORDISYS INFORMATIQUE sise à NIMES 30900 — ZAC Mas des Abeilles — 145 rue Michel, est jugée comme économiquement la plus avantageuse au regard de l'ensemble des critères de jugement ;
Considérant que la dépense est prévue au Budget principal 2022 ;
A l'unanimité,
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Publié le 22/11/2022 ae
ID : 084-218400877-20221115-DL 151122 725-DE
DECIDE
Article 1 : de conclure le marché n° 2022-34 avec la société ORDISYS INFORMATIQUE pour son offre dont le montant est arrêté à la somme de 265 121,04 € HT ;
Article 2 : d'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.