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Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 20221115 ora afjur delib 715 bp apcp revision e vd)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
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DÉPARÏEMENÏ DEVAuCLUSF
RêPUBllQU € FRFln(;FllS € -
EXTRAITDU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEILMUNICIPAL
No 715-2022
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2022
Nombre de membres
- En exercice :
- Présents :
- Votants :
Pour :
Contre :
Abstention :
La présente déliMra[ion peutfarre robje[
d'un recours devant le Tribunal
Admrnistratif de Nîmes dans un délaf de
deux mois à compterde sa publication
L'an deux mille vingt-deux le quinze novembre à neuf heures, le
Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par
le maire le sept novembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse
GALMARD, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Joëlle EICKMAYER,
M. Jonathan ARGENSON, Mme Muriel BOUDIER, M. Claude
BOURGEOIS, Mme Marcelle ARSAC, M. Xavier MARQUOT, M. Armand
BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal
GRABNER, M. Cédric ARCHIER, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme
Joëlle CHALANDON, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie
ANDRES, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, M. Ronan
PROTO, Mme Carole NORMANI, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne
HALOUI, Mme Yannick CUER.
AC'er'ubl'éle: 2 2 Nov 2Ü22Absentsreprésentés
Mme Catherine GASPA représenté par Mme MichelleARSAC (9h - 9h27)
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par M. Denis SABON
Mme Marie-France LORHO représenté par Mme Valérie ANDRES
Mme Aline LANDRIN représenté par Mme Joëlle EICKMAYER
No 715/2022
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
M. Nicolas ARNOUX représenté par M. Xavier MARQUOT
M. Christian GASTOU représenté par Mme Carole NORMANI
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé secrétaire de
séance à l'unanimité.
bsMpse
BUDGET PRINC PAL AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENTS
REVISION EXERC CE 2022
Vu le livre lll du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux finances communales et plus
particulièrement aux Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements (AP/CP) ; Vu l'article R.2311-9 du C.G.C.T. pris pour l'application de l'article L.2311-3 qui précise : « constitue un
programme à caractère pluriannuel une opération prévisionnelle ou un ensemble d'opérations de
rH,penses d'équipements se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations
rMterminées, acquises ou réalisées par la commune. Chaque Autorisation de Programme comporte la
répartition prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiements correspondants et une évaluation des
ressources envisagées pour y faire face )) ;
Vu la délibération no 247/2022 du 12 avril 2022 portant révision d'AP/CP
Considérant que les Autorisations de Programmes et leurs actualisations éventuelles sont proposées par
le Maire et individualisées par le Conseil Municipal ;
Considérant que certains crédits de paiement 2022 doit être ajustés comme suit ;
AP/CP Consolidation du théâtre antique :
Rajouter 500 000 € sur le CP 2022
Enlever 250 000 € surle CP 2023
Enlever 250 000 € sur le CP 2024
AP/CP Déviation routière d'Oranqe :
Rajouter 50 000 € sur le CP 2022
EnJever 50 000 € sur le CP 2023
AP/CP Construction d'un groupe scolaire au Coudoulet :
Rajouter 50 000 € sur le CP 2022
Enlever 50 000 € sur le CP 2024
Considérant que les autorisations de programmes restent aux montants fixés par la délibération
No247/2022 DU 12 AVRIL 2022 :
Al'unanimité (7 abstentions : Mme Yannick CUER, M. Christian GASTOU, Mme Fabienne HALOUI,
Mme Carole NORMANI, M, Ronan PROTO, M, Patrick SAVIGNAN, M. Bernard VATON),
DECIDE
Article I : de valider l'ajustement des montants 2022 à 2024 de I'AP/CP Consolidation du théâtre
antique en rajoutant 500 000 € sur le CP 2022 et en enlevant 250 000 € sur les CP 2023 et 2024.
Article 2 : de valider l'ajustement des montants 2022 et 2023 de I'AP/CP Déviation routière d'Orange
en rajoutant 50 000 € sur le CP 2022 et en enlevant 50 000 € sur le CP 2023.
Article 3 : de valider l'ajustement des montants 2022 et 2024 de I'AP/CP Construction d'un groupe
scolaire au Coudoulet en rajoutant 50 000 € sur le CP 2022 et en enlevant 50 000 € sur le CP 2024.
Article 4 : d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
ARD