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Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 20221115 ora afjur delib 714 bp dm3 e vd)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
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CEPARÏËMENÏ üE VAuCLLISE
RêPUBtlOU € FRFln(:FllS € -
EXTRAITDU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEILMUNICIPAL
No 714.2022
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2022
Nombre de membres
a En exercice :
o Présents :
o Votants :
Pour :
Contre :
Abstention :
Non-votant :
La pré=sen[e délibération peutfaire l'objef
d'un recours devan[ le Tribunal
Adminis[ra[if de Nîmes dans un délaf de
deux mois à comp[erde sa publica[ion
L'an deux mille vingt-deux le quinze novembre à neuf heures, le
Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par
le maire le sept novembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse
GALMARD, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Joëlle EICKMAYER,
M. Jonathan ARGENSON, Mme Muriel BOUDIER, M. Claude
BOURGEOIS, Mme MarcelleARSAC, M. XavierMARQUOT, M. Armand
BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal
GRABNER, M. Cédric ARCHIER, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme
Joëlle CHALANDON, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie
ANDRES, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, M. Ronan
PROTO, Mme Carole NORMANI, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne
HALOUI, Mme Yannick CUER.
Actepubliéle: 2 2 K)V M22 Absentsreprésentés
Mme Catherine GASPA représenté par Mme Michelle ARSAC (9h - 9h27)
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par M. Denis SABON
Mme Marie-France LORHO représenté par Mme Valérie ANDRES
Mme Aline LANDRIN représenté par Mme Joëlle EICKMAYER
M. Nicolas ARNOUX représenté par M. Xavier MARQUOT
M. Christian GASTOU représenté par Mme Carole NORMANI
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé secrétaire de
séance à l'unanimité.
No 714/2022
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE No 3 - EXERCICE 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu la délibération no 248/2022 du 12 avril 2022 adoptant le budget primitif de la Ville d'Orange ;
Vu la délibération no 373/2022 du 07 juin 2022 portant approbation de la décision modification nol ;
Vu la délibération no 548/2022 du 13 septembre 2022 portant approbation de la décision modificative
no 2 ;
Le budget principal de la ville d'Orange a été voté le 12 avril 2022 et aujourd'hui, certaines prévisions de
dépenses et recettes doivent être ajustées. Il y alieu de procéder aux inscriptions budgétaires suivantes :
RECETTES _ _ _
Recettes Réelles :
64,05 €
64,05 €
Chapitre 78 - Reprises sur amortissements et provisions
7E117 - Reprises sur provisions pour dépréciations des actifs circulants
!!Q!UL7!
Recettes d'ordres :
64,û5 €
64,05 €
O,OO €
DEPENSES
Dépenses Réelles :
64,05 €
64A5 €
Chapitre OI1 - Charges à caractère général
h
2
LLI
2
LLI
2
2
0
h
()
2
0
LL
60612 - Energie - Electricité
60622 - Carburants
60636 - Vêtements de travail
6161 - Multirisques
6188 - Autres frais divers
6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs
6237 - Publications
6281 - Concours divers (cotisations...)
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
40 000,OO €
5 C)OO,ÛÛ €
-45 000,OO €
20 00CI,ÜÜ €
580 064,05 €
100,OO €
30 000,Clû €
5 0C)C),ûü €
635 164,05 €
6512 - Droits d'utilisation-infomiqUque en nuage
6541 - Créances admises en non valeur
6542 - Créances éteintes
657348 - Autres communes
_!_S2!!!!U
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles
-17 500,00 €
iC) C)OO,ûO €
5 000,OO €
2 500,00 €
0,0û €
6745 - Subventions aux personnes de droit privé
678 - Autres charges exceptionnelles
_
Chapitre 022 - Dépenses imprévues
45 00CI,ÛO €
3 00CI,OO €
48 €)OO,Oü €
-683 100,OO €
-683100,00 €
O,OO € RECETTES
Recettes Réelles :
O,OO(
O,OO(
Recettes d'ordres : O,OO €
_ DEPENSES
Dépenses Réelles :
O,OO€
O,OO4i
Chapitre 204 -Subventions d'équipements versées
204114 - Voieries
Chapitre 21 -lmmobilisations corporelles
46 920,00 4i
46 920,00 €
2111 - Tenains nus
2115 - Terrains bâtis
2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 - Autres agencements et aménagements de terrains
21316 - Equipements du cimetière
21318 - Autres bâtiments publics
2132 - Immeubles de rapports
2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
21534 - Réseaux d'électrification
21538 - Autres réseaux
21568 - Autres matériels et outillages d'incendie et de défense civile
Chapitre 020 - Dépenses imprévues
Dépenses d'Ordres :
1 350 000,OO €
-1 350 000,OO €
10 000,OO €
-10 000,OO €
25 000,OO €
-50 000,OO €
-10 000,OO €
10000,OO €
5 000,OO €
IO OOO,OO€
10 0ûO,OO €
O,OO €
-16 920,00 €
-46 920,00 €
O,OO €
A l'unanimité (7 abstentions : Mme Yannick CUER, M, Christian GASTOU, Mme Fabienne HALOUI,
Mme Carole NORMANI, M. Ronan PROTO, M. Patrick SAVIGNAN, M, Bernard VATON),
DECIDE
Article I : d'approuver les modifications budgétaires énoncées ci-dessus.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire ou tout Adjoint habilité à signer tout document afférent à ce
dossier.
7
MAIRE